Cette crise financière a entraîné une récession économique à l’échelle du continent, ce qui a provoqué ensuite une crise sociale majeure prenant la forme d’un chômage massif et d’une précarisation croissante dans la plupart des États membres. Au niveau européen, la réponse initiale a consisté à coordonner les efforts nationaux de rigueur budgétaire et de moindre endettement public en échange de mécanismes de solidarité pour les États membres de la zone €uro, très limités dans leur moyens d’action et très conditionnés quant à leur déclenchement éventuel.

Nécessaire, cette première série d’initiatives a vite montré ses limites sans la condition suffisante au niveau européen qu’aurait dû constituer la mise en place parallèle de moyens de relance et de croissance économique, à la fois sur des bases budgétaires nationales assainies et dans une double perspective de convergence économique et de solidarité renouvelée. Pire, à mesure que cette condition suffisante se faisait attendre, l’objectif initial de rétablissement budgétaire est progressivement devenu de plus en plus difficile à atteindre en raison de la récession économique et de la régression sociale que la poursuite de ce seul objectif a entraînées.

L’adoption des Perspectives Financières 2014-2020 aurait dû constituer cette occasion, cet instrument de croissance économique convergente et solidaire. Assurant un vrai partage des tâches : le nécessaire assainissement au niveau des États, la relance au niveau de l’Union et en particulier de l’UEM. Il n’en a rien été puisque le « compromis » accouché par les Chefs d’État et de gouvernement en février dernier, non seulement n’est pas digne des enjeux immédiats et à venir mais relève d’une logique comptable et non d’une vision économique dynamique partagée. Pire : pour la première fois depuis 56 ans, il prévoit une diminution du budget européen. Ce faisant, et pour la première fois également, il méconnaît le rôle de catalyseur et de multiplicateur que jouent les dépenses européennes, tant à l’égard des dépenses publiques nationales que vis-à-vis du secteur privé.

Les connivences autant que les antagonismes entre nomenklaturas politico-administratives nationales sont en train de recréer les situations économiques et sociales ainsi que les enchaînements politiques (cf. les élections en Italie) que notre continent a connus puis subis dans les années 30… Le Parlement européen a réagi à l’égard du compromis « multi-national » des chefs d’État et de gouvernement : son Président, entouré des chefs des principaux groupes parlementaires, a rappelé les principes fondateurs de l’intégration européenne, en soulignant à quel point le principe de solidarité au niveau européen était et devait rester le fondement d’une efficacité collective au service des peuples et des citoyens de l’Union. Depuis, le PE et les parlementaires européens sont l’objet de campagnes de presse hostiles, de pressions inimaginables quant au droit de toute assemblée démocratique à voter « à bulletins secrets » , de chantages et de menaces de la part des états-majors nationaux de partis… Pourvu qu’il tienne face à ce déchaînement de réflexes nationalistes d’un autre temps.

Tenez bon, Monsieur Martin Schultz, vous qui présidez la seule institution européenne désormais dépositaire de l’intérêt commun. Tenez bon, en préparant dès à présent les moyens d’assurer l’indépendance de la dimension démocratique de l’intégration européenne, par la mise en place de mécanismes de constitution de listes transeuropéennes en vue de l’élection de 2014. Tenez bon, en allant expliquer les enjeux devant les citoyens européens et les opinions publiques européennes. Tenez bon, car pour la première fois un ministre d’un État membre a déclaré que celui-ci était désormais « détenteur de la souveraineté des citoyens européens » (B. Cazeneuve, 15/02/2013), une vision partagée par plusieurs États membres…

Et vous, Monsieur le Président de la Commission, soyez aux côtés du Parlement dans ce combat qui ne concerne pas seulement le budget de l’UE pour les années à venir, mais le « sens » de l’intégration européenne pour tous les citoyens. Rappelez-vous que la Commission européenne a longtemps été le promoteur et le défenseur de l’intérêt commun en coordination avec le PE. Souvenez-vous aussi que la Commission est la gardienne des Traités: or les crédits de paiements (CP) envisagés dans le compromis risquent de ne pas couvrir l’ensemble des engagements financiers de l’UE, ceux hérités du passé auxquels s’ajouteront ceux du présent et d’un avenir même rétrécis à leur dimension comptable.

Face au Président Van Rompuy, qui déclare que le budget européen n’a pas vocation à être un budget « contra-cyclique » ( !), rejoignez le Président Schultz pour souligner combien une telle déclaration est plus encore qu’une erreur d’analyse macro-économique, une faute politique. Au besoin, en vous appuyant sur le courage du Président Schultz, rappelez-lui ce principe fondateur de l’intégration européenne :

« Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des Peuples »
 

Les États membres veulent geler les salaires et réintroduire le prélèvement de crise de 6%: une nouvelle attaque contre la fonction publique européenne. Les jeunes fonctionnaires perdront l'équivalent de 4 années de salaire. Bravo la Commission.

D'après les informations en la possession de U4U, les États membres, outre le gel des salaires adoptés par le Conseil, souhaitent adopter un nouveau prélèvement de crise. Ainsi, le personnel n'aurait pas d'application de la méthode d'adaptation des salaires mais, en plus, devrait payer pour un mécanisme qui ne serait pas appliqué.

Le contexte historique

Il est important de rappeler le contexte historique. La méthode d'adaptation des rémunérations se fonde sur le parallélisme de l'évolution des rémunérations des fonctionnaires de l'UE avec ceux des États membres. Ce principe est le fondement de la méthode depuis le premier mécanisme adopté en 1972. Il a été utilisé en 1976, 1981, 1991, 2001 et 2004. Il en constitue la pierre angulaire.

La méthode de 1972 et celle de 1976 ne comportent pas de contribution sur les salaires. On est alors dans une période de croissance et il n'est pas question de plafonner les salaires des personnels de la Communauté.

Suite à la résiliation unilatérale de la seconde méthode d'adaptation des salaires par le Conseil, en 1980, un nouveau mécanisme est adopté en 1981 pour une durée de 10 ans. Il s'agit d'une décision du Conseil (Décision 81/1061 EURATOM, CECA, CEE). En parallèle, et pour la première fois depuis 1972, le Conseil adopte un règlement (règlement n°3821/81 (EURATOM, CECA, CEE)) qui modifie le statut pour introduire une prélèvement, suite à la crise pétrolière, afin de plafonner les salaires (ajout d'un article 66 bis). Ce parallélisme entre les deux dispositions fait du prélèvement la contrepartie ou le prix à payer de la méthode d'adaptation des rémunération des personnels de la Communauté européenne.

Ce nouvel impôt s'ajoute à l'impôt communautaire, par dérogation au Protocole sur les privilèges et immunités du personnel communautaire. La méthode et le prélèvement de crise institués en 1981, font l'objet d'une sunset clause. Ils expirent en parallèle, en 1991.

La quatrième méthode, adoptée en 1991 (règlement CECA, CEE, Euratom n°3830/91), reprend le même mécanisme, mais l'intègre dans le statut, sous la forme d'une annexe (annexe XI). Il comporte également l'adoption d'un nouvel article 66 bis: il s'agit d'une nouvelle taxe sur les salaires, appelée cette fois ci "contribution temporaire". La méthode et sa contrepartie expirent à l'échéance de 2001 et sont une fois de plus liées.

En 2001, Le mécanisme de 1991 est prolongé de deux ans par le vice-président Kinnock (règlement du Conseil (CEE, CECA, EURATOM) n°2805/2000).

En 2004, une nouvelle méthode est introduite, dans le contexte de la réforme, une nouvelle fois, sous forme d'une annexe au statut et d'un article 66 bis (règlement du Conseil (CEE, CECA, EURATOM) n°723/2004) qui définit le prélèvement spécial, appelé contribution temporaire dans la méthode précédente. Une fois encore, méthode et prélèvement sont liés. Cette 5^ème méthode expire fin 2012.

Depuis le 31 décembre 2012, la méthode d'adaptation des rémunérations et pensions a donc expiré, de même que le prélèvement spécial.

La Commission a proposé, fin 2012, de prolonger la méthode et le prélèvement pour un an. Les Britanniques ont proposé de réintroduire le prélèvement, sans la méthode. Toutefois, il fallait l'unanimité pour modifier la proposition de la Commission et rompre, pour la première fois depuis 1981, le lien entre méthode et prélèvement. Heureusement, la proposition britannique n'a pas été adoptée et c'est ainsi que nous n'avons ni méthode, ni prélèvement. Le lien entre ces deux éléments demeure: pas de méthode, pas de prélèvement.

Le prélèvement est la contrepartie de la méthode

Ainsi, depuis 1981, l'adoption par les États membres d'un mécanisme d'adaptation des rémunérations est lié a une contrepartie, sous forme d'une taxe qui plafonne les salaires. Si l'appellation de cette taxe et son nom ont varié, dans le temps, il n'en demeure pas moins que ce principe juridique a été consacré.

Aujourd'hui, certains États membres souhaitent, en plus du gel des salaires, adopter une nouvelle contribution qui s'appliquerait en plus de ce gel des salaires.

Une telle approche est INACCEPTABLE !!

Une telle approche est inacceptable. En effet, le personnel de l'UE paie déjà un impôt communautaire. Pourquoi payer un second impôt sur la même assiette, alors qu'il ne correspond à rien ?

La Cour de justice s'est déjà prononcée sur cette question dans un arrêt Abrias / Commission européenne du 3 juillet 1985. Dans cette affaire, les requérants contestaient l'introduction du prélèvement de crise de 1981. Dans son considérant 21, la Cour répond ce qui suit:
" Il ressort d'ailleurs du dossier que l'acceptation de la part des organisations syndicales les plus représentatives de participer, sous forme d'une mesure exceptionnelle et unique affectant les rémunérations, aux conséquences des difficultés particuliè̀res de la situation économique et sociale relevée dans la Communauté́, a trouvé sa contrepartie dans l'adoption d'une méthode d'adaptation des rémunérations qui préservait le principe dit du parallélisme. "
Par conséquent, il découle de l'historique de la méthode et de la jurisprudence, qu'un gel des salaires du personnel communautaire - en l'absence d'une méthode ou en raison de la non application de la méthode - ne peut s'accompagner d'un prélèvement de 6%. En effet, une telle approche reviendrait à taxer une seconde fois le personnel sur des rémunérations déjà imposées, avec l'impôt communautaire.

A ce stade, nous ne connaissons pas les détails de l'approche du Conseil. Toutefois, notre organisation s'opposera à cette approche par tous les moyens, y compris juridiques.

Il faut aussi rappeler que certains États membres (Allemagne, Autriche notamment) veulent adopter un plafond (cap) pour le résultat de la méthode qui ne pourrait dépasser 2% à la hausse, sur base de l'évolution des salaires des fonctions publiques nationales. Une telle approche romprait le principe du parallélisme de l'évolution des salaires des fonctionnaires de l'UE avec ceux des fonctions publiques nationales, reconnu depuis 1972 par le Conseil et confirmé par la jurisprudence.

Que faire ?

Si cette approche devait être adoptée, U4U s'y opposerait par tous les moyens, y compris juridiques. Il en va de la préservation des principes juridiques, à la base de la fonction publique de l'UE et du bon fonctionnement des institutions.

En attendant, nous appelons TOUT le personnel des institutions à soutenir la position du Parlement européen sur les MFF et nous appelons le Parlement européen à reste ferme sur cette question. Il faut un vrai budget pour l'UE, un budget digne des enjeux à venir. Le compromis accouché par les États membres, en février 2013 est un mauvais texte qui ne pourra pas servir l'avenir de 500 millions d'Européens.

U4U va proposer aux différents syndicats qui le veulent, une campagne contre le prélèvement de 6% et le gel des salaires.

NOUS COMPTONS SUR VOTRE SOUTIEN.

Malgré les progrès obtenus lors du dialogue social – dont certains n'ont toutefois pas été repris dans le document publié par l'administration, ce que nous regrettons – le résultat à ce jour ne nous donne pas pleine satisfaction, notamment quant au nombre de concours internes – deux sinon trois concours constituent pour nous un minimum à mettre en œuvre dès 2013 – et quant à la non organisation de concours pour les AST au-delà de l'AST 4, alors que le service juridique de notre organisation considère qu'il est possible de les organiser pour les seuls AST fonctionnaires – à l'exclusion donc, au-delà du grade AST 4, des assistants AT - pour lesquels un saut de grade ne saurait être assimilé à une nouvelle nomination, exclue par le statut.

U4U est attaché au bon déroulement d'un dialogue social qui, dans ces circonstances, mérite d'être approfondi. Nous souhaitons que la Commission entende nos souhaits d'amélioration et comprenne nos motivations, qui devraient nous être communes: accroître la cohésion du personnel, réduire de manière significative les injustices résultant des mauvais choix politiques et de gestion faits dans le passé, dans un contexte où cette cohésion est d'une importance vitale pour notre institution.

Pour en savoir plus: cf. Noxylo 28  FR   EN

Breaking news Concours internes

D'après nos informations, les CBT pour les concours internes AST 3 et AST 4 seraient basés sur du raisonnement numérique et verbal et des tests abstraits. Cette information doit encore être confirmée.
U4U ne partage pas cette approche et nous souhaitons que la Commission aille vers des tests de compétence pour les concours ASTs ou bien sur un alignement avec les concours ADs (Talent sçreener)

Il est temps maintenant de transformer l'essai.

La Commission, qui négocie en ce moment avec le Conseil les modifications statutaires doit se battre jusqu'au bout pour obtenir l'inclusion de ces deux dispositions dans le nouveau statut.

Ces mesures - contrats jusqu'à 6 ans et concours internes pour tous - sont non seulement justes socialement mais aussi nécessaires au bon fonctionnement des services, tout en permettant la réalisation d'économies:

- la réduction du turn-over, que la mise en œuvre de ces deux mesures entraîneraient, réduirait les risques professionnels selon les propos même des responsables hiérarchiques;

- la réduction du turn-over permettrait des économies substantielles de recrutement, de formation et de productivité;

- la possibilité offerte d'intégrer la fonction publique après en moyenne 5 années d'AC induirait des économies substantielles également;

- enfin, ces deux mesures, en offrant des vraies perspectives de carrière, permettraient d'améliorer la répartition géographique des recrutements en AC.

Par ailleurs, les institutions pourraient organiser une gestion du personnel précaire de manière non précaire: en effet, suite aux sélections, on pourrait organiser des parcours professionnels qui verraient les AC passer des DGs dans les Agences d'exécution et les Offices, permettant d'enrichir les différents services de leur expérience, tout en réduisant la précarité individuelle. Une telle gestion est aisée à organiser: il manque juste (?) la volonté politique, un peu d'imagination et une politique de carrières pour les personnels précaires.

La représentation statutaire du personnel est celle que le statut prévoit et qui permet au personnel, via les comités locaux et les comités paritaires, de participer à la gestion des affaires qui le concernent et de veiller au respect et à la correcte mise en œuvre des règles et politiques relatives au personnel.

Cette représentation statutaire, issue des urnes, se concrétise dans différents organes: les comités locaux du personnel (CLP) et le comité central (CCP) [où se retrouvent des représentants nommés par chaque comité local].

C'est également aux CLP que se font les désignations proposées par les syndicats des collègues dans les différents comités paritaires (COPEC: égalité de chances, promotion, CGAM: caisse maladie, statut, hygiène et sécurité, CPRE: restaurants et cantines, de discipline, etc.).

Cette séparation, un peu formelle, ne doit pas faire oublier que les élections aux comités du personnel se font à partir des listes syndicales et que le comité central du personnel se prononce également sur les nouvelles règles issues des négociations entre les syndicats et l'administration.

Où en sommes-nous?

Les élections se sont bien déroulées partout - Bruxelles, Luxembourg, Ispra, Hors Union, Bruxelles, etc.. - mais des problèmes surgissent de partout.

A Bruxelles, l'absence de majorité claire a donné lieu à une rotation programmée de la présidence [un peu à l'instar de ce qui se pratique au Parlement européen où les deux grands groupes se partagent la présidence au sein d'une législature], suite à un accord conclu entre trois listes, mais qui n'a pas été rendu public et dont on ignore les bases programmatiques si elles existent. Si la délégation des représentants du CLP de Bruxelles au CCP a bien été désignée, en revanche des problèmes subsistent pour la désignation dans les comités paritaires, faute d'accord sur la méthode de calcul pour l'octroi du nombre de sièges.

A Luxembourg, une place est contestée au sein de la délégation de ce comité au Comité central du personnel .

A Ispra, la présidence du comité semble s'appuyer sur une majorité faible, voire incertaine et l'administration a demandé au comité local de ce site de revoter pour la désignation de sa délégation au Comité Central.

Dans le Hors Union, la majorité élue est forte - qui a élu présidente et bureau - mais ne dispose de la majorité qualifiée pour désigner sa délégation au Comité Central.

Dès lors, la somme de ces problèmes empêche l'élection d'un bureau au CCP et l'élection de son président. Au terme de 9 mois de conciliabules - qui n'ont pas toutefois entièrement empêché le comité de fonctionner - une solution est en vue prévoyant une alternance des présidents à la mode du PE. Cette solution qu'U4U promeut et soutient recueillerait en mars au moins 2/3 des suffrages des élus au Comité central.

Quelles leçons tirer de ce qui précède?

Le calendrier des élections des représentants du personnels dans les CLP n'est pas le même pour l'ensemble des sites [par exemple, alors que le CLP de Bruxelles a connu des élections en juin, on vote maintenant à Luxembourg]. Ces élections disséminées dans le temps contribuent à l'instabilité du système, la concurrence intersyndicale est exacerbée et et ne favorise pas les compromis. Il faudra donc synchroniser le rythme électoral sur tous les sites. Si la représentation du personnel est incapable de le faire, l'administration le fera si elle souhaite disposer d'un interlocuteur stable et crédible.

Les modes de scrutin sont différents selon les sites et conduisent à des aberrations dans l'interprétation des règles: ce qui vaut pour les uns, ici, ne vaut pas pour les autres, là-bas. Il faudra donc organiser les élections selon les mêmes modes de scrutin. Le maintien de modes différents trahit la volonté de l'électeur et traduit mal les rapports des forces. Par exemple, la liste soutenue il y a trois ans à Luxembourg par U4U, FFPE et SID - "vote the change" - a obtenu un élu alors qu'elle disposait de près de 20% des suffrages et qu'elle aurait pu avoir, avec le système en cours à Bruxelles, 4 sièges.

Il faudra aussi exprimer fidèlement la volonté de l'électeur, ce qui n'est pas le cas à Bruxelles où si un électeur vote pour une personne, son vote vaut 1/27 (parce qu'il y a 27 couples au total aux élections) alors que ceux qui votent pour 27 personnes ont un vote qui vaut 27/27, c'est à dire 1. Le système actuel pénalise les listes qui disposent de candidats très connus grâce à leurs activités et qui recueillent des votes sur leur mérite propre. De plus, ce système fournit une prime aux petites listes: il faut ainsi au moins 750 votes préférentiels pour élire un couple sur une liste à vocation majoritaire et moins de la moitié pour une petite liste. La liste Near You soutenue à Bruxelles par U4U et R&D aurait recueilli avec un système plus juste un nombre plus grand d'élus.

Il sera aussi nécessaire d'établir des règles plus claires, car en fait elles n'existent pas vraiment - les textes régissant la représentativité s'entendant sur les principes mais pas sur les méthodes -, quant au mode de partage des désignations au comité central et aux comités paritaires. L'absence de ces règles ou leurs différences créent problèmes et blocages. Par exemple, s'il faut partout une majorité de 2/3 pour désigner la délégations des différents comités locaux au Comité central, à Bruxelles dont le comité local dispose de 27 élus, une majorité de deux tiers est de 18, ce qui est clair. Dans le hors Union, dont le comité dispose de 14 élus, la majorité de 2/3 se situe entre 9 et 10: les uns disent 9, les autres disent 10. Du coup, le CLP Hors Union ne peut désigner sa délégation au CCP et la majorité qui dispose de 9 élus sur 14 se trouve pénalisée.

Dans le même ordre d'idées, il faudra songer à établir une représentation équivalente entre les différents sites et leurs personnels: ainsi le personnel hors union ne dispose que de 3 sièges au Comité central contre 7 sièges accordés à Luxembourg et 7 à Ispra, alors que le personnel hors Union était et demeure plus nombreux. Par ailleurs, contre toute logique, Petten dispose de son comité local et dispose d'une représentation au Comité central, mais pas Séville. Pourquoi? Parce que! Ou plutôt à cause des effets mélangés d'une certaine "paresse" de l'administration de la Commission, conjuguée aux petites combines et arrières pensées d'une partie de la représentation du personnel.

U4U avec ses partenaires du hors union (USHU) - regroupés au sein du rassemblement syndical (RS) – disposerait, si les choses étaient faites de manière égale, correctement représentative et pondérée, de plus du double de représentants au CCP que celle dont il dispose aujourd'hui.

Aller plus loin

Au-delà de ces mesures de bon sens, faciles à mettre en œuvre, si la volonté politique existe, il faudra réfléchir plus loin sur maints sujets.

Quelle place aux comités locaux des agences d'exécution: il faudra les intégrer organiquement au sein du comité central de la Commission.

Combien d'adhérents nécessaires pour garantir la représentativité: aujourd'hui il en faut 400, pourquoi pas 500 demain?

Quel seuil aux élections locales et niveau central, pour garantir le deuxième critère de représentativité: aujourd'hui ce seuil est de respectivement 5% au niveau local et 6% au niveau central. Pourquoi pas 8% au niveau central? Cette légère hausse aurait pour effet d'accroître la légitimité syndicale, éviter une trop grande dispersion, out en préservant le pluralisme tant au niveau local que central. A ce niveau, le changement devra être opéré par consensus, tant les susceptibilités sont fortes.

Last but not least: quels moyens donner à la représentation du personnel et où les donner? Aujourd'hui, la représentation du personnel dispose d'à peine 41 détachés pour 10 organisations chargées de représenter un personnel éparpillé dans plus de 35 sites au sein de l'union et de près de 150 hors union. A Bruxelles, le personnel se trouve dispersé dans plus de 60 bâtiments. Les moyens d'expertise, de conférences, de voyage sont très faibles et leur usage est rendu difficile.

Il faudrait augmenter les détachements pour notamment agir à un niveau décentralisé, par bâtiments ou groupes de bâtiments. Nous y reviendrons.

Objectif : Donner des éléments de connaissance et d'analyse aux adhérents pour améliorer la représentation du personnel et l'action syndicale.

Où : Salle de U4U – LOI 80 - 2/206

Quand : Les Jeudis de 12H 45 à 14H15

Comment : Une partie de présentation thématique suivie de questions-réponses autour d'un café/thé

Pour qui : groupe de 20 adhérents U4U maximum (premiers inscrits, premiers servis) Inscription obligatoire

Participation aux frais : 5 euros par session, à verser sur place

Ce programme vous intéresse mais vous n'êtes pas encore adhérent ? Rejoignez-nous, c'est le bon moment !

07/03/13: Le budget de l'Union et le cadre financier multi annuel: propositions et enjeux - Ludwig SCHUBERT

14/03/13 : Le statut comme codification de la relation de travail –Fabrice ANDREONE

21/03/13 : Le développement des agences : faits et enjeux – Philippe KERAUDREN

4/04/2013 Les grandes étapes de la construction européenne – Paul CLAIRET

11/04/13 : Dans les coulisses du 9 Mai 1950 - Karine AURIOL

18/04/13 : Languages of Europe - Catherine Vielledent, session in EN

25/04/13 : La Politique Agricole Commune - Tomas Garcia Azcarate

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Écrivez-nous si vous souhaitez voir reprogrammer certaines formations qui figurent à notre catalogue mais qui ont déjà eu lieu, nous pouvons les replanifier en fonction des demandes.
 

U4U vous propose une formation complète donnée par l'École Nationale d'Administration. Cette préparation est assurée par les formateurs de l'ENA et spécialement adaptée aux collègues des institutions.

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L'initiative appelle à la création d'une plateforme sur l'Éducation dans le but de provoquer un débat sur la manière d'améliorer les écoles et de stimuler la dimension européenne de l'Éducation en ligne directe avec la stratégie de l'UE pour 2020. "L'avenir de l'Europe dépend de l'Éducation et de la manière dont les citoyens reçoivent celle-ci pour mieux apprendre. Des objectifs communs sur l'Education reflétant les valeurs essentielles de l'Europe devraient être au coeur de toute recherche de solutions aux défis de notre temps" déclare Ana Gorey, présidente de MEET. 

"Comme l'Europe de demain sera l'œuvre des jeunes Européens, il importe de de commencer à construire une identité européenne commune. Je vous invite donc à me rejoindre pour soutenir ensemble cette initiative qui aidera à renforcer cette identité commune dont l'Europe a besoin" a déclaré M. Henri Malosse, Président du Groupe des Employeurs du Comité économique et social européen qui a accueilli la cérémonie du lancement de la campagne.

Cliquez ici pour voir la pétition et la signer

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Le budget proposé à l'issue du Conseil européen du 7 février 2013, réduit à 1 % du PIB européen, revoit notamment à la baisse les investissements d'avenir mutualisés et les dépenses de solidarité : ce budget d'austérité laisse dubitatif au vu de l'examen des prévisions de croissance publiées aujourd'hui par la Commission européenne, et alors que des investissements d'avenir communs n'ont jamais été aussi nécessaires pour relancer la croissance en Europe. Le Parlement européen devrait continuer à s'opposer à cet accord en restant ferme sur ses conditions pour, à un an des élections européennes de 2014, réaffirmer son rôle et son poids politiques, et donner au projet qui sera choisi par les électeurs la possibilité de se concrétiser.

Pour la première fois, le Conseil propose un budget européen en baisse, qui retrouve ainsi son niveau du temps de l’Europe des 15, sans autant de politiques communes. Pour la première fois également, les quatre principaux groupes du Parlement européen ont fait aussitôt bloc contre un accord trouvé si douloureusement. L’intervention du Président François Hollande devant le Parlement européen, regrettant les orientations de la majorité conservatrice du Conseil et mobilisant les députés, juste avant de rejoindre ses pairs, était également inédite. Une séquence importante se joue dans ces négociations, non seulement pour l’avenir de l’Union, mais également pour la démocratie européenne.

Deux visions du budget et du rôle de l’Union s’opposent dans ces négociations : l’imposition de la rigueur à l’Union pour contribuer aux efforts budgétaires nationaux est à juste titre contestée par les défenseurs d’un instrument de solidarité entre Européens et d’une plus grande mutualisation des investissements d’avenir pour, justement, réduire les dépenses nationales. Le raisonnement de la majorité conservatrice maintient l’Union dans la crise et le budget européen dans un cercle vicieux. Son refus de nouvelles ressources propres ne fait qu’accroître l’importance des contributions des États et leur focalisation sur un « juste retour » condamne à diminuer le budget. S’éloignent ainsi les perspectives de relance européenne. Le Conseil a, de plus, utilisé paradoxalement comme variables d’ajustement les postes budgétaires qui auraient dû être prioritaires en cette période de crise : les investissements d’avenir mutualisés et les dépenses de solidarité.

Si le compromis qui fait office d’accord au Conseil ne laisse pas d’interroger, la séquence politique pourrait être vivifiante pour la démocratie européenne. Le Parlement européen doit pour cela rester exigeant pour faire accepter ses conditions et préparer au mieux les futures élections européennes. Car le refus des présidents des quatre grands groupes européens a une portée qui dépasse le cadre de ces négociations budgétaires. Grand absent de la réforme de la gouvernance économique européenne, le Parlement doit aussi réaffirmer son rôle politique à un an des élections. La menace de son veto rappelle au Conseil que l’orientation souhaitée par les citoyens devra pouvoir se concrétiser, et que c’est de ses rangs que sera issu le futur Président de la Commission. C’est également le sens du discours de François Hollande aux eurodéputés qui conclut par ces mots « pour faire cette nouvelle étape, pour accomplir le projet européen, pour faire avancer la démocratie, c’est vous qui allez décider ».

A court terme, le Conseil devrait accepter ces exigences du Parlement européen, qui sont un minima :

- L’augmentation de la flexibilité du cadre financier est essentielle pour transférer des sommes non dépensées d’une année et d’un poste à l’autre, et non les réattribuer aux États ;
- une profonde révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel s’impose également ; la réforme devrait d’ailleurs être plus radicale et faire coïncider la durée du cadre financier, qui peut tout à fait se limiter à 5 ans, avec le mandat du Parlement européen et de la Commission, pour permettre son adoption après les élections.
- la mise en place de nouvelles ressources propres est un autre impératif : cet enjeu est le nœud gordien de la crise budgétaire européenne. Le Parlement européen a accepté le budget 2011 en échange de l’engagement du Conseil de réformer le financement de l’Union. La menace d’un véto collectif sur le cadre financier est son seul levier, puisque qu’il n’a qu’un rôle de consultation pour les décisions sur les ressources propres. La taxe sur les transactions financières (TTF) et les euro-obligations seraient indispensables, mais les seconds recueillent encore moins de soutien que la première. D’autres options proposées depuis des années doivent aussi être considérées : l’allocation à terme d’une part d’un impôt sur les sociétés harmonisé, le développement d’une fiscalité environnementale européenne, l’affectation d’une taxe sur le transport aérien ou sur les revenus générés par la bourse d’échange des quotas d’émission de CO2.
- enfin, l’augmentation de la rubrique dédiée à la compétitivité est indispensable pour soutenir la relance européenne et mettre en œuvre la stratégie Europe 2020. L’amputation de 10 milliards de l’enveloppe du mécanisme pour les infrastructures est particulièrement insensée au regard des besoins d’investissements dans les infrastructures européennes, tout aussi stratégiques que colossaux. Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), les infrastructures énergétiques, la stratégie numérique européenne 2020 sont autant de projets clés pour la croissance européenne qui requièrent dans leur ensemble 1500 milliards d'euros minimum pour la prochaine décennie. 29 milliards leur sont aujourd’hui alloués…

La simplification du financement du budget européen est également indispensable à terme, en premier lieu pour garantir sa lisibilité et sa compréhension par les citoyens européens.

A plus long terme, il serait positif pour l’intérêt général de l’Union de dépasser l’exigence d’unanimité au Conseil. Si le passage à une majorité qualifiée requiert une modification des traités et prendra du temps, la détermination d’un budget spécifique pour la zone euro, déjà débattue, aurait le double avantage d’obéir à d'autres règles de gouvernance et de pouvoir potentiellement répondre à un niveau d'ambition plus élevé. La division institutionnelle entre les différents États et au sein du Parlement serait problématique, mais pourrait être une incitation à intégrer la zone euro et pourrait être atténuée par une perméabilité du processus décisionnel pour les États candidats et volontaires.

Décisions de long terme encore, la suppression du plafond qui limite le budget européen à 1,23 % du RNB européen et la création d’un impôt européen direct, une fois que la démocratie européenne se sera modernisée et le Parlement européen, doté d’un pouvoir fiscal, devraient rester des horizons politiques à réaffirmer.

Dans un article (The Huffington Post du 14/02/2013), J.-L. Sauron, Haut fonctionnaire de l'Administration française et professeur à l’Université Paris-Dauphine, constate qu' "à l'avenir, le Conseil européen des 7 et 8 février 2013 sera sans doute considéré comme la première étape de la fin de l'Union européenne."

En examinant quelques-unes des décisions prises par nos chefs d'État et de gouvernement, il commence par celle qui lui paraît "la moins critiquable: la baisse des sommes attribuées aux dépenses administratives de l'Union européenne, c'est-à-dire aux rémunérations des fonctionnaires européens et aux frais de fonctionnement des institutions de l'Union européenne."… Voici ses conclusions dans ce domaine:

"David Cameron a fait de la chasse aux eurocrates et à leurs privilèges un de ses thèmes de prédilection. Le moyen le plus efficace pour tuer une structure, c'est de s'en prendre à ses membres, à ceux qui la font fonctionner." …
"Les revenus des fonctionnaires européens ne sont pas si royaux que David Cameron veut bien le dire, surtout mesurés à l'aune de leurs compétences techniques et linguistiques. Ce sont les seuls qui pensent globalement le futur du point de vue des 27 États membres, et le traduisent par une réglementation décloisonnée, avec une prise en compte de l'intérêt général européen. Chacun doit jouer son rôle, les fonctionnaires nationaux et les fonctionnaires européens. L'affaiblissement de l'une de ces catégories paralysera l'autre."…
…"De plus, réduire les frais de fonctionnement de l'UE ne sera pas sans incidence sur la participation des États membres à la fabrique quotidienne des règles qui nous concernent tous, car ces frais couvrent également les remboursements des déplacements à Bruxelles des fonctionnaires nationaux venant participer aux groupes de travail et y défendre les positions des États membres. Déjà, certains États en crise ne participent plus à tous les groupes de discussion faute de moyens financiers suffisants. "…
Enfin, il est raisonnable d'envisager que la diminution des moyens nécessaires à la machine institutionnelle européenne s'accommodera difficilement du maintien des allers-retours entre Bruxelles et Strasbourg pour le Parlement européen (200 millions d'euros par an)."…

Il constate ensuite, non sans certaine consternation, que les diminutions budgétaires réalisées par les Chefs d'État et de gouvernement, concernent notamment de postes de dépenses sociales telles que "…des versements annuels européens du Programme européen d'aides aux plus démunis (PEAD, aide alimentaire à destination des associations telles que les restos du cœur, la Croix rouge, le Secours populaire, etc.). Cette diminution de 60 millions par an est une des premières renationalisations de dépenses de solidarité assurées jusqu'alors par l'Europe".

Et J.-L. Sauron ne peut que conclure, non sans consternation que "Le message des Chefs d'État et de gouvernement en ce début d'année 2013 se limite à une Union "réduite aux acquêts": partageons les bienfaits du marché unique et que chacun s'occupe de ses pauvres!"

De même que si on diminue les investissements, il n'y aura pas de richesses supplémentaires. En plus, " Ce qui se joue dans cette négociation, c'est la crédibilité de la parole politique. Les "marchés" ont bien compris que l'Union a choisi l'austérité dont les experts du FMI et de la Banque mondiale viennent de dire combien elle était dangereuse pour la croissance et la paix sociale".

Or, "Il reste un obstacle sur la route des populismes qui attendent la désagrégation des démocraties: les parlements nationaux et européen. A tous les parlementaires nationaux d'interpeller leur gouvernement pour savoir sur quoi les économies ont été réalisées et pourquoi le veto national n'a pas été opposé; aux parlementaires européens de prendre leurs responsabilités et de rejeter ce budget. Sinon, les électeurs pourraient bien décider, en juin 2014 lors des prochaines élections européennes, par une abstention massive, qu'une nouvelle source d'économie se situe dans la suppression d'une institution décidément bien inutile".

Le déclin politique de notre Institution n'est pas sans conséquences: son budget est réduit, pour certains raisonnablement, dans la mesure où "les fonctions remplies ne sont plus à la hauteur"!

Les réductions budgétaires affectent aussi bien:

- le personnel dont les rémunérations sont progressivement adaptées en conséquence, au moyen notamment d'un remplacement des fonctionnaires par des agents contractuels, précaires et payés trois fois moins, que

- la qualité du travail de l'Institution qui est, ainsi, abaissée: on ne dispose plus – à ce niveau de salaires et ayant opéré la mobilité obligatoire du personnel compétent à de postes où ils ne sont pas compétents du tout - le know how nécessaire: pour beaucoup, les services de la Commission sont devenus le secrétariat du Conseil et du Parlement européen!

Les politiciens eurosceptiques (!) s'insurgent ensuite contre cette situation des fonctionnaires trop payés par rapport au travail produit et veulent (et pire encore, ils obtiennent) des réductions budgétaires supplémentaires!

Et le cercle recommence!

Mobilité obligatoire

La politique de mobilité obligatoire du personnel rappelle souvent le Principe de Peter, également appelé « syndrome de la promotion Focus » de Laurence J. Peter et Raymond Hull: « Avec le temps, tout poste sera occupé par un incompétent incapable d'en assumer la responsabilité.»

La situation dans son ensemble rappelle, aussi, la théorie de la stupidité fonctionnelle, telle que développée à l'occasion d'une étude des procédures appliquées récemment dans les entreprises financières de la City: A Stupidity-Based Theory of Organisations dont la presse s'est faite l'écho. L'étude conclut que la "culture de la stupidité est à l'origine de la crise financière de la City de Londres" car "…la culture au sein des entreprises de services financiers …décourage les employés d'utiliser l'ensemble des leurs capacités intellectuelles. En clair, le management ne se poserait pas les questions importantes et ces oublis auraient de conséquences qui peuvent s'avérer désastreuses…." . "…les auteurs de l'étude ont constaté que les employés … étaient compétents mais qu'on ne faisait pas souvent appel à ceux-ci". Enfin, "l'étude parue dans le 'Journal of Management Studies' souligne que la stupidité fonctionnelle contribue avant tout à maintenir et renforcer l'ordre dans les organisations."

Toute ressemblance à de situations vécues, relève, purement et simplement, de l'imaginaire!

Bras de fer

Lors de la conclusion de l'accord obtenu au niveau du Conseil européen du 7 et 8 février dernier, sur le Multiannual Financial Framework (MFF), autrement dit, le budget de l'UE pour le septennat 2014-2020, on a pu constater d'un cote avec consternation, de l'autre avec bonheur, les positions respectives de la Commission et du PE:
- Soumission de la Commission aux desiderata du Conseil, acceptation sine die d'un accord avec un budget et une Europe en régression.
- Refus du PE d'accepter ce budget et expression de regrets quant, notamment, à l'absence de solutions à la crise actuelle et à une vision d'avenir pour l'UE de la part des Chefs d'Etat et des gouvernements.

Les négociations sont désormais en cours entre le PE et le Conseil. C'est maintenant que nous allons voir si "les cris" du PE correspondaient bien a une "vision d'avenir de l'UE", ou n'étaient qu'une "apparence sémantique", pour impressionner l'opinion publique. C'est maintenant que nous allons voir si l'Europe va vraiment "rester debout"… ou, si le PE va accepter l'accord en question en recevant les "miettes" que le Conseil va lui concéder sur 1 ou 2 dossiers "socialement sensibles"!

Les élections du Parlement européen sont dans un an et les électeurs se rappelleront si ça vaut la peine de payer des Eurodéputés, ou, si l'on peut faire là, une sérieuse économie dans le budget…

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