La
lettre d'U4U
pour EUROCONTROL
La r�forme d�EUROCONTROL :
Le personnel ne doit pas la payer
Ce lundi 8 f�vrier, nous avons entendu le Directeur g�n�ral nous exposer
ses plans, pr�sent�s sous r�serve d�in�vitables incertitudes.
L�ETS sur base volontaire
Sur l�ETS (Early Termination of Service), nous notons :
a) que l�objectif annonc� est une population de 120 personnes, y compris les d�parts naturels, � d�gager en 2011. Sans reconduction, sauf nouvelles exigences budg�taires pour l�instant impr�visibles.
b) que les conditions offertes tiendront compte d�une n�cessaire attractivit� de l�ETS � la fois pour le personnel et pour le budget d�EUROCONTROL.
c) que le DG n�a pas mentionn� assortir ce m�canisme volontaire, s�il est accept� � l�unanimit� des �tats membres et rencontre un succ�s satisfaisant, d�un m�canisme forc� (art 41 ou Annexe X).
Ceci est tout � fait nouveau, car les documents soumis jusqu�ici � la concertation, destin�s � �tre ensuite pr�sent�s aux �tats, envisageaient bien un parall�lisme des m�canismes volontaires et forc�s, faisant ainsi peser la menace de pousser quand m�me vers la sortie ceux qui ne s��taient pas port�s volontaires. Mais en l'absence troublante de documents officiels pr�sentant des objectifs chiffr�s, on ne peut que sp�culer sur le sc�nario final.
Par contre, la cr�dibilit� de cette annonce de la Direction est d�j� entach�e par le fait qu�en r�union de concertation avec les syndicats du 9 f�vrier, donc le lendemain, le document soumis continue bien � pr�voir le parall�lisme des deux m�canismes. Plus grave, deux syndicats sur quatre n�y ont pas vu malice et n�ont pas object�, ce qui affaiblirait la position juridique des personnels qui pourraient contester des mesures de licenciement.
Si l�ETS est offert sur base purement volontaire, le projet est acceptable de notre point de vue, � condition d�abandonner toute mesure forc�e.
Les d�parts forc�s
Par contre, nous refusons tout m�canisme obligatoire, qui ferait fi des situations individuelles en poussant dehors des fonctionnaires qui ne pourraient faire face � une r�duction brutale et non planifi�e par eux de leur revenu. Dans le cas de l�Article 41, pour autant qu�il soit appliqu� � du personnel suffisamment ancien et �g� pour tenir jusqu�� la pension, le dommage peut sembler limit�, encore que des situations particuli�res peuvent le rendre beaucoup plus p�nalisant qu�on pourrait le croire de prime abord.
Mais dans le cas de l�Annexe X, appliqu�e � un personnel in�vitablement peu ancien (ce statut existe seulement depuis 2002) et souvent assez jeune (auquel le titre de � fonctionnaire � faisait croire � une r�elle s�curit� de leur emploi), les situations cr��es peuvent se r�v�ler vraiment difficiles pour les personnels et leurs familles. L�Article 41, appliqu� � des personnels peu anciens ou jeunes, n�est pas beaucoup plus enviable� D�o� le caract�re mena�ant du dispositif propos� par la Direction, qui revient, si l�ETS ne passe pas aupr�s des �tats Membres, ou s�il ne suffit pas, � menacer de jeter dehors des familles enti�res, dont une bonne partie sont expatri�es et d�racin�es�
Les mesures forc�es sont inacceptables pour les syndicats s�rieux et doivent �tre rejet�es par eux.
Le Plan B du DG
Cependant, ce projet ETS est pour l�instant tr�s mal ficel� sur le plan financier et risque donc d��tre rejet� par les �tats Membres.
Si l�ETS �tait refus�, une majorit� simple au PC pourrait approuver le recours � l�art 41. Dans ce cas, nous demandons la garantie formelle que l��ligibilit� se fasse �galement sur une base purement volontaire. Nous exigerons que la mise en �uvre de l' article 41 se fasse dans le respect de la totalit� de la proc�dure de concertation et non pas � la d�rob�e comme annonc�.
Nous nous r�servons d�ailleurs de contester par tous moyens un plan qui entra�nerait des d�parts forc�s.
Il faudra aussi ne pas accepter d�augmenter la population touch�e sous des pr�textes sp�cieux et des contraintes peu �videntes (120 personnes, y compris les d�parts naturels, comme annonc� sans d'ailleurs qu'il soit clair quelle est la population vis�e : management et /ou reste du personnel).
Rappelons-nous que les pr�sentations au personnel ne sont que des d�clarations verbales, non consign�es officiellement, qui pourront �tre remises en cause � tout moment. Pourtant, dans une question aussi fondamentale que l'�volution de la carri�re des fonctionnaires, il est indispensable que les motivations de d�cisions � venir fassent l'objet de documents stables et officiels.
Les Agents contractuels
Plus inqui�tante a �t� la r�ponse de la Direction concernant les agents contractuels (dans un premier temps, il y a eu apparemment confusion avec les contractants). U4U refuse que les agents contractuels, d�j� discrimin�s par un statut CDD et une r�mun�ration inf�rieure soient consid�r�s comme une variable d�ajustement, que leurs contrats soient brutalement interrompus ou que leur taux de renouvellement soit d�sesp�r�ment bas.
M�me si on pouvait �tre l�gitimement oppos� � l�introduction de ce type de statut, ces agents contractuels font maintenant partie du personnel et ont droit � notre pleine solidarit�.
La mise en place des piliers
Concernant la cr�ation des piliers, nous avons tous entendu la promesse d�un processus �quitable pour les peupler. Dont acte. Cependant, il faut se souvenir que les r�centes nominations, r�affectations ou 'placardisations' se sont faites dans l�opacit� la plus totale, voire dans l�ill�galit�. La cr�dibilit� des promesses de l�Administration est � juger � cette aune.
La garantie de l��quit� de ce processus est d�autant plus importante que l�effort de d�gagement des effectifs portera presque exclusivement sur CND et DR (le poids du support devant passer de 20% � 15%). Il importe donc que chacun retrouve un poste sous peine de se voir qualifi� de redondant.
U4U invite chacun � prendre les promesses au mot et � contacter U4U pour contester par toutes les voies possibles les d�cisions qui ne les respecteraient pas.
Les comp�tences
Le DG nous invite � �insourcer� nos activit�s. Ainsi va la vie, les modes pr�c�dentes �taient d�outsourcer, alors que le personnel avait � l��poque point� les risques et les g�chis d�une politique irr�fl�chie. Il faut donc accueillir favorablement ce changement.
Mais la Direction doit se rendre compte que tout processus de changement a un co�t, et en l�esp�ce, un co�t de formation pour retrouver ou reconstruire les comp�tences voulues. Sans cet investissement, cette politique, bienvenue dans son principe, ne serait qu�une mascarade.
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