Le Conseil de l'UE se réunit les 7 et 8 février, il pourrait statuer sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Des informations alarmistes, décrivant une Commission isolée et annonçant des coupes sur le budget de fonctionnement d'un montant énorme, de plus de dix, voire 15 milliards, d'euros, sont distillés dans la presse spécialisée sans que l'on puisse savoir ce qu'il en est réellement. S'agit-il d'une intoxication visant à nous faire pousser un soupir de soulagement devant un montant moindre, même si in fine il est 3 fois plus élevé que les économies déjà engrangés par le Conseil (1,5 milliards d'euros) ?

Quoiqu'il en soit, il est important que le personnel de toutes les institutions démontre avant la tenue de ce Conseil son attachement à la construction européenne et à son corollaire: sa fonction publique.

Les syndicats du Conseil de l'UE ont déposé un préavis de grève pour le 5 février, avant ce Conseil européen.

De leur côté, les syndicats de la Commission ont demandé au Président Barroso d'être reçus avant le Conseil européen. Le personnel a besoin d'être assuré de son soutien pour résister aux projets dévastateurs de certains États.

Les syndicats de la Commission appellent aussi tous les collègues de toutes les institutions à se rassembler au bas du Berlaymont, face au Conseil, le Mardi 5 février prochain.

Manifestons pour défendre l'Europe dont nous avons besoin.
Rassemblons nous au Berlaymont, face au Conseil,
le Mardi 5 février, 13H00

Cet objectif, nous dit Ludwig Schubert, président de l'association des retraités, a été assuré depuis 40 ans par la Méthode d'adaptation des rémunérations et pensions. Compte tenu de la lourde procédure de codécision de l'article 294 du TFUE, le maintien de la Méthode est plus nécessaire que jamais. Elle ajuste l'évolution des rémunérations en parallèle à celle observée dans les fonctions publiques des pays membres. Ainsi les gains, mais aussi les pertes de pouvoir d'achat - en cas d’évolution défavorable -, sont pleinement prises en considération. Il ne s'agit donc pas d'une indexation simple sur l'évolution des prix.

Dans ces conditions, demander des sacrifices plus élevés que le résultat de la Méthode au nom de la « crise » ou des « économies budgétaires » signifie que le Service public européen devrait payer deux fois pour le même motif et divergerait ainsi de l'évolution économique et sociale dans les pays membres telle que communiquée par ces pays membres à l'Office statistique de l'Union.

Dans le Statut, le niveau et l'évolution des pensions sont définis par rapport aux rémunérations des actifs. Le maintien de cette règle fondamentale est essentiel pour la sauvegarde de l'attractivité du Service public européen et pour le respect des droits acquis.

Le régime statutaire de pension du Service public européen se trouve en équilibre actuariel contrairement à beaucoup de régimes nationaux. Les droits à pension existants sont déjà financés par les cotisations salariales versées au Budget et par les contributions patronales maintenues dans le Budget. Le niveau des contributions est fixé annuellement de manière à assurer l'équilibre actuariel du régime. Ce régime signifie, en quelque sorte, que les contributions sont "placées" dans les titres de la dette publique des pays membres.

En remplaçant le fonds de pension de la CECA, cette solution a été choisie pour faire des économies sur les crédits de paiements annuels du Budget, tout en s'engageant solennellement de payer les pensions à leur échéance "à charge du Budget" ou, à défaut, "par des contributions des pays membres". Cette double garantie de l'article 83 du Statut est particulièrement importante en cas de difficultés budgétaires!

La valeur actuelle des économies sur les crédits de paiements annuels depuis l'entrée en vigueur du Statut au 1er janvier 1962 est égale à la valeur actuelle des engagements du Budget et des pays membres de payer les pensions ainsi financées à leur échéance. Cette valeur actuelle figure au Bilan de Union européenne à la date du 31.12.2011 avec un montant de 35.2 Milliards d'euros. Le rendement de ce capital, placé au taux d'intérêt moyen à long terme de la dette publique des pays membres, suffirait toujours largement pour financer les dépenses actuelles pour nos pensions! Ce capital représente un droit acquis qui ne peut être mis en cause dans une Union européenne qui respecte le droit.

 
Un dialogue social constructif est en cours entre la DG HR et les syndicats. Il s'agit de l'organisation, dans l'année, de concours internes, dans le but affiché de palier aux disparités subies par la plupart des collègues post 2004 en leur permettant  de gagner par cette voie, de un à deux grades. Ces concours permettraient aussi de réduire certaines situations précaires.

Prévus initialement pour les seuls AD, ces concours ont été élargis aux AST1 à AST4 (le statut ne permettant pas des concours pour les grades supérieurs selon l'Administration) grâce aux demandes insistantes d'U4U et de la plupart des syndicats.

Ces concours sont ouverts aux Agents Temporaires, mais, pas encore aux AC pour lesquels les syndicats ont obtenu la tenue de concours internes dès que le nouveau statut, qui les permet, entrera en vigueur.

La négociation a aussi permis des avancées sur:

- de nouveaux postes pour les grades AD 10 et AD 12 et pour les agents temporaires, évitant ainsi de consommer les réserves pour les promotions ordinaires;
- le nombre de concours internes qui passe de un concours à deux, voire plus, si la situation budgétaire post réforme le permet;
- le nombre de postes (puisque chaque concours permettra le passage de plusieurs centaines de collègues à chaque fois).

Les syndicats ont enfin obtenu un déroulement de ces concours plus conforme aux exigences en vigueur au sein de notre fonction publique: présélections et sélections analogues pour tous.

Il ne reste que peu de choses à obtenir en plus, toutefois essentielles, pour pouvoir considérer comme acceptable la dernière version présentée par la DG HR, surtout dans le contexte actuel où les États membres préconisent des réductions drastiques. U4U souhaite notamment obtenir l'anonymat des candidats aux épreuves et a proposé, de manière constructive, plusieurs méthodes pour ces épreuves.

U4U est prêt, moyennant un effort supplémentaire de la DG HR, à s'engager en faveur de ces concours, tout en étant conscient que cela ne constitue qu'un début, certes significatif, dans la voie de la réduction définitive des disparités. Malheureusement, il y a un risque que la DG HR n'accepte finalement aucune des avancées obtenues lors des négociations, sous le prétexte que la proposition finale ne rencontrerait pas l'appui d'un nombre suffisant de syndicats. U4U invite la DG HR a considérer sérieusement l'acquis des négociations comme une opportunité de redresser certains effets malheureux de la réforme de 2004.

Sur base du bilan à tirer au terme des deux concours prévus, il faudra voir, à la fin de 2013, comment continuer, compte tenu notamment des décisions sur les perspectives financières.

En ces temps de crise, toute adaptation salariale, risque d'être utilisée et manipulée, par les détracteurs de la construction européenne ou par les populistes, pour relancer les attaques contre la fonction publique européenne. Attaques qui n'ont jamais cessé en 2012.

U4U s'est associé avec le CCP pour adresser, en notre nom à tous, une lettre au Président Barroso l'invitant à prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires pour que soit systématiquement et publiquement répondu, de manière factuelle et documentée, à toutes ces attaques, d'où qu'elles viennent.

Il est impératif que nos collègues dans les REP, en contact avec les media et les groupes d'opinion, disposent des réponses adéquates. Il faut que le Président de la Commission, en toute occasion, défende le personnel de l'Institution qu'il préside, sans jamais le dissocier du projet européen qu'il sert, en toute indépendance, et avec de grandes exigences de qualité.

C'est en effet sur l'indépendance et la qualité de la Fonction publique européenne que se fonde l'indépendance au service de tous des Institutions européennes.

Le souhait que nous faisons pour 2013, c'est qu'en nous défendant pour ce que nous sommes et représentons, le Président de la Commission participe aussi à ce "davantage d'Europe" sans lequel il n'y aura aucune issue, ni individuelle, ni collective, pour aucun européen.

Il semblerait qu'un accord soit en vue entre la France et l'Allemagne qui préserverait la PAC et les financements structurels pour les anciens länder de l'est, avec un niveau de 15 à 20 milliards de moins que la proposition Van Rompuy.

Pour ce qui concerne la Rubrique V (budget de fonctionnement), des informations nous sont parvenues que le Conseil pourrait proposer d'aller jusqu'à 3 milliards d'économies, voire plus, contre 1 milliard dans la proposition de la Commission et 1,5 milliards d'Euros dans le compromis de M. Van Rompuy de décembre 2013.

Dans ce contexte, il semblerait qu'en plus de la révision du statut, de la réduction des effectifs de 5% et des économies à prévoir sur l'élargissement croate, il sera nécessaire de faire des efforts supplémentaires pour réduiire plus de postes et aggraver encore le projet de réforme du Statut.

U4U s'est adressé au Vice-Président Sefcovic pour demander un briefing sur la situation, dans les plus brefs délais. U4U vous tiendra au courant au jour le jour de la situation de notre statut et du futur de la fonction publique.

Document :

Le rapport de décembre 2012, de la présidence chypriote, sur la proposition de révision de la Commission de révision on du statut

 
En 2011, à l'initiative de collègues de la DG CLIMA notamment, circulait une pétition, réclamant une meilleure alimentation dans nos cantines, largement relayée par U4U. Cette pétition devait recueillir pas loin de 3.000 signatures. Fort de ce succès, U4U écrivait alors à Mm. Souka, Directrice générale de la DG HR pour lui rappeler qu'à travers ses différentes politiques - ENV, SANCO, CLIMA, AGRI, etc. - l'Union européenne élabore des mesures visant à protéger la santé de ses citoyens, à respecter la biodiversité, à définir des critères de qualité pour les produits destinés à la consommation humaine et animale, à maintenir des traditions et des savoir-faire, et à défendre l'environnement.

Un acte d'achat entraîne toujours des conséquences dans tous ces domaines. C'est pourquoi U4U attirait l'attention de la DG HR sur la nécessité d'une pratique exemplaire de la Commission dans l'établissement du cahier des charges définissant les obligations des sous-traitants pour les cantines de la CE, en prenant tout particulièrement en compte les efforts et les obligations que l'Union s'impose.

Enfin, U4U insistait pour que soient pris en compte les collègues avec des habitudes végétariennes ou souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires, invitant à diversifier l'offre pour ceux-ci.

Début janvier, la Commission publiait le nouvel appel d'offre pour la concession de la gestion et de l'exploitation des restaurants et des cafétérias de la CE à Bruxelles. Vous trouverez ci-dessous un extrait de cet appel d'offre qui démontre les efforts qui ont été réalisés par le CPRE (Comité paritaire des restaurants et de l'économat), où siègent les élus désignés à ce Comité du CLP (Comité local du Personnel), dont un élu de U4U et les représentants de l'administration et de l'OIB. Cet extrait sélectionne certaines exigences qui sont un premier pas vers la prise en compte des attentes du personnel en matière d'une meilleure alimentation. Mais si U4U se réjouit que des pourcentages d'achats responsables (bio en particulier) aient été imposés aux futurs concessionnaires, il regrette qu'ils aient été si timides (15% seulement d'achats bio à partir de la 6ième année de concession) compte tenu de la durée de 7 ans de ce contrat. Quand on sait quels pourcentages de plus en plus nombreuses autorités publiques nationales ou régionales appliquent, les 15% de la CE sont décevants. Certes, d'aucuns diront que rien ne prouve que le bio soit meilleur pour la santé ou sur le plan nutritionnel, mais nul ne peut démentir qu'il soit meilleur pour l'environnement et donc, pour les conditions de vie des générations futures. Ne serait-ce que pour cela, U4U continuera, au sein du CPRE et dans toutes les instances où il sera entendu, de chercher à améliorer l'offre de restauration collective de la CE.

Extraits

Critères de qualité, alimentation saine, aspects environnementaux

Lors de l'attribution du marché, la Commission tiendra également compte de tous les éléments qui indiqueront que le concessionnaire est soucieux de fournir une alimentation saine qui préserve la santé des consommateurs, ainsi que l'environnement.

Le concessionnaire utilisera des ingrédients de première qualité : frais, goût et saveur agréables, produits naturels, produits biologiques1, produits à empreinte écologique limitée, pas ou peu d'additif.

La Commission demande que les aliments qui contiennent de l'huile de palme ou des graisses et huiles hydrogénées ajoutées (trans fatty acids) soient fortement limités.

Les menus proposés seront adaptés selon la saison, dans la mesure du possible.

Dans l'intérêt des collègues qui doivent suivre un régime pauvre en sel, le concessionnaire évitera d'employer trop de sel dans la préparation des plats.

La viande, la volaille, les ovo produits et les produits laitiers proviendront d'animaux élevés et abattus dans l'UE ou de pays tiers qui appliquent des normes de bien-être des animaux de ferme au moins équivalentes à celles de l'UE.

Dans la catégorie des prestations/produits à prix libres, les charcuteries et les produits laitiers (ex. fromages) non AOC ne sont pas autorisées.

Durant toute la durée du contrat, dans un souci de protection et de durabilité des populations d'organismes aquatiques (marins et d'eaux douces), la Commission se réserve le droit d'interdire l'utilisation de certaines espèces.

Pour le choix de fruits et légumes frais proposé, le concessionnaire devra respecter les saisons et privilégier, autant que possible, les fruits et légumes à empreinte écologique limitée, ainsi que varier les couleurs, les saveurs et les présentations.

Les mélanges de fruits en conserve ne sont pas autorisés.

De façon générale, il est recommandé d'avoir recours à des circuits courts de fournitures d'aliments (limitant l'empreinte écologique). Le concessionnaire favorisera le soutien à des coopératives de production, ce qui réduira les kilomètres du transport entre le producteur et le transformateur / consommateur.

Le concessionnaire s'engage, tout en respectant les règles d'hygiène en vigueur, à gérer au mieux tous les produits, plats et préparations présentés, afin de minimiser le gaspillage alimentaire et les invendus qui, conformément à ces mêmes règles ne peuvent plus être remis à la vente après le service.

Dès signature du contrat, le concessionnaire mettra en place une procédure qui, le cas échéant, prévoira dans le respect des règles d'hygiène en vigueur, la récupération de certains invendus, pour les proposer gracieusement à des œuvres caritatives.
Dans son offre, le concessionnaire expliquera en détail la méthodologie/stratégie qu'il prévoit de mettre en place afin de gérer de façon optimale la réduction et le tri des déchets alimentaires.

Le concessionnaire aura recours à des produits jetables à base de matières premières recyclables et/ou biodégradables. L’utilisation de gobelets en polystyrène ou similaire n'est pas autorisée.

Le concessionnaire utilisera des produits d'entretien (y compris ceux pour les lave-vaisselle) qui portent l'écolabel UE ou un autre label écologique.

Conditions particulières d’exécution

… La philosophie générale du présent contrat étant le respect de l'environnement en aval mais aussi en amont de la préparation des repas, le fournisseur veillera à respecter les règles suivantes :

- la 2ème et la 3ème année de la concession, un minimum de 5 % de la valeur financière des achats des ingrédients seront destinés à l'achat de produits issus de l'agriculture biologique,
- La 4ème et la 5ème année, un minimum de 10 % de la valeur financière des achats des ingrédients seront destinés à l'achat de produits issus de l'agriculture biologique,
- La 6ème et la 7ème année, un minimum de 15 % de la valeur financière des achats des ingrédients seront destinés à l'achat de produits issus de l'agriculture biologique.….

Préparations

… Une attention particulière est portée à limiter la valeur calorique des plats végétarien. Sur demande de la Commission le concessionnaire s'engage à promouvoir ponctuellement les avantages du choix d'un plat végétarien comme une contribution à un régime alimentaire sain et favorable à la protection de l'environnement, y compris la lutte contre le changement climatique. Les mesures entreprises comprendront des campagnes régulières pour encourager les clients à choisir un plat végétarien au moins une fois par mois…

… Des alternatives aux produits laitiers, tels que les laits de soja, de riz ou d'avoine et des desserts à base de ceux-ci, sont également prévus.

Objectif : Donner des éléments de connaissance et d'analyse aux adhérents pour améliorer la représentation du personnel et l'action syndicale.

Où : Salle de U4U – LOI 80 - 2/206

Quand : Les Jeudis de 12H 45 à 14H15

Comment : Une partie de présentation thématique suivie de questions-réponses autour d'un café/thé

Pour qui : groupe de 20 adhérents U4U maximum (premiers inscrits, premiers servis) Inscription obligatoire

Participation aux frais : 5 euros par session, à verser sur place

Ce programme vous intéresse mais vous n'êtes pas encore adhérent ? Rejoignez-nous, c'est le bon moment !

17/01/13 : Les grandes étapes de la construction européenne – Paul CLAIRET

24/01/13 : Le budget de l'Union, miroir de la construction européenne - Sylvie VLANDAS

7/02/13 : Méthode : principes et grandes lignes – Ludwig SCHUBERT

14/02/13: Le développement des agences : faits et enjeux – Philippe KERAUDREN

21/02/13: Gouvernance et processus décisionnels de l'Union – Ugur MULDUR

28/02/13 : La crise de l'euro - Ludwig SCHUBERT

07/03/13: Le budget de l'Union et le cadre financier multi annuel: propositions et enjeux - Ludwig SCHUBERT

14/03/13 : Le statut comme codification de la relation de travail –Fabrice ANDREONE

21/03/13 : Le développement des agences : faits et enjeux – Philippe KERAUDREN

4/04/2013 Les grandes étapes de la construction européenne – Paul CLAIRET

11/04/13 : Dans les coulisses du 9 Mai 1950 - Karine AURIOL

18/04/13 : Languages of Europe - Catherine Vielledent, session in EN

25/04/13 : La Politique Agricole Commune - Tomas Garcia Azcarate

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Préparation aux concours AD

Préparation aux concours AST

Concours AD : approfondissement

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 de Daniel Cohn-Bendit et Guy Verhofstadt

Comment vaincre la crise actuelle? L'UE peut-elle contribuer?

Devant la crise exceptionnelle qui sévit en Europe, notamment du sud, mais dont les effets ont commencé à se faire sentir aussi dans le Nord, deux éminents Membres du PE, Guy Verhofstadt et Daniel Cohn-Bendit, provenant de bords politiques différents, proposent un livre inspiré, qui constitue, en même temps, un Manifeste vers l'Europe du futur, en même temps qu'un guide/condition sine qua non pour une sortie de la crise. 

Les auteurs partent de la constatation que "L'Europe tremble sur ses bases. La crise de l'Euro fait rage… Une crise existentielle… une "poly-crise" économique, démographique, écologique, politique et institutionnelle…" (pg 7). Pour affronter cette crise, il faut agir vite, mais comment? "…l'UE reste un continent divisé politiquement, divisé en 27 États membres, alors qu'elle doit affronter la concurrence de puissances économiques et politiques de calibre de la Chine, de l'Inde, du Brésil, de la Russie, des Etats-Unis, …" 

"Le drame c'est que l'UE, est jugée coupable de cette situation…"(pg 8). En effet, comment pourrait-il être autrement, dans la mesure où pendant longtemps les chefs d'État et de gouvernement, de retour dans leurs capitales, s'appropriaient de tout achèvement, de tout succès européen, tandis que pour tous leurs échecs, la responsabilité revenait toujours  à Bruxelles !  

Toutefois, selon les auteurs, "les États membres portent l'entière responsabilité de la débâcle. C'est leur incompétence qui a amené la crise de l'Euro. C'est leur incohérence qui a causé la récession. C'est leur aveuglement qui a fait chavirer l'Europe à un monde dans lequel elle ne joue plus aucun rôle significatif…" (pg 8). 

Ce n'est pas que Bruxelles soit tout à fait innocenté: en particulier, la Commission a, depuis longtemps, oublié d'user de son droit d'initiative! Pire, elle a complètement – sinon intentionnellement, méconnu son rôle: "La Commission ne dépose désormais un projet que si elle a d'abord reçu l'approbation de quelques grands États, essentiellement, de la France et de l'Allemagne. Logiquement ceci mène à la disparition de cette initiative. A chaque fois que j'interroge la Commission sur telle ou telle abstention elle me répond qu'elle n'a pu obtenir l'approbation de tel ou tel grand État et que cela n'aurait donc aucun sens de se lancer dans une bataille qu'elle considère perdue d'avance. Ce qui est totalement faux: déposer un projet, cela crée une dynamique, surtout dans les domaines où l'on décide à majorité qualifiée." (pg 112).  

Pire encore: au lieu que la Commission essaie de s'appuyer sur le PE "… La Commission essaie de convaincre les parlementaires de changer d'opinion plutôt que les États membres." (pg 113).

Comment vaincre la crise actuelle?

"Ne comptons pas uniquement sur la rigueur budgétaire et investissons également dans une nouvelle croissance" (pg 28). "Or, la situation précaire des finances publiques dans les EM empêche de prendre de initiatives. Seule l'Europe peut proposer des solutions. Cela exige deux interventions radicales: un budget européen fiable et la mise en place d'un grand marché obligataire libellé en euro". Investir, ensuite, "…dans une transformation radicale de nos modes de production et de notre modèle de croissance…" (pg 29). 

En particulier, …"A l'heure où les européens sont asphyxiés par les taux du chômage, la green economy est une opportunité réelle pour notre continent. Appelons green deal, un projet européen d'envergure pour la modernisation écologique de nos économies. Tous les secteurs seraient concernés: l'industrie, la construction et la rénovation des bâtiments, les transports les énergies renouvelables l'agriculture, la protection de la biodiversité, les déchets, etc"…." le green deal est la seule voie pour sortir de la crise…" (pg 31). 

Et au niveau politique?  

"Ne croyons pas aux mensonges éhontés des leaders des Etats-nations quand ils racontent à leurs citoyens qu'ils seraient le fondement de l'Union… Plutôt que des Nations Unies d'Europe, nous avons besoin des États-unis d'Europe…" (pg 50). Or, "…de nombreux Etats-nations …ont tenté de réduire l'Europe à une simple organisation intergouvernementale dirigée par les chefs d'État et de gouvernement… Quelques EM puissants font la pluie et le beau temps. Sans tenir compte des plus petits États membres, mais surtout en ignorant l'existence d'un intérêt commun et supérieur des citoyens européens" (pg 51). 

"Debout l'Europe" constate qu' "il est moins cinq pour l'Europe." (pg 64). Le livre propose le passage à une Europe post-nationale fédérale qui "n'a rien d'un mirage": Dirigée par un véritable gouvernement européen - le successeur de la Commission actuelle, l'état fédéral européen aurait un impôt européen, un budget européen digne de ce nom, un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, un passeport européen pour ses ressortissants… 

Comment s'y prendre? 

"Une victoire écrasante des pro-européens aux élections de 2014 serait le signal et le point de départ pour un Parlement européen - grande Assemblée Constituante qui préparerait la loi fondamentale à soumettre aux citoyens par référendum. Pour une Europe qui ne serait plus dirigée par un homme de main des États membres, mais par un fédéraliste convaincu qui réanimera le droit d'initiative de la Commission. Un président élu directement par les citoyens, ou, par le PE. Une Europe contrôlée démocratiquement et légitimée par un Parlement qui ne rend compte qu'aux citoyens européens. Parallèlement à un Sénat européen se composant des représentants des EM…" (pg 65). 

Sans exagérer, il s'agit d'un livre actuel, présentant de manière concrète et concise tout ce que beaucoup de fonctionnaires européens pensent au quotidien, sans savoir comment y remédier, ou y parvenir. Il explique tout ce que beaucoup de citoyens auraient voulu que l'Europe leur apporte.  

Une vraie perspective pour notre avenir et surtout, celui de nos enfants! Tout simplement, un manifeste pour l'Europe de demain! A lire sans faute.

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