La Circulaire de U4U
- N°55 –
8 April 2016
- Éditeur responsable: G. Vlandas,
Rédaction P. Kéraudren, K. Slama, F. Andreone, J.-P. Soyer.
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La Circulaire de U4U |
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Le glissement sémantique de la VP Georgieva: du "Faire mieux avec la même chose" au "Faire plus et mieux avec moins" !Lors de sa prise de fonction, la VP avait expliqué aux syndicats le contexte difficile du moment. Elle avait ajouté qu'on ne pourrait avoir plus de moyens mais qu'on essaierait de faire mieux, ce qui ne voulait pas dire plus, avec les même moyens. U4U, syndicat citoyen européen réformiste, avait pris la VP au mot et lui avait présenté 15 propositions, en les soumettant préalablement au personnel qui les a significativement approuvées, pour "Faire mieux avec la même chose". La demande de dialogue social sur ces propositions, adressée à la VP, est restée pour l'instant sans réponse, ce qui est dommage. Cela témoigne aussi d'une tendance au sein de notre institution de considérer que le personnel n'a rien à dire, rien à proposer, et que la démarche top down est la seule possible et efficace. Malgré les règles de bonne conduite administrative et la haute qualification du personnel. [...] Ce glissement sémantique se concrétise dans le refus de la Commission de soutenir la demande initiale du Parlement européen d'une révision à la hausse, à mi-parcours, des perspectives financières. Cette révision est pourtant nécessaire pour permettre à l'Union de faire face à ses missions traditionnelles, pour réussir le plan Juncker, et surtout pour répondre aux missions nouvelles qui résultent des crises actuelles et sur lesquelles l'UE sera jugée par les citoyens. Le président Juncker avait pourtant correctement estimé les ambitions de sa Commission, pour qu'elle soit celle d'une dernière chance fermement saisie. Cette nouvelle orientation risque d'aggraver les choses pour finalement "Faire moins et moins bien, avec moins" ! U4U avait compris le premier objectif de faire mieux avec la même chose, sans que ses propositions soient entendues. Il manifeste son désaccord avec une politique du moins-disant qui ne peut qu'aggraver la crise de la construction européenne.
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Dialogue social dans les agences exécutives: une ouverture?La rencontre entre la DG HR et les OSP le mardi 5 avril a permis de faire le point sur les difficultés du dialogue social dans les agences exécutives. En effet, même si les agences exécutives ont leur propre Comité du Personnel, ces derniers se plaignent de l'absence d'information et du manque de temps et de moyens pour suivre les affaires du personnel. De plus, les agences exécutives étant récentes, les OSP y sont peu implantées. La discussion a permis de dégager une opinion très favorable sur la création d'un Comité du Personnel unique pour les agences exécutives. Ce CP unique permettrait de mettre en commun les problématiques du personnel et de rationaliser tant les flux d'informations sur la politique du personnel que ces politiques mêmes: il est en effet inconcevable que chaque agence exécutive applique sa propre politique. Tandis que la DG HR s'engage à convaincre les directeurs des agences et leurs DG mères, les OSP doivent aussi s'emparer de la question de leur côté et construire enfin les conditions d'un dialogue social structuré et unique dans les agences exécutives.
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A quand un véritable dialogue social structuré dans les agences de régulation décentralisées?Alors même que la Commission est en charge du contrôle de l'application du Statut dans les agences européennes décentralisées (voir communication C(2014) 6543 final), la réalité est que dans de nombreuses agences, on est encore loin du compte en matière de dialogue social. Dans les derniers mois, trois présidents de Comités Locaux du Personnel ont été menacés ou renvoyés de leur emploi et de nombreux collègues dans plusieurs agences font part de l'impossibilité de se syndiquer sous peine d'être harcelés, voire d'être renvoyés. Il est inadmissible que de telles pratiques soient tolérées sous les yeux de la Commission alors que celle-ci siège dans les Conseils d'Administration de toutes les agences et que la Commission est garante de l'application du Statut et de l'application de la Charte des Droits Fondamentaux, qui inclut la liberté syndicale. Y aurait-il deux poids deux mesures? La Commission menace Microsoft de sanctions dans le cadre de la politique de concurrence pour infraction à la législation communautaire mais ne consent pas à faire la même chose pour défendre le droit syndical et le dialogue social dans les agences de régulation décentralisées. Alors que, par exemple, la Commission, ne dispose que d'une voix, mais de poids et très écoutée, au sein du Conseil Supérieur des Ecoles Européennes, elle reste très silencieuse dans les agences de régulation. Le résultat est que le Statut n'est pas respecté dans certaines de ces agences et que le dialogue social y est bafoué. Il revient à la Commission d'y remplir ses obligations et d'y exercer ses prérogatives !
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Centralisation de certaines fonctionsPosition de U4U sur le document "Efficiency and synergies Review. Modernising the HR function"La Commission avait récemment annoncé qu'elle procéderait à la centralisation de certaines fonctions transversales (RH, communication, informatique) afin de rationaliser ces fonctions et surtout de faire des économies de personnel en période d'austérité budgétaire. Le premier document sur la centralisation des RH ("Efficiency and synergies Review. Modernising the HR function") vient d'être publié en janvier 2016. Il annonce un plan ambitieux de centralisation des fonctions RH amenant à des "gains d'efficacité" de 380 équivalents temps-plein (postes permanents et autres personnels sur crédit) mais surtout laisse ouvertes de nombreuses questions sur le devenir des personnels RH des DG, sur l'efficacité de cette recentralisation et des services envisagés pour les personnels de la Commission alors que plane la possibilité que cette nouvelle fonction centrale RH puisse se transformer en Office. Des clarifications sur les intentions et les modalités de mise en œuvre de ce plan sont donc urgentes.
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La gestion des effectifs à la Commission: entre pessimisme et colèreDepuis quelques années, la Commission s'est engagée à réduire le nombre de ces effectifs avec régularité pour donner des garanties aux législateurs et à l'extérieur qu'elle peut faire plus avec moins. Liée à la réforme du statut de 2014 qui a visé à limiter les droits et garanties de la fonction publique européenne, cette politique de réduction des effectifs a surtout pour ambition de réduire les coûts de fonctionnement de la Commission dans la rubrique 5. Néanmoins, cette politique a un effet sensible sur les services en les obligeant à se remettre en cause et à se réorganiser constamment pour faire face au défaut de personnel. Cette politique met aussi une pression très forte sur le personnel avec une augmentation avérée des problèmes de santé physique et mentale. Mais cette situation devient encore plus difficile lorsque s'y ajoute des décisions hâtives venant notamment de la Commission qui défient tout effort de programmation des effectifs et de gestion des tâches qui sont associés au personnel en place.
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Le guide du télétravailPoint sur le dialogue socialU4U avait participé à la concertation organisée par la DG HR pour la refonte de la Décision pour le télétravail entrée en vigueur le 17 décembre dernier. U4U avait notamment soutenu le principe d'une généralisation du télétravail à toutes les fonctions qui le permettaient, sans limite d'octroi préalable pour un environnement de travail moderne fondé sur la confiance et permettant une meilleure conciliation de la vie professionnelle et privée. U4U avait tout particulièrement veillé à bannir les inégalités en matière de progression de carrière et d'accès à la formation des télétravailleurs, milité pour une augmentation substantielle du nombre de jours autorisés pour le travail circonstanciel et promu un système d'approbation simplifié et transparent. L'idée maîtresse du dispositif étant que la recherche des meilleures conditions possibles de travail qui prennent en compte la satisfaction et l'épanouissement des agents ne pouvait que contribuer à garantir un haut niveau de qualité des résultats attendus. Un guide devait voir le jour pour assurer une application homogène, sur l'ensemble des sites de la Commission, des avancées faites en matière de conception et de mise en œuvre du télétravail. En effet, la période précédente s'était caractérisée par une application plus que discrétionnaire de cette possibilité de travailler à distance, et pour des limites de capacité informatique, et par une forte résistance d'un certain management à la gestion de personnes à distance.
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Le Parlement Européen menace les droits à congé des interprètesLe Parlement Européen impose de nouvelles règles restreignant considérablement les droits des interprètes de partir en congé. Ces règles n’ont fait l’objet d’aucun dialogue social et ont officiellement été publiées le lundi 21 mars 2016. Le Parlement ne peut se dispenser de négocier les nouvelles règles avec les syndicats, en concertation étroite avec la délégation des interprètes qui relaye leurs préoccupations.Nous demandons à l’Administration du Parlement de mettre en place de façon urgente un dialogue social à ce sujet, auquel nous sommes prêts à participer. Il n’est en effet pas admissible que le Parlement puisse ainsi changer ses règles sans concertation avec les représentants des fonctionnaires, en les publiant aussi tardivement et en les définissant de façon si exagérée. Ceci constitue un dangereux précédent : c’est pourquoi nous appelons à la solidarité du SCIC et de tous les collègues.
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Le revenu universel: un des moyens pour accroître la cohésion économique et sociale européenne et sortir du marasme économique actuel ?Conférence organisée par Graspe, Europe solidaire, en association avec l'UEF: le 10 mai à 18h. Avec les principaux orateurs suivants: Philippe Van Parijs, philosophe, professeur d'université UCL Louvain et Georges Dassis, Président du comité économique et social européen (CESE) |