No Xy Lo   n°25 - 15 octobre 2012

Sommaire

• éditorial : N'ayons pas peur !
• Enfin une bonne nouvelle: l'Union Européenne reçoit le Nobel de la paix
• Message de Jacques Delors, Président fondateur de Notre Europe, Président de la Commission européenne de 1985 à 1995
• Agents contractuels: où en sommes-nous?
• Échos de l'AG
• Sessions d'information
• Le silence du Conseil
• Le Tribunal de la Fonction Publique sanctionne le harcèlement moral et octroie 5000 Euros de réparation
• Le Conseil perd la boussole.
• Multi-Annual Financial framework: the European Parliament weights in.
• Externalisation versus internalisation
• DOCUMENT: Budget 2013, European policies are the way out of the crisis.
• Courrier des lecteurs – U4U vous répond

éditorial : N'ayons pas peur !

N'ayons pas peur de dire que l'austérité qui frappe le continent n'est pas une bonne solution.

N'ayons pas peur de dire que la solution à la crise est l'approfondissement de la construction européenne et que celle-ci nécessite une fonction publique forte.

N'ayons pas peur de dire que par conséquence l'Union doit disposer d'un budget plus important que celui qu'envisage le Conseil et que ce budget doit être fondé sur des ressources propres.

N'ayons pas peur d'affirmer que la construction européenne a besoin d'une fonction publique forte, stable, compétente, indépendante et que cette fonction publique a déjà payé en 2004 le prix exigé d'elle par les états membres, c'est-à-dire prés de dix milliards d'économies payés par le personnel.

N'ayons pas peur de dire que les apôtres de la rigueur sont responsables politiquement des gabegies et gaspillages provoquées par leur mauvaise gestion, sans parler de l'inefficacité des politiques qu'ils ont conduites. Du fait de ces politiques, les peuples européens ne croient plus en la construction européenne.

N'ayons pas peur, face à l'irresponsabilité et la volonté d'en découdre du Conseil, de dire que nous ne voulons plus négocier avec lui, ni la réforme ni la méthode. Le personnel des institutions communautaires ne doit pas constituer une variable d'ajustement. La Commission, avec le soutien du Parlement, doit arrêter la négociation de la réforme du statut. Elle doit par contre mettre en œuvre les mesures qui sont nécessaires – améliorer le déroulement des carrières, réduire les disparités et précarités, assurer l'égalité de traitement entre hommes et femmes, etc. - que le personnel réclame et qu'elle diffère sans raison valable.

N'ayons pas peur du "qu'en dira-t-on". Face aux attaques du Conseil, sachons rester unis, nous mobiliser et riposter.

Le prix Nobel de la paix accordé à la construction européenne nous rend la fierté que nos dirigeants s'évertuent à nous enlever. Qu'ils arrêtent de courir après les "honneurs" pour défendre la nôtre et celle de la fonction publique européenne.

Enfin une bonne nouvelle: l'Union Européenne reçoit le Nobel de la paix

C’est avec une immense fierté que les employés des institutions européennes ont appris que le prix Nobel de la Paix a été décerné à l’Union Européenne, c'est-à-dire à la construction européenne.

«L'UE contribue à promouvoir la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe», a déclaré le président du comité Nobel, Thorbjoern Jagland.

L’UE a réconcilié les peuples européens déchirés par deux guerres mondiales, puis séparés par un rideau de fer. Depuis 1960, il est désormais impensable que les pays qui constituent l’UE en viennent à régler leurs différents par la force. Ce n’est pas une mince victoire, même si cela paraît si "naturel" maintenant.

Dès l’origine, l’UE avait non seulement pour objectif de maintenir la paix mais aussi de créer les conditions de la prospérité dans le respect de valeurs, rappelées par le traité le Lisbonne:
"L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes." (Traité de Lisbonne, art. 1)

La construction européenne n’est pas achevée et la crise actuelle le rappelle. La prospérité et la solidarité restent à construire, à maintenir, à garantir, à approfondir. La survie de l’UE est en jeu. Le maintien de ses acquis aussi.

On peut s'interroger sur le fait que l'UE reçoit ce Prix au moment où la Commission (en renonçant à exercer son rôle de promoteur et de défenseur de l'intérêt commun) et les États membres (en affaiblissant les solidarités antérieures, y compris tous les programmes de cohésion économique et sociale comme REGIO, AGRI, SOC, EMPLOI) trahissent les principes initiaux…

De toutes parts monte l’euroscepticisme. Il serait arrogant d’ignorer le péril.

L’UE a assuré la paix, mais elle doit maintenant trouver une nouvelle mission au service de ses citoyens: approfondir un espace de justice sociale et de développement économique durable et harmonieux.

Or, cette mission est aujourd’hui compromise par des appels à l’austérité et, dans certains pays, à la destruction des garanties sociales. S’il est légitime de rétablir une gestion saine des finances publiques nationales, il est indispensable d’utiliser l’UE comme l’outil qui permet d’investir et de préparer le retour à une croissance saine. Il est maintenant temps de reconnaître la nécessité d’une UE qui gèrerait de façon plus démocratique, au niveau de l’Union, une convergence économique, monétaire et fiscale. L’UE doit disposer d’un budget propre, suffisamment significatif en volume pour investir afin de retrouver le dynamisme économique.

Le personnel des institutions reconnaît que l’attribution du Prix Nobel est autant une récompense qu’une invitation à continuer la construction européenne au service de ses citoyens. L’Union Européenne a donc besoin d’une fonction publique forte, compétente, indépendante et efficace. C’est pourquoi les projets actuels qui l’affaibliraient, ou qui la détruiraient, sont absurdes et contre-productifs.

Saisissons l’attribution de ce prix Nobel comme l’occasion d’en finir avec les doutes, les idées fausses et les démarches autodestructrices. Recréons l’envie d’Europe.

Message officiel de Jacques Delors, Président fondateur de Notre Europe, Président de la Commission européenne de 1985 à 1995

Ce prix Nobel de la Paix constitue une immense satisfaction pour les pères fondateurs de l’Europe et les millions de militants qui œuvrent pour la compréhension mutuelle entre les peuples et leur association en vue du bien commun au service de la Paix .

C’est aussi un message d’encouragement pour nos peuples et nos gouvernements parfois assaillis par le doute et les vents contraires des populismes et des nationalismes étroits.

Il faut y voir aussi un signe pour le monde entier à la recherche difficile de règles communes permettant à la liberté de s’épanouir partout en ouvrant les voies d’un développement humain, économique et social accessible à tous. C’est dans ce sens que les règles de vie communes établies par l’Union européenne peuvent servir de références pour des règles mondiales.

La construction européenne n’a jamais été un long fleuve tranquille. Mais elle a toujours surmonté les crises grâce à de nouvelles avancées vers plus de coopération et de solidarité entre les peuples. Ce Prix Nobel de la Paix nous incite à poursuivre l’œuvre historique avec clairvoyance et courage.

Agents contractuels: où en sommes-nous?

Les collègues AC attendent l'adoption de la réforme du statut qui leur permettra de bénéficier de contrats pouvant aller jusqu'à 6 ans et de concours internes d'intégration. Cependant les tergiversations du Conseil laissent à penser qu'en l'absence d'une mobilisation des personnels il y a un risque qu'au moins la possibilité de passer des concours internes ne sera pas intégrée dans le paquet final.

Par ailleurs, le retrait de la proposition de la Commission est toujours possible, voire souhaitable, en cas de blocage persistant du Conseil ou d'aggravation de la proposition de la Commission. Dans ce contexte, la pérennité de l'emploi des contractuels ne saura être garantie que dans le cadre des agences d'exécution qui pourront embaucher en priorité le personnel AC dont les contrats ont ou vont expirer.

Enfin, l'incertitude de plus en plus grande qui pèse sur l'adoption du paquet réforme de la Commission et / ou de sa date d'entrée en vigueur rend difficile la mise en œuvre des mesures transitoires obtenues par le Collectif des contractuels. D'où l'intérêt d'une gestion plus pérenne du personnel précaire, facilitant l'emploi des AC en fin de contrat dans les autres institutions communautaires, agences d'exécution, offices, ou même délégations de l'Union. C'est un des axes de travail du Collectif des contractuels.

Échos de l'AG

Plus de 1000 collègues de la Commission se sont rassemblés le 11 octobre à Bruxelles à l'appel de tous les syndicats. Cette AG faisait suite à celle du Conseil et à celles qui ont eu lieu encore récemment sur le site de Luxembourg.

Sa tenue dénote d'un réveil de la combativité du personnel des institutions communautaires, exaspéré par la succession des "mauvaises" réformes alors que tant de mesures nouvelles, par exemple sur le déroulement des carrières, le mangement participatif, etc., restent en attente depuis des années.

Après avoir débattu de la situation politique et de l'état du dossier réforme ainsi que la nécessité pour le personnel de rester uni et solidaire, l'AG a adopté une résolution.

Une prochaine AG se tiendra probablement fin octobre. Une journée de grève reste probable au cours du mois de novembre avant la tenue du sommet européen de ce mois. Nous y reviendrons.

Sessions d'information

Lunch time session à la DG AGRI: vendredi 26 Octobre 2012: Staff reform: where are we? Réforme du Statut : où en sommes-nous? Auditorium – LOI 102 (12h45-14h00)

AG du personnel à Luxembourg le jeudi 15 novembre entre 12h30 et 14 heures à l'initiative du SID, de la FPE, du SE, d'U4U

Le silence du Conseil

Après les rumeurs et les propositions les plus folles émanant de groupes d'États membres animés par leurs seuls intérêts à court terme, le silence du Conseil sur ses propositions à l'occasion des discussions sur la réforme de notre statut et sur les perspectives financières de l'Union, plat de consistance du Conseil Européen de novembre prochain, ressemble au silence avant la tempête!

Il faut réagir ! Il devient impératif d'empêcher le Conseil de continuer son œuvre de démantèlement systématique des conditions de vie et de travail des citoyens européens. Il doit revoir ses politiques d'austérité qui n'entraînent que récession, chômage et désespoir. Nous devons nous manifester contre ces politiques afin d'exiger que l'on construise une Europe Solidaire.

Le prochain Conseil Européen, réunissant les chefs d'état et de gouvernement, représente une occasion unique de fixer de nouveaux objectifs porteurs de croissance et de doter l'Europe des moyens appropriés pour les réaliser.

Pour "casser" le cercle vicieux de la crise qui commence déjà à aussi affecter les pays du Nord, il faut contrecarrer avec succès les tentatives répétées du Conseil de réduire les moyens d’action de l'Europe, notamment, en diminuant ses ressources humaines et financières !

C'est cette position que préconise U4U, pour des actions à mettre en place de manière préventive et immédiate!

Le Tribunal de la Fonction Publique sanctionne le harcèlement moral et octroie 5000 Euros de réparation

Le TFP a sanctionné l'Agence des Droits Fondamentaux de l'Union européenne (FRA successeur de l'EUMC) pour irrégularités, manquement d'impartialité et refus de garantir l'anonymat des témoins dans la conduite de l'enquête sur le harcèlement moral d'un collègue de la FRA.

L'enquête avait démarré suite à une plainte pour harcèlement moral d'un collègue qui avait dénoncé des irrégularités dans la passation d'un contrat d'étude sur les discriminations. L'enquêteur, ex membre de l'EUMC, chargé de l'assister avait produit un rapport partial qui avait conduit l'OLAF à une décision d'abandon des griefs.

Le Tribunal a rendu justice au collègue en annulant cette décision, en lui octroyant une réparation et en condamnant la FRA à supporter les frais de justice. En revanche le Tribunal ne se prononce pas sur l'enquêteur (CURIA, Affaire F-58/10, du 18 septembre 2010).

Le Conseil perd la boussole.

C’est un événement rare: le Parlement européen se voit obligé de donner un cours de finances publiques aux ministres du Conseil.

La discussion budgétaire est si âpre que le Conseil perd une fois de plus conscience de la légalité et des mécanismes budgétaires les plus simples. La situation serait risible si elle ne trahissait une fois de plus la déliquescence de l’idée même d’une Union européenne perçue comme un espace où l’on peut faire des projets en commun, bénéficier ainsi d’économies d’échelle et investir sainement pour préparer l’avenir.

La sortie de crise nécessite une relance économique au niveau de l’Europe, tout le monde en est bien conscient, sauf les gouvernements nationaux, à ce qu’il semble.

(Voir le Document complet)

Multi-Annual Financial framework: the European Parliament weights in.

The Budget Committee has produced in interim report. Here is its gist:

- Strongly rejects any attempt by the Council to reduce further the level of EU expenditure as proposed by the Commission; firmly opposes, in particular, any plead for linear, across-the-board cuts that would jeopardize the implementation and effectiveness of all EU policies, irrespective of their European added value, political weight or performance; instead, challenges the Council, in case it proposes cuts, to clearly and publicly identify which of its political priorities or projects should be dropped altogether (par. 17)

- Externalization: Underlines the crucial work of the decentralized EU agencies in supporting the Union’s objectives and the need to match their responsibilities with adequate budgetary resources (par. 36 and 37);

- EU staff: disagrees with the application of a linear staff reduction to all institutions, bodies and agencies, as their roles and responsibilities under the Treaties differ widely; stresses that it should be left to each of them to decide where cuts can be introduced, and which cuts, so as to not hamper their proper functioning (par. 39);

- Mid-term review of the MFF to be adopted before 2018 (par. 41);

- Need for more flexibility in the MFF (par. 42 to 50);

- Own resources: Reaffirms its basic position, that it is not prepared to give its consent to the next MFF regulation without political agreement on reform of the own resources system, in line with the Commission’s proposals of 29 June 2011 (par 55 to 59).

(See the Full report)

Externalisation versus internalisation

Le Parlement Européen vient de décider d'internaliser les fonctions d'agents de sécurité afin d'économiser plusieurs millions d'Euros. Cela est conforme à la politique que nous préconisons. U4U propose également l'internalisation des enseignants de langues, des pompiers etc... source d'économies appréciables et de bonne gestion.

Quant au personnel externe en place – en l'occurrence, les 500 gardes actuels, recrutés sur base d'une expérience professionnelle solide – U4U demande d'éviter de les réduire au chômage. Il suffit pour cela d'organiser leur intégration comme agents contractuels, à l'instar de ce qui s'est passé à la crèche Clovis où près de 95% du personnel a été intégré via des concours ad hoc, selon des règles claires et transparentes.

DOCUMENT: Budget 2013, European policies are the way out of the crisis.
An interview with Giovanni La Via (MEP)

Budgets Committee of the European Parliament votes its proposal on the 2013 financial year

"I firmly believe that Europe and its policies are the way out of the crisis", said Giovanni La Via MEP, the European Parliament's Rapporteur on the EU Budget for 2013, on the sidelines of today's vote where the Budgets Committee approved its proposal on the EU budget, with reference to the Commission proposal, and eliminating many of the cuts proposed by the EU Council.

"One Euro spent at European level returns more than the same Euro spent at national level. For instance, in the field of research, one Euro invested from the EU budget results in a return of 14 Euros", explained Mr La Via. The cuts proposed by the Council were mainly focused on the chapters linked to growth and employment, those which, according to the Rapporteur, "are crucial for Europe to get out of this crisis".

The aim of the European Parliament is to focus on the resources for growth and employment policies especially in fields such as research, entrepreneurship and employment. Moreover, the Parliament is pushing to keep the necessary funds to honour the commitments for ongoing programmes within the Budget. Particular importance was given to the Erasmus Programme: the European Parliament approved amendments to avoid Council cuts. Giovanni La Via said: "This is a vital European programme which has proven to be a great success, contributing to growth and employment."

"We can't even think about putting European programmes such as Erasmus in danger. It is inconceivable that the Council does not want to make the necessary resources available to finance these programmes. This is the result of last year's budget procedure in which Member States questioned the audits conducted by the Commission that, in hindsight, have proven correct", Giovanni La Via concluded.

The Budget procedure is now entering its final stages: after today's vote in Committee, the 754 MEPs of the European Parliament will have to approve the La Via Report during the next plenary in Strasbourg on 23 October. Thereafter, negotiations will begin with the Council. The final agreement will have to be formally approved by the Parliament in December.

Courrier des lecteurs – U4U vous répond

Écoles européennes

En complément du point relatif aux Ecoles européennes (EE) du No Xy Lo n° 24, et des informations figurant sur votre site, il convient de noter que l'Ecole Européenne d'Ixelles (au moins) a décidé de mettre fin à une partie des contrats du personnel paramédical en charge du Special Education Needs (SEN) ainsi que des assistants SEN (PAS). Il est attendu de ces personnes qu'elles exercent désormais leurs prestations non plus en vertu des contrats qu'elles avaient signé avec les EE mais sous le régime d'indépendant, et ce en dépit des dispositions légales belges sur le travail notamment (problématique des faux indépendants). Les parents sont contraints de signer une convention dont la légalité est sujette à caution - elle n'a d'ailleurs pas été publiée ni diffusée - ou sont priés simplement de se tourner vers l'extérieur. Le démantèlement du dispositif SEN a donc été entamé. La publication fin juillet d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) par le CSEE s'inscrit dans la même démarche. Le règlement financier des EE avait été modifié récemment pour permettre le recrutement d'experts, et les paramédicaux seraient repris sur des listes établies selon cette procédure sans toutefois qu'il soit question de procédure de marché ou de contrat. Il faut constater à ce titre que la recopie du règlement financier des Institutions lors de l'établissement du règlement financier des écoles a vidé de sa substance plusieurs articles dont ceux relatifs à l'AMI, et celui relatif aux experts, intentionnellement sans doute afin de pouvoir utiliser ces dispositions à des fins différentes que celles initialement poursuivies par le règlement des institutions.

U4U vous répond

Malheureusement tout ça est vrai, et ce n'est qu'un début. Le budget des EE a été gelé et le nombre des élèves a presque doublé avec l'élargissement, d'où des besoins SEN accrus.

Sur le plan budgétaire, est toujours appliqué le principe : "L'élargissement ne devrait pas coûter plus d'argent aux EM". En résultat, les écoles sont en grave difficulté.

La question est où trouver de l'argent? Les EM ne veulent pas augmenter leur contribution, au contraire ils utilisent toutes les mesquineries et subterfuges possibles pour la diminuer. La Commission, contrainte par le Conseil, ne veut pas augmenter sa part.

Restent les parents. Le plan des EM semble être de rendre intenable la gratuité des écoles européennes pour le personnel des institutions, et obliger de facto les écoles à percevoir un minerval pour tous, tout en supprimant à terme l’allocation scolaire. Il est vrai aussi qu'un minerval – disons – de 1000 € par an et par enfant de "fonctionnaire" résoudrait plein de problèmes, y compris le problème du financement correct du SEN. A titre d'exemple, l'école internationale de Bruxelles coûte plus de 20.000 euros par an et par enfant et là, les cas SEN sont bien pris en main.

Bien entendu, il faut s’opposer à cette évolution. Ce n’est que l’un des aspects de la politique qui est menée en ce moment : rogner par tous les bouts le salaire des fonctionnaires et agents. En espérant que nous serons trop stupides pour ne pas faire l’addition et nous rendre compte que, mesure après mesure, nos émoluments ont été réduits d’un fort pourcentage.

Transferts de compétences vers les Agences ?

Le transfert vers les agences n'est pas seulement un transfert de compétences, mais un transfert des ressources (financières et humaines), le transfert de compétences n’est qu’un effet secondaire du fait du transfert du personnel qui par ce biais perd son statut pour les fonctionnaires qui ne pourront pas être repris que difficilement dans leurs DGs d’origine!

UNION FOR UNITY – U4U
Éditeur: Georges Vlandas
Rédactrice en chef : B. Thomas
Comité de Rédaction: J.-P. Soyer, F. Andreone, R. Marquez García,
P. Clairet, A. Islamaj, S. Vlandas, A. Hubrecht

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