Office européen des brevets (OEB)
Rencontre entre U4U et l’EUIPO : poursuite d’une collaboration
Communication conjointe
Le 28 novembre, le directeur exécutif de l’Office a accueilli M. Georges Vlandas, président de l’ Union pour l’Unité (U4U) – Syndicat citoyen et européen de tout le personnel des institutions , Annabelle Menéndez Vallina, coordinatrice U4U et Gregor Schneider, Vice-président U4U et Président du réseau AASC (Assemblée des Comités du personnel des Agences), pour une première réunion d’échange de vues sur la politique du personnel de l’EUIPO et les objectifs des institutions et agences de l’UE, en particulier sur la gestion des ressources humaines et budgétaires.
Au cours des dernières années, l’Office a établi des échanges réguliers avec U4U conformément au protocole d’accord signé en 2016. Ces échanges complètent positivement le dialogue social régulier entretenu avec le comité du personnel de l’Office.
Au cours de cet échange fructueux, U4U a salué les accomplissements de l’Office à ce jour et a exprimé son souhait de construire une relation solide, basée non seulement sur le partage des connaissances et de l’expérience, mais également sur la confiance soulignant l’effet positif du dialogue social et de la discussion sur la qualité des réalisations de l’administration.
Le directeur exécutif a également fait part de sa volonté d’établir un dialogue constructif. Il a informé U4U du proche lancement d’une consultation ouverte pour le nouveau plan stratégique et de sa volonté de tenir une conversation franche sur les différents piliers de la politique du personnel une fois que les possibilités auront été identifiées.
Plusieurs sujets ont été abordés dans ce contexte, les deux parties s’accordant sur l’importance d’une politique du personnel flexible, diversifiée et moderne en vue d’attirer et de retenir les talents, notamment en ce qui concerne les jeunes générations.
En conclusion, le directeur exécutif et U4U ont convenu de leur intérêt mutuel à établir une relation future de collaboration, dans le respect des rôles de chaque partie, et ce dans le meilleur intérêt de l’Office et de son personnel.
La situation sociale à l’Office Européen des Brevets est franchement désastreuse depuis plusieurs années.
U4U a interpellé la Commission sur sa responsabilité dans cette situation, sans réponse à ce jour (22/02/2016). Il est intolérable que l’UE, avec ses valeurs démocratiques, puisse accepter à l’OEB comme dans d’autres organes encore plus directement de sa responsabilité, des pratiques directement contraires aux droits les plus élémentaires des travailleurs.
L’OEB, une zone de non-droit ?
Les organisations qui ont l’impunité et agissent en dehors des cadres légaux internationaux (OIT), communautaires (UE) et nationaux… et s’assoient sur une condamnation des tribunaux. Le tout avec la passivité de la Commission et la complicité des Etats-Membres démocratiques. Une dérive qu’il convient de dénoncer.
Dossier
Message de P. Cordery (Fev 2016): Journée noire à l’Office européen des brevets (OEB)
La gestion antisociale de l’OEB, conduite par son président M. Batistelli, a atteint aujourd’hui des nouveaux sommets. Des sanctions sans précédent ont été prononcées à l’encontre de trois représentants du personnel : la présidente de Suepo Munich licenciée avec en prime une réduction de 20% de ses droits à la retraite ; l’ancien président de cette même organisation, licencié ; son trésorier rétrogradé de 8 échelons, ce qui équivaut à perdre 15 ans de travail. Motif ? Avoir daigné publiquement représenter leurs collègues pour tenter de défendre leurs droits.
Ces décisions autoritaires et arbitraires sont purement scandaleuses. Les droits les plus élémentaires des salariés, en vigueur dans tous les pays d’Europe, sont bafoués au sein de l’OEB sans qu’aucune juridiction nationale ou internationale ne puisse agir. Immunité n’est pas synonyme d’impunité.
Depuis de trop nombreuses années, la situation sociale de cette organisation se dégrade. Trop c’est trop. L’ensemble des États membres doit agir et vite, à l’instar de la France qui a à plusieurs reprises demandé un audit social. J’ai de nouveau saisi le gouvernement en ce sens. Il faut d’urgence mettre un terme à l’arbitraire et refaire vivre cette organisation si importante pour l’Europe toute entière.
Je veux assurer tout le personnel, et notamment ses représentants, de mon soutien plein et entier. Nous restons vigilants et agirons avec tous nos moyens jusqu’à ce que la démocratie et la justice retrouvent leurs droits au sein de l’Office.
Le 27 janvier, j’étais à La Haye pour apporter mon soutien et ma solidarité aux salariés de l’Office européen des Brevets qui subissent depuis trop longtemps une gestion autoritaire et arbitraire. La semaine précédente, deux représentants du personnels ont été licenciés. Il faut que ça cesse. Immunité ne veut pas dire impunité.