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La lettre du Syndicalisme Refondateur

 
19/10/2010 #9

xyloglossie : n.f. [pédant, humour] nom parodique donné plaisamment à la langue de bois

 
English version coming soon ÉDITO
                         Humanitas
 
   
L'Humain, la relation humaine, les qualités humaines: depuis quand les avons-nous abandonnés sur le bord de la route de l'efficacité, sur la pente glissante du chacun pour soi, ou accrochés à la muraille de l'indifférence?

Loin du tumulte de nos vies trépidantes, libérés du poids de nos petits soucis quotidiens, prenant un peu de recul, accordons-nous le temps de cette réflexion fondamentale. Repensons un instant la qualité de notre relation entre humains, ressentons notre appartenance à la société humaine, gardons à l'esprit les devoirs moraux, les responsabilités inaliénables et les bonheurs vrais qui découlent de notre statut d'humains parmi les humains.

Notre humanité nous oblige. L'action syndicale en est, dans le meilleur des cas et lorsqu'elle est pensée, une application concrète. Servir, défendre et faire vivre la solidarité au sein de notre micro-société humaine sont parmi les plus nobles objectifs de l'action collective organisée.

C'est, en tout état de cause, la base philosophique de U4U, notre ambition quotidienne et la logique générale de tous nos efforts, notamment au service des plus vulnérables d'entre nous: précaires, 50+, etc. Car il n'est pas de plus beau projet, dans ce contexte, que de refonder l'action syndicale sur les valeurs humaines fondamentales.

 

 
 

Le saviez-vous? : Rubrique de l'administration de la Commission

 
   
À la Commission, les femmes représentent 38,4% des AD et les hommes 61,6% (*). À l'inverse, 65,2% des AST sont des femmes, et 34,8% des hommes. Le même phénomène s'observe au niveau du personnel précaire majoritairement féminin. Il ne fait aucun doute que la Commission doit continuer ses efforts en faveur d'un meilleur équilibre des genres.

La Commission n'applique pas le taux statutaire de promotion pour les AD 13: ainsi l'an passé le taux de promotion a été de 9%, dans la première filière, au lieu des 15% prévus, et cette année il est toujours de 9% au lieu des 20% prévus cette année. U4U proposera aux autres OSP une action unitaire.

A Aidco, le premier risque signalé à l'heure des bilans annuels est celui lié au turn-over induit par la précarité. Les choses continuent à être gérées à l'identique. Pourquoi ne pas changer, comme le demandent les 3000 signataires de l'appel contre la précarité à la Commission?

A la RELEX, lorsqu'il s'agit de traiter les dossiers individuels, on semble donner une priorité aux diplomates des Etats membres au détriment du traitement des collègues en place. Avant-goût de ce qui va suivre lors du transfert vers le SEAE? U4U va alerter les responsables compétents des ravages de cette politique.

Plusieurs milliers de collègues seront contraints de partir pour le SEAE. C'est la plus grande mobilité dans l'histoire de la Commission et d'autant plus importante qu'elle ne se fait pas à l'intérieur de l'institution. Or, aucune consultation n'est faite auprès du personnel concerné, aucune chambre d'écoute n'est mise en place pour l'instant. U4U interpellera l'administration à ce sujet en partenariat avec les autres syndicats de la majorité syndicale.

Exercice évaluation / promotion, à l'heure des bilans: 36% des recommandations unanimes des comités de recours n'ont pas été suivies par les DG (notamment DGT, INFSO, MARKT etc..) et ce sans explication, contre 14% l'an passé et 4% il ya deux ans. Il est urgent de changer de système dés 2011.

Dans un article paru dans le « Commission en Direct » N° 569, page 5, "Human resources policy - Facing the challenges" à la question "What is ageing's impact on staffing and human resources policies?", on répondait sous l'angle d'une opportunité pour créer de la place pour les plus jeunes (et pour les femmes …) et de la nécessité d'une meilleure planification des remplacements des personnes qui s'en vont.
Sur les conditions de travail des plus âgés, la transmission de savoir et de savoir faire aux plus jeunes, le mentoring … etc... pas un mot … Comme c'est encourageant - quelle politique "moderne et innovante" ! Espérons que les travaux en cours entre l'administration et les syndicats permettront d'offrir des vraies solutions aux problèmes rencontrés par les collègues.

La Commissaire de la recherche rencontre le personnel RTD un an après sa nomination! Cette rencontre a duré 15 minutes. Le personnel ne pouvait poser aucune question et une partie du discours était en gaélique. Pendant ce temps, une restructuration se prépare, les rumeurs courent et le personnel n'est toujours informé de rien.

 

(*) Source: HR Report 2010

 

 
 

RCAM: le régime d'assurance maladie de la Commission en danger?

 
   
Dans le cadre de la mise à jour des comptes du Régime Commun d'Assurance Maladie (RCAM), il semble qu'un audit des comptes ait mis en évidence un déficit opérationnel de 40 millions d'euros pour 2008 et 2009, soit un déficit annuel de 20 millions.

Afin d'équilibrer les comptes, un premier transfert a été effectué depuis les comptes d'investissement, et un second transfert de 10 millions est en cours. De ce fait, les réserves du fonds diminuent, même s'ils permettent de couvrir encore 6/7 ans d’un déficit de même ampleur.

Les raisons de cette situation ne sont pas connues avec précision même si l'accroissement du nombre de retraités, le vieillissement de la population de la Commission, enfin le "turn-over" induit par la précarisation accrue d'un nombre significatif d'emplois à la Commission pourraient fournir des pistes explicatives probables sans pour autant être exhaustives.

Le Board du PMO a créé un groupe de travail pour dresser un état des lieux, identifier les causes de cette situation et proposer des mesures pour garantir la viabilité du système. La première question est de déterminer si ce déficit est conjoncturel ou structurel. La seconde est de trouver comment faire des économies sans réduire les remboursements ou augmenter les cotisations.

 

 
 

Retraite anticipée

 
   
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: évaluation de la mise en œuvre de la retraite anticipée (Article 9 Annexe VIII du Statut & Article 39 du Régime Applicable aux Autres Agents des Communautés Européennes). Les États membres demandent l'abrogation de cette disposition statutaire

L'article 9 de l'annexe VIII du Statut et l'article 39 RAA prévoient que 8 à 12% (en moyenne 10%) des collègues puissent prendre une retraite anticipée sans pénalité. Dans son rapport d'évaluation sur les 5 dernières années, la Commission démontre que les institutions ont bien géré cette mesure, en appliquant les dispositions réglementaires pertinentes: à savoir, une moyenne de 10% par rapport aux départs en pension de l'année précédente, conformément à l'article 52 du Statut, et la garantie de la neutralité budgétaire.

Les États membres, dans le cadre du Groupe Statut, ont considéré que les institutions ont été très généreuses, alors qu'elles n'ont fait que respecter les dispositions réglementaires. Sous prétexte que l'équilibre budgétaire ne serait pas assuré à long terme, ils invitent la Commission à réduire cette possibilité aux seuls cas d'intérêt du service dûment justifiés, et demandent à la Commission de présenter une proposition législative, avant mi-2011, afin de modifier le Statut et d'abroger cette disposition.

La Commission doit défendre cette disposition réglementaire que le personnel a payée très chèrement en 2004, par des baisses de salaires, d'allocations et autres, pour maintenir un régime de retraite digne.

Il s'agit de la deuxième attaque des États membres contre le Statut, après la non-application de la méthode en 2009. Dés lors la question se pose: pourquoi le personnel négocierait des changements de Statut si les États membres ne respectent pas leur part du contrat?

 

 
 

Les nouveaux concours

 
   
Le Journal Officiel C 285 A devrait contenir les informations pour les concours suivants:

EPSO/AD/200/10 – Juristes de formation juridique anglaise, écossaise ou irlandaise du nord
EPSO/AD/201/10 – Juristes de formation juridique espagnole
EPSO/AD/202/10 – Juristes de formation juridique française
EPSO/AD/203/10 – Juristes de formation juridique néerlandaise
Administrateurs (AD 5) spécialisés dans la recherche juridique

 

Toutes les informations sont disponibles sur le site d'EPSO

 

 
 

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Editeur: G. Vlandas  Responsable de la rédaction: R. Mohedano-Brèthes  Équipe: J.-P. Soyer, F. Andreone, F. Linton, J.L. Noir, N. Pascall, S. Vlandas

 

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