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No Xy Lo
n°34 - 16 juin 2014 |
Sommaire
• Éditorial : Face aux risques que
représentent pour les citoyens la montée de l'euroscepticisme et des replis
nationalistes, donnons une chance à l'Europe |
• Le CLP agit sur les "low cost"
• Arrêt Mendoza / Commission du 27 février 2014 • Lettre d'U4U aux Directeurs Généraux et Chefs de services - Lettre d’U4U à la DG HR • Concours EPSO • Recours contre les adaptations salariales • UN NEW DEAL FOR EUROPE • La Cafet de l'Agri • Courier des lecteurs • Adhérer à U4U |
Éditorial : Face aux risques que représentent pour les citoyens la montée de l'euroscepticisme et des replis nationalistes, donnons une chance à l'Europe.
Les élections européennes ont envoyé à Bruxelles un nouveau Parlement composé de plus d’un député violement eurosceptique sur sept.
Forts de ce beau résultat, les Chefs d’État laissent entendre que le vote de l’électeur n’aura guère d’influence sur le choix du Président de la Commission européenne. Ce faisant ils risquent de provoquer du dégoût chez les citoyens et contribuer ainsi à la prochaine montée des extrêmes.
Ce sont ces Chefs d’État qui ont imposé des politiques de destruction du tissu social par une austérité incontrôlée dans plusieurs États européens en crise. Ce sont eux qui ont misérablement marchandé un budget pluriannuel pour pouvoir rentrer chez eux en clamant victoire sur les pays voisins. Ce sont toujours eux qui ont négligé le renforcement des institutions de l’UE au profit de combinaisons intergouvernementales. Ce sont enfin eux qui veulent « réformer Bruxelles » tout en prônant des coopérations gouvernementales à la carte, mais en torpillant celles qui peinent à se mettre en place (comme le brevet européen ou la supervision bancaire).
C’est pourquoi l’UE, c'est-à-dire en définitive le citoyen européen, ne s’en sortira pas sans que les gouvernements nationaux ne changent de politique pour promouvoir une construction européenne qui soit au service des citoyens.
Le changement ne tombera pas du ciel, il faudra que durant les cinq ans de ce parlement, et en commençant dès maintenant, ceux qui croient que les nations européennes ne peuvent compter économiquement et politiquement ni préserver leur modèle social sans l’Europe se lancent dans des campagnes politiques pour expliquer et convaincre.
Toutes les pierres sont utiles dans cet édifice. C’est pourquoi nous soutenons une initiative citoyenne appelée New Deal for Europe. Elle a le mérite d’adresser deux sujets fondamentaux pour l’avenir :
- Proposer un plan d’investissement au niveau européen, pour que l’UE impulse concrètement une relance durable au service de l’emploi ;
- Proposer de le faire grâce à un budget financé par des ressources propres, pour en finir avec l’impuissance organisée d’une UE financièrement acculée par les égoïsmes nationaux.
Les fonctionnaires européens doivent signer cette initiative citoyenne. C’est le premier geste que nous pouvons faire pour l’Europe. C’est la première réponse citoyenne positive, pour relancer une construction européenne qui insuffle un peu d’espoir à toutes les victimes de la crise économique, qui renforce aussi la fonction publique européenne.
La présidence de la Commission doit être confiée à un des candidats désignés par les groupes du PE, capable de donner un nouveau souffle sur base d'une majorité qui le légitime
Le PE ne doit pas laisser les états membres proposer à la présidence de la Commission un candidat issu de tractations de couloir.
Les chefs d’état et de gouvernement doivent prendre en compte et respecter le vote exprimé par les citoyens européens les 22-25 mai 2014 : le futur président de la Commission européenne doit être le candidat du parti qui a remporté les élections ou du moins celui de la liste qui sera capable de réunir une majorité autour d’elle.
Tel est le sens de la démocratie européenne que tous s’accordent à souhaiter. Les partis européens avaient d’ailleurs présenté leurs candidats aux 500 millions de citoyens concernés par l’élection du chef de la Commission européenne et le PE doit donc maintenir le cap.
Les Chefs d’état et de gouvernement ne sauraient maintenant prétendre confisquer ce vote ni remplacer ce processus démocratique par des tractations faisant la part belle au(x) moins-disant européens. On ne peut en effet ignorer l’esprit des nouvelles dispositions du traité de Lisbonne qui introduit une dimension plus démocratique: à ce titre, nous demandons que l’exécutif européen soit le reflet d’un processus qui lui confère légitimité et responsabilité.
Nous, fonctionnaires et personnels des institutions européennes, sommes des citoyens européens. Nous ne craignons pas la démocratie et la transparence, nous la réclamons.
Nous voulons une Commission et un président de la Commission forts et légitimes.
Déménagements à la DG AGRI: prendre en compte le personnel
Les récentes négociations autour du budget de l'UE n'ont pas seulement conduit à diminuer les coûts de personnel de la Commission mais aussi ses espaces de bureau. D'ici à 2023, c'est 8% du parc immobilier qui doit diminuer, soit davantage que le nombre de postes supprimés (5%).
La DG AGRI n'est pas épargnée mais son calendrier est plus expéditif: elle doit rendre l'espace que l'OIB, en charge du calcul, de la récupération et de l'aménagement des espaces, lui réclame d'ici à fin 2015 !
Pourquoi cette précipitation? Parce qu'indépendamment de la réduction envisagée, l'OIB n'a pas été en mesure de louer à temps les bâtiments nécessaires pour accueillir les collègues occupant des bureaux dont les baux s'achèvent en 2014 et qu'il faut accueillir. Cette erreur, c'est le personnel de l'AGRI qui la paie, en partie.
Pour établir ses calculs de restitution d'espace, l'OIB a décidé de considérer que les mètres carrés minimums établis dans le manuel des conditions d'hébergement [MCH] seraient aussi les mètres carrés maximums auxquels chacun aurait droit. En appliquant la même règle à tous les bâtiments de la Commission à Bruxelles, il crée des injustices: 1m² d'un bâtiment récent, dont l'ergonomie a été étudiée pour répondre aux besoins modernes de travail n'est pas égal au m² d'un bâtiment de plus de 30 ans à la structure obsolète comme celui de la DG AGRI. Il suffit de se promener dans les différents bâtiments de la CE pour voir que tous ne sont pas logés à la même enseigne, même avec le même nombre de m².
A l'heure où la dernière réforme a tout comprimé, salaires, carrières, droits, cette urgence à nous confiner dans des espaces non seulement réduits mais incommodes et parfois inhospitaliers, est très mal vécue par le personnel de la DG AGRI.
U4U AGRI a lancé une pétition auprès du personnel de l'AGRI qui sera transmise à l'OIB et à la DG HR.
Nous voulons des mesures qui permettent d'alléger la pression qu'exercera inévitablement sur chacun l'allongement du temps de travail dans des espaces exigus.
- Refusons que le minimum d'espace prévu par le MCH
devienne le maximum applicable.
- Refusons que les déménagements prévus s'opèrent sans tenir compte du
calendrier particulier et exceptionnel de la DG AGRI pour l'approbation, en
particulier, des nouveaux programmes 2014-2020, exercice auquel pratiquement
TOUTE la DG est associée.
- Exigeons de l'OIB qu'il s'exécute avec modération, dans le respect des
caractéristiques de chaque bâtiment et du calendrier prévu (2023 !).
- Acceptons que tous les collègues qui le souhaitent obtiennent de recourir au
télétravail pour autant que cela soit compatible avec l'activité de l'unité
- Conformément aux acquis de la négociation sur le "flexitime", établissons des
"coretime" individuels pour les collègues qui en font la demande.
Promotions AST et AD : que faire et comment ?
L’exercice de promotion a commencé le 14 avril. Depuis l’entrée en vigueur de la révision du statut, cet exercice comprend deux volets : l’exercice de promotion normal et celui des fins de carrière.
U4U / RS souhaite propose sur base de la consultation du personnel, les orientations politiques suivantes.
Pour l'exercice normal de promotion, les taux de promotion du statut ont été maintenus. Nous demandons de les utiliser pleinement ou, à défaut, lorsqu'on ne peut les épuiser pour un grade donné, d'utiliser les ressources budgétaires inutilisées au profit des grades inférieurs. Ce mécanisme de "cascade" (report) permettrait de réduire plus vite les disparités, notamment celles dont pâtit encore le personnel post-2004 ainsi que le personnel des petites DG (dont les opportunités de promotion sont moins que proportionnelles à leurs effectifs par rapport aux grandes DG).
Pour les fins de carrière, le statut de 2014 limite de
manière significative les carrières :
• des AD12 et 13 qui n'appartiennent pas à l'encadrement/conseillers.
• de tous les AST, qui sont maintenant limités au grade AST 9.
Les titulaires de ces grades de fin de carrière ne sont donc pas éligibles à
l'exercice normal de promotion.
Toutefois, le statut prévoit des aménagements partiels à ces limitations de carrière, que la Commission doit mettre en œuvre rapidement, comme le font les autres institutions.
U4U demande dès à présent et en priorité à la Commission :
- d'utiliser pleinement les taux de promotion du statut dans chaque grade; à défaut, de reporter les disponibilités budgétaires vers les grades inférieurs, pour mieux réduire les disparités.
- avant la fin 2014, comme prévu par les mesures transitoires du nouveau statut, de reclasser 600 AD 12 et AD13 sur des postes "équivalents" Chef d'Unité/Conseiller, pour leur permettre de participer à nouveau, le plus rapidement possible, à l'exercice de promotion normal et ainsi de poursuivre leur carrière.
- de publier rapidement des postes de "Senior Assistant" pour permettre aux collègues AST 9 de poursuivre leur carrière vers les grades 10 et 11. Une démarche identique sera faite pour les "senior administrators".
- d'assurer l'ensemble de cet exercice de manière paritaire, en associant les représentants du personnel.
Tout va bien à l'OIB ? Pas si sûr...
L'OIB au CSM1, ce sont des équipes techniques qui doivent, pour des interventions dans les bâtiments, prendre les transports en commun à chaque déplacement, vu leur éloignement du coeur du quartier européen.
L'OIB au CSM1, c'est, pour celles et ceux qui viennent à pied, passer par l'accès au parking extérieur et traverser le parking avec les dangers que cela comporte.
L'OIB, c'est un office avec un directeur ff depuis septembre 2012. Le poste serait-il "gelé" pour un membre de Cabinet ?
L'OIB, ce sont des contrôles tatillons sur les horaires et des contraintes pour les adeptes du flexitime.
L'OIB, ce sont les transcatégoriels, les problèmes de carrières et les oubliés de la réforme 2004.
Promotions AD 13 et AD14 : la "bonne pratique" des Cabinets doit maintenant être appliquée aux services, dans le cadre de règles claires et transparentes
Comme vous avez sans doute pu le lire, les collègues affectés dans les cabinets sont assimilés, dans le contexte de leur détachement dans l’intérêt du service, à des équivalents chefs d’unité, aux fins de la promotion, sur base de la décision du Collège qui s’applique à compter du 1er janvier 2014, et modifie la décision SEC (2010) 104 qui établit les règles sur la composition des Cabinets des Commissaires et du Porte-Parole.
U4U considère qu’il n’est pas illégitime que les Collègues affectés dans les Cabinets puissent bénéficier d’une promotion dans ces grades, au regard des tâches accomplies par eux. Il est regrettable qu'une démarche analogue n'ait pas été faite pour les collègues qui travaillent dans les services.
Il est donc nécessaire que la Commission négocie maintenant les règles pour permettre aux collègues dans les services de bénéficier de promotions vers les grades AD13 et AD14, soit dans le cadre de la transition, soit dans le cadre de postes de Senior Experts. La même démarche doit concerner les AST.
Le CLP agit sur les vols "low-cost"
Suite au message du 31 mars dernier du PMO MIPS, informant les correspondants MIPS dans les directions générales que désormais, à partir du 1er avril 2014, les vols "low-cost" seraient proposés par l'agence de voyage agréée et seraient pris en compte dans l'établissement de la valeur étalon du billet le moins cher possible, le Comité local du personnel de Bruxelles a attiré l'attention de l'administration sur la dégradation constante des conditions de travail pour le personnel, en l'occurrence dans l'exercice des fonctions dans le cadre des missions, et a demandé de revoir ce dossier en concertation avec la représentation du personnel.
Voir aussi plus bas le courrier des lecteurs à ce sujet.
Arrêt Mendoza / Commission du 27 février 2014
Dans le contexte de cet arrêt, le Tribunal de la Fonction publique de l'UE donne raison à la Commission et à EPSO sur plusieurs aspects importants dans l'organisation des concours:
- Le fait qu'un candidat passe l'épreuve écrite plus tôt ne constitue pas un désavantage voire une rupture du principe d'égalité de traitement. Le Tribunal considère en effet que depuis 2008 les candidats sont évalués sur base de compétences et non de connaissances. Dans ce nouveau système, l'ordre de passage importe peu;
- La stabilité du jury reste importante mais doit s'apprécier par rapport à la phase du concours: ainsi, il importe que le jury se réunisse au complet tous les deux ou trois jours pour l'attribution des notes finales.
Lettre d'U4U aux Directeurs Généraux et Chefs de services
(U4U a déjà rencontré plus d’une dizaine de Dg à ce sujet)
La négociation sur le temps de travail a été déclarée close par la Commission. La décision définitive contient des dispositions importantes, notamment sur le "core time" et l'enregistrement manuel des heures de présence par l’intéressé. Ces deux thèmes sont jugés essentiels par le personnel, comme exprimé dans une pétition signée par 8.000 collègues, adressée au Collège.
La Commission a voulu que l’application du nouveau système soit sous le contrôle des directeurs généraux. Vous serez donc, fin 2015, date de l’évaluation de ce système, responsables de sa réussite et de son acceptation par le personnel.
Permettez-nous donc d'évoquer trois éléments essentiels
:
• La définition du "core time",
• L’enregistrement manuel des heures de présence
• La mise en œuvre d'un intense dialogue social dans vos services.
Le "core time"
La décision, ainsi que le note Mme Souka dans son courrier aux OSP du 3 avril,
"introduit un élément de flexibilité important, que nos collègues apprécieront
très certainement, à savoir la possibilité pour le supérieur hiérarchique
d'ajuster le "core time" à titre individuel et ce à la demande d'un membre du
personnel (….)" afin de mieux "répondre à la diversité des situations
individuelles des collègues".
Cette disposition, après un dialogue social dans vos services, pourrait
permettre à certains collègues de mieux concilier vie professionnelle et vie
familiale. Par exemple, en leur ménageant la possibilité de récupérer leurs
heures en libérant le mercredi ou le vendredi après-midi ou le lundi matin, en
fonction de leurs contraintes et sauf besoin particulier du service. Cette
souplesse se trouve au cœur de la nouvelle décision portant sur le temps de
travail.
Nous voulons souligner que de telles dispositions sont monnaie courante dans un
bon nombre d'autres institutions et services. S'il est vrai que le caractère
propre de la Commission lui interdit la généralisation de telles pratiques, le
personnel ne comprendrait pas, en revanche, que dans tous les cas où cela est
possible, votre direction générale ne l'y autorise pas.
U4U sera vigilant sur cette dimension non seulement au moment du bilan en 2015
mais tout au long de sa mise en œuvre, puisque celle-ci fera l'objet d'un suivi
notamment au sein de la Commission Paritaire (Copar).
Enregistrement manuel des heures de présence, par
l’intéressé lui-même
Le personnel souhaite un système basé sur la confiance. La tradition et la
fierté de notre institution fondée sur un personnel loyal et compétent
correspond à la nature politique de notre Institution, ainsi qu'à ses rythmes de
travail, en fonction de contraintes extérieures.
Le nouveau système unique – Sysper Tim Management – le permet, voire le
recommande. Les dérogations pouvant subsister devraient être justifiées,
encadrées au niveaux des DGs et surtout conformes aux règles de confidentialité
préconisées par le "data controller". Le double système d'enregistrement, par
exemple avec des listes à signer aux secrétariats, est inutile, dangereux, non
conforme à l'esprit des nouvelles dispositions d'exécution, enfin, contraire aux
règles de confidentialité préconisées en la matière. Nous vous invitons à
exercer votre responsabilité pour mettre en place un système respectueux de
tous, qui contribue à des relations de travail rationnelles.
Dialogue social dans vos services
Le nouveau système ne peut et ne doit pas être mis en œuvre de manière
autoritaire ou arbitraire. C'est pourquoi nous sommes sûrs que vous
privilégierez une mise en œuvre qui passe par un dialogue social dans vos
services, auquel nous sommes prêts à contribuer dans un esprit constructif.
La hiérarchie doit écouter le personnel, le convaincre et concevoir une
application flexible, c’est-à-dire moderne. Cette démarche de consultation
devrait être toujours la règle. Sur ce sujet, cela est d'autant plus vrai dans
le contexte actuel de notre fonction publique. En effet, en dix ans – 2003 et
2013 – celle-ci a connu deux réformes qui ont profondément affecté le personnel.
A cela s'ajoute restructurations, réductions des effectifs, réductions des
espaces de travail etc. Nous devons tout faire pour améliorer ce qui peut
l'être. Sur le sujet du "temps de travail", nous avons une certaine marge de
manœuvre.
Notre syndicat est prêt à vous rencontrer à votre meilleure convenance pour en
discuter.
Je vous prie de trouver ci-après, pour information, le
texte d'une lettre adressée par notre syndicat à Mme Irène Souka.
Dans l'espoir d'une mise en œuvre des nouvelles dispositions d'exécution du
temps de travail conforme aux souhaits du personnel, je vous prie d'agréer, ...
Lettre d’U4U à la DG HR
Je vous remercie de votre courrier du 3 avril 2014, suite à la note du 1er avril de l'intersyndicale, au sujet du projet de décision portant sur le temps de travail.
U4U/RS a noté les avancées issues du "processus intensif de concertation" qui a caractérisé la préparation de cette Décision, suite aux propositions faites par les organisations syndicales, tant sur le "core time", que sur les possibilités de récupération, de flexibilité et d'enregistrement du temps de travail.
L'inscription notamment des heures de présence par le personnel lui-même, via le "sysper tim management", constituait pour notre organisation, en écho de la pétition signée par près de 8.000 collègues, une priorité.
J'ai bien pris note que c'est le système préconisé également par la DH HR et que les dérogations pouvant subsister ici ou là seraient à la fois rares, encadrées et conformes aux règles de confidentialité préconisées par le "data controller". De même, j'ai noté aussi la possibilité offerte d'établir à chaque fois que c'est nécessaire des "core time" spécifiques aux collègues, en accord avec la hiérarchie.
Même si U4U/RS n'est pas entièrement satisfaite du résultat global tel qu'il résulte à la lecture du texte issu du dialogue social - ainsi, pour aller à l'essentiel, nous aurions aimé qu'il n'y ait aucun autre double système d'enregistrement, de même, nous aurions apprécié que les heures de récupération soient supérieures à celles finalement octroyées etc. - notre organisation ne souhaite pas continuer le dialogue social en "concertation politique", comme accordé par "l'accord cadre", même si elle soutient la possibilité de sa tenue, souhaitée par les autres organisations syndicales. Cette retenue de notre part vise aussi à donner toutes ses chances à la poursuite du dialogue social fructueux sur les 5 autres domaines, tel que promis par vous, et que nous souhaitons ardemment.
Nous comptons demander un tel dialogue politique au terme d'une année d'expérimentation du nouveau système, pouvant ainsi faire vérifier par les faits si les craintes ou les souhaits des uns et des autres sont conformes à la réalité. D'ici là, nous comptons sur la DG HR pour s'assurer, comme c'est son rôle, que les choses fonctionnent correctement, dans le double intérêt de l'institution et du personnel, l'un ne pouvant pas aller sans l'autre.
Concours EPSO
- UE (I): EPSO/AST/133/14 - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION (TIC) (AST 3)
Domaine 1 - Systèmes d'information
Domaine 2 - Sécurité des systèmes d'information
Domaine 3 - Réseaux et Telecom
Domaine 4 - Infrastructure bureautique et data centre
Domaine 5 - Web
Publication : 12 juin 2014 - Journal officiel C 178 A
Date de clôture : 15 juillet 2014.
- Concours UE (II)
D’après nos informations, les résultats du "re-run" du concours PACHTITIS
devrait être publié bientôt. Par ailleurs, les résultats des concours internes
devaient être connus avant le 21 juillet.
Voir nos formations aux concours EPSO
Recours contre les adaptations salariales
Le 6 juin a eu lieu une discussion publique (environ 60 personnes) concernant le projet de réclamation pour l’ADAPTATION SALARIALE 2011 et 2012.
Ont participé des représentants de toutes les organisations syndicales impliquées dans cet effort collectif de préparation de Templates de recours.
Un modèle de recours contre la fiche de salaire que nous avons reçue, avec seulement 0.8% d'augmentation pour 2011 et 2012, a été présenté par les avocats.
L'angle d'attaque sera basée sur les faits que :
• La base juridique n'est pas bien établie,
• La motivation (considérant n° 4) des 2 règlements ne motive pas bien la
décision, le texte est vague, (dit juste que 0% et 0.8% sont appropriés).
• Les principes de proportionnalité, droits acquis et de confiance légitime ne
sont pas respectés.
La salle a proposé des arguments complémentaires. Un
représentant des retraités rappelle que dans l'ancien statut, il y a deux
méthodes mentionnées : la dite "normale" et celle de "crise", mais ce n'est pas
l'une ou l'autre. Si on applique correctement le texte, on doit calculer avec la
"normale" et puis introduire la méthode "crise " comme coefficient correcteur.
Or personne ne semble vouloir se rappeler de cela.
D'autre part, la crise "grave et soudaine" est arrivée en 2009 et puis on
a eu une adaptation en 2010 (0.1%). Donc en 2011, la crise n'était pas
"soudaine" comme dit le Conseil. Il estime qu'il faut deux réclamations, une
pour chaque année.
D'autres intervenants ont estimé que la Commission, le Conseil et le Parlement ont mal mis en œuvre l'arrêt de la Cour qui nous a refusé l'adaptation. En effet la Cour a demandé de suivre une méthode et nos instances ont fait autre chose. Ce point pourrait être exploité.
Le modèle de réclamation, modifié pour tenir compte de ces observations, sera mis en ligne sur le site commun, très prochainement. Nous invitons les collègues à s'en servir.
UN NEW DEAL FOR EUROPE
Devant la situation de crise qui a sévit, notamment dans les États membres du Sud, mais pas seulement, plusieurs citoyens européens, dans 8 EM (FR, IT, ES, CZ, BE, GR, LUX, HU) se sont réunis pour proposer une initiative citoyenne européenne (ICE)* demandant à la Commission européenne de proposer un plan spécial européen pour le développement durable et l'emploi, stimuler l'économie européenne et créer de nouveaux emplois. Ils ont appelé leur initiative UN « NEW DEAL » POUR L'EUROPE.
Cette initiative considère que l'unification européenne a apporté la paix, la démocratie et le bien-être sur un continent appauvri et ravagé par deux guerres mondiales. En revanche, aujourd'hui l'Union européenne ne sait pas faire face aux défis qu'elle doit affronter. Un changement est nécessaire.
Dans une conférence de presse tenue simultanément dans les 8 pays, le 24.3.2014, les promoteurs de l'ICE, déclarent qu'ils ne sont "…plus disposés à accepter cette Europe de l'austérité et du chômage, du travail précaire et sous-payé, des coupes dans les protections sociales, de la pauvreté croissante, du déclin économique et social, de la fin des espérances."… Ils souhaitent "… une meilleure Europe avec une économie non seulement plus intégrée, mais aussi plus solidaire, …"
Dans ce but, ils demandent que soit lancés d'urgence:
• un plan de développement durable (recherche et
développement, énergies renouvelables, réseaux d'infrastructures, agriculture
écologique, protection de l'environnement et de l'héritage culturel, etc.)
• un plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, ainsi qu'un:
• Fonds européen de solidarité.
Ce « New Deal » pour l'Europe sera financé par des ressources propres telles que la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe carbone. Ces ressources propres peuvent générer quelque 400 milliards d'euros en trois ans.
Cette initiative est déjà soutenue par plusieurs députés européens, des hommes politiques et 4 des 7 candidats à la présidence de la Commission. Le Comité belge : Philippe Bioul, Philippe D. Grosjean, Alberto Lampasona, Alessandro Manghisi, Vlassis Sfyroeras, Jean-Paul Soyer, Roger Vancampenhout, Georges Vlandas, Pierres Loubières etc.
Soutenons tous cette initiative en apportant notre signature au site newdeal4europe.
Les signatures sont "anonymisées" sur un site luxembourgeois garantis par les autorités nationales de ce pays. Lors du décompte, l'huissier ne relève pas les noms. Au terme d'une année, le fichier est effacé.
* L'initiative citoyenne européenne (ICE), instaurée par l'article 11 du Traité de Lisbonne (Traité sur l'Union européenne), permet à un million de citoyens de l'Union européenne (UE), pourvu qu'ils soient ressortissants d'au moins sept États membres, d'inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative dans le cadre des compétences conférées à l'Union par le Traité.
Courrier des lecteurs
"J'ai appris que la représentation du personnel discutait de l'information MIPS recommandant de privilégier la compagnie Ryanair qui désormais part aussi de Zaventem. Les collègues avec lesquels j'en ai discuté et moi-même expriment une inquiétude non pas sur les compagnies "low cost" en général mais sur une seule d'entre elles: la compagnie Ryanair. Cette compagnie a une réputation quelque peu sulfureuse. Ainsi, d'après mes informations, en 2008 et 2012, deux vols Ryanair ont dû effectuer un atterrissage forcé pour cause de dépressurisation de la cabine. En 10 ans, pas moins de 18 incidents sont reportés pour cette compagnie. Elle a été condamnée à plusieurs reprises, par la CE elle-même (en 2003), mais aussi par la France (2013) pour diverses infractions au droit et notamment pour des pratiques commerciales ou sociales douteuses.
Il semble que la HR encourage l'utilisation de cette compagnie mais n'indique pas si elle s'est assurée qu'en cas de problème, le chargé de mission soit correctement couvert, en tout cas pas moins qu'il ne le serait en utilisant les compagnies traditionnelles.
La préoccupation des collègues, dont beaucoup n'utilise pas à titre personnel la compagnie principalement pour des raisons de sécurité, est l'obligation qui pourrait leur être faite de passer obligatoirement par elle, si elle offre effectivement le tarif le moins cher, et les marges de manœuvre qui sont les leurs pour refuser. Ceux qui recourent à titre personnel à cette compagnie ne se sont pas manifestés. Pour ceux qui se sont ouverts à nous avec inquiétude, il n'a jamais été question de confort. Ni même de questions éthiques.
Nous voyageons déjà avec les vols les moins chers, et en particulier, en ce qui concerne les longues distances pour lesquelles la différence de prix est vraiment notable, avec des compagnies low-cost, afin d'épargner des coûts prohibitifs au contribuable qui finance le service que nous lui offrons. Je n'ai pas entendu de contestation à ce sujet.
Le pas franchi avec l'information MIPS est peut-être un pas vers une obligation de recourir à une certaine compagnie, contestable dans ses pratiques. Et c'est cette obligation que nous souhaitions exclure en obtenant l'assurance de la DG HR qu'elle n'était pas envisagée. Les autres considérations, annexes mais pas moins importantes (environnementales, sociales, compétitives, politiques), seraient également intéressantes à évoquer."
La Cafet' de l'Agri
Voici le message transmis le 4 juin au personnel de l'Agri par un des représentants d'U4U à la DG Agri:
"Aujourd'hui 4 juin, il n'y a que 3 personnes à la cafet, l'une d'entre elles faisant les salles de réunions. Il n'y avait pas ce matin de tasses propres car les deux personnes présentes étaient occupées, l'une à la caisse et l'autre à la machine à café.
Il manquerait une personne mais la société gestionnaire refuse de la remplacer.
Si comme moi vous n'êtes pas d'accord avec cela, je vous suggère d'envoyer le mail suivant à OIB SELFS RESTAURANTS CAFETERIAS :
La cafétéria Loi 130 manque aujourd'hui de personnel.
Les personnes qui y travaillent, débordées, n'ont pas le temps même de laver les
tasses.
Ceci n'est pas acceptable.
Je vous demande d'exiger à la société gestionnaire qu'elle assure correctement
le service avec le personnel nécessaire."
Adhérer à U4U
U4U ne compte que sur le soutien de ses adhérents. La cotisation normale est de 15€ par an, celle de soutien est de 60€ par an.
Par ailleurs, U4U a lancé un appel à souscription pour financer ses recours en justice contre les aspects les plus négatifs de la réforme. Tous les montants, même les plus modestes sont souhaités.
Cotisations et versements de soutien sont à verser sur le compte d’U4U à la BNP
PARISBAS FORTIS,
IBAN : BE39 0016 3506 3019
BIC : GEBABEBB
avec la mention "appel à souscription 2014".
UNION FOR UNITY – U4U
Éditeur: Georges Vlandas
Rédacteur en chef : V. Sfyroeras
Comité de Rédaction: Paul Clairet, Fabrice Andreone, Sylvie Vlandas, Tomas
Garcia Azcarate,
Kim Slama,
Gérard Hanney, Sazan Pakalin, Victor Juan Linares, Agim Islamaj, Yves Dumont,
Patrice Grosjean, Jacques Babot,
Helen Conefrey, Philippe Keraudren, Catherine Vieilledent,
Georges Spyrou,
Philippe Léonet,
Jean-Paul Soyer,
Daniel Baruchel, Carmen Zammit, Bertrand Soret, Ute Bolduan