No Xy Lo

La lettre du Syndicalisme Refondateur

xyloglossie : n.f. [pédant, humour] nom parodique donné plaisamment à la langue de bois

À Printemps glacial, dossiers brûlants… et nombreux.

Votre Représentation syndicale, et notamment U4U, ne manquent pas de sujets de travail, de mobilisation et d'engagement: nouveau Service Extérieur, réorganisations dans les services, réforme du REC/CDR, adaptation des rémunérations, recrutement, assurance maladie, Écoles européennes… les chantiers sont multiples et les enjeux conséquents.

Ils concernent chacun d'entre vous, chacun d'entre nous. Ils portent sur des points essentiels de nos conditions de travail. Ils appellent une prise de conscience, la mobilisation et la participation de tous et de chacun.

Votre NoXyLo, en cette 5è édition, fait le point sur quelques-uns de ces dossiers. En outre, il concrétise notre engagement de proximité par la nomination de vos représentants U4U dans chaque DG.

Vous le constaterez: nous restons fidèles à notre promesse de proximité, d'écoute, de clarté… et de NoXyLo. En écoutant ainsi les attentes de tous nos collègues et la voix de notre conscience, nous défendons sans relâche la parole syndicale que nous avons donnée.

Adhérez à U4U, le syndicalisme refondateur, d'explication et de proximité.

Pour nous rejoindre:

Si vous souhaitez soutenir une organisation indépendante, qui décrypte et éclaire les enjeux pour vous permettre de défendre véritablement vos droits, rejoignez U4U, le syndicalisme refondateur, d'explication et de proximité.

Le montant de la cotisation annuelle (5 ou 50€) est à verser sur le compte de notre Trésorier, Jean-Paul Soyer (377-0085561-44), avec la mention "Cotisation U4U 2010".

Méthode: faut il attaquer la Commission? 

 
Vous avez sans doute pu voir circuler des réclamations-types, adressées à la Commission, pour contester votre feuille de paie et la non-application de la méthode.

Après vérification par nos juristes, U4U vous recommande de ne pas remplir de telles réclamations qui ne peuvent qu'être contre-productives.

En effet, la Commission a introduit un recours devant la Cour de justice pour obtenir l'annulation du règlement du Conseil qui adapte les rémunérations avec effet au 1er juillet 2009. Le contenu de ce recours est correct puisqu'il demande le remboursement des sommes dues, intérêts compris.

Par conséquent, toutes les réclamations ayant le même objet seront suspendues, en attendant le jugement de la Cour sur le recours de la Commission. La solution adoptée par la Cour de Justice sera ensuite appliquée par le Tribunal à ces réclamations. Enfin, une éventuelle décision favorable s'appliquerait à l'ensemble du personnel.

De telles réclamations sont donc inutiles, dans le meilleur des cas, et pernicieuses, dans le pire. En effet, elles pourraient avoir des effets négatifs: d'abord, par l'encombrement inutile des services chargés du contentieux, au détriment des véritables affaires; ensuite, parce qu'elles pourraient servir une nouvelle campagne de presse sur nos salaires; enfin, par la suspicion a priori envers la Commission sur un dossier où, au contraire, elle a pris la défense de son personnel et à besoin d'un soutien unanime.

Il n'est jamais innocent, ni bénin d'utiliser des instruments juridiques à des fins politiciennes. Et céder à des effets d'affichage n'est certainement pas la voie d'U4U.
 

La Cour de Justice vient de décider de ne pas accorder l'urgence dans l'affaire des rémunérations. Il est probable de ce fait qu'aucune décision n'interviendra avant le début 2011.

Concours: EPSO lance les nouveaux concours

EPSO devrait également organiser en juin 2010 un nouveau CAST pour les agents contractuels en juin 2010 dans les domaines suivants:

• Secrétariat

• gestion financière

• Puéricultrices.

Les prochains concours spécialisés qui doivent être publiés sont les suivants:

• Sécurité des systèmes d'information - AD 7

• Droit de la concurrence – AD 8

• Économie des organisations industrielles

• Bibliothécaires / science de l'information - AD8

• Audiovisuel – AD5

U4U vous tiendra régulièrement informés.
 

 
Comme vous le savez sans doute, le système REC de l'année passée va continuer à s'appliquer pour cet exercice, malgré le mécontentement de la majorité des collègues, hiérarchie comprise.

La majorité syndicale, qu'U4U a contribué à forger, avait proposé des modifications d'améliorations sur l'ensemble du système pour 2010 avant même que ne soit engagée la refonte du REC dans son ensemble. La DG RH a refusé cette proposition tout en lançant une CIS pour changer la phase d'appel du REC.

La proposition de la DG HR est la suivante:

• Dialogue avec le validateur, avant le lancement de l'appel;

• Possibilité d'avoir un dialogue avec le validateur, le responsable RRH ou l'évaluateur avant la phase d'appel; la possibilité d'avoir un dialogue avec le validateur ne suspendrait pas le délai pour lancer l'appel;

• Dans le cadre des Comités de promotion, le Président désigné par l'administration pourrait voter en cas de partage des voix;

• La phase d'appel se ferait en deux temps: d'abord contre le rapport (évaluation), ensuite contre les points (promotion);

• L'examen des appels pour les promotions serait recentralisé pour assurer une meilleure comparaison des mérites.

Si les principes de cette révision des règles applicables au CDR peuvent être acceptés (centralisation), certaines modalités sont contestées par l'ensemble des OSP qui sont en train de négocier une révision de la proposition de la DG HR.

Par ailleurs, il nous semble contestable de changer les règles d'appel, alors que certains collègues ont déjà passé le délai pour lancer une procédure. Sur un plan juridique, nos juristes considèrent que l'ensemble des règles auraient dû être consolidées au moment du lancement de l'exercice.
 

 
Il paraît probable aujourd'hui que la Commission envisage que le SEAE soit une organisation en dehors de la Commission, malgré les souhaits exprimés par le PE. Toutefois, la nature juridique de cet organe n'est pas encore très claire. S'agira-t-il d'une agence, avec un conseil d'administration regroupant la Commission et les États membres? Difficile de le dire, puisque la Commission est silencieuse sur ces choix, s'ils existent.

Certes, la VP/HR sera AIPN dans le domaine du personnel, toutefois le projet de révision du statut en cours d'élaboration par la Commission lui permettra de décider de délégation d'AIPN dans un grand nombre de domaine, excepté les nominations, les mutations et les promotions. Dans quels domaines ces délégations seront faites? A qui? Probablement à la Commission. Sous quelle forme? Probablement des Service Level Agreements.

Le périmètre du SEAE n'est toujours pas défini. Si pour les délégations, le personnel qui exécute des tâches 'Commission' restera à la Commission et le personnel qui exécute des tâches du SEAE relèverait de cet organisme, le périmètre des services concernés à la Commission n'est toujours pas très clair. Que devient la fonction de programmation? Que devient la RELEX K qui gère les actuellement les Délégations?

La gouvernance du système n'est pas non plus encore claire. La durée des contrats des Agents temporaires proposés (AT 2(e)) est encore en discussion. La question de la carrière des collègues diplomates ne semble pas non plus tranchée: que deviennent-ils après les 8 ans prévus dans le projet de révision statutaire. Les conditions de retour des collègues de la Commission et du Conseil vers leur institution ne sont plus garanties. Il en est de même avec la rotation des agents contractuels.

Le transfert des collègues vers l'EEAS semble ne pas devoir être fait sur une base volontaire. Il est pour l'instant basé sur les fonctions. Si les tâches quittent la Commission, la personne qui les exerce va aussi à l'EEAS. Que se passera-t-il pour un collègue qui ne souhaiterait pas partir? Rien n'est encore décidé à propos de la mise en place d'un système de Comité d'accompagnement des transferts pour les collègues qui ne sont pas satisfaits avec leur situation.

Enfin, on doit encore vérifier la manière dont la nouvelle révision du statut pourrait s'opérer, afin d'éviter tout changement inutile de la part du Conseil et d'avoir la garantie qu'en cas de dénaturation de sa proposition, la Commission la retirera, en utilisant ses prérogatives institutionnelles.

U4U défendait l'idée que la création de l'EEAS devait se faire dans le contexte de la Commission, comme un service de la Commission. Dans ce cas, la révision du Statut n'était pas nécessaire. Mais cette option ne semble pas être partagée par les États membres.

Si la Commission cède et cette approche se confirme, notre objectif sera de maintenir l'EEAS au plus près de la Commission, et de réduire les modifications statutaires à leur plus simple expression nécessaire.

Il y a peu nous avons obtenu une hausse des remboursements maladie en particulier pour les lunettes et la dentisterie.

Le PMO a présenté un projet en octobre 2009 annonçant un déficit structurel, demandant de remonter les cotisations maladie et/ou de baisser les remboursements.

U4U a procédé à une analyse des chiffres et a conclu que le déficit était loin d'être prouvé pour 2009 et que toute modification des remboursements ou des cotisations devaient reposer sur des analyses plus solides des chiffres et des tendances.

Nos représentants au board du PMO ont réussi a obtenir la création d'un groupe de travail qui doit rendre ses conclusions en juin 2010.

Le PMO vient de sortir une nouvelle analyse montrant que l'augmentation des dépenses n'était pas structurelle mais purement conjoncturelle. Il convient de voir si 2009 sera excédentaire ou déficitaire. Selon notre analyse, l'équilibre devrait être atteint malgré la décision des États membres de ne pas appliquer la revalorisation statutaire de nos salaires.

Nos délégués ont agi avec détermination et compétence. Ils continueront défendre les droits du personnel, dans un domaine très sensible.

Conformément à nos engagements, U4U fait vivre les collectifs par DG.

La liste actuelle des représentants et points de contact de U4U au sein de chaque DG s'établit comme suit:

• AIDCO: Jacques Prade

• AGRI: Tomas Garcia Azcarate

• RELEX: Oren Wolff

• DGT: Catherine Vieilledent

• CCR: Ioannis Vlatis

• ECFIN: Carmen Zammit

• ENTR : Brigitte Degen

• RTD: Philippe Keraudren

• INFSO: Jacques Babot

• JLS: Marie Ange Balbinot

• COMM: Ruben Mohedano

• SG: Paul Simon

• MARE: Georges Spyrou

• SANCO: Isabelle Demade

• OLAF: Nicola Falcione

• EAC: Lisa Kyriakidis

• DEV: Catherine Metdepenningen

• TRADE: Rafael Marquez Garcia

• Retraités: Michel Stavaux

• EUROCONTROL: Jean-Paul Soyer  

N'hésitez pas à vous adresser à ces collègues, syndicalistes engagés et de confiance.

Cette liste sera très prochainement complétée, pour couvrir la totalité des collègues et services.

Vous pouvez le constater: notre engagement de proximité n'est pas un vain mot. Nos promesses ne sont pas électoralistes: nous les tenons.

La main invisible

Qu’une équipe trouve son équilibre dans le travail à accomplir et dans un mode de communication satisfaisant, il se peut qu’une main invisible vienne la bouleverser. Il ne s’agit ni d’une volonté individuelle ni d’une suite logique de cause à effet, mais du résultat d’une multitude d’interférences entre réglementations, définitions de postes, quotas, budgets, statuts individuels nombreux trop nombreux et d’un léger déficit de communication ici ou là. Résultat : un membre de l’équipe est obligé de la quitter pour être affecté ailleurs. Personne ne veut cette situation, la hiérarchie vérifie, analyse, plaide la cause, les collègues étudient les différentes options d’action. Sans issue. La machine a fait la synthèse administrative de la question et le couperet est tombé, laissant chacun obligé de passer en un temps record de la stupéfaction à la résignation.

Merci Eurest

Foin des récriminations sur le manque de confort au bureau. Je travaille pour les Institutions et j’ai reçu une tasse ! Bien à moi, avec petit récépissé et tout, car je devrai la rendre quand je partirai. Entre-temps elle sera la petite copine que j’emmènerai partout, de mon bureau à la kitchenette en passant par la cafétéria. Elle sera le témoin de toutes mes conversations les plus sérieuses comme des plus vaines. Je la laverai et la sécherai tous les soirs et elle sera là tous les matins. Pour moi, rien que pour moi ! Merci Eurest !

- Lundi 22 mars: Qui défend la DG RTD ? 12h45 réunion à la DG RTD, SDME 8E

- Mardi 23 mars : réunion unitaire sur la réforme du REC 12h-14h30 J2/79 (grande salle du Comité du Personnel)

Adhérez ! Cotisation 5 € (membres donateurs 50€)

Participez à nos actions, contribuez à nos projets, faites entendre votre voix !

Editeur: G. Vlandas  Responsable de la rédaction: R. Mohedano-Brèthes  Équipe: J.-P. Soyer, F. Andreone, F. Linton, J.L. Noir, N. Pascall, S. Vlandas

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