Édito :  où est la révision à mi-parcours du budget de l'Union? Est-elle victime du referendum britannique?

En 2013, lors de l'adoption des perspectives financières pour 2014-2020, le Parlement européen et la Commission avaient obtenu du Conseil la promesse d'une révision à mi-parcours du budget européen. En effet, ce budget européen, en baisse pour la première fois, principalement à la demande du premier ministre britannique, était jugé insuffisant pour faire face aux défis auxquels l'Union allait se trouver confrontée.

Les faits ont donné raison à ceux qui se sont battus à l'époque pour arracher la promesse d'une révision, par exemple:

• la mise en œuvre du plan Juncker est en difficulté, l'épargne privée étant difficile à mobiliser en l'absence d'engagement tangible des ressources publiques,

• la croissance est toujours en berne, le chômage toujours important, notamment pour les jeunes,

• les flux migratoires sont difficiles à gérer en l'absence d'un budget européen adéquat, Frontex ne dispose toujours pas des ressources humaines et en matériel qui sont nécessaires à ses missions, les mesures prises au niveau national aggravent plutôt la crise,

• les ressources humaines des institutions, notamment à la Commission, subissent une baisse plus rapide que celle prévue par la réforme de 2014, les moyens budgétaires n'apparaissent pas suffisants pour assurer le remplacement du personnel qui part à la retraite (cf. article ci-après). La capacité de certains services à mettre en œuvre leurs missions est désormais en question.

• des mesures nécessaires dans le nouveau contexte sécuritaire, pour garantir la sécurité du personnel des institutions, tardent à être décidées par manque de moyens budgétaires, etc.

Et pourtant, les principaux responsables craignent de demander un accroissement du budget de l'Union, par exemple en le portant à hauteur de ce que proposait le Parlement Européen en 2013: 1 200 milliards d'euros au lieu des quelques 940 milliards actuels. La raison invoquée: le référendum britannique.

Le compromis passé avec le Royaume Uni en février 2016 a déjà inoculé le poison dans notre Union. Il ne faut pas céder sur la question budgétaire, car l'adhésion des citoyens dans l'Union dépend de la satisfaction de leurs attentes fondamentales : environnement, sécurité, emploi, éducation, santé.

C'est la raison pour laquelle, après avoir soutenu l'initiative citoyenne New Deal For Europe (ND4E), U4U soutient la pétition qu'adresse au Parlement Européen le 15 mars prochain, un nombre significatif d'associations, de revues et d'organisations.

To Brexit or not to Brexit? UNITED WE STAND

It's not the role of a trade union such as ours to interfere in the national debate in the UK on whether the country should stay in the EU or leave. The case for or against will be made most eloquently we are sure for both camps over the coming weeks and months.

From a European viewpoint, we at U4U are convinced that what unites us all as Europeans engaged in this common endeavour is much more important than what divides us. Over the past decades we have built together a Community of values and interests. We have gone from confrontation and war to competition and cooperation and that is a huge step forward, the greatest geo-political achievement in Europe in the second half of the XXth century.

We sincerely hope that when all is said and done, we'll be able to stay united, UNITED WE STAND. U4U for its part considers that our UK colleagues should remain our UK colleagues whatever the outcome on 23 June and will always stand ready to assist them.

"Faire mieux avec la même chose?" Chiche !

La Vice-présidente a lancé l’idée que la fonction publique de la Commission devait faire mieux avec la même chose, c’est-à-dire à budget constant.

Même si U4U est en faveur d'un accroissement du budget européen à l'occasion de la "mid-term review" demandée par le Parlement européen, U4U a pris néanmoins sa remarque au sérieux. Nous avons soumis aux suffrages du personnel des idées simples, faciles à mettre en place si la volonté politique y est, à Statut et budget constant.

Nous avons déjà publié trois séries de cinq mesures, chacune soumise à l'approbation et aux remarques du personnel. Notre méthode invite à voter pour ou contre la mesure et à livrer des commentaires sur ces mesures. Beaucoup ont pris la peine de répondre et la lecture des commentaires est particulièrement intéressante.

• La première série est désormais close. Elle a donné lieu à une lettre à la Commissaire Georgieva, qui synthétise ces réponses. Vous pourrez trouver ici les résultats détaillés de cette consultation. La première question concernait la démarche à suivre en cas de restructurations, dossier sur lequel nous avions déjà écrit au Président Juncker.

• La seconde série de propositions est également close. Vous pouvez en voir les résultats détaillés ici.

• Nous venons de lancer une troisième série de propositions portant sur le Régime Commun d'Assurance Maladie (RCAM). N'hésitez pas à voter et à commenter nos propositions qui visent à améliorer la couverture des risques en profitant de la bonne santé financière retrouvée de notre Caisse Maladie.

Nous souhaitons profiter des prochaines occasions du dialogue social pour mettre ces sujets à l’ordre du jour.

Développer l'écoute du personnel permet à notre syndicat de devenir plus réactif. Le personnel a des idées pour améliorer le fonctionnement de l’institution, pour offrir un meilleur service, être plus efficace, à coût constant. Faire participer nos collègues à nos orientations, c'est redonner du sens à leur implication dans la communauté que constitue U4U.

Première série

Deuxième série

Troisième série

Résultats partiels au 04/03/2016, la consultation étant toujours en cours. Votez maintenant !

Middle management: mobilité forcée et nouvelles règles de nomination

La mobilité forcée et les nouvelles règles de nomination permettront-elles d'utiliser les talents et de garantir l'indépendance des chefs d'unité? (Document pour le débat)

La Commission prépare une décision sur le "middle management" qui concerne ses 1126 chefs d'unité, tous grades confondus. Les motifs invoqués par la Commission renvoient à deux considérations:

• La qualité des chefs d'unité doit être améliorée et nécessite un accompagnement professionnel.

• La mobilité est nécessaire à l'utilisation des talents. Réelle à l'intérieur des DG (de trois ans et demi en moyenne), elle est, par contre, très faible entre directions générales.

Cette décision sur le middle management est cruciale car bien évidemment, au-delà de l'avenir même des chefs d’unité, c'est aussi la vie quotidienne de milliers de collègues fonctionnaires, temporaires et agents contractuels qui va être affectée. De ce point de vue, on ne peut que se réjouir que cette décision, qui devait être mise en œuvre hâtivement le 1er janvier 2016, ait été retardée, grâce à notre action. Car une nouvelle fois, la tendance de la Commission a été de négocier rapidement avec les DG et avec les représentants du personnel, en quelques réunions menées tambour battant, sans analyse des « problèmes » à régler ni même du nombre de chefs d’unité réellement concernés (150, 200, davantage?). Il a manqué des informations pour bien comprendre les tenants et aboutissants de cette réforme ! Le dossier est encore insuffisamment mûr pour qu'il soit mis en œuvre tout de suite.

Ce qui a été proposé par la Commission peut avoir de vastes effets sur la culture de l'organisation. Il faut éviter l'application mécanique et impersonnelle de systèmes de mobilité impératifs et autoritaires, inspirés par des théories optimistes mais décalées par rapport aux nécessités. Il faut une mobilité qui mette en avant le potentiel des chefs d'unité ou des candidats à de tels postes, plutôt qu'un système qui les pénalise ou les fasse vivre dans l'angoisse d'un changement irrationnel et non maîtrisé. Il faut privilégier une culture d'organisation basée sur la confiance et sur la reconnaissance, qui vise à développer le potentiel de chacun.

Deux éléments importants de ce projet de décision méritent une plus ample réflexion. De même, nous nous prononçons pour une phase pilote de deux ans au terme de laquelle un bilan sera tiré permettant de tenir compte de cette expérience

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Tit for tat at DG BUDG: Further cuts of 550 additional posts at the Commission in 2016, because "salaries appropriations have become insufficient" according to DG BUDG

In a recent communication on "Allocation of human resources and decentralised administrative appropriations for 2016" published without announcement on 9 December 2015, DG BUDG found it difficult to justify why "by the end of 2016 additional 550 posts financed under Heading 5 will have to be made vacant".

According to DG BUDG, salaries appropriations as approved by the Parliament and the Council for the 2016 budget on 25 November 2015 have become "insufficient".

The question is thus: why is it that the budget authorities did not allow sufficient budget to cover salaries appropriations, a calculation one could deem fairly easy to make given the detailed level of staff data within DG BUDG budget control? The staggering answer is that "the approved 2016 budget does not include any additional appropriations for the higher than originally estimated salary update (2.4% instead of 1.2%) applicable as from 1 July". In other words, the Commission forgot to check the application of the new salary method as integrated in the new Staff regulations in 2014 and as a result, the Commission staff will now have to pay the cost of its legitimate salaries increases of 2015 through harsher staff cuts in 2016. As if salaries increases for its staff were unjustified and undue and should be automatically counterbalanced by immediate extra savings.

It remains to be seen how such a mistake could be made within the Commission services. Is it that DG BUDG has internalised so much the idea of no or marginal salary progress that it failed to consult other DGs like DG HR and EUROSTAT in charge of checking the implementation of the salary method? Is it that a bad coordination between these three DGs turned out into a bureaucratic mistake? Or were there political instructions coming from above which temporarily blocked the implementation of the staff regulations?

The consequence of this strange saga on staff morale could be disastrous but also telling of the continuous weakness of the Commission. While there is much brave talk about "the staff as our best asset" or "our key resource" and while the staff supported salary freezes for several consecutive years, the current messy management of the salaries increase of 2015 immediately followed by staff cuts in 2016, shows that the Commission does not dare and has not enough political will to correct its mistakes and prefers to make its staff pay them.

REGIME COMMUN D’ASSURANCE MALADIE : ce n'était pas un déficit structurel, U4U l'avait bien dit (et écrit !)

U4U écrit régulièrement pour vous tenir informés des enjeux liés au régime commun d’assurance maladie (RCAM). Rappelons brièvement que ce régime est interinstitutionnel, qu’il est constitué de nos cotisations et des cotisations de l’employeur (salaire différé) et qu’il nous appartient.

Géré paritairement par les représentants du personnel de toutes les institutions et des représentants de ces administrations, il est fondé sur le principe de la solidarité entre actifs de grades et de rémunérations différents et entre actifs et passifs puisqu’il est aussi le régime des agents retraités qui continuent de cotiser, bien évidemment.

Dire « la Commission me rembourse tant… » est donc impropre. C’est le régime, notre RCAM, dont les règles sont fixées paritairement au sein du Comité de gestion de l’assurance maladie (CGAM), qui rembourse nos frais de maladie. Ce sont les bureaux liquidateurs des institutions (le PMO pour la Commission) qui exécutent les tâches de gestion (remboursements des frais exposés) et de contrôle de ces frais.

Si article après article, U4U rappelle ces quelques vérités essentielles, c’est pour que chacun prenne conscience que la pérennité de ce régime dépend aussi de lui, de la manière dont il se comporte dans ses choix de consommateur de services médicaux, mais aussi dans la qualité des représentants qu’il envoie le représenter au CGAM, et de l’importance de préserver ce régime unique, solidaire et généreux.

UN DEFICIT CONJONCTUREL :

Le RCAM a connu plusieurs années de suite un déficit : les dépenses exposées étaient plus importantes que les recettes des cotisations. En effet, pendant que l’indexation des salaires, en toute illégalité, était gelée, le coût des soins de santé, lui, augmentait. Beaucoup ont eu la tentation de qualifier ce déficit de « structurel » et voulu revoir sa couverture, y compris au sein de la représentation du personnel. U4U s’est toujours opposée à cette analyse et aux conséquences qu’elle ne manquerait pas d’entraîner : le cours des choses lui donne raison. Depuis la fin du gel, les comptes repassent à l’équilibre. L’indexation des salaires de 2014, limitée à 0,8%, permet au régime de dégager un excédent opérationnel de 0,8 M€. En 2014, le RCAM n’a pas eu besoin de prélever des fonds sur la réserve^[1] pour alimenter son compte. Si le bilan 2015 n’est pas encore consolidé, avec une indexation des salaires de 2,4%, on sait déjà que le résultat opérationnel sera positif, permettant à la réserve de recommencer à s’accroître. Autrement dit, non seulement le déficit n’avait rien de structurel, il était bien conjoncturel, et en plus, il dépendait essentiellement de l’indexation.

LUTTER CONTRE LES IDEES REÇUES :

Pendant ces années consécutives de déficit, beaucoup, y compris parmi nos collègues des OSP, n’ont pu s’empêcher de jouer les catégories de personnel les unes contre les autres, au détriment du concept fondateur de solidarité de ce régime qu’il est plus que jamais primordial de défendre. Des rumeurs aimablement distillées prétendaient que certains contribuaient moins du fait de leurs salaires faibles mais profitaient plus et quelques-uns ont joué avec le feu des propositions pour inverser cela. Les statistiques fournies par le PMO démentent que généralement, les bas salaires consommeraient proportionnellement plus. Ces statistiques révèlent que l’accroissement des dépenses est davantage lié à l’âge des affiliés qu’à la catégorie statutaire ou au grade qui est le leur. Si l’on veut comparer le rapport entre dépenses et recettes moyennes par tranche d’âges, en 2014, on observe jusqu’à 65 ans, que seule la tranche d’âge 31-35 ans dépense autant qu’elle cotise (probablement dû aux naissances) tandis que toutes les autres catégories d’âge cotisent davantage qu’elles ne dépensent, jusqu’à l’équilibre entre recettes et dépenses de la catégorie des 61-65 ans. Au-delà, les dépenses moyennes dépassent (largement !) les recettes moyennes et ce pour toutes les tranches d’âges supérieures. Autrement dit, contrairement à ce que pensent les anciens, la solidarité intergénérationnelle joue bien son rôle puisque les actifs, en dépensant moins qu’ils ne cotisent, financent les anciens dont les cotisations ne couvrent plus les dépenses. Et grâce à l’indexation retrouvée, la génération actuelle d’actifs peut ; de nouveau depuis 2014, participer au maintien, voire à l’accroissement, de la réserve constituée par les anciens.

[1] Depuis sa création dans les années 60, le régime a connu des décennies consécutives d’excédents qui lui ont permis de générer une réserve d’environ 270 M€ gérés au sein d’un portefeuille par la DG ECFIN. Ce sont les intérêts de cette réserve placée (et parfois les fonds eux-mêmes, réalisés) qui ont permis d’éponger les déficits opérationnels des années antérieures.

Tribune libre: Une carte d’identité pas si spéciale

A notre entrée en service, en tant que personnel statutaire, beaucoup d’entre nous se sont sentis rassurés voire « privilégiés », d’avoir été pris en charge par un service de la Commission qui nous a délivré une carte d’identité dite « spéciale ».

Souvent, nous ne savons pas en quoi cette carte constitue un privilège mais puisque l’administration nous y oriente, c’est qu’elle doit présenter des avantages, à commencer par une relative facilité d’obtention et surtout le droit à l'exemption de TVA, les premiers douze mois de notre installation en Belgique. Ceci est dû au fait que la Belgique exige que le nom du fonctionnaire soit repris dans la liste que la direction du protocole du Service Public Fédéral (SPF) Affaires étrangères qu'elle met à la disposition des services compétents du SPF Finances.

Pourtant, ce que l’administration ne nous dit pas, et que pourtant elle sait, est que cette carte peut nous être un jour préjudiciable et affecter les membres de notre famille. Cela peut aller du simple inconvénient administratif jusqu’à l’expulsion théorique du territoire belge. Certains d’entre nous ont réalisé trop tard, et à leurs dépens, que le passage par le « bureau des privilèges » a été un leurre qui les aura tenus à l’écart de la vie citoyenne belge, les privant de certains droits.

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La première école européenne agréée de Belgique ouvrira ses portes en septembre 2016 sur le site d’Argenteuil à Waterloo.

Les sections maternelle et primaire ouvriront leurs portes dès septembre 2016, dans un premier temps en anglais avec 135 places. Les trois premières années du cycle secondaire accueilleront les élèves à partir de septembre 2017 dans les sections anglaise, française et suédoise, avec 800 places à terme.

Cette école est un projet commun du Lycée Molière et de l'Ecole scandinave de Bruxelles. A terme, cette école privée sera agréée par le Conseil Supérieur des Ecoles Européennes et pourra présenter ses élèves au Baccalauréat européen.

Deux journées Portes ouvertes seront organisées les 16 mars 2016 de 15h à 19h et 19 mars 2016 de 11h à 18h.

Pour plus d’informations …

Appel à votre soutien

U4U est un syndicat actif, au contact des collègues grâce à ses réunions sur les lieux de travail, y compris hors de Bruxelles, présent dans les négociations avec l'administration. Nous avons un site web informatif et à jour, nous éditons des journaux réguliers, systématiquement traduits en anglais, nous vous défendons individuellement devant l'administration et devant le Tribunal de la Fonction publique.

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