Le Lien - The Link

Pour un syndicalisme européen, citoyen, participatif et unitaire
Building a new kind of staff representation based on participation, unity and defense of the European project

June-July 2011 – n° 14

Editorial : Nouvelle remise en cause de la Fonction publique européenne
Toutes et tous au Berlaymont le 29 juin à 8h30 !
Dans ce numéro :

• Éditorial : défendons la fonction publique
• Tous à l'AG du 29 juin
• Statut : menaces précises
• Concertation à la nouvelle mode
• L'Europe, assureur privé ?
• CGAM : équilibre et stabilité du régime
• Concours EPSO : Découverte des "assessment centres"
• Le malaise de nos professeurs de langue
• Les principaux employeurs au Luxembourg
• Rencontre avec A. Lamassoure
• EEAS : ambiance morose
• Refonder l'Europe
• Nous payons leur crise
• U4U à votre service

 
Nous ne sommes pas seulement fonctionnaires européens, agents temporaires ou contractuels, nous sommes avant tout des citoyens européens -- des citoyens d'une Europe que ses fondateurs ont voulu solidaire et attachée à l'intérêt commun. 

A ce double titre, U4U réaffirme son attachement à une Fonction publique européenne indépendante, forte des compétences acquises au service de l'intérêt commun européen.

En effet, une Fonction publique européenne forte fait non seulement partie des moyens requis pour répondre en commun aux défis actuels, elle est aussi la garante d'une solidarité permanente dans les réponses à apporter aux défis du futur auxquels seront de plus en plus confrontés les peuples d'Europe.

En conséquence, U4U manifeste sa volonté de s'opposer à toute mesure globale ou catégorielle, budgétaire ou institutionnelle, visant à remettre en cause ces compétences et à affaiblir cette indépendance à l'égard des lobbies tant nationaux que catégoriels.

Notre Statut est l’objet de demandes de réexamens et modifications de la part du Conseil, sous la pression des Etats membres, concernant les pensions, les allocations diverses, les possibilités de départ anticipé, les promotions…

U4U considère inutile la réouverture du Statut car la Fonction publique européenne a déjà été suffisamment réformée -- et affaiblie, dans son rôle de service public européen -- en 2004. L’argument selon lequel il y aurait "urgence" à une nième réouverture du Statut pour remplacer la « méthode d'adaptation salariale » ne tient pas... sauf agenda caché, sauf raisons opaques liées aux échéances électorales proches dans plusieurs Etats membres, sauf pressions de mouvements dont les slogans xénophobes et anti-européens évoquent les années 30 par leur recherche effrénée de boucs émissaires ...

Où est cette prétendue urgence puisque la méthode actuelle produira ses effets jusqu’en 2013? Nous avons tout le temps pour bien négocier son adaptation dans un contexte politique et économique plus serein.

Pourquoi tant de précipitation dans cette nième remise en cause du Statut alors que dans le même temps, la défense systémique de l' €uro est, crise après crise, mois après mois, renvoyée aux calendes... grecques ?

Ce décalage dans les urgences comme dans les "priorités" en dit long sur l'absence de vision et de solidarité européennes de nombre de décideurs nationaux, trop nationaux. Il serait regrettable que cette absence trouve des relais complaisants, zélés de surcroît, au sein des Institutions européennes -- en particulier au sein de celle qui est la gardienne des Traités, la garante de notre indépendance au service de l'intérêt commun européen: la Commission. Si la raison invoquée est "réellement" la recherche d'économies immédiates , il serait plus rentable d’aller les chercher dans la rationalisation du fonctionnement de la machinerie européenne.

Mais quelles sont les vraies raisons de l'initiative de la Commission, en particulier celle qui conduit la Commission à "noyer" la demande de réforme du Statut et de la Méthode dans les Perspectives financières... comme si l' indépendance de la Fonction publique européenne et nos conditions de vie n'étaient qu'une... variable d'ajustement. ! .?

La réussite de la poursuite de la construction européenne, dans le contexte des prochaines perspectives financières 2014-2020, dépend du maintien, voire de l'augmentation, d’un budget européen suffisant pour que les missions soient menées à bien, financé en grande partie par des ressources propres.

Mettre sur le même plan les nécessaires remises en ordre des budgets nationaux et le refus d'augmenter le budget européen (à peine 1,1% du PIB des 27, faut-il le rappeler) à la mesure des nouvelles solidarités européennes, reviendrait à soumettre à un traitement identique des membres du Weight Watchers et une adolescente anorexique (!) : empêcher celle-ci de grossir au motif que les autres doivent impérativement maigrir... Qui ferait confiance à un médecin agissant de la sorte?

Le financement des Institutions et de ses personnels (5.7% du 1,1% ci-dessus) est pour l’essentiel dans le chapitre 5 des Perspectives financières 2014-2020. Si le maintien des montants nécessaires n’était pas garanti dans le projet soumis fin juin par la Commission, notre Statut, et par là-même l'existence d'une Fonction publique indépendante ainsi que les rémunérations, seraient alors gravement menacés par des coupes budgétaires.

En conséquence, U4U, avec les organisations de la Majorité syndicale, demande instamment au Président Barroso de faire la transparence sur ses propositions, i.e. sur les vraies raisons qui motivent les dites propositions, et de garantir le financement approprié pour maintenir le pouvoir d’achat de tous les collègues actifs ou pensionnés.

U4U appelle à l'unité du personnel pour demander à la Commission de ne pas proposer au Conseil, en juin, une demande de révision du Statut.

Si l'on veut "réellement" réformer , il faut se concentrer sur ce qui doit être amélioré et réaliser des économies sans pour autant changer le Statut !

C'est sur ces objectifs que suite au mandat de l'Assemblée générale qui s'est tenue le 22 juin dernier, nous appelons,  avec les autres syndicats, le personnel dans toutes les institutions à se rendre à partir de 8h30 le 29 juin au Berlaymont , pour demander avec force au Collège :

  • de  n'adopter  aucune orientation qui viserait à modifier le statut.  L'adoption de telles orientations, de par leur lien étroit avec l'adoption du Cadre Financier Pluriannuel, est inacceptable tant du point de vue du contenu que de l'approche politique.

  • de  ne pas adopter de Cadre Financier Pluriannuel qui contiendrait des restrictions budgétaires concernant les dépenses administratives régies par le chapitre 5. Une restriction de ce type imposerait de facto une modification du Statut.

Sur base de la résolution  approuvée par l'ensemble du personnel, tous les syndicats déposent un préavis de grève à titre conservatoire pour une durée de 15 jours au maximum conformément à l'annexe 1 de l'accord régissant les relations entre la Commission européenne et les organisations syndicales et professionnelles (dit Accord Cadre).

Toutes les OSP de toutes les institutions s'associent à cette analyse politique et se joignent à cette démarche.

 

  Votre avenir est en jeu !

Tous à l'AG interinstitutionnelle du personnel du 29 juin !

 
 

 
La Fonction publique européenne est menacée !

CONTINUONS LA MOBILISATION !

Suite à l'AG du 22 juin (voir la résolution), l'ensemble des syndicats vous invite à participer à une Assemblée générale interinstitutionnelle

Le 29 juin prochain de 8h30 à 10h00,
Piazza du Berlaymont

Pour:

  • demander au Collège, qui se réunit au même moment, de ne pas promettre dans sa communication sur les perspectives financières 2014-2020 la modification de notre Statut, suite aux demandes de réexamen et modification de la part du Conseil, sous la pression des Etats membres;

  • annoncer le dépôt d'un préavis de grève à titre conservatoire;

  • obtenir des informations et des garanties sur le budget européen et celui de fonctionnement des Institutions pour 2014-2020: le montant de celui-ci doit prévoir les moyens financiers nécessaires, pour permettre que les missions de l'Union soient menées à bien, financées en grande partie par des ressources propres, y compris les augmentations budgétaires pour le maintien des droits relatifs aux pensions, salaires et sécurité sociale du personnel de toutes les Institutions et de tous les lieux d'affectation.

L’ensemble des syndicats ont demandé d’urgence au Président Barroso de les recevoir pour faire la transparence sur ses propositions et de garantir un financement approprié pour maintenir le pouvoir d’achat de tous les collègues actifs ou pensionnés.

L’ensemble des syndicats appellent à l'unité du personnel et réitèrent leur exigence à la Commission qui ne doit pas proposer au Conseil une demande de révision du statut. On peut réformer ce qui doit l’être et réaliser des économies sans changer le Statut !

C'est sur ces objectifs que nous appelons encore une fois à la mobilisation de tout le personnel dans toutes les institutions le 29 juin prochain.

 

 
  Statut : Menaces précises  
 

 
Analyse des propositions des huit Etats membres dans le domaine du statut

Huit Etats membres, dont la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne viennent d'adopter une contribution sur la révision du statut des fonctionnaires de l'Union.

Il semble déjà aujourd'hui qu'au moins 19 Etats membres soutiennent cette approche et que les 8 derniers Etats membres pourraient céder, obligeant la Commission à mettre en œuvre les propositions contenues dans ce document.

La raison invoquée pour une réforme par les Etats membres est liée aux contraintes occasionnées par la consolidation budgétaire qui résulte de la crise financière et à la nécessité d'un budget qui permette de financer toutes les activités européennes, avec un bon rapport coût/résultat.

En fait, ce raisonnement n'est qu'un prétexte à une nouvelle attaque contre la Commission, seule garante de l'intérêt communautaire à long terme et de l'Union par les grands Etats membres. Quant à la crise, elle est le résultat de la politique des Etats membres et de la spéculation financière, dont les excès ont été mutualisés grâce à l'impôt, au détriment des citoyens européens.

La véritable origine de cette situation est le manque d'Europe et de fonctionnaires européens, contrairement à ce que prétendent les Etats membres. Ils se comportent comme les médecins du Moyen-Âge qui saignaient les malades et les tuaient, au lieu de les guérir.

Nous faisons ici une analyse des conséquences de la mise en œuvre de ces propositions pour l'ensemble du personnel (recrutés avant/après 2004, temporaires, contractuels etc.):

Méthode d'adaptation des salaires

Les 8 Etats membres considèrent que les salaires de la fonction publique de l'UE ont augmenté, alors que leurs propres fonctionnaires se serraient la ceinture. Il s'agit là d'une contre-vérité.

Les salaires des fonctionnaires communautaires évoluent sur base de l'inflation et de la moyenne d'évolution des fonctions publiques nationales hors inflation (Cf. annexe XI du statut et la méthode). Conclusion: nos salaires ont évolué en parallèle avec ceux des Etats membres.

Sur cette base, les 8 Etats membres proposent de ne plus adapter les pensions des fonctionnaires /agents de l'UE, qui après 10 ans ne vaudraient plus rien, à cause de l'inflation; alors que, dans chaque Etat membre, les pensions sont indexées sur l'inflation.

Les 8 Etats membres appliquent le même raisonnement aux allocations qui ne devraient plus être adaptés pour tenir compte de l'inflation (foyer, expatriation, allocations familiales, etc.).

Dans leur grande générosité, les 8 Etats membres concéderaient une adaptation des rémunérations, non contraignante, sur une base moins favorable que le celle existante aujourd'hui. Plus précisément, le Conseil pourrait s'écarter du résultat de l'adaptation annuelle qui ne serait plus obligatoire, sur base de la perception politique du moment des contraintes budgétaires et des conditions économiques.

Prélèvement spécial

En revanche, le document des 8 Etats membres propose de maintenir le prélèvement spécial, instauré, dans les années 80's, en échange d'une méthode d'adaptation des rémunérations contraignante. Les 8 Etats membres proposent même de l'augmenter (il est déjà de 5,5% de la rémunération brute), pour éviter une réduction des recettes de l'Union (sic!)

Pensions

Les 8 Etats membres considèrent que l'augmentation de l'espérance de vie nécessite une révision du régime de pension des fonctionnaires et agents de l'Union européenne. Il s'agirait également de réduire le coût du régime des pensions (sic!).

Or, le statut établit un système qui garantit l'équilibre actuariel du système à long terme, sur base des données statistiques (et notamment de l'espérance de vie) d'Eurostat contrôlées par les Etats membres. L'équilibre du système est garanti par la contribution payée par les fonctionnaires qui a doublé en dix ans passant de 6,25% à 11,6%. A noter que les contributions pensions des fonctionnaires nationaux sont très nettement inférieures à celles payées par les fonctionnaires européens. Il faut également souligner que le système est parfaitement équilibré par le biais de ce système aujourd'hui et sur le long terme.

Une fois encore, il s'agit d'un prétexte pour revoir les conditions d'emploi, puisque les pensions constituent un salaire différé.

Les mesures préconisées par le document des 8 Etats membres constitue une violation du principe de légitime confiance reconnu par la jurisprudence. Ces mesures s'appliqueraient à TOUT le personnel quelle que soit sa date de recrutement, son statut ou son niveau hiérarchique. Ces changements au personnel en place. Ces changements seraient les suivants:

- Modification de la base de calcul de la pension qui ne serait plus le dernier salaire; ce qui diminuerait considérablement le niveau des pensions;

- Modification du taux d'accumulation actuel; ce qui reviendrait à augmenter la durée de la carrière; alors que la moyenne d'âge d'entrée dans le système est aujourd'hui de 35 ans. Une telle modification aurait pour conséquence qu'il serait difficile voire de partir en pension avec une retraite complète;

- Modification de l'âge de la pension réel, en raison du changement du taux d'accumulation;

- Suppression des pensions de veuve et d'orphelin; alors que ces dispositions existent dans tous les Etats membres et que les conjoint survivants n'auraient aucun droit dans leur Etat d'origine; ce qui constitue une mesure très choquante du point de vue de la morale;

- Non-adaptation des pensions à l'inflation; ce qui signifie que les fonctionnaires et agents cotiseraient pour une pension qui ne vaudrait plus rien, au bout de quelques années;

- Application du prélèvement de crise aux pensions qui constitue la contrepartie d'une méthode d'adaptation des rémunérations été pension; alors que les 8 Etats proposent de la supprimer pour les pensions.

En plus d'être incohérentes, ces mesures portent atteinte à la dignité et au sens moral du personnel.

Structure des carrières

Les 8 Etats membres ne proposent ni plus ni moins que de mettre à la poubelle le système de carrière qu'ils appliquent à leur propre fonction publique, au nom de la "modernisation" qui signifie "diminution". Les échelons ne doivent plus être automatiques, pas plus que les promotions. Une fois encore, on peut constater la méconnaissance du statut actuel qui prévoit que les promotions sont accordées sur base du mérite et du niveau de responsabilité.

La grande idée des 8 Etats membres est de passer d'un système de carrière à un système de position, dans lequel la promotion se ferait en changeant de poste ou sur concours. Il s'agit de favoriser la flexibilité au détriment de l'indépendance et de la compétence. C'est la fin du système de promotion actuel.

Allocations

Le papier des 8 Etats membres considère enfin que le niveau des allocations dépasse les dépenses réellement exposées par les collègues et que ces allocations permettent d'augmenter les salaires. Ce papier propose de réduire ces allocations en ne les adaptant pas à l'inflation. Ainsi, dans quelques années, elles ne pèseront plus rien. A titre d'exemple, le papier considère que l'indemnité d'expatriation devrait diminuer au fil du temps.

Dans cette partie, une fois encore, les 8 Etats membres énoncent des prétendues vérités sentencieuses, sans les étayer, simplement afin de diminuer le niveau de rémunérations.

Pour tenter une conclusion

Le papier des 8 Etats membres constitue une attaque d'une rare violence contre le personnel des institutions de l'UE et donc contre la Commission qui en est la garante. Les propositions qu'il contient ne respectent ni les droits acquis, ni la légitime confiance, ni la morale.

Alors que les Etats membres continuent de gaspiller les fonds communautaires avec un Parlement européen qui siège fictivement à Strasbourg et dont la transhumance mensuelle coûte des centaines de millions d'€ par an, avec des Agences communautaires éparpillées dans l'UE (Crète, Parme, etc.), ce document n'a pas pour objectif de faire des économies, mais bien de "casser" la fonction publique et l'administration de l'Union européenne et donc l'Union européenne, pour revenir à l'intergouvernementalisme.

Cette approche stérile, dans le contexte de la mondialisation où chacun de nos Etats membres pris séparément ne pèsent pas beaucoup, est non seulement un non-sens mais également une forme de suicide collectif.

Les fonctionnaires et agents de l'Union européenne doivent par conséquent s'opposer à cette offensive généralisée contre l'Union européenne, pour préserver le futur des citoyens européens et des générations à venir.

 
 
  Concertation … à la nouvelle mode  
   
Malgré les assurances de la Commission qui prétend que dans sa réunion du 29 juin 2011, on ne parlera que des perspectives financières et non pas du statut, l'ordre du jour officiel comporte bien ce point :

"Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires de l'UE et le régime applicable aux autres agents"

A ce jour, aucune concertation n'a encore eu lieu !

 

 
  L'Europe, assureur privé ?  
   
Après la finance folle, la récente affaire de la "bactérie tueuse" remet à l'ordre du jour le rôle de l'Union qui s'éloigne du principe et de l'action solidaires au profit de celui d'un assureur agissant au profit d'un secteur d'abord, d'un gouvernement maintenant.

Responsables et coupables se tournent en effet vers l'Union pour qu'elle assume les conséquences, notamment financières, de leurs agissements irresponsables, bien évidemment sans un ajustement des moyens alloués à l'Union, qu'ils soient budgétaires ou en ressources humaines …

 

 
  CGAM : enjeux - équilibre et stabilité du régime  
   
Après trois années consécutives de déficits, cette année est la première depuis 2007 à dégager un léger excédent.

Le compte d'exploitation est lui toujours en déficit. Le PMO s'active pour négocier avec les praticiens et cliniques des prestations tarifées moins chères et fait pression sur certains Etats comme le Luxembourg pour que les agents des communautés ne soient pas systématiquement surtarifés.

La CGAM dispose en réserve de l'équivalent de quinze fois le déficit d'exploitation annuel.

 

 
  Concours EPSO : Découverte des "assessment centres"  
    
Dans la perspective des épreuves en centre d'évaluation des concours EPSO/AD/206-207/11 dans les domaines de l'administration publique européenne, droit, audit, économie, finance et statistique, U4U fait appel à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) pour la mise en place d'une réunion d'information : Découverte des assessment centres sur 3 heures, destinée aux candidats de niveau AD. Cette session est assurée par les formateurs de l'Ecole Nationale d'Administration et spécialement adaptée aux collègues des institutions.

Cette réunion aura pour objectif de :

- présenter les tests écrits, et notamment la méthodologie de l'étude de cas ;

- présenter le déroulement des épreuves orales (présentation orale, entretien structuré et exercice de groupe).

U4U vous propose de vous inscrire à cette session sur les assessment centres: le 4 juillet 2011, de 18h à 20h30

Prix total : 50 euro. Cours en Français. Pour vous inscrire : http://u4unity.eu/training.htm#inscrip 

 

 
  Le malaise de nos professeurs de langue  
 


Alors que la connaissance d'une troisième langue est désormais une obligation statutaire, les professeurs de langue continuent à être les mal aimés et mal traités de notre Institution.

U4U avait déjà attiré votre attention sur leurs conditions de travail. Nous avons voulu aller plus loin, en organisant des réunions avec les principaux intéressés et en réalisant un sondage détaillé (sondage réalisé du 4 avril au 10 mai 2011).

Nous vous en livrons ici les principaux résultats (les résultats complets sont disponibles sur le site du Collectif), qui sont parfaitement clairs et nous interpellent tous.

Ainsi:

  • les trois quarts des enseignants ne disposent pas des fournitures nécessaires, et 86% n'ont même pas de dictionnaire fourni par leur entreprise;

  • 96% des professeurs doivent eux-mêmes payer les photocopies;

  • ils n'ont ni espace de travail ni casier pour ranger leur matériel pédagogique;

  • 70% ne bénéficient d'aucune formation continue;

  • tous sont employés comme indépendants (tout en ayant un lien de subordination, de l'avis de 76% d'entre eux), et aucun n'a d'assurance maladie payée par son employeur;

  • les deux tiers d'entre eux ont déjà été obligés de travailler alors qu'ils étaient malades;

  • certains doivent rembourser jusqu'à deux fois le salaire correspondant lorsqu'ils ne peuvent pas, pour des raisons imprévues, dispenser un cours.

En outre, la charge totale de travail de nos professeurs de langue est très lourde:

  • plus de 32 heures de préparation par mois, non rémunérées;

  • plus de 17 heures de travail administratif obligatoire, non rémunérées;

  • les heures supplémentaires ne sont pas compensées;

  • et au minimum 65 heures de cours par mois uniquement pour leurs dépenses vitales.

Ils doivent ainsi travailler, en moyenne, 28 heures et 30 minutes par semaine uniquement pour leurs besoins vitaux, comme se loger et se nourrir.

L'insatisfaction s'exprime donc fortement: sur une échelle de 1 à 10, le niveau moyen de satisfaction des professeurs s'établit à 3,48.

95% des enseignants interrogés se déclarent insatisfaits de leur salaire, qui ne correspond ni à leur niveau de formation ni à leur expérience, et ne leur permet même pas de vivre correctement.

Cette situation est d'autant plus grave que 87% des répondants jugent qu'elle empire, et 81% que ces conditions de travail sont un problème important pour la qualité de leur enseignement.

U4U a souhaité placer ce dossier sur le plan de la responsabilité sociale, contractuelle et juridique de la Commission.

En effet, si le principal contractant de la Commission pour les cours de langue est très largement responsable de cette situation, la Commission ne peut pas l'ignorer. Ses procédures de marché doivent garantir des conditions de travail décentes, et notre Institution se doit de donner l'exemple en matière de protection des droits sociaux.

U4U en appelle donc à la Commission pour corriger au plus vite ces graves dysfonctionnements dont, à travers les enseignants, l'ensemble des collègues est victime.

D'après nos dernières informations, il semble que le contractant ait eu vent de la démarche de U4U et ait commencé à prendre conscience de ses manquements. Subitement, quelques formations ont été proposées.

Mais, en contrepartie, des inspections ont été diligentées. N'oublions pas que nos professeurs de langue vivent dans l'angoisse de perdre leur travail: le statut d'indépendant permet à leur employeur de les évincer à n'importe quel moment.

U4U tient donc à remercier sincèrement les professeurs qui ont osé répondre à ce sondage et participer à nos réunions. Nous leur assurons à nouveau que leur participation restera confidentielle.

U4U continue à suivre ce dossier et à se tenir aux côtés de nos professeurs de langue.

 

Signez la pétition en faveur d'une amélioration des conditions d'emploi et de travail des professeurs de langues.

 Le Collectif des professeurs de langue : http://www.europrofs.eu    contact@europrofs.eu

 

 
  Les principaux employeurs au Luxembourg  
   
Le STATEC vient de publier la liste des principaux employeurs au Luxembourg d'après l’effectif au 1er janvier 2011, ventilés selon la taille respectivement la branche d’activité économique. La liste est établie sur base d’une enquête annuelle non obligatoire auprès des entreprises et des groupes d’entreprises situées sur le territoire luxembourgeois et occupant au moins 90 personnes au 1er janvier 2011

Voilà donc le classement des 20 principaux employeurs au Luxembourg réalisé en fonction de la taille et de la branche d'activité économique.

      Société et Effectif arrondi

  • Groupe ArcelorMittal 6.070

  • BGL BNP Paribas 4.110

  • Groupe Cactus 3.900

  • Groupe Dexia BIL 3.640

  • Groupe Entreprise des Postes et Télécommunications 3.640

  • Groupe CFL 3.640

  • Goodyear Dunlop Tires Operations SA 3.310

  • Groupe Dussmann Luxembourg 2.680

  • Luxair SA 2 390

  • Centre Hospitalier de Luxembourg 2.050

  • Groupe PricewaterhouseCoopers 1.980

  • Centre Hospitalier Emile Mayrisch 1.870

  • Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg 1.800

  • Fondation Stëftung Hëllef Doheem 1.610

  • Groupe G4S 1.510

  • Etablissement Public Centres, Foyers et Services pour Personnes Agées (SERVIOR) 1.420

  • Compass Group Luxembourg 1.390

  • Centre Elisabeth 1.360

  • Sodexo Luxembourg SA 1.280

  • Fondation François-Elisabeth 1.220

Question: Où sont les institutions de l'UE?

Les institutions et organes communautaires emploient plus de 11 000 personnes au Luxembourg, presque le double d'ArcelorMittal.

Pourquoi le citoyen luxembourgeois n'est pas informé de cela? S'il le savait, serait-il plus tolérant, quand un nouveau bâtiment scolaire européen est demandé, par exemple?

Qui a peur de parler des institutions de l'UE, à Luxembourg?

 

 
  Rencontre avec A. Lamassoure  
   
Le Groupe Europe de l’UEF (Union des fédéralistes européens) a le plaisir de vous inviter à une rencontre avec

Alain LAMASSOURE,

Président de la commission des Budgets (COBU) du Parlement européen, rapporteur sur les ressources propres de l’UE

« Budget européen : quand l'Europe vit au-dessous de ses moyens !" »

Le 12 juillet 2011, de 12h30 à 14h, Loi 80, 02/grande salle du CCP

Alain Lamassoure est président d’honneur du groupe. La conférence est organisée en partenariat avec les OSP majoritaires dans les institutions. Le débat se fera en français et en anglais (sans interprétation, merci de votre compréhension).

Merci de signaler votre présence à cv1040@base.be 

NB La Commission européenne rendra publiques le 29 juin ses propositions pour le cadre financier européen après 2013. Le débat est donc de haute actualité. Alain Lamassoure est co-auteur, avec Jutta Haug et Guy Verhofstadt, eurodéputés, d’un rapport sur les ressources de l’UE 

 

 
  EEAS : ambiance morose  
   
La chambre d'écoute est mal vécue, la fabrique d'une mono-culture diplomatique à partir de trois cultures fondamentalement différentes (en réalité 29 = 27 EM + Comm + Conseil) est une gageure.

La mobilité interne semble avoir été négligée et les perspectives de progression dans la hiérarchie vers des postes de responsabilité sérieuse sont très incertaines. L'encadrement ne démontre pas une volonté d'apaisement, débordé qu'il est sur tous les fronts (bâtiment, budget, règlement intérieur, action diplomatique, communication, affectations, priorités politiques etc), et ce en dépit d'une pléthore de directeurs et autres synarques du système. Il semble bien que la phase des rendements décroissants soit atteinte ici. La crise guette?

 

 
  Refonder l'Europe  
   
L’euroscepticisme progresse de façon foudroyante. Il suffit de lire les journaux ou de suivre les diverses manifestations des ‘indignés’ ou d’autres collectifs pour se rendre compte que la construction européenne est désormais dénoncée comme une menace pour le citoyen. Comment en est-on arrivé là ?

L’Europe pâtit tout d’abord de son déficit démocratique. Certes, ce sont des gouvernements démocratiques qui siègent au Conseil et nomment aux postes dirigeants des institutions. Mais le lien avec le citoyen est trop ténu et trop opaque pour qu’il soit désormais acceptable. Certes, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, mais à partir de circonscriptions purement nationales et de listes de candidats purement nationaux. Il n’est donc pas étonnant que lors des campagnes électorales, les débats évacuent presque complètement les enjeux européens pour se concentrer sur les questions domestiques.

De plus, certaines pratiques opacifient encore la perception. Par exemple, si le partage du poste de Président du PE entre droite et gauche au cours d’une même législature satisfait le personnel politique, comment le citoyen peut-il alors comprendre qui a exercé le pouvoir et quelle opposition choisir pour le sanctionner, éventuellement ? De même pour le collège des Commissaires qui comprend des personnalités de diverses couleurs politiques, rendant les responsabilités illisibles pour le citoyen.

D’autre part, l’Europe paye le contenu de ses politiques. Il n’est pas anormal que la politique menée au niveau européen reflète la tendance des choix politiques faits par les peuples au niveau national. En ce moment, la droite domine très nettement en Europe et cela se traduit dans les politiques européennes. Mais parfois de façon caricaturale. Par exemple, le pacte de compétitivité de 2011 recommande à la Belgique d’en finir avec l’indexation automatique des salaires. La Belgique a de nombreux et graves problèmes, mais aucun qui soit lié à cette mesure qui garantit au contraire une remarquable paix sociale. En avançant ainsi une telle recommandation, l’UE n’a aucune légitimité, ni politique ni technique, mais elle apparaît comme une menace directe pour les travailleurs et singulièrement les classes moyennes belges et luxembourgeoises.

Pour prendre un autre exemple, l’UE vole au secours d’un de ses membres en difficulté, la Grèce. Cet effort réel de solidarité aurait pu faire apparaître l’Europe comme un ‘chevalier blanc’ vertueux. Au lieu de cela, les hésitations publiques des pays riches, l’épais mépris exprimé par certains dirigeants pour le pays en question, les conditions humiliantes mises à l’aide (souvent envisagées dans la presse plutôt que réellement imposées, comme la vente d’îles à l’étranger pour renflouer le budget d’un pays au nationalisme sourcilleux), les mesures économiques qui se trompent de cible en écrasant les plus modestes plutôt qu’en mettant la finance au pas (par exemple en rééchelonnant la dette) et leur dangereuse brutalité, tout cela finit par faire jouer à l’UE le rôle de père fouettard des peuples.

Le modèle de la construction européenne doit changer profondément. Les pères fondateurs avaient conçu une Europe fondée sur des processus technocratiques au service d’un projet politique ambitieux. Leur réussite est réelle mais cette réussite même condamne désormais l’approche initiale. L’Europe pour continuer à se développer ne peut plus tolérer son déficit démocratique. L’idée européenne ne peut plus s’incarner dans des structures illégitimes car trop technocratiques. Il est temps de mettre en place au niveau européen les principes démocratiques appliqués dans tous les Etats membres pour former les pouvoirs exécutif et législatif. A défaut, le citoyen rejettera à juste titre la superstructure qui n’émane pas de lui et dont il ne peut contrôler les actions.

 

 
  Nous payons leur crise  
   
Un collectif d'industriels allemands et français rappelle que "l'union monétaire a durablement besoin de finances publiques solides, de règles de responsabilité claires, de structures transparentes et de conditions de concurrence équitables" et demande que "les Etats membres coordonnent, plus étroitement qu'auparavant, leur politique économique intérieure et parlent d'une seule voix vis-à-vis de l'extérieur".

Que cet appel pour une bonne gouvernance de la zone euro ait dû être lancé après des mois de crise en dit long sur la faillite des Etats membres qui se refusent toujours à aller jusqu'au bout de leurs décisions. Les Etats tentent toujours de replâtrer les fissures de la zone euro, au coup par coup, mais renâclent à mettre en place les politiques communes fiscales, monétaires et économiques qui sont si évidemment nécessaires. Les milliards déversés pour pallier les crises ne seront jamais suffisants, si la fondation de la zone monétaire manque.

Et en attendant, c'est le citoyen qui paye l'addition due à cette incurie.

 

 
  U4U à votre service  
   

Structure :

  • Georges Vlandas (président),

  • Jean-Paul Soyer (Secrétaire Général, notamment questions interinstitutionnelles, rédacteur en chef de Le Lien, web master),

  • Raphael Márquez García (Secrétaire Général, notamment en charge de la proximité et du suivi des Collectifs par DGs d'U4U),

  • Alain Hubrecht (secrétaire à l'organisation),

  • Ruben Mohédano-Brethes (Secrétaire à la Communication, rédacteur en chef de Noxylo),

  • Edwige Van Overstraeten (trésorière).

Vice-Présidents thématiques:

  • Tomás García Azcarate, chargé en particulier des relations extérieures, rédacteur en chef de la revue Graspe,

  • Fabrice Andreone, en charge de la Formation, des questions juridiques et des "missions spéciales",

  • Michel Stavaux, en charge du dossier REC, des retraités,

  • Paul Clairet, en chargé en particulier du débat intellectuel,

  • Jacques Prade, en charge du dossier précaire,

  • Vlassys Sfyroeras, évolutions institutionnelles,

  • Jacques Babot, en charge du dossier 50+,

  • Georges Spyrou, Ecoles Européennes,

  • Agim Islamaj, en charge du suivi des affaires statutaires,

  • Carmen Zammit, en charge du dossier des collègues post reforme 2004,

  • Oliver Brunet, en charge du dossier END,

  • José Manuel Lopez Cejudo, "organisation du travail" au sein des services des institutions,

Vice-Présidents sur les autres sites de la Commission:

  • Gerard Hanney Labastille, en charge du site de Luxembourg,

  • Sazan Pakalin, en charge du site d'Ispra.

Vice-Présidents au sein des autres institutions:

  • Pierre Loubières, Eurocontrol,

  • Jessica Tengelidou, Parlement Européen,

  • Oren Wolff, SEAE, CGAM, Noxylo, Le Lien, Graspe,

  • Maurizio Caldarone, SEAE,

  • Ute Bolduan, SEAE, hors Union.


Contact points :
  • DEVCO: Sthatis Dalamangas 

  • AGRI: Tomas Garcia Azcarate

  • SEAE: Oren Wolff, Maurizio Caldarone; SEAE HU : Ute Bolduan 

  • DGT: Catherine Vieilledent

  • CCR: Ioannis Vlatis

  • ECFIN: Carmen Zammit

  • EMPL : Brigitte Degen

  • RTD: Philippe Keraudren

  • OIB : Antonio Panduccio

  • PMO : Cécile Jouan

  • INFSO: Jacques Babot

  • JLS: Marie Ange Balbinot

  • COMM: Ruben Mohedano

  • SG: Paul Simon

  • REGIO : Benoît Nadler

  • MARE: Georges Spyrou

  • SANCO: Isabelle Demade

  • OLAF: Nicola Falcione

  • EAC: Lisa Kyriakidis

  • EAS, EPSO : Karine Auriol

  • MOVE : Henri Ars

  • TRADE: Rafael Marquez Garcia

  • ISPRA : Sazan Pakalin

  • EUROCONTROL: Pierre Loubières

  • Parlement Européen : Jessica Tengelidou

  • Site de Luxembourg : Gérard Hanney-Labastille

  • Retraités: Michel Stavaux

 

 
 

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éditeur responsable: Georges Vlandas
responsable de la rédaction : J.-P. Soyer
équipe de rédaction : Ruben Mohedano Brèthes, Paul Clairet, Fabrice Andreone, Sylvie Vlandas, Jacques Prade, Tomas Garcia Azcarate, Elie Faroult, Monique Jacques, Kim Slama, Gérard Hanney, Oren Wolff, Sazan Pakalin, Jessica Tengelidou.

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