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Office Européen des Brevets

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La situation sociale à l'Office Européen des Brevets est franchement désastreuse depuis plusieurs années.

U4U a interpellé la Commission sur sa responsabilité dans cette situation, sans réponse à ce jour (22/02/2016). Il est intolérable que l'UE, avec ses valeurs démocratiques, puisse accepter à l'OEB comme dans d'autres organes encore plus directement de sa responsabilité, des pratiques directement contraires aux droits les plus élémentaires des travailleurs. 

L'OEB, une zone de non-droit ?

Les organisations qui ont l’impunité et agissent en dehors des cadres légaux internationaux (OIT), communautaires (UE) et nationaux… et s’assoient sur une condamnation des tribunaux. Le tout avec la passivité de la Commission et la complicité des Etats-Membres démocratiques. Une dérive qu’il convient de dénoncer.

Dossier

Message de P. Cordery (Fev 2016): Journée noire à l'Office européen des brevets (OEB)

La gestion antisociale de l'OEB, conduite par son président M. Batistelli, a atteint aujourd'hui des nouveaux sommets. Des sanctions sans précédent ont été prononcées à l'encontre de trois représentants du personnel : la présidente de Suepo Munich licenciée avec en prime une réduction de 20% de ses droits à la retraite ; l'ancien président de cette même organisation, licencié ; son trésorier rétrogradé de 8 échelons, ce qui équivaut à perdre 15 ans de travail. Motif ? Avoir daigné publiquement représenter leurs collègues pour tenter de défendre leurs droits.

Ces décisions autoritaires et arbitraires sont purement scandaleuses. Les droits les plus élémentaires des salariés, en vigueur dans tous les pays d'Europe, sont bafoués au sein de l'OEB sans qu'aucune juridiction nationale ou internationale ne puisse agir. Immunité n'est pas synonyme d'impunité.

Depuis de trop nombreuses années, la situation sociale de cette organisation se dégrade. Trop c'est trop. L'ensemble des États membres doit agir et vite, à l'instar de la France qui a à plusieurs reprises demandé un audit social. J'ai de nouveau saisi le gouvernement en ce sens. Il faut d'urgence mettre un terme à l'arbitraire et refaire vivre cette organisation si importante pour l'Europe toute entière.

Je veux assurer tout le personnel, et notamment ses représentants, de mon soutien plein et entier. Nous restons vigilants et agirons avec tous nos moyens jusqu'à ce que la démocratie et la justice retrouvent leurs droits au sein de l'Office.

Le 27 janvier, j'étais à La Haye pour apporter mon soutien et ma solidarité aux salariés de l'Office européen des Brevets qui subissent depuis trop longtemps une gestion autoritaire et arbitraire. La semaine précédente, deux représentants du personnels ont été licenciés. Il faut que ça cesse. Immunité ne veut pas dire impunité.

Mal-être des salariés dans les institutions européennes

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Tensions sociales au sein de l'Office européen des brevets : une lettre de Philippe Cordery

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