Documents et Archives

Lettres envoyées à l'Administration

Date	Sujet
30 septembre 2009	Révision des barèmes applicables aux frais de mission dans les Etats Membres - Demande d'ouverture d'une procédure de conciliation
4 décembre 2009	METHODE D'ADAPTATION SALARIALE 2009 (indexation des salaires)
3 décembre 2009	Préavis de grève (indexation des salaires)
7 janvier 2010	Réponse de la DG Admin à la lettre relative aux évaluations et promotions en 2010
8 janvier 2010	Note unitaire concernant les changements à apporter au REC
11 janvier 2010	Note unitaire à M. Barroso concernant les actions liées au recours devant la Cour de Justice (adaptation des rémunérations)
27 janvier 2010	Note unitaire concernant le REC
9 avril 2010	REC: note unitaire à l'attention de M. SEFCOVIC
1 juin 2010	SEAE : Avis du CCP sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés.
30 novembre 2010	Demande de concertation de l'ensemble des OSP sur la politique du personnel agent contractuel de la DG COMM dans les représentations
25 janvier 2011	Lettre ouverte à M. Barroso : Salary Adjustment 2009, Defense of staff belonging to the European Institution
18 février 2011	Préavis de grève dans la délégation de Georgetown.
Février 2011	Application du statut pour les collègues entrés en service après 2004
Mai 2011	RÉSOLUTION NO. 4/2011 du 17 mai 2011 DU CLP LUXEMBOURG: Équivalence du pouvoir d'achat au Luxembourg
Juin 2011	Lettre au Président Barroso concernant les projets de modification du statut
12 avril 2012	Cantines de la Commission
19 juin 2012	Restructuration de la Direction générale de la Traduction
31 octobre 2012	Lettre au DG COMM : affectation des fonctionnaires des représentations aux services de la Commission à Bruxelles
12 novembre 2012	Lettre ouverte à la DG Agri : restructuration
21 janvier 2013	Lettre au Pdt Barroso lui demandant de défendre la fonction publique européenne
9 avril 2013	Demande de concertation politique – Évaluation et reclassement des agents contractuels.

Documents

Concernant le statut et les rémunérations

Analyse juridique concernant l'incompatibilité de la taxation grecque avec le Protocole concernant les privilèges et immunités - Sept 2009

Comparative study on remuneration and entry-level pay for officials of the European Commission - Oct 2009

Tract concernant le refus de l'indexation des rémunérations par le Conseil - Dec 2009

Tract commun concernant le refus de l'indexation par le Conseil - Dec 2009

Rapport d'évaluation flexitime: contribution du CLP Bruxelles Jan 2010

Tract commun sur les rémunérations : recours devant la Cour de Justice - Jan 2010

REC : Que faire maintenant ? - Tract unitaire Fev 2010

Eurostat study on the long-term budgetary implications of pension costs - Aug 2010 - SEC(2010) 989 final

Certification 2011 : adapter les critères d'éligibilité
Certification 2011 adapt eligibity requirement Feb 2011

Certification : Commission drops the seniority requirement April 2011

Concernant les métiers et la fonction publique européenne

Tract unitaire : SEAE, nouveau service extérieur de l'UE, le back office des États membres ? - Dec 2009

English version

L'OIB gaspillerait-il l'argent du contribuable européen ? L'externalisation coûte beaucoup plus cher à l'Institution que l'internalisation.

Nouveau service extérieur de l'UE: les enjeux - Tract unitaire (Fev 2010)

Accord sur le service diplomatique : voici le texte et quelques commentaires
La citation : Aujourd'hui, une mentalité presque entièrement intergouvernementale semble s'être malheureusement installée à la place du conducteur
Jerzy Buzek, Président du PE, 17 juin 2010

Conseil européen de mars 2011 : Pour une croissance solidaire en Europe, Lettre du 10 mars aux Présidents

Analyse de la population de fonctionnaires et agents temporaires

Concernant EUROCONTROL

Creating a real Single European Sky (2007)

La grande misère de la sécurité aérienne en Europe OPE (2008)

Autres documents

Liste des Commissaires et de leurs Chefs de cabinet

Le traité de Lisbonne : un traité à effet retardé ?
Par Jean-Luc SAURON, Professeur associé à l'Université Paris-Dauphine, Président de l'Association des juristes européens.

Le droit d'initiative législative de la commission européenne: théorie et pratique
Par Paolo Ponzano

‘Through an Intergovernmental Decade: All Heads on Deck!’
Par Pierre Defraigne
La mise en place du SEAE/EEAS, qui se construit et s'organise comme des "Nations Unies en miniature" (partage national des rôles et des zones d'influence) , s'inscrit dans cette perspective....

Speech of J.M. Barroso : State of the Union 2011

Speech of President Barroso to European Parliament on 14 September 2011 on the economic crisis

The European Union is in danger
Interview of Antonio Vitorino

La crise de l'euro : la solution n'est pas la déflation

Communiqué de Standard & Poor's concernant la dégradation de la note de plusieurs pays de l'eurozone

Carte du chômage en Europe