Avec la participation du

No Xy Lo   n°33 - 3 mars 2014

Sommaire

Noxylo sera dorénavant réalisé en collaboration avec l’équipe du syndicat SFIE/RS

Éditorial : Résister!

Depuis 10 ans, les institutions européennes font l’objet  de remises en cause d’envergure se traduisant par des coupes budgétaires - quelques 50 milliards d’euros d’économies, payées et à payer par leur personnel - mais aussi par l'affaiblissement de leur capacité à jouer le rôle politique pourtant prévu par les Traités.

Les deux dernières réformes du statut ont accru les disparités et la précarité, ont tenté d'opposer les différentes catégories de personnel les unes aux autres. L’absence d’une politique de suivi des carrières, les mobilités incessantes ont affaibli les capacités d'initiative politique des institutions, notamment de la Commission. Une gestion du personnel autoritaire « top down », l’absence de méthodes participatives de gestion du personnel ont entravé la créativité des personnes. La culture du contrôle multiple nous paralyse. In fine, cette impuissance nous met en conflit avec les citoyens européens.

L’administration envisage maintenant de mettre en œuvre des mesures réduisant encore l’initiative du personnel. Cela concerne le contrôle du temps de travail et l’insuffisance professionnelle. Le temps de travail a été accru sur la semaine, l’année et sur la totalité de la vie active, on veut maintenant le mesurer de façon tatillonne. Les dispositions sur l'insuffisance professionnelle peuvent déboucher sur le licenciement automatique, sans aucune garantie de recours, sans aucune action préventive.

Ces mesures vont changer insidieusement notre travail et les rapports entre collègues. Elles visent, sans bilan, sans constats partagés, sans consultation du personnel, à remplacer une culture de la confiance, de l’initiative, de la créativité professionnelle et de l’indépendance de la fonction publique européenne par une culture du contrôle et de la suspicion a priori. Ces mesures réduisent l’indépendance du personnel qui constitue effectivement la base de l’indépendance de la fonction publique.

Nous devons montrer que nous sommes majoritairement contre cette dérive qui vise à saper la Commission de l’intérieur. Nous devons opposer à cette politique autoritaire, non participative, de division du personnel, de contrôle et de suspicion nos valeurs d’indépendance et de confiance dans le personnel des institutions européennes, qui ont été à la base des recrutements.

Enfin, les institutions se sont avérées incapables de défendre les droits du personnel en matière d’adaptations salariales et de cotisation retraite. Pire encore, elles ont organisé la défense de nos intérêts du point de vue des institutions, sur une base infondée, non professionnelle, qui nous décrédibilise et qui réduit nos marges de manœuvre en matière de recours.

Nous n’avons pas vraiment été consultés sur aucune des mesures dénoncées précédemment. Notre indépendance et notre confiance sont trompées et nous devons le faire savoir. Nous devons nous prononcer contre la mise en œuvre de telles mesures et contre l’absence d’une culture du dialogue et de la participation.

Recours: l'appel du personnel a été entendu!

Depuis l'entrée en vigueur du Statut, vous avez été nombreuses et nombreux à nous faire part de vos inquiétudes juridiques sur plusieurs volets qui impactent de façon substantielle la carrière des fonctionnaires et des agents. Il ne faut pas oublier qu’au cours du processus législatif les différents Services Juridiques des institutions avaient déjà émis de sérieuses réserves sur plusieurs de ces aspects.

Face à la multiplication des annonces et de formulaires de réclamations qui circulent, vous nous avez demandé de mutualiser les efforts des syndicats de toutes les institutions et Agences pour mieux défendre les droits des collègues et témoigner de leur l'attachement à l'unicité du statut.

Vous avez également souhaité qu'un véritable pool d'avocats soit mis en place pour donner le maximum de chances à ces démarches et qu’au-delà de la simple distribution de formulaires, des rencontres régulières du personnel avec les avocats chargés de la mise en œuvre des différentes actions, soient organisées pour mieux expliquer tous les détails de la stratégie mise en place.

A la Commission, l'Alliance (R&D, CONF-SFE, CISL, SE), RS (U4U, USHU, SFIE), FFPE ont décidé, conformément au souhait du personnel, de mettre ensemble leurs efforts pour une véritable stratégie commune en matière de recours post-réforme 2014 (voir le Link N°39 et cette page explicative).

Pour ce faire, ils ont demandé à leurs avocats d'accompagner ces démarches. Le même effort sera déployé au sein des autres Institutions avec les syndicats et listes qui ont décidé de partager ce projet. Ceci sans nullement exclure que d'autres forces syndicales puissent s’y joindre dans un second temps.

Afin de vous expliquer les réclamations envisagées et répondre à vos questions, les syndicats participants invitent le personnel de la Commission à une réunion d'information le 5 mars prochain dans la grande salle du CCP LOI 80, à partir de 12h45 avec visioconférence avec tous les autres sites (ISPRA, Geel, Luxembourg etc.). Des réunions d'information analogues se tiennent dans les autres institutions (PE, Conseil).

Génération 2004, le tract qui laisse rêveur

G-4 écrit dans un tract du 21 février: Outcome of the staff regulations reform - much ado about (almost) nothing: Generation 2004 has been heavily involved in the staff regulation reform on all levels and on all fronts, alas with miniscule results owing to a practically non-existent social dialogue.

Il y a quelque insensibilité à qualifier la réforme de 2014 de “minuscule” quand on voit l’étendue des dégâts qu’elle provoque et les injustices qu’elle accroît.

G-4 écrit: The final reform mirrors what could have been expected from an unholy alliance between DG HR and unions largely made up of officials in high grades, whose real raison d'être is to maintain their privileged status quo…

Cette phrase confirme que G2004 continue à se tromper d’adversaire. Ce ne sont pas les syndicats, ni même la DG HR, qui ont voulu cette réforme mais le Collège et surtout le Conseil. Tout au long de la discussion de la réforme, G-4 a dénoncé auprès des États les prétendus privilèges des fonctionnaires recrutés avant 2004 (voir leurs lettres) avec pour seul résultat de donner des arguments aux adversaires de la Fonction publique européenne. Leur influence dans le désastreux résultat final de la réforme est sans doute limitée mais ce qui est certain, c’est que ce sont les collègues recrutés depuis 2004 ainsi que les futurs collègues qui vont en subir le poids.

G-4 écrit : Since the 2014 reform misses to address any of the 2004 failures, Generation 2004 will continue to work towards a true reform of the Staff Regulations and in particular equivalence between pre and post-2004 careers…

Il est particulièrement irresponsable de vouloir rouvrir des négociations au moment même où des États se désolent de n’avoir pu aller assez loin dans la destruction de la Fonction publique européenne (voir leur déclaration). C’est jouer dans le camp de nos adversaires que de leur offrir cette opportunité dans le contexte politique actuel.

G2004 confirme donc sa stratégie nuisible pour les collègues qu’elle prétend défendre. Elle divise le personnel au lieu de l’unir et sa démarche contribue à affaiblir la défense du personnel.

L'institution a besoin d'une nouvelle politique du personnel

U4U considère comme nécessaire de définir une politique des carrières, de détection des talents, qui maintienne et accroisse les compétences du personnel et lui permette d'accéder aux nouvelles fins de carrières créées par la réforme du statut, dans un contexte d'allongement significatif du temps de travail sur une vie.

En parallèle, il sera utile de sortir de l'improvisation permanente en matière de gestion du personnel contractuel.

Il est nécessaire, avant toute discussion sur les DGE, de définir une politique de gestion du personnel contractuel, qui limite la précarité et le gaspillage de ressources qui en découle pour l'institution. Les contractuels, suite à une sélection rigoureuse à l'entrée, pourraient dans cette perspective, se voir offrir des contrats à durée déterminée dans les services centraux auxquels pourront suivre, pour les meilleurs d'entre eux, des contrats à durée indéterminée dans les agences, offices, bureaux de représentation, délégations, etc. Une meilleure prise en compte des expériences professionnelles devraient permettre de valoriser les salaires à l'entrée en service. Des mobilités horizontales (entre offices, agences etc.) et verticales (des services vers les agences, offices etc. et vice versa), la tenue programmée de concours internes, les possibilités de passage de catégorie (entre les groupes de fonction) doivent compléter le train de mesures à prendre dans le cadre de la nouvelle politique du personnel contractuel.

En outre, une politique du personnel promouvant des recommandations en matière de gestion participative devra être proposée.

Enfin, la question de l'égalité des chances homme / femme doit être pensée dans les faits, être planifiée dans le temps, et mise en œuvre de façon concrète.

U4U défend les concours internes de reclassement pour aider les collègues recrutés après 2004 à des grades inférieurs

Comme tout le monde a pu le constater, l'approche de certaines organisations syndicales à propos du problème des post-2004 a abouti, lors de la négociation du statut, à un échec.

Il est évident que les propositions de prendre aux grades les plus élevés pour donner aux grades moins élevés ne fonctionnent pas, notamment pour la raison suivante: tout ce qui est pris par le Conseil à une catégorie du personnel n'est jamais donné en compensation à une autre catégorie du personnel. En effet, les États membres se fichent complètement des considérations sociales dans les institutions européennes.

Par ailleurs, l'idée de prendre aux plus gradés se retourne contre les nouveaux collègues, qui eux aussi veulent faire carrière. Ainsi, la limitation de l'accès aux fins de grade pénalise davantage les nouveaux collègues que les anciens, ces derniers bénéficiant de mesures transitoires (requises par les principes juridiques de confiance légitime ou de respect des situations acquises).

En 2013, U4U était la seule organisation à soutenir ouvertement la tenue de concours internes (380 places sur les listes de réserve) ouverts à tous les fonctionnaires, comme elle était la seule organisation à se battre pour l'organisation d'au moins trois concours, dotés de 1.000 lauréats. Nous nous réjouissons de voir que d'autres OSPs ont maintenant une position similaire, car ces concours sont un moyen pragmatique de remédier à certaines situations.

Aujourd'hui, sur base de ce premier concours interne, U4U demande donc à la Commission d'organiser deux nouveaux concours internes pour permettre de reclasser au total 1000 collègues post-2004 et mettre fin aux difficultés constatées depuis dix ans et jamais résolues.

Cette approche à l'avantage d'être facile à mettre en œuvre et de ne pas se faire au détriment d'autres catégories de personnel.

U4U considère que demander une nouvelle révision du statut pour régler ce problème serait dangereux parce que les États membres réduiraient encore les droits du personnel, qu'il soit pré ou post-2004. D'ailleurs, pourquoi le Conseil ferait-il, avec une nouvelle réforme, ce qu'il n'a pas fait avec la réforme de 2014 ?

En revanche, l'organisation de deux autres concours internes de reclassement en faveur des post-2004 pourrait permettre de répondre aux attentes du personnel concerné, sans créer de nouvelles injustices. U4U soutient la pétition des 1200 collègues qui demandent deux autres concours.

Conference:  " The EEAS after 3 years : Achievements and Opportunities "

Almost three years after its creation, the EEAS is looking for ways to improve its functioning. The EEAS Review published during the 2013 summer -as foreseen in the founding text- gives the opportunity to assess its achievements.

We have invited M. Roberto Gualtieri, MEP, who has been involved in the debate within the European Parliament about this report. He will elaborate on some very important issues about the EEAS, in particular :

• Is the EU voice better heard on the international scene?
• Is an autonomous service more efficient than if organically linked to the Commission?
• Is crisis response coordination better tuned to meet challenges?
• Has the EU been in a stronger position to forge a common external relation policy?
• Is the internal organisation efficient ? (layers of hierarchy, over-bureaucratisation and costs).

You are invited to attend this important conference : March 2014, 5th ,12:30 hrs, EEAS Building LOI 05/372

Insuffisance professionnelle

U4U considère que la révision du statut sur ce point¹ met en danger l’indépendance des fonctionnaires, en permettant plus de pressions arbitraires sur les collègues. Et si l’indépendance des fonctionnaires n’est pas garantie alors l’indépendance des institutions est également menacée.

Pour ce qui concerne les agents contractuels, des dispositions similaires à celles applicables aux fonctionnaires vont être adoptées par la Commission, par analogie.

Toutefois, nous avons obtenu de renégocier la mise en œuvre du statut dans ce dossier.

En attendant, nous apprenons que certains collègues ont eu un REC « insatisfaisant » et les problèmes commencent déjà aujourd’hui.

U4U est à la disposition des collègues, dont le REC est à tort jugé insatisfaisant par la hiérarchie, pour les aider dans leurs démarches. Il faut noter qu’appliquer un blocage d’échelon sur un REC portant sur l’année précédente, alors que ces dispositions n’étaient pas en vigueur, revient à appliquer de manière rétroactive une forme de sanction. Cette approche nous parait hasardeuse dans le domaine juridique et nous sommes prêts à tester ces pratiques dans le meilleur délai auprès du Tribunal de Fonction publique de l’Union européenne.

1 - articles 44 et 51 du statut des fonctionnaires et autres agents de l’UE

Adaptation des rémunérations et pensions : indignité de la situation

Le trilogue de la semaine passée a, semble-t-il, échoué. Le Conseil reste sur sa position de 0% d’augmentation pour 2011 et pour 2012. Le Parlement met en avant une proposition, certes peu satisfaisante, de 0% en 2011 et 1,2% en 2012. Le Collège soutiendrait la position indigne de 0% en 2011 et 0,6% en 2012.

C'est indigne. Pourquoi ? Parce que les fonctionnaires et les agents ont payé une contribution de 5,5% pour avoir une Méthode. Parce que la baisse de pouvoir d’achat dans certaines fonctions publiques a été enregistrée par la Méthode : les résultats de la formule de calcul (1,7% pour 2011 et 1,7% pour 2012) tiennent compte de ces baisses nationales. Parce que le Collège des Commissaires a adopté ces propositions d’augmentation, avant de faire machine arrière pour faire une nouvelle proposition sans fondement de 0,9% en 2011 et 0,9% en 2012. Aujourd'hui les Commissaires battent en retraite et soutiendraient une proposition de 0% en 2011 et 0,6% en 2012.

De qui se moque-t-on ? Nous demandons au Collège et au Président de ne pas faire l’affront au personnel d’accepter une telle proposition. Nous lui demandons d’arrêter la négociation immédiatement. Nous invitons la Commission à retirer sa proposition actuelle et de revenir à sa proposition initiale de deux fois 1,7% (ou bien 1,4% /1,2% - calculs résultant de la nouvelle méthode).

Tant pis s’il n’y a pas d’accord ! Au moins, la Commission et le personnel conserveront un peu de dignité. Nous pourrons dénoncer le scandale de 5 années de gel des salaires qu’aucune fonction publique en Europe n’a subie.

Le personnel regrette de plus en plus l'époque où la Commission se comportait en défenseur de la fonction publique européenne et de ses principes.

Le financement du budget européen par des « ressources propres » à l'UE ?

Le président du Parlement européen Martin Schulz, celui de la Commission européenne, José Manuel Barroso et Antonis Samaras pour la présidence grecque du Conseil ont lancé un groupe à haut niveau présidé par l’ancien commissaire européen Mario Monti. Il devra rendre compte d'ici la fin de l’année des premières pistes pour la réforme du financement du budget européen.

L’idée de réformer les systèmes de contribution au budget de l'UE, idée ancienne déjà abordée en 1984 au sommet de Fontainebleau, a germé à nouveau dans la tête des eurodéputés au cours des difficiles négociations sur le budget 2014-2020. Le système actuel est devenu extrêmement complexe : il contient de nombreuses exceptions, des rabais et des sources différentes de financement et dépend principalement des contributions des États membres.

Le groupe devrait entreprendre une révision générale de la manière dont le budget de l'UE est financé, en vue de rendre le système des « ressources propres » plus simple, plus transparent et plus responsable. Le nouveau système devrait remplacer le dispositif actuel qui dépend des contributions des États membres. Une évaluation préliminaire devrait être disponible d'ici fin 2014.

Martin Schulz, président du Parlement européen, a déclaré qu'il était « grand temps » de réviser le système actuel. « Selon le traité de l'UE, le budget de l'Union européenne devrait être financé à partir de ressources propres, mais nous sommes toujours bloqués dans un système complexe et dépassé, comprenant de nombreuses exceptions, et principalement constitué des contributions des budgets nationaux. J'encourage Mario Monti à débuter les travaux préparatoires dès que possible et j'attends avec impatience les discussions sur les premières propositions de modernisation », a-t-il ajouté.

U4U qui milite depuis sa création pour un financement du budget européen à partir de ressources propres se réjouît de cette prise de position, malgré son caractère tardif.

La Commission, le Conseil et le Parlement désigneront les membres du groupe. Le groupe sera chargé de prendre en compte la contribution des parlements nationaux qui seront également invités à une conférence institutionnelle en 2016 afin d'évaluer les résultats des travaux.

Le Français Alain Lamassoure (PPE), le Bulgare Ivailo Kalfin (S&D) et le Belge Guy Verhofstadt (ADLE) représenteront le Parlement européen au sein du groupe. Les trois eurodéputés ont acquis une longue expérience en matière de négociations du budget européen. Alain Lamassoure s'est réjoui de faire partie de ce groupe. Ivailo Kalfin, qui vient de quitter le groupe des eurodéputés socialistes bulgares en raison de différends politiques, a remercié le S&D qui lui a accordé sa confiance pour cette nouvelle mission.

Les principaux groupes politiques, le PPE, le S&D et l’ADLE ont salué l'initiative. Le groupe des libéraux-démocrates britanniques au Parlement européen a également accueilli favorablement la création du groupe de haut niveau.

Immeuble Jean Monnet à Luxembourg : l'angoisse monte à Luxembourg

Depuis des années, nos collègues du Luxembourg dénoncent les problème d’amiante et de vétusté du Jean Monnet (JMO). Rien n'a bougé, sauf le projet de construction d'un nouveau bâtiment à l'horizon 2020. Or, depuis quelques jours, la Commission a décidé de proposer l'évacuation du bâtiment sans explication ni calendrier. Ce qui n'était pas urgent l'est devenu!

Sauf que le nouveau bâtiment ne sera pas prêt avant 2020/2022. Où les collègues vont-ils bien pouvoir travailler? Quelles sont les solutions de rechange? Comment les fonctionnaires vont organiser leur vie (crèches, garderies etc.)? On ne sait pas.

Affaire à suivre...

Agents contractuels: on avance!

Le Collectif des contractuels, soutenu entre autres syndicats par U4U, est à l'origine du passage des contrats AC 3 ter de 3 à 6 ans et à l'introduction de la clause sur les concours internes dans le statut.

Notre organisation est à l'initiative d'une nouvelle politique du personnel contractuel que nous allons bientôt discuter avec la DG HR. Nous aborderons notamment les différents types de mobilité en faveur des collègues contractuels, la tenue de concours de passages de catégories, etc.

Pour soutenir le collectif des contractuels, vous pouvez signer sa pétition.

U4U et la liste VOTE THE CHANGE : mieux défendre le personnel du CCR et de Luxembourg

Comme lors des élections au Comité du personnel à Luxembourg, U4U a décidé d'unir ses forces avec la FFPE pour présenter une liste commune: "Vote the change". Nous avons pour objectif de mieux représenter nos collègues du CCR, dont une partie de leurs intérêts ont été négligés par les grandes organisations (cf. problèmes de coefficient correcteurs à ISPRA).

Pour cela, VOTE THE CHANGE (U4U, FFPE) a déjà tenu deux réunions à Ispra et compte en organiser d'autres sur le statut, les recours, et les problèmes locaux:

- le 26 mars 2014 à Ispra: salle et horaire à confirmer par une invitation
- le 26 juin 2014 à Séville: salle et horaire à confirmer par une invitation

Par ailleurs, nous ferons également une réunion à Luxembourg pour faire le point sur la situation du personnel (y inclus le JMO), le 19 mars 2014 à 12h30 salle M4; Une invitation sera envoyée.

Élection à la Présidence du Comité Central du Personnel

La réunion du CCP les 27/28 février devait permettre l'élection d'un nouveau président du CCP. Cependant, il fallait au candidat, pour devenir président du CCP, recueillir 21 votes sur les 40 membres du comité. Il n'a pu recueillir in fine que 19 voix contre 13 abstentions et 3 votes contre sur un total de 35 présents (sur 40 élus).

U4U/RS a choisi l'abstention. Plusieurs membres du Comité, adhérents aux organisations qui ont présenté ce candidat (l'US et PLUS) n'ont pas voté pour lui.

Le CCP reste pour l'instant sans président. Le Bureau est toutefois élu, ainsi que son Secrétaire général. Le premier vice-président assure l'intérim.

Le modèle allemand : une idée à suivre ?

La nouvelle ministre allemande de la Famille, Manuela Schwesig, propose que le temps de travail des parents de jeunes enfants soit réduit à 32 heures par semaine afin de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

"Le travail à temps plein pour les parents doit être redéfini: un temps plein pour des parents avec des enfants petits ne devrait pas être de 40 heures mais, par exemple, de 32 heures", a déclaré la ministre sociale-démocrate.

Manuela Schwesig estime que "l'économie doit devenir plus flexible et offrir de bonnes chances de carrière aussi aux parents qui réduisent leur temps de travail pour leur famille". Elle prône "une culture du travail dans laquelle les pères qui décident de passer plus de temps avec leur famille ne fassent pas sourire ou ne soient pas regardés de travers".

L'idée n'a pas déchaîné l'enthousiasme de tous, mais le débat est lancé quelque mois après que le Statut de la fonction publique européenne ait entériné un recul majeur sur ce sujet.

U4U crée une section à Alicante

On 28 January 2014, a new U4U section was founded at the Alicante-based European Trade Mark Agency (Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).
More than 1800 people work at this agency, of which 800 are officials and other statutory employees. The agency is a key actor for the harmonious functioning of the Internal Market.

Following the inaugural meeting, the representatives of U4U organized a conference to explain the details and circumstances of the Staff Regulations reform and the topics of concern for the staff in Brussels. The lunch time conference was a great success among the local staff.

It was agreed that U4U would continue to organise conferences and contact meetings in Alicante, the next meeting being envisaged for May/June 2014.

Mr. Gregor Schneider was named as the person responsible for the Alicante section and appointed Vice President of U4U. In addition, Mr. Claudio Martinez Moeckel was designated as contact person.

U4U will present a list for the next Staff Committee elections in Alicante, scheduled for 2014. We will keep you updated about our programme and the topics which we will highlight to the Management of the Agency

La presse et les sites d'U4U

U4U publie, seul ou en association avec d'autres, plusieurs journaux:

• Le Link (journal d'analyses syndicales),
• Le Noxylo (journal d’information), avec le concours du SFIE/RS,
• Graspe (revue de réflexion sur l’avenir de la fonction publique européenne et de la construction européenne, qui paraît depuis 2000, qui associe des personnalités de différentes sensibilités),
• Éducation européenne (périodique dans lequel U4U collabore avec le GUDEE),
• Le Bulletin (périodique du regroupement Near au SEAE),
• Le Courrier du SEAE (périodique d’U4U et USHU au SEAE),
• La Circulaire (destiné aux sympathisants d’U4U, pour présenter rapidement des documents et annoncer des évènements).

A chacun de ces périodiques correspondent des sites web où l'on peut retrouver les numéros déjà parus.

Par ailleurs, U4U est impliqué très fortement dans le Collectif des contractuels et la plateforme pour une Europe solidaire.

Adhérer à U4U

U4U ne compte que sur le soutien de ses adhérents. La cotisation normale est de 15€ par an, celle de soutien est de 60€ par an.

Par ailleurs, U4U a lancé un appel à souscription pour financer ses recours en justice contre les aspects les plus négatifs de la réforme. Tous les montants, même les plus modestes sont souhaités.

Cotisations et versements de soutien sont à verser sur le compte d’U4U à la BNP PARISBAS FORTIS,
IBAN : BE39 0016 3506 3019
BIC : GEBABEBB

avec la mention "appel à souscription 2014" .

Adhérez maintenant !

UNION FOR UNITY – U4U
Éditeur: Georges Vlandas
Rédacteur en chef : V. Sfyroeras
Comité de Rédaction: Paul Clairet, Fabrice Andreone, Sylvie Vlandas, Tomas Garcia Azcarate,
Kim Slama, Gérard Hanney, Sazan Pakalin, Victor Juan Linares, Agim Islamaj, Yves Dumont,
Patrice Grosjean, Jacques Babot, Philippe Keraudren, Catherine Vieilledent, Georges Spyrou,
Philippe Léonet, Jean-Paul Soyer, Daniel Baruchel, Carmen Zammit, Bertrand Soret, Ute Bolduan

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