No Xy Lo   n°29 - 18 avril 2013

Sommaire

Éditorial :  Agir !!!

Les discussions sur la réforme, le statut et le budget de l'Union rentrent maintenant dans la dernière ligne droite. Comme à l'accoutumée, au fur et à mesure des négociations, se répandent rumeurs, provocations, paroles excessives. Rien de plus dangereux que d'en avoir peur: la peur est mauvaise conseillère et ne facilite pas la mobilisation, toujours nécessaire pour influer sur les décisions.

Les États membres continuent dans l'excès, sans aucun sens de responsabilités et sans aucun souci de l'intérêt général. Le PE résiste mais pour combien de temps encore ? Et pas toujours sur l'essentiel. Quant à la Commission, elle pêche par excès de réalisme, par manque d'ambition pour l'avenir de l'Union.

Nous devons donc agir.

Agir pour défendre l'avenir de l'Union et celui de la Fonction publique. C'est pourquoi, U4U soutient la pétition des 4500 employés des Institutions qui ont signé la lettre aux présidents des trois institutions – Conseil, Commission, Parlement Européen - pour demander plus d'Europe, des moyens budgétaires pour faire face à la crise et une Commission européenne qui assume pleinement le rôle qui lui est dévolu par les Traités. U4U préconise à ce sujet des actions intersyndicales communes.

Agir au profit des nouveaux collègues, pour réduire les disparités crées injustement par la réforme de 2004 et la mauvaise gestion de sa mise en en œuvre. L'essentiel ici est d'organiser des concours internes avec un nombre de poste suffisant pour apporter un début de réponse à ce problème. La pétition lancée à ce sujet par U4U a déjà recueilli plus de 1000 signatures.

Agir pour la défense de la cohésion du personnel sans laquelle aucune défense efficace de la fonction publique ne sera possible. C'est pourquoi U4U soutient le rassemblement du 23 avril du Collectif des contractuels et ses revendications. U4U appelle ici, comme pour toutes les actions qu'il soutient, à l'unité intersyndicale.

Agir pour préserver le rôle et la fonction des services centraux de la Commission, ainsi que les carrières des personnels, lors du renforcement prévu du rôle des agences, qui à nos yeux doit être limité.

Agir pour l'élaboration d'une politique cohérente et globale de gestion du personnel permanent et précaire qui nous manque tant. Sans une gestion participative du personnel et sans un dialogue social pleinement accepté, rien de décisif ne sera fait. A ce sujet, la Commission doit encore faire des progrès et encourager, lors de la conclusion des négociations, les positions syndicales les plus constructives, sans revenir, comme hélas elle a pris l'habitude de le faire, sur les acquis du dialogue social, auxquels elle renonce sous le prétexte fallacieux d'un manque d'unanimité des organisations syndicales.

23 avril: Agir pour réduire la précarité !!

Le Collectif des Agents contractuels - qui regroupe en son sein des fonctionnaires et des contractuels qui luttent contre les formes durables de précarité – a décidé de tenir un rassemblement le mardi 23 avril, à 12h30, devant le Berlaymont.

Le but de ce rassemblement est de montrer à la Commission le poids des agents contractuels et lui demander, ainsi qu'au PE et au Conseil:

- la prolongation des contrats, dans les services centraux des institutions, de 3 à 6 ans;
- l'organisation de concours internes donnant à tous les AC la possibilité d'intégrer la fonction publique européenne;
- des mesures transitoires visant le maintien des AC dans leur emploi, au terme de leurs contrats, ou bien leur réembauche sans sélection préalable dès l'adoption du nouveau statut;
- enfin, une nouvelle politique du personnel précaire incluant un suivi de leurs carrières, des possibilités réelles de mobilité, une politique de promotion analogue à celles des fonctionnaires, la mise en place d'un dialogue social etc...

Pour de plus amples informations: www.collectifdescontractuels.eu

Le personnel des institutions à leurs présidents: agissez pour l'avenir de l'Union !!

Plus de 4000 membres du personnel se sont adressés aux présidents des institutions européennes pour leur demander, face à la crise économique, de préserver et renforcer le rôle de l'Union, "seule structure qui peut offrir de solutions à l’échelle de problèmes actuellement posés" aujourd'hui.

Dans cette lettre, ils proposent au lieu de diminuer les dépenses de l’action européenne, de mettre en avant une approche beaucoup plus ambitieuse et d’avenir ! Cette lettre constitue un appel pour une efficacité globale et à plus long terme des Institutions européennes et contient quelques premières propositions concrètes, notamment celles présentées ci-après :

• promouvoir activement l'adoption d'un budget ambitieux, plus autonome et à la hauteur des défis globaux auxquels sont confrontés l'ensemble des États membres, et ne pouvant trouver de solution efficace qu'au niveau européen.
• ne pas se limiter à la réduction des dépenses mais amorcer la réflexion sur les moyens d'accroître les recettes par la mise en place d'une politique fiscale européenne innovante et respectueuse du principe d'égalité en droit.
• préserver et renforcer le rôle institutionnel de la Commission inscrit dans les Traités, notamment son droit d’initiative, enfin revenir à la Méthode Communautaire au lieu de l'intergouvernementale.
• conserver la maîtrise des modalités d'exécution du cadre budgétaire, et notamment de sa rubrique 5, afin de ne pas compromettre la capacité à atteindre les priorités définies dans Europe 2020.
• d’envisager la mise en place d’un espace de discussion et de travail permettant d’établir, avec l’aide du personnel des Institutions, les plans d’action concrets devant conduire à une meilleure utilisation des deniers publics, en vue d’apporter des réponses durables adaptées aux défis sociaux et économiques actuels.

Cette lettre est signée par "EU STAFF FOR EUROPE" (Members of the Personnel Group to protect the European project and the EU public function).

Nous pensons qu’il faut soutenir massivement cette lettre. Pour la lire en entier et, surtout, pour la soutenir...

Concours Internes : Réparer les injustices subies par les collègues « post 2004 »

U4U est favorable à la réalisation de concours internes pour réparer, du moins en partie, les injustices infligées au personnel recruté après le 1er mai 2004. Toutefois, la proposition actuelle de l’Administration en la matière n’est pas satisfaisante. Dans une pétition lancée par U4U, nous demandons ce qui pour nous constitue un minimum :

- 3 concours – deux en 2013 et un 2014 – au lieu du seul prévu;
- pour 1.000 lauréats, au lieu de 380 - comme actuellement prévu;
- des concours pour tous les AST et pas seulement pour les AST 1/2/3;
- des concours avec un plus grand nombre de domaines pour en faire bénéficier plus de collègues (notamment la traduction, exclue).

Nous vous demandons de bien vouloir appuyer notre demande que nous adressons à la DG HR

Adaptations de nos salaires et pensions : Où en sommes-nous ?

La Commission, sur base de la méthode d’adaptation de nos salaires et pensions, a proposé au titre de la période juillet 2010-juin 2011une adaptation de nos salaires et pensions de 1,7% à percevoir rétroactivement dès le 1er juillet 2011. En outre, la Commission a proposé, à partir du 1er juillet 2011, une diminution de nos contributions pensions de 0,6%.

Le Conseil a contesté ces adaptations : c'est pourquoi elles font l'objet de recours en la Cour de Justice de la part de la Commission et du Parlement européen.

L’année dernière, compte tenu de l’évolution du pouvoir d’achat de fonctionnaires nationaux entre juillet 2011 et juin 2012, la Commission a proposé, encore une fois dans le respect des procédures réglementaires, une adaptation de 1,7% de nos salaires et pensions, ainsi qu’une diminution complémentaire de notre contribution pension de quelque de 1%, à appliquer dès le 1er juillet 2012.

Le Conseil n’a donné aucune suite à ces propositions ! La Commission a entamé la procédure appropriée par une lettre de mise en demeure!

En ce qui concerne les adaptations salariales de 2011, on peut espérer une décision de la Cour, avant la fin de l’année 2013. Les autres adaptations risquent de tarder davantage.

Enfin, en l'absence d'une nouvelle méthode, avant le premier juillet 2013, la Commission est obligée de proposer, au titre de l'article 65 du statut, une adaptation des salaires et des pensions. La question demeure, en l'absence d'une méthode de savoir comment: est-ce sur base de l'ancienne, ou bien sur celle contenue dans la proposition de la réforme etc. ?

U4U suit de près l’évolution de ces dossiers et ne manquera de vous tenir informés.

Formations européennes d'U4U (U4eUrope)

Le cycle de formation d'U4U a pour objectif de donner des éléments de connaissance et d'analyse aux adhérents et aux sympathisants pour améliorer la représentation du personnel et l'action syndicale.

Où : Salle de U4U – LOI 80 - 2/206
Quand : Les Jeudis de 12H30 à 14H
Participation aux frais : 5 euros par session, à verser sur place.

Les prochaines séances prévues sont:

- le Jeudi 18 Avril : "Langages of Europe" - Catherine Vieilledent, session in EN
- le Jeudi 25 avril : La Politique Agricole Commune - Tomas Garcia Azcarate
- le Jeudi 16 Mai: La politique de la pêche commune – Armando Astudillo
- le Jeudi 30 mai : les politiques d’austérité en Europe : mythe ou réalité - MAIRATE Andrea (REGIO)
- à programmer : Dans les coulisses du 9 Mai 1950 - Karine AURIOL.

Pour vous inscrire ...

Suivi de l'accord budgétaire pluriannuel (MFF)

Pour rappel, les États membres se sont entendus pour une économie de 2,5 milliards EUR sur la Rubrique V des Perspectives financières, lors du Conseil des 7 et 8 février 2013:

- Économies de 1 milliard qui découlent de la proposition de la Commission, dont 5% de réduction des effectifs
- Gel des salaires et suspension de la Méthode pendant 2 ans;
- Élargissement administratif à la Croatie à coût zéro.

Une fois le cadre budgétaire défini, il est nécessaire de déterminer les conséquences de certaines dispositions sur le statut. Par conséquent, les discussions ont repris au sein du Groupe Statut du Conseil (2 réunions depuis l'adoption des MFF). Les discussions dans ce groupe n'ont rien de rassurant: les représentants des états membres revenaient à la hausse (c'est à dire à la baisse des moyens) sur l'accord conclu au niveau du Conseil au mois de février.

C'est pourquoi la Commission a œuvré pour que le COREPER encadre les travaux du groupe statut. Ce qui fut fait. Mais le Coreper est lui aussi allé plus loin que ce qui avait été convenu. Pour l'essentiel, les états membres demandent que le gel des adaptations pendant 2 ans soit accompagné par l'introduction immédiate d'un prélèvement de crise de 6%, appliqué à tous les actifs et tous les retraités, ce qui est inacceptable. Le papier recommande aussi de revenir sur le système de carrière en vigueur à la Commission, pour subordonner l'accès aux hauts grades à l'exercice de responsabilités hiérarchiques. Nous allons revenir sur ce sujet à l'occasion de la parution prochaine du numéro 34 du Link, revue d'analyse syndicale d'U4U.

Proximité : nos réunions

La réforme où en est-on? Quels dossiers brûlants pour le personnel permanent, temporaire et contractuel? Quelles initiatives utiles pour le personnel?

Le syndicat U4U soutient activement le développement d'une Europe forte et proche des citoyens.

U4U organise régulièrement des réunions pour aller à la rencontre des collègues, écouter leurs difficultés spécifiques et les informer sur les priorités, les enjeux et les objectifs de l'action syndicale.

Prochaines réunions:
- le 24 avril 2013, au bâtiment Breydel 2, de 12H30 à 14H00, BRE2 salle 12/405;
- le 15 mai 2013, au Parlement européen à Bruxelles, de 12H30 à 14H00, salle à confirmer
- le 23 mai 2013, Luxembourg (lieu à préciser).

U4U a un représentant permanent dans chaque DG, auquel vous pouvez adresser toutes vos questions.

Jours fériés en 2014 (prévisions)

1er janvier Mercredi, jour du Nouvel An
02 janvier Jeudi, lendemain du Nouvel An
17 avril Jeudi Saint
18 avril Vendredi Saint
21 avril Lundi de Pâques
1er mai Jeudi, fête du travail
09 mai Vendredi, Anniversaire de la déclaration du Président Schuman en 1950
29 mai Jeudi, jour de l’Ascension
30 mai Vendredi, lendemain de l’Ascension
9 juin Lundi de Pentecôte
21 juillet Lundi, Fête nationale de Belgique
15 août Vendredi, Assomption
24 décembre au Mercredi au 31 décembre
(18 jours au total)

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UNION FOR UNITY – U4U
Éditeur: Georges Vlandas
Rédacteur en chef : V. Sfyroeras
Comité de Rédaction: Paul Clairet, Fabrice Andreone, Sylvie Vlandas, Tomas Garcia Azcarate,
Kim Slama, Gérard Hanney, Sazan Pakalin, Agim Islamaj, Yves Dumont,
Rafael Marquez Garcia, J.-P. Soyer, Daniel Baruchel, Carmen Zammit

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