N°44 – 8 décembre 2014

Éditeur responsable: G. Vlandas

Rédaction F. Andreone, J.-P. Soyer.

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Agences de régulation : Appel d'Alicante

U4U vient de gagner les élections au comité du personnel de l'agence d'Alicante (OAMI) - la plus importante des agences de régulation (près de 2.000 personnes) avec 4 élus sur 7, et les plus grands scores personnels. C'est le résultat du travail de l'équipe de Gregor Schneider - notre vice-président pour les agences de régulation – avec l'appui de l'équipe centrale de U4U. Nous remercions tous les électeurs de leur confiance et nous commençons dès à présent le travail qu'il nous ont confié.

Après avoir discuté avec de nombreux collègues en poste dans les agences de régulation pour évaluer les besoins du personnel, U4U, en tant que syndicat présent dans de nombreuses agences, propose pour discussion des axes de travail pour l'ensemble du personnel des agences de régulation.

U4U souhaite qu'un large débat s'engage avec le personnel, les élus du personnel et les autres syndicats présents de manière à aboutir à une plateforme pan-européenne des Agences de régulation.

Voici nos propositions pour le débat

La Commission ressemble-t-elle à une vieille administration ?

La commissaire Bienkowska, deux mois après son entrée en fonction, a déjà son opinion sur ses services : [ The European Commission’s bureaucracy is a ] “huge apparatus where officials work for many, many years. This administration reminds me more of the old stale Polish administration from the 1990s…Many things take significantly longer than in Poland and I want things done very quickly.

Elle ajoute "The Pope's words about the dehumanized Europe in these buildings and corridors now feel very true ".

Lire la lettre de U4U au président Juncker

Press conference Commission

Hot desking in the Commission ?

Hot desking is used in workplaces where not all the employees are in the office at the same time, or not in the office for long periods at a time, which means actual personal offices would often be vacant, consuming valuable space and resources. The "desk" in the name refers to an office desk being shared by multiple office workers as opposed to each staff member having their own personal desk.

In a draft document innocuously called « Housing Manual », the Administration contemplates the introduction of « hot desking » in the Commission. This document comes as a total surprise. No one has been consulted. Not the high hierarchy who expects outputs of a high quality, not the middle managers who would have to manage this scheme and of course not the staff.

Is this practice adapted to our working environment ? No one knows because the manual concentrates on practicalities and does not study whether our activity is compatible with this sort of arrangement. Furthermore, the paper does not take into account the profound changes to the management style or to the design of the premises that are a pre-requisite for such a model to have a chance of working. Incredibly, the manual declares : “Dans le cas de postes de travail non attribués nominativement aux personnes, aucun changement n'est à prévoir aux modalités déjà en place pour l'aménagement et le cloisonnement de ces espaces" which is obviously plain nonsense.

Finally, the paper mentions such trifles that could be a negligible consequence of the scheme : « l'insatisfaction du personnel, une certaine frustration, une démotivation ». Indeed. But who cares ?

See the draft document....

See the letter from U4U asking for the opening of a social consultation

Un arrêt contre la précarité dans les Agences

Dans un arrêt (F-29/13), le Tribunal de la Fonction Publique condamne l'Agence Européenne des Médicaments qui a tenté d'imposer une interprétation restrictive de l'art. 8 du RAA qui prévoit que tout second renouvellement du contrat d'un agent temporaire se fait à durée indéterminée. L'EMA soutenait que par le jeu de promotions et de nominations de l'individu, chaque contrat successif redevenait un premier contrat et non un renouvellement. Le tribunal n'a pas suivi cette argumentation, tout en reconnaissant qu'un nouveau contrat matérialisant une rupture de carrière aurait pu être en effet considéré comme un nouveau premier contrat (point 48).

En conclusion, une progression normale de carrière ne fait pas obstacle à l'application de l'art. 8 du RAA, mais les personnes envisageant  une 'modification substantielle' de leur fonctions à la suite d'une sélection, par exemple, doivent savoir que le maintien de leur précarité risque d'en être le prix.

Par ailleurs, signalons l'arrêt C-22/13, qui, sur une question préjudicielle, concernant des relations de travail à durée déterminée successives dans l'éducation nationale italienne, considère que la réglementation italienne est insuffisante pour satisfaire à un accord-cadre (directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999) et ne suffit pas à prévenir et à sanctionner le recours abusif à des contrats de travail à durée déterminée successifs. Cet arrêt ne concerne pas la fonction publique européenne, mais confirme une jurisprudence qui protège le travailleur européen contre une précarité maintenue par des contrats abusifs.

Formations aux concours EPSO en FR

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A Luxembourg

Plus d'informations et inscriptions...

Conférences et réunions publiques

  • 10 décembre, 12h30 : Avec la collaboration de la revue GRASPE :

    De la Commission Delors à la Commission Juncker

    Présentation et discussions autour du livre "Jacques Delors hier et aujourd'hui" par Stéphanie Baz-Hatem, Nadège Chambon

     

  • 11 décembre, 12h :

    Breaking Down Barriers: Towards Gender Equality at Work

 

  • 16 décembre de 12h30 à 14h : réunion sur les écoles européennes. Salle Loi 80, 2/206

 

  • 17 décembre, 20h. Avec la collaboration de la revue GRASPE et de la plateforme pour une Europe solidaire

    Le plan Juncker : Relancer l'économie européenne ?

 

Renseignements et inscriptions

 

Voir aussi les réunions de proximité, dans les lieux de travail...

Théâtre

Représentations du spectacle

« 4.48 Psychose »

de la dramaturge anglaise Sarah Kane, du 11 au 20 décembre 2014 à 20h30 à la Salle Delvaux de l'ULB.

info et réservations

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