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La lettre bimensuelle du Syndicalisme Refondateur

English version

 
18/12/2009 #2

xyloglossie : n.f. [pédant, humour] nom parodique donné plaisamment à la langue de bois

 
 

ÉDITO       Nous vous devons la vérité

 
 


Lors des dernières élections au Comité du Personnel de Bruxelles, vous avez été des milliers à voter pour U4U et pour nos candidats. Cela nous honore. Et cela nous oblige.

Cela nous oblige, en premier lieu, à vous tenir un langage de vérité, sans aucune langue de bois, comme nous nous y sommes engagés.

Pour vous représenter au mieux, pour être véritablement efficace et entendu, un syndicat à la Commission doit avoir au moins 400 membres. A ce jour, U4U compte 200 membres actifs. C'est très satisfaisant pour un syndicat aussi jeune. Mais c'est encore peu face aux enjeux, défis d'aujourd'hui et de demain.

À l'heure où nos salaires sont menacés, notre Fonction Publique attaquée et nos intérêts souvent négligés, donnez-nous la force de poursuivre votre combat, de vous défendre et de vous aider.

Adhérez à U4U, le syndicalisme refondateur, solidaire, où chacun a sa place.

 

 
  Nomination des Chefs de cabinet  
 
La nomination des chefs de cabinet vient d'être faite, avec l’intervention des États Membres dans le processus de désignation. Les nationalités des chefs de cabinet sont réparties ainsi : Royaume-Uni : 5 titulaires, Allemagne : 4, France : 2 , Belgique : 2, Irlande : 2. Les autres nationalités n'ont qu'un ou aucun titulaire. Parmi les grands pays, l'Italie et l'Espagne n'ont qu'un titulaire chacun et la Pologne aucun. Une nomination (AGRI) reste à faire, traduisant des difficultés de dernier moment.

Les Britanniques (19% des postes) ont les domaines suivants : politique étrangère, climat, développement, fiscalité, élargissement. Les Allemands ont : présidence, coopération internationale, énergie et justice. La France a le marché intérieur et l’éducation et tenterait d’avoir l’agriculture. Ces trois pays captent 41% des postes.

Voir la liste complète...

 

 
  Bref bilan du REC  
 


U4U vient de dresser un premier bilan du dernier exercice REC/CdR. Vous avez été près de 4.000 à introduire un recours (20% des collègues).

70% des avis ont été considérés comme non-fondés, 22% comme fondés et, dans 8% des cas, le Comité n’a pas été en mesure de rendre un avis.  Si la plupart des avis fondés ont été suivis par l'Administration, les avis considérés non fondés ont été rejetés sans explication.

Cette situation n'est satisfaisante pour personne. L'incompréhension et la frustration augmentent.

U4U a donc demandé la révision des dispositions administratives qui servent de support au REC/CDR et à la promotion, afin de mettre en place un système qui n'engendre pas tant de frustrations.

 
  Augmentation des rémunérations : où en sommes-nous ?  
 


Depuis début décembre 2009, la Commission défend l'indexation de nos rémunérations pour 2009, conformément à la Méthode (mécanisme de l'Annexe XI du Statut, qui constitue un règlement du Conseil. La Commission n'entend pas retirer sa proposition d'adaptation.

Jusqu'à présent, malgré les tentatives de conciliation de la Présidence Suédoise, le CoRePer n'a pas adopté la proposition de la Commission, malgré l'avis du Service Juridique du Conseil qui rappelle l'obligation d'adopter avant la fin de l'année l'ajustement proposé par la Commission.

Comme n'a pas manqué de le souligner l'Agence Europe, "l'organisation syndicale Union pour l'Unité (U4U) invite la Commission à:

- rester ferme sur sa proposition et à ne pas la modifier;

- introduire immédiatement un recours en carence, en cas de non adoption de la proposition de la Commission par le Conseil.

Il est demandé à ce dernier de "respecter ses obligations juridiques et morales vis-à-vis de l'ensemble de la fonction publique européenne".

La situation est aujourd'hui la suivante:

- Soit les Etats membres n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la proposition de la Commission, avant le dernier Conseil du 22 décembre 2009 : dans ce contexte, la Commission constate la carence du Conseil et introduit un recours en carence contre le Conseil, le plus rapidement possible, comme elle s'y est engagée;

- Soit les Etats membres trouvent un compromis à l'unanimité et changent la proposition de la Commission en défaveur du personnel: dans ce deuxième cas, nous invitons la Commission à introduire un recours en annulation.

Dans tous les cas, U4U invite le personnel à rester mobilisé dans l'unité contre le Conseil, appelle à la solidarité envers les collègues du Conseil en grève et à verser des contributions à un compte dont nous vous communiquerons les coordonnées ultérieurement.  U4U invite la Commission à rester ferme et à appliquer la méthode.

A vos côtés, U4U continuera à vous tenir informés.

Tous ensemble, unis et solidaires, nous nous tenons prêts.
 

 
  Le Traité de Lisbonne et l'adaptation de nos rémunérations  
 
Le Traité de Lisbonne modifie-t-il quelque chose aux accords sur l'adaptation de nos rémunérations (la "Méthode")?

Le Traité de Lisbonne modifie l'article 283 TCE, qui définit l'adoption et la modification de la législation statutaire, et donc l'annexe XI.
En revanche, la fixation annuelle du montant de l'adaptation des rémunérations est une lex specialis prévue dans le statut, et elle n'est pas affectée par cette modification.

Le Parlement n'intervient donc pas et il n'y a aucune consultation des autres Institutions.
 

 
  Service européen de l’action extérieure : sauvegarder un rôle actif de la Commission, éviter la dérive intergouvernementale  
 
Une Carte Blanche parue dans Agence Europe.
Le Traité de Lisbonne laisse planer des ambiguïtés qu’il est important de lever en identifiant quels sont les enjeux et en donnant des pistes de solutions pour mettre en place un cadre stratégique pour l’action extérieure, porteur de l’intérêt commun et en ligne avec les objectifs de l’Union.

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  Caisse maladie : une augmentation des cotisations injustifiée !  
 


L'administration veut augmenter nos cotisations à la Caisse Maladie, ou réduire nos remboursements. Un rapport préparé par le PMO constate à un déficit temporaire lié au recrutement d'agents bénéficiant de salaires moindres et à la mise en œuvre des nouvelles dispositions dans le domaine des remboursements depuis le 1er juillet 2007.

L'analyse faite par U4U montre une augmentation des recettes de près de 5%. Mais le PMO n'a pas pris en compte les promotions de 2009 ni la revalorisation des salaires de 3,7% (si elle est appliquée)

Aussi le Régime Commun ne connaîtrait pas un déficit structurel mais un simple déficit conjoncturel en 2007 et 2008.

Les représentants d'U4U au sein du Board du PMO se sont opposés à toute augmentation des cotisations et à toute diminution des remboursements. Le Board a décidé de créer un groupe de travail pour vérifier la situation et de ne prendre aucun parti pris en attendant les résultats de ce Groupe.

Dans l'unité, U4U s'opposera  à toute augmentation de nos contributions et à tout projet de réduction de nos remboursements, qui ne seraient en aucun cas justifiés.
 

 
  Écoles Européennes, il est parfois trop tard pour bien faire.  
 
Les Autorités en charge des Écoles Européennes sont maintenant péniblement conscientes qu'ayant atteint leur capacité maximale d'accueil, les écoles de Bruxelles ne vont plus être en mesure d'honorer toutes les demandes d'inscription lors de la rentrée 2010-11. Elles demandent à la Belgique de mettre à disposition des locaux supplémentaires dès septembre 2010 et jusqu’à livraison du site de Laeken en 2012 et de commencer dès à présent la procédure en vue de l'ouverture d'une 5ème école.

Le CCP de la Commission, le comité du personnel des écoles et les APEEE appuient bien sûr ces demandes, mais les APEEE, sachant que les chances d'obtenir rapidement satisfaction sont minces vont discuter dans leurs Assemblées générales des moyens de pression et des palliatifs qui se révèleraient indispensable pour éviter une augmentation catastrophique des conditions de surpopulation déjà intolérables. Il est de la plus haute importance que les parents assistent à ces Assemblées générales pour défendre le droit de leurs enfants à une éducation dans de bonnes conditions.

Retrouvez les documents sur le site du GUDEE
 

 
  Le triple partenariat d'U4U  
 
Pour mettre en œuvre son programme, U4U s'est alliée à USHU en un Regroupement Syndical qui représente 12% du personnel.
U4U a aussi contribué à la constitution d'une plateforme syndicale unitaire largement majoritaire au CLP et au CCP où le candidat à la présidence que nous soutenions a recueilli plus des 2/3 des suffrages autour d'une déclaration politique qui reprenait un grand nombre de nos préoccupations de campagne, dont surtout notre méthode, qui est d’associer le personnel à l'élaboration des propositions qui le concernent.
Enfin, très récemment, U4U a constitué une coordination interinstitutionnelle avec des syndicats visant à échanger pratiques et points de vue, voire à coordonner des actions communes.

C'est un résultat appréciable en si peu de temps. Notre objectif est de faire fonctionner ce nouveau partenariat pour servir les intérêts du personnel et pour défendre notre fonction publique.
 

 
  3500 rejets  
 
3500 : c'est le nombre de collègues qui, suite à leur recours bien argumenté, ont reçu via SYSPER un message standard de rejet de leur demande pour "motifs non fondés"!

Humour : La DG ADMIN réforme le REC

Fatigué d'attendre votre promotion ? Vous pouvez maintenant convertir vos points en :

5 points 6 points 8 points

Bien sûr, il vaudrait mieux attendre, car une promotion vous permettrait de toucher le gros lot !

 

 
   
 

Editeur: G. Vlandas  Responsable de la rédaction: R. Mohedano-Brèthes  Équipe: J.-P. Soyer, F. Andreone, F. Linton, J.L. Noir, N. Pascall

 

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