Il manifestait contre le projet de cadre budgétaire de la présidence du Conseil européen qui renforce l'austérité et détruit la construction européenne. Il manifestait pour demander un budget de croissance et de solidarité.

Il manifestait contre le Conseil, qui se met hors la loi en refusant d'appliquer ses propres règlements.

Il manifestait contre ceux qui attaquent l'idée d'une fonction publique européenne compétente et indépendante. Au-delà des propos insupportables de David Cameron, qui traite les ‘eurocrates’ de pickpockets, il mettait en garde contre la tentation d’utiliser la rubrique V du cadre financier comme victime sacrificielle en vue d’obtenir un accord politique. L'Union a besoin d’une fonction publique de qualité pour mettre en œuvre de façon efficace toutes les missions qui sont confiées à la Commission.

L’Europe est un projet d’avenir qui ne peut être mis au rebus pour des motifs de court terme. C’est pourquoi nous, personnel des institutions, plaidons pour une Commission qui assume son rôle d’acteur politique dynamique, capable d'identifier et de promouvoir l'intérêt commun avec le Parlement européen.

La Commission s'était engagée à retirer sa proposition de réforme du statut en cas de dénaturation ou d'aggravation par le Conseil. Or celui-ci, sans être capable d’en débattre de façon détaillée, vient, avant même que débutent les négociations, d’alourdir la facture d’un demi-milliard d’euros.

Le temps est désormais venu de retirer cette proposition de réforme du Statut. U4U a fait des propositions concrètes permettant de faire des économies sans modifier le statut dont il est encore temps de s'inspirer: c'est une question de volonté politique. Aux réponses démagogiques profondément destructrices se substitue la nécessité d'une réponse sérieuse.

En retirant sa proposition, la Commission donnerait un signal fort pour affirmer sa confiance dans ceux qui servent les politiques européennes et qui ont besoin, pour se concentrer sur les tâches à accomplir, d’être traités avec dignité. Le personnel des institutions mérite mieux que d’être sacrifié aux préjugés du moment et aux accusations populistes.

Leur impuissance intellectuelle et politique s'accompagne de l'étalage des égoïsmes nationaux qui nous éloignent jour après jour des valeurs européennes [solidarité, croissance, paix]. Puisque le sommet du mois de novembre n'est pas allé au-delà de l'étalage affligeant de mesquines divisions, rendez-vous est pris pour le mois de janvier 2013.

Le PE et la Commission, malgré une bonne volonté apparente, s'avèrent dans les faits incapables d'inverser la tendance. La différence entre les propositions du PE et de la Commission et les demandes des états membres n'est que d'environ cent milliards d'euros sur toute la période. On est loin d'un budget ambitieux qui pourrait réellement servir à impulser la relance et à promouvoir une meilleure solidarité.

Il faut espérer que ces deux institutions pourront limiter les coupes budgétaires additionnelles que tentent d'imposer les états membres. Leur action est cependant limitée:

- l'autonomie politique de ces deux institutions face au Conseil - y compris au niveau de leur personnel dirigeant – est réduite en l'absence d'une légitimité démocratique forte au niveau européen, qui contrebalancerait leur ancrage national, encore dominant;

- les dirigeants de ces institutions partagent l'idée dominante de la nécessité d'une austérité, remède unique à la crise, malgré les contributions de nombreux économistes qui en dénoncent les effets pervers. Dès lors, comment concevoir des politiques radicalement différentes au niveau européen?

 
Novembre fut un mois de mobilisation. Mais le renouveau de l'action revendicative s'est fait dans une certaine confusion. Les trois dates de cette mobilisation – les 8, 14 (date de mobilisation européenne) et 21 novembre – n'ont manifestement pas fourni l'occasion d'un "tous ensemble" réussi. Néanmoins, la mobilisation est allée crescendo, mais sans atteindre son maximum, lors des trois rassemblements, surtout celui du 21 novembre.

Ces mobilisations cependant ont mal caché les divergences d'analyse et de stratégies des différentes OSP. La défense d'un budget suffisant n'est pas allée jusqu'à critiquer celui présenté par la Commission, alors que le PE proposait un budget mieux doté.

Les syndicats du Conseil, mais pas uniquement, ont ouvertement, avant même le début des négociations, approuvé à la fois le paquet de réductions proposé par la Commission et la première proposition de Van Rompuy, soit plus d'un milliard et demi d'euros d'économies. Cette tactique contestable revenait à placer tous les espoirs entre les mains de la présidence du Conseil, mais avec un prix à payer très élevé, et sans aucune garantie contre d'autres aggravations.

A l'opposé, d'autres syndicats, dont U4U, se sont prononcés clairement pour un budget ambitieux, financé à partir de fonds propres (d'un montant supérieur par conséquent à celui du PE), refusant toute attaque contre la fonction publique, refusant non seulement la proposition de la présidence du Conseil mais également celle de la Commission.

Le refus de l'austérité ne signifie ni le refus de toute réforme ni le refus de toute économie, et encore moins le refus de la recherche d'une efficacité accrue.

U4U a proposé les réformes qui lui paraissait indispensables pour le déroulement des carrières, la gestion des ressources, et la réduction drastique des disparités et de la précarité etc. A ce vaste chantier, U4U adjoint la réforme de la représentation du personnel.

Le mouvement de grève a affecté essentiellement la Commission - en moyenne 40% selon nos informations, contre à peine 7% le 8 novembre - partout en Europe, y compris au sein de certaines représentations.

Au SEAE, la grève a été davantage suivie au siège (environ 40%) mais aussi dans certaines délégations.

Certaines agences et des services des institutions communautaires au Luxembourg se sont aussi mis en grève.

Paradoxalement, la grève n'a pas été suivie au Conseil, malgré l'aggravation de la proposition d'économie de la Commission – un milliard d'€ - par la présidence du Conseil – 536 millions d'€ d'économies additionnelles - alors que le 8 novembre, elle le fut par 90% du personnel du Conseil.

En revanche, le rassemblement unitaire et interinstitutionnel du 21 novembre après-midi a regroupé, malgré le mauvais temps, environ 3.500 collègues, deux fois plus que le rassemblement du 8 novembre.

Au total, une journée de mobilisation globalement réussie grâce à une plus grande unité d'action intersyndicale et un meilleur angle d'attaque : le refus de la baisse du budget communautaire et le refus des attaques contre la fonction publique européenne.

Enfin, on peut lire et voir les déclarations officielles, les échos dans la presse, les photos des différents rassemblements, y compris en délégations, dans le n°23 de la Circulaire d'U4U.

Les déclarations publiques excessives ont été nombreuses, certaines vraiment outrancières. Cela laisse des traces dans l'opinion publique en excitant le nationalisme. Cela fait reculer la cause de la construction européenne.

Le document qui rend compte du débat préparatoire de la réunion du Conseil illustre cette dérive en montrant à nu l'égoïsme national, le manque absolu de vision politique et les préjugés des États membres.

Dans les textes suivants, U4U entend expliquer de manière synthétique mais claire les différentes propositions concernant les conséquences des négociations budgétaires sur le fonctionnement de l’UE et de ses institutions.

 
La proposition de révision du statut adoptée par la Commission, en décembre 2011, modifie un certain nombre de règles applicables aux fonctionnaires et agents de l’UE, afin de générer des économies dans la partie administrative du budget de l’UE (Rubrique V des perspectives financières actuellement en discussion)

Les principales mesures d’économies liées au statut touchent aux domaines suivants :

- Pensions (âge de départ à 65 ans, quasi disparition de la retraite anticipée) ;
- Création d’une nouvelle catégorie de fonctionnaires AST/SC pour les tâches de secrétariat, avec des salaires nettement inférieurs aux AST ;
- Limitation de la carrière des AST au niveau 9;
- Facilité pour recruter des agents contractuels, avec des contrats de 5 ans dans les institutions ;
- Nouvelle méthode d’adaptation des rémunérations et nouvelle contribution, dont le niveau passe à 6% pendant 7 ans (contre 4% en moyenne sur la dernière période 2004-2012);
- Révision à la baisse des dispositions relatives aux frais de voyage annuels et aux délais de route;
- Révision à la baisse des dispositions relatives aux frais de déménagement des fonctionnaires et agents;
- Augmentation du temps de travail de 37h30 à 40h, sans compensation et suppression des récupérations possibles dans le contexte du flexitime;
- Dispositions diverses relatives aux agences.

Outre la proposition de révision du statut, la Commission propose de diminuer le nombre de fonctionnaires de 5% entre 2014 et 2020, dans toutes les institutions. La Commission n'a d'ailleurs pas attendu le vote de sa proposition pour commencer la réduction de son personnel et mettre en chantier l'externalisation vers les Agences.

L’ensemble de ces propositions doit générer une économie budgétaire de 1,3 milliards d’€ entre 2013 et 2020* et de 1,13 d’€ dans le long terme , pour la Rubrique V des Perspectives financières.

A noter que le Parlement européen a endossé les propositions de la Commission européenne, dans le contexte du rapport ROTH-BERENDT, à propos de la révision statutaire.

Le 6 juillet 2012 , la Commission a adopté le projet de cadre financier pluriannuel avec 1033 milliards d’€, y inclus les chiffres de la Rubrique V, dont le montant maximum est fixé à 63,165 milliards d’€.
(ref COM(2011) 890 du 13 décembre 2011)

* A noter que ce chiffre est un peu moins élevé sur la période des PF (2014-2020) : 1,26 milliards d’€

Elle fixe le budget maximum sur les 7 prochaines années à 983 milliards d’€ (contre 1033 milliards d’€ dans le projet de la Commission et 50 milliards de plus dans celui du PE). En moyenne, la Présidence propose d’appliquer une réduction de 5% par rapport à la proposition initiale. Cette réduction varie selon les rubriques budgétaires.

La proposition chypriote n’est pas explicite sur les dépenses administratives. Toutefois, elle propose d’appliquer la moyenne de la diminution globale du budget aux dépenses administratives, soit 2,5 milliards d’€, avec une fourchette basse. Néanmoins, elle ne fixe rien dans le tableau récapitulatif et laisse les dépenses administratives à 63,165 milliards.

Ce rapport propose de limiter le coût des pensions des personnels de l’UE et de revoir les dispositions statutaires. Il s’agit notamment d’augmenter l’impôt de solidarité, le temps de travail, l’âge de la retraite, de restructurer les carrières et réduire les allocations. La Commission et, pour des raisons diverses, plusieurs États membres ont rejeté cette proposition.

Pour ce qui concerne les dépenses administratives, cette proposition diminue la proposition de la Commission et fixe le montant de la Rubrique V à 62,629 milliards d’€ (contre 63,165, dans la proposition Commission), ajoutant ainsi 536 millions d’€ de diminution pour les dépenses administratives. Les mesures d’économies demandées dans cette proposition sont identiques à celles proposées par la Commission et les Chypriotes. On doit noter que la Commission s’est opposée une nouvelle fois à cette proposition.

Le niveau maximum de dépenses défini dans le nouveau cadre financier s’établirait à 973 milliards d’€ sur la période 2014-2020, soit 23 milliards de plus que dans la précédente proposition et se situerait un peu en dessous de la proposition chypriote.

Sur les dépenses administratives, le Président Van Rompuy, n’a pas accepté, à ce stade de la discussion, d’aller au-delà, arguant de la nécessité de faire fonctionner les institutions et de l’opposition certaine du Parlement européen.

Par conséquent, le plafond de la Rubrique V reste à 62,629 milliards d’€. Elle aggrave néanmoins la proposition d’économie initiale de la Commission de 500 millions d’€.

Les divisions restent profondes entre les États qui ont seulement essayé de défendre leurs intérêts nationaux. L’objectif du Royaume-Uni reste de garder son rabais et de bénéficier de l’Europe avec une contribution minimum.

Il semble que pour contourner le véto britannique à propos du cadre financier, le retour à un budget annuel adopté à la majorité qualifiée, en co-décision avec le Parlement européen, pourrait être une solution. Il suffirait de diviser par 7 le montant global agréé par le plus grand nombre et de voter ainsi les budgets, année après année. Ce scénario, envisagé par l'Allemagne, permettrait de contourner la règle de l'unanimité pour l'adoption du cadre financier, au prix d'une plus grande incertitude sur les projets pluri-annuels

Un autre sommet devrait se tenir au début de l’année prochaine, mais sa date n'est pas encore connue.

U4U reste vigilant à propos du fonctionnement des politiques européennes et des institutions de l’UE et vous tiendra au courant de la suite. Nous continuerons de vous informer et de vous livrer nos analyses. A noter qu'en l'absence de l'adoption du paquet réforme par le Conseil, la fin de la méthode le 31 décembre 2012 se traduira par l'arrêt du prélèvement de crise sur le salaire du personnel des institutions.

"Le plus grand gaspillage, c'est le salaire qu'on vous paie" "Le scandale, M. Farage, c'est le revenu que vous touchez à la commission pêche alors que vous n'y êtes jamais". "Vous trompez vos propres citoyens." "Et j'espère qu'on diffusera ceci à la BBC pour une fois ou sur une télévision privée britannique" (G. Verhofstadt réagissant à la charge du leader de l'UKIP)

« Une administration de qualité et performante requiert un financement approprié. Les propositions de réduction drastique des dépenses de fonctionnement qui circulent actuellement ne sauraient être qualifiées d'appropriées - elles sont dévastatrices. La discussion doit-elle vraiment aller en ce sens? » (le Président Schultz – P.E. - lors de la même séance)

Chers tous,
Juste un rapide courriel avant de rentrer après une autre journée au royaume d'Ubu Roi…
Malgré toute l'estime et l'amitié que je vous porte, je me sens obligé de vous dire ce que j'ai sur le cœur en tant qu'adhérent d'U4U : qu'est ce donc que cette cote mal taillée ? Une grève d'une demi-journée un mercredi après-midi …une traduction toute simpliste sera : "ils ne veulent pas perdre trop sur leurs salaires en faisant une journée complète de grève, et comme cela, ils peuvent garder leurs enfants et ne pas payer la garderie du mercredi après-midi……avec les salaires qu'ils reçoivent, c'est une honte"…
Nous ne sommes pas populaires, il faut s'y faire, mais surtout ne pas se prêter ainsi à la critique. En plus en une après midi le 21 novembre, qui gênons nous? PERSONNE
Quelle est donc notre visibilité : NULLE.
Faire grève, toutes institutions réunies PENDANT le Conseil européen, alors OUI, cela aurait un impact…
Obliger nos chers gouvernants à se débrouiller tout seuls pour communiquer et rédiger leurs actes, ça, ça voudrait la peine d'être vécu !
Et vous savez comme moi que, sur 2 jours, il y a moyen de contourner les réquisitions avec, par exemple, un préavis portant sur la période des 2 jours mais sur une durée indéterminée de grève : les représentants des États membres utilisent des méthodes "de voyous" vis-à-vis de nous, soyons assez intelligents pour répliquer avec des moyens inspirés des leurs.
À vous de voir ce que vous pourrez/voudrez faire de mes humbles suggestions.
Cordialement,

NDLR : Quelques éléments de réponse ici

Pourquoi ne pas gêner le Conseil ?

Bonjour,
On est nombreux à ne pas bien comprendre pourquoi le 21 novembre on se réunit devant la Commission et non pas devant le Conseil !!!
Si on accepte de faire la grève et d'avoir une 1/60 du salaire en moins, on veut faire pression sur l'institution qui bloque, par simple souci d'efficacité de notre action, non ?

---

Moi j'ai fait grève le 8 novembre, et j'ai honte de voir que seuls 5% de la Commission avait fait grève!!! On était seulement 2 à faire grève dans mon unité, et comme tous les collègues sont débordés de travail, ce fut un peu mal vu.
Je ne me vois pas recommencer ce mercredi 21, et personne ici n'a le temps de lire vos emails. La plupart ne sont pas des fonctionnaires et donc vivent la situation différemment…
J'espère que cette fois, les personnels vous suivront!

---

Vous ne trouvez pas que cela porterait plus durant le sommet? Aucun véhicule, possibilité de descendre dans la rue, tous les dirigeants seront au Conseil et en plus toute la presse européenne sera là.
A moins que vous ayez peur de faire trop de bruit?

---

Il faudrait repenser les méthodes de pression sur les décideurs. La grève "traditionnelle" risque d'avoir l'effet oppose car le public perçoit très mal ce type de revendication de la part du personnel des Institutions européennes. Il suffit de lire la presse suite à la grève du personnel du Conseil.

Communication inacceptable du CLP

"Colleagues
I find your document absolutely unacceptable!
You cannot say in a document sent on behalf of the "Local Staff Committee" "Le libre accès à son lieu de travail est garanti au personnel non gréviste", pour ceux et celles qui ne croient pas devoir se soucier de leur avenir professionnel, celui de la Fonction publique européenne et du projet européen.
It is a scandal to take several thousands of committed and absolutely conscious staff hostage of the decision of a limited number of OSP to call for a strike. I ask for immediate remedy to the offence you made to us in writing and to all the staff having received the message of 7/11.
I reserve the right to proceed in the form I will consider the most appropriate to defend my reputation as EU official concerned by both the "Fonction publique européenne" and the "projet européen"

Answer from the CLP

Dear,
On behalf of the bureau of the Local Staff Committee – Brussels, I would like to apologies for any offence which might have been caused by our message of 07 November concerning the strike of 08 November.
The text displayed in red hereunder, was only erroneously included and was never intended to be included as part of our message.
Indeed, our intention was only that of providing clear and impartial guidelines as requested by many colleagues over the previous days wanting to know their position - whether they chose to strike or not - as per the existing agreements between the Administration and union/staff representations regulations.
Again, our sincere apologies,
Daniela Mormile, Présidente du Comité Local du Personnel, Bruxelles, C.E.

"Or, l'article 43 de l'Accord-cadre fixe bien que "Le libre accès à son lieu de travail est garanti au personnel non gréviste", pour ceux et celles qui ne croient pas devoir se soucier de leur avenir professionnel, celui de la Fonction publique européenne et du projet européen." (Bureau du CLP, Commission, Bruxelles)
NDLR: Ci-dessus le texte du CLP de Bruxelles à tout le personnel avant le 8 novembre, date d'une grève à la quelle seule une partie des syndicats de la Commission avaient appelé. Le passage incriminé avait suscité une réprobation quasi unanime.

Croissance infinie

Chers collègues,
Croyez-vous que la croissance infinie est possible sur notre planète ? Nous partageons le même souhait, une croissance durable. Ce que me trouble c'est de miser sur la croissance comme moyen d'arriver à cet objectif, quand nous savons l'impossibilité physique de continuer d'augmenter l'usage sans cesse des ressources matérielles et énergétiques, c'est-à-dire la croissance.
Bon weekend,

A la recherche d'économies

Les principaux dirigeants européens feront le voyage à Oslo pour aller recevoir le prix Nobel. José-Manuel Barroso et Herman Van Rompuy seront du voyage, ainsi que le président du Parlement européen. Plusieurs dirigeants des 27 ont confirmé faire le déplacement notamment la chancelière allemande Angela Merkel et le premier ministre espagnol Mariano Rajoy. Pour fêter l’évènement, les ministres des Affaires étrangères ont décidé de terminer leur réunion par un dîner au service diplomatique européen (SEAE). La Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton, présidera aux festivités.
Ne pourrait-on économiser quelques euros en envoyant à Oslo un membre du personnel proche de la retraite (c'est à dire ayant vraiment mérité ce prix) et en encourageant leurs Excellences à se payer de leurs propres deniers un sandwich qu'ils dégusteront dans leurs bureaux respectifs ? En plus, ça allègerait le bilan carbone de la cérémonie.

Continuons la discussion sur le forum U4U

That is why we urge you to join U4U now. We need members that will support us; we need members to help us develop our positions and to carry out our actions.

Without your strong and determined membership we have limited influence as a union. The more we are united, the stronger we are and the more we are ready to rally people together.

Refuse to be a casualty of the politics revealed in the recent announcements made during the last European Council.

Join us ! Join U4U !

Join us ! Membership 15 € (sponsor 60 €)

Participate in our actions, contribute to our projects, let your voice be heard !