No Xy Lo   n°27 - 17 décembre 2012

Sommaire

Éditorial : Réduire les disparités? Oui mais pour de vrai et pour tout le monde!

La Commission s'est enfin décidée, 8 ans après la mise en œuvre de la réforme de 2004, à proposer la correction des disparités salariales créées par celle-ci.

Une réunion de dialogue social initiée par la Commission propose d'étudier la tenue en 2013 de ces concours internes :

AD7 avec grade minimum exigé pour y postuler AD5
AD8 avec grade minimum exigé AD6
AD10 avec grade minimum exigé AD8
AD12 avec grade minimum exigé AD10

Cette initiative, réclamée par U4U depuis plusieurs années, est la bienvenue, même si elle est tardive.

Mais:

• les 240 postes prévus en 2013, pour l'instant, ne sont pas suffisants pour donner un signal clair aux collègues AD post 2004 et s'attaquer vraiment au problème des disparités;

• cet exercice est prévu pour une seule fois ; cela n'est pas suffisant: il faut le prolonger au moins sur 5 ans pour pouvoir prétendre réduire de manière significative les disparités qui divisent le personnel ; au terme des cinq années, il sera nécessaire de tirer un bilan avant éventuellement de prolonger cette action.

• cet exercice est limité aux seuls AD; or, les AST post 2004 souffrent eux de ces disparités, d'autant plus que le projet de réforme actuel a remis en cause un des acquis de la réforme de 2004 en réduisant de 60% les possibilités de promotion des AST fin de carrière, ce qui est inadmissible;

• par ailleurs, pour les AD fin de grade, la Commission supprime la présélection verbale et numérique. En effet, une présélection verbale et numérique est-elle adaptée à des collègues ayant déjà réussi un concours général, réussi leur stage, ou même déjà obtenu une promotion? U4U insiste cependant pour que l'organisation des concours garantisse effectivement l'égalité de traitement entre candidats.

• de même, la concertation n'a pas permis de dévoiler les intentions de la Commission pour les concours internes des AC; ces collègues, également post 2004, attendent de la mise en place de la réforme du statut du personnel de pouvoir bénéficier le plus vite possible de ces concours. Le nouveau statut n'a certes pas été adopté, mais pourquoi, étant donné l'urgence sociale et l'intérêt des services, ne pas gagner du temps en négociant leurs modalités dés maintenant?

• last but not least, tout cet exercice n'a de sens que si la Commission arrête les embauches en AD5 / AST3 qui recréent les inégalités; sera-ce le cas?

Qui a tué la Méthode ?

Méthode, les dernières nouvelles: les États membres persistent et signent! …

Surprise, surprise, les États membres ont encore refusé d'appliquer la méthode cette année en, semble-t-il, refusant de se prononcer. Ils ont aussi refusé pour la seconde fois d'aborder la question du remboursement du trop perçu au titre des cotisations retraite. Cela sera discuté au mieux en janvier. Voilà du travail en perspective pour la Cour de Justice.

Les États membres pratiquent la politique du pire et essaient de faire apparaître en 2013 toute une série d'augmentations salariales, sans cesse différées, de manière à mieux nous attaquer. La vigilance est de mise ainsi que le respect du droit.

Méthode: Journal d'une proposition

Le 30 novembre, la Commission a proposé au Conseil de prolonger la méthode pour un an. Le but explicite de cette proposition était d’éviter de devoir supprimer le prélèvement de crise  en janvier.

Mais la Commission se gardait bien d’exiger du Conseil la contrepartie de ce prélèvement, qui est l’application légale de la méthode. Or le Conseil refuse systématiquement de l’appliquer. Il attend de nouvelles décisions de la Cour de Justice, dont la jurisprudence est très claire. Il refuse également, sans justification, d’adapter à la baisse les contributions des pensions, malgré les calculs officiels.

Il s'agit donc de détrousser de façon méprisante les fonctionnaires européens. Nous contesterons tout prolongement de la méthode, qui n’aurait pour effet que de prolonger le prélèvement de crise, par tous les moyens, juridiques et sociaux.

Le 6 décembre, nous apprenions que le Conseil venait de refuser la proposition de la Commission du fait de l'opposition de la Belgique et du Luxembourg: certains autres États voulaient tuer la méthode et institutionnaliser un prélèvement sans contrepartie mais n'ont pu rassembler l'unanimité. Cette absence de décision signifie la fin provisoire du prélèvement de crise. La radicalisation du Conseil continue.

Budgets 2012 et 2013 de l'UE : accord en vue

Une entente sur le budget de l'Union européenne pour l'année 2013 et sur la rallonge nécessaire pour 2012 a été trouvée entre la présidence chypriote de l'UE et la délégation du Parlement européen, ont annoncé la présidence et la Commission européenne.

"Une entente sur le projet inclut une rallonge pour les budgets 2012 et 2013, qui doit encore être approuvé par les gouvernements et le Parlement européen", a indiqué Nikos Christodoulides, porte-parole de la présidence chypriote.

Selon les informations obtenues auprès des délégations et du Parlement européen, l'accord est double:

• une rallonge conséquente de l'ordre de 6 milliards d'euros pour le budget 2012 afin de financer plusieurs programmes, dont les bourses d'étudiants Erasmus,
• une coupe de 5 milliards d'euros sur le projet de budget pour l'année 2013 à la demande de la Commission.

Il permet de régler des remboursements :

- de l'ordre de 1,47 milliard d'euros pour l'Espagne
- de 1,58 milliard d'euros pour la Pologne, et
- de 508 millions d'euros pour la Grèce.

Le Parlement européen ne soutient pas la proposition de cadre financier de M. Van Rompuy

D’après nos informations, la commission des affaires budgétaires s’est étonnée du consensus pour prendre la proposition de M. Van Rompuy comme base de négociation des MFF. Elle s’étonne également de la volonté d’obtenir un accord à tout prix, mais pas un bon accord. Le Parlement européen compte sur la Présidence irlandaise pour avancer ce dossier dans le bon sens.

FLORANGE: l'arroseur arrosé

Un des objectifs affichés par le gouvernement français était de maintenir en activité les deux derniers hauts-fourneaux lorrains. ArcelorMittal promet de les entretenir dans l'hypothèse où le programme Ulcos, visant à produire de l'acier avec des émissions de CO2 réduite, était lancé. De nombreuses incertitudes pèsent cependant encore avant le lancement effectif d'Ulcos, qui nécessite le feu vert -et les financements - de la Commission européenne.

Amusant: Au moment où le gouvernement français fait tout ce qu’il peut pour réduire le budget européen, voilà qu’il a besoin d’un petit milliard pour Ulcos.

Mais, y a-t-il un budget 2013 ? Telle est la question… Aux dernières nouvelles, Ulcos ne sera pas retenu !

Déclaration du Président Barroso dans son speech d'ouverture lors du débat budgétaire

"Je me demande si ceux qui voudraient également couper profondément dans les dépenses administratives ont vraiment un souci d'efficacité, c'est-à-dire le souci d'une optimisation des moyens à mettre en œuvre, ou s'ils cherchent surtout à affaiblir les institutions, comme par exemple la Commission et le Parlement européen. Car une coupure profonde dans des dépenses qui représentent moins de 6% du budget n'aurait qu'un impact minimal sur les économies recherchées. Et nous avons besoin d'une fonction publique indépendante en Europe, une fonction publique de haut niveau pour élaborer des lois et développer des projets qui bénéficient à l'Europe toute entière."

"Couper dans la proposition de la Commission de créer un Fonds européen d'aide aux plus démunis, ce n'est peut-être pas grand-chose au niveau du montant global, mais c'est une différence dramatique pour les 116 millions d'Européens, dont 25 millions d'enfants, menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale. Et franchement, Mesdames et Messieurs les Députés, comment les Européens peuvent comprendre que, lorsqu'il y a des sommets à Bruxelles pour trouver des centaines de milliards d'euros pour sauver les banques, on arrive à un accord. Mais quand il s'agit de quelques millions pour aider les plus pauvres, on entend beaucoup plus de voix négatives que de voix positives. Comment peut-on comprendre cela? Mettre en cause le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, alors que l'Europe connaît des taux de chômage inacceptables, c'est enlever la possibilité de formation et de retrouver un emploi à des millions de chômeurs."

Guy Verhofstadt monte au créneau contre M. Farage (UKIP)

https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=0M4hExU-tfg 

La vérité sur nos salaires !

Après la manifestation et la grève du mercredi 21 novembre qui a rassemblé près de 40% des agents de la Commission, du Conseil et du Parlement européen, de nombreux collègues nous ont fait part de leur soutien. Ils ont également apprécié que U4U, ainsi que les autres syndicats rétablissent la vérité sur les chiffres qui concernent nos salaires et nos retraites.

Ainsi, alors que les Représentations permanentes (à l'exception du DK) restent muettes sur les revenus salariaux de leurs agents dans les représentations permanentes, le journal anglais The Telegraph a publié un tableau comparatif entre les salaires de la fonction publique européenne avec ceux de la fonction publique du Royaume-Uni.

Certification: la Commission prend une approche très limitative

Tout d’abord, cette année, en l’absence de points, les DG devront attribuer une cotation entre 0 et 6, dans la perspective de la certification. En fait, l’adaptation du système au nouveau REC n’a pas été concertée avec les OSP. C’est une décision de l’AIPN qui lance l’exercice et met en œuvre ses adaptations.

Si l'on ne peut douter de la légalité de cette procédure, est il bien approprié de contourner le dialogue social?

On peut aussi s’étonner de l’absence de réaction du Comité du personnel et des autres OSP qui n’ont rien dit sur cette question.

Par ailleurs, le nombre de possibilités de certification est de 60 contre 88 en 2011 et 110 en 2010. Pourquoi cette approche restrictive de la Commission?

Guidelines sur le Whistleblowing (article 22 bis et ter du statut) : encore une fois absence de dialogue social avec les représentants du personnel

Comme dans le dossier précédent, la Commission a adopté des lignes directrices dans ce domaine très sensible, sans consulter les OSP. Certes, il s’agit de lignes directrices – donc non contraignantes - toutefois, on peut s’étonner de cette approche.

Serait-ce une volonté délibérée de la Commission?

Promotions: 74 possibilités perdues en 2012

D’après les calculs de nos collègues du Comité de promotion, 74 promotions ont été perdues en 2012, du fait du départ vers d'autres institutions, etc. de collègues proposés par leurs DGs respectives.
Nous demandons que ces possibilités de promotions soient reportées sur l'année 2013.

Exercice de reclassement des agents contractuels 3bis: bilan de l’exercice 2012

Cet exercice concerne les agents contractuels des offices, des délégations et des représentations dans l’UE ainsi que des agents contractuels, groupe de fonction I des DGs. Cet exercice touche 2947 agents sur plus de 6000 agents de la Commission.

Le taux de reclassement moyen tous grades confondus est de 13,5%. Il va de 29% pour les GFIV.16 à 5% pour les GFIV.15.

On doit constater que pour tous les grades, plus de 60% des agents contractuels sont reclassés dans le grade supérieur, du fait de leur promotion ou plus rapidement.

Le nombre d’appels est le suivant: 182 appels contre le rapport et 87 appels contre les points.
A noter que pour la première catégorie d’appel, 33% ont reçu une réponse favorable et au moins un point supplémentaire.
Pour la seconde catégorie d’appels, les statistiques ne sont pas encore disponibles.

Il semble que le nombre d’appel tend à diminuer légèrement par rapport à l’exercice précédent.

Conseil d’administration du PMO du 30 novembre 2012 : compte-rendu

Le CA a adopté le Management Plan pour 2013 qui souhaite essentiellement d’améliorer la qualité du service.

Tout d’abord, le PMO va déployer une nouvelle interface web pour le service aux fonctionnaires et agents et répondre aux diverses questions.

Le nouveau système de remboursement maladie sur le web sera complètement mis en place fin 2013.
A noter que les délais de remboursement maladie se sont détériorés légèrement en raison d’une augmentation des demandes, en 2012 (+8%). Le PMO va mettre en place des indicateurs plus fins pour mieux suivre les délais de remboursements, dans ce secteur.

Le PMO va devoir s’adapter aux modifications du statut probables qui vont résulter des discussions en cours.
Enfin, il devrait revoir la situation de l’agence de voyage au printemps 2014. Affaire à suivre.

Agents temporaires

En juin 2012, la répartition des AT au travail à la Commission était la suivante: 54% EU15 et 46% EU12. Ceci traduit un fort renouvellement et une augmentation des post 2004 toutes nationalités confondues.

Projets de concours

Projet de concours général Assistant AST 3 dans le secteur de la recherche (EPSO/AST126/12)

Ce concours est organisé dans les domaines suivants :
• Biologie, sciences de la vie et de la santé (10 sur la liste de réserve);
• Chimie (10 sur la liste de réserve);
• Physique et science des matériaux (10 sur la liste de réserve);
• Recherche nucléaire (10 sur la liste de réserve);
• Ingénierie civile et mécanique (10 sur la liste de réserve);
• Ingénierie électrique et électronique (16 sur la liste de réserve).

Projet de concours dans le domaine de la vérification linguistiques de texte juridique de la Cour de justice (recueil de jurisprudence). Langue danoise. Grade AST3. EPSO/AST127/13.

Il est envisagé de mettre 5 personnes sur la liste de réserve.

Projet de concours dans le domaine des bâtiments (grade AD6)

Il est envisagé de mettre 11 personnes sur la liste de réserve pour le domaine de la sécurité des bâtiments et 18 sur la liste de réserve pour le domaine de l'ingénierie en techniques spéciales du bâtiment.

Projet d’Appel à manifestation d’intérêt (CAST) pour des agents contractuels psychopédagogues Groupe de fonction IV. EPSO/CAST/S6/2013

Il s’agit d’établir une liste de réserve de 12 personnes qui pourront être recrutées à Bruxelles ou Luxembourg.

Projet d’Appel à manifestation d’intérêt pour des agents contractuels chercheurs Groupe de fonction IV. EPSO/CAST/S5/2013

Ce CAST est destiné à des chercheurs du CCR (action directe de recherche). Il couvre les huit instituts du CCR de même que les DG CONNECT, SANCO, RTD et leurs agences exécutives pour quelques positions.
Il comprend les 5 domaines suivants:
• Sciences naturelles (100 sur la liste de réserve);
• Sciences quantitatives (180 sur la liste de réserve);
• Sciences sociales (150 sur la liste de réserve);
• Sciences de l’agriculture, de l’environnement et de la terre (110 sur la liste de réserve);
• Sciences de la santé (60 sur la liste de réserve).

Courrier des Lecteurs

On est nombreux à ne pas bien comprendre pourquoi on s'est réuni devant la Commission et non pas devant le Conseil !!!
Si on accepte de faire la grève et d'avoir une 1/60 du salaire en moins, on veut faire pression sur l'institution qui bloque, par simple souci d'efficacité de notre action, non ?
BL

Merci de m’avoir envoyé ce message, cela me fait vachement plaisir de voir qu’il y a des Parlementaires qui prennent notre parti.
Bien cordialement,
MS

Thank you for sharing this. Great insight into how the present summit was being prepared.
AE

Would be curious to know in how many languages Mr Cameron works each day (in writing, reading and speaking) - problably in English, English and English. Whilst in the COM everyone needs at least 3 languages.
UW

Merci de m'avoir envoyé ce Link me permettant d'apprécier l'engagement de M. Verhofstadt
Cordialement / Best regards,
LP

Dear colleagues,
I hope this time I’ll see the AC flag well showed and our requests clearly stated, within the other requests coming from AD and AST colleagues.
Thanks
A.M

Merci en tous cas pour votre travail en général
BD

Merci à toute l'équipe pour l'ensemble de vos papiers,
Toutefois je me permets de vous suggérer, pour les Déclarations, les Résolutions et Manifestes qui vont suivre au vu de l'évolution de la situation, de s'inspirer du discours devant le Conseil européen du 18 octobre 2012 de Martin Schultz, suite à l'attribution du prix Nobel de la Paix à l'UE, et surtout des 5 derniers alinea qui soulignent le besoin crucial d'une régulation effective des marchés financiers, qui sont incontestablement un des facteurs principaux à l'origine de la crise actuelle.
Il est nécessaire que discours devienne enfin politique, il faut sortir du carcan de nos propres intérêts pour devenir crédibles auprès des EM et de la presse, il est nécessaire d'attaquer la politique des EM et s'opposer fermement et à haute voix à l'appauvrissement des peuples d'Europe et de la dégradation continue des acquis sociaux au profit des banques et des spéculateurs.
YN

Je ne suis pas membre d'U4U mais j'apprécie son dynamisme et la qualité de ses périodiques.
Je voudrais attirer votre attention sur certain propos que j'ai entendu lors de la rencontre des syndicats avec M. Sefcovic. A cette occasion, deux membres du syndicat Génération 2004 ont demandé de manière explicite de faire porter les éventuelles économies supplémentaires exclusivement sur collègues recrutés avant 2004 et sur les pensionnés. Je comprends le point de vu des collègues recrutés après 2004 qui ont aussi supporté une partie significative du coût de la reforme de 2004. Je soutiens aussi leur lutte en vue de réduire les disparités et les précarités.
Cela dit, ce point de vue me pose des problèmes:
- il n'est pas bon de défendre certains collègues sur le dos des autres, au contraire il faut susciter une résistance d'ensemble et une solidarité entre tous;
- ce qu'ils proposent, revient à mettre en cause tout avantage acquis, je pense par exemple aux mentionnés; une telle approche revient à remettre en cause les droits acquis pour tout le monde dans le futur, y compris pour les post 2004;
- ces collègues n'ont pas l'air d'œuvrer pour une action unitaire du personnel;
- enfin, je ne comprends pas pourquoi ils ne font pas campagne contre la proposition de reforme du Vice-président, comme U4U le fait d'ailleurs, qui remet en cause le peu d'avantage acquis des AST post 2004.
JA

Dear all,
Thank you very much for the informative news your Union sent yesterday, I found it very interesting.
I would like to say that I have been "fonctionnaire" for 33+ years now and I find the situation very uncomfortable. We all understand the world economic crisis but he MS have shown themselves very disrespectful towards us the officials without whom the EU could not function, there would be no EU without us. Another opinion I have regarding the strikes is that I am not convinced how effective they have been as here in Eurostat only about 25% of people were on strike, I was one of the people who striked and I did not take leave, or telework.
Again thanks and lets hope there will be positive conclusion to this total mess. I would like to see a press release from the Commission to Mr Cameron defending us for the accusations he has made. I find him a hypocrite as I am sure that once his term of office is over he will be applying for a Commissioners job or some high profile EU ob. Maybe he should have sat a "concours" instead of going into politics!
YK

Opinions

“Aimez-vous les caramels mous ?”

Par Sylvie GOULARD, Députée européenne, (ALDE)

Dans l’album de Tintin, l’Étoile mystérieuse, alors que la terre échappe de peu à la destruction, le professeur Calys fait diversion en offrant des caramels. Avec la monnaie unique, c’est un peu la même chose : alors que l’euro l’a échappé belle (pour combien de temps ?), le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, propose aux dirigeants européens quelques bonbons, sans qu’on sache d’ailleurs si ses propositions ont déjà définitivement été tuées par les gouvernements, ou ressurgiront sous peu. Quel que soit leur destin, la méthode est erronée. Pourquoi donner la priorité à des questions techniques (par exemple la supervision des banques ou le contrôle des budgets), si importantes soient-elles, quand, pour la première fois le Conseil européen se penche enfin – à raison – sur la légitimation démocratique ? Pourquoi tant de jargon et si peu d’ambition ?

M. Van Rompuy prend vingt-sept chefs d’État et de gouvernement pour des ministres des Finances, ou pire, des techniciens. Dans un texte de 15 pages, il faut attendre la 13e pour voir enfin traitées les questions fondamentales de démocratie, et encore le contenu est-il très décevant. Faute de souffle, mêmes ses idées les plus novatrices, comme un budget pour la zone euro, finissent par perdre tout relief. La sortie durable de la crise passe par un changement d’une toute autre ampleur ; l’euro appelle des politiques communes en matière économique et sociale ; il nous oblige à considérer enfin la zone euro comme un tout. Sans démocratie à l’échelle de ce tout, l’intrusion mutuelle des partenaires dans les politiques nationales, ferment de discorde, sera, à terme, insupportable. Ainsi, Van Rompuy a tort de proposer des arrangements contractuels entre les États et les institutions.

Depuis près de soixante ans, l’Europe communautaire repose sur un ordre juridique propre et des institutions communes, notamment une Cour de justice. Des contrats seraient une régression et la porte ouverte à tous les marchandages. Peut-être nos dirigeants préfèrent-ils disserter de sujets techniques pour éviter la question qui fâche. Car si, comme l’écrit Herman Van Rompuy, «la légitimation démocratique et la responsabilité politique doivent intervenir au niveau où les décisions sont prises», une question vient à l’esprit : qui contrôle le Conseil européen, ce monarque collectif qui décide derrière des portes closes sans tolérer de débat ni rendre des comptes et ne peut jamais être renversé ? La légitimation indirecte de ses membres, lors d’élections nationales séparées, où il n’est guère question d’Europe, ne suffit plus. Mieux vaudrait faire émerger un peuple européen en osant la démocratie, comme les Athéniens l’ont fait au VIe siècle avant J.- C. Voilà les questions qu’un document politique, digne de ce nom, destiné aux chefs d’État et de gouvernement, devrait proposer. Il faudra hélas se contenter des caramels mous.

Heads of Government suffer exhaustion

Commenting on the results of the European Council of 13-14 December, Andrew Duff MEP said:-

”After several years of hectic crisis management, the heads of government appear to have the stuffing knocked out of them. On banking union, our crisis weary leaders have just managed to agree their position for the legislative negotiations with the European Parliament. They also admit that the single supervisory mechanism now needs a properly funded resolution mechanism if it is to be genuinely effective at sorting out Europe’s bust and lawless banks.

”In taking these decisions the European Council follows the lead given by the European Parliament. They also agree yet another but more protracted ‘time-bound road map’ – presumably liable to further delay according to the results of the German elections.

“On the negative side, however, this summit has accepted neither Mr Barroso’s blueprint for fiscal union nor even Mr Van Rompuy’s bid to increase the EU’s fiscal capacity. One wonders how these two gentlemen will enjoy Christmas.

“What has entirely disappeared from the European Council is the notion of a reflection on federal economic government to run things after fiscal integration has eventually been deepened. This is a huge mistake for the prime ministers to make because it will leave them and their national parliaments wholly unprepared to develop the constitution of the European Union in a democratic and efficient manner.

“So it falls to the European Parliament to fill the gap and, in advance of the May 2014 elections, to provoke a debate about political union. Federalist MEPs, in particular, now have a duty to spell out the treaty changes which they want to form the agenda of the Convention which will begin in February 2015.”

UNION FOR UNITY – U4U
Éditeur: Georges Vlandas
Rédactrice en chef : B. Thomas
Comité de Rédaction: J.-P. Soyer, F. Andreone, R. Marquez García,
P. Clairet, A. Islamaj, S. Vlandas, A. Hubrecht

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