A l’issue de la conciliation sur les AC, des problèmes subsistent

La réunion du dialogue social, dite de conciliation, sur le personnel contractuel vient de s’achever : un pas en avant a été accompli mais des problèmes subsistent!

La conciliation demandée par les syndicats vient de s’achever. Elle avait pour objectif politique de régler les principaux différents subsistant entre le commissaire en charge des ressources humaines et les syndicats, dans la négociation concernant la mise en œuvre du statut de 2014 (nouvelles DGE) pour le personnel contractuel.

Nous avons participé aux différentes étapes du dialogue social en conduisant un dialogue permanent avec le personnel concerné, en favorisant sa mobilisation et en intégrant dans la négociation ses revendications.

Pour le personnel contractuel à durée indéterminée, notamment celui des délégations, la mise en œuvre du statut de 2014 offre des possibilités certaines de mobilité, y compris vers le siège, de promotion, de reclassement à des grades supérieurs et la perspective de plusieurs concours internes de titularisation. Des positions d’encadrement seront possibles pour ce personnel. Il y a manifestement ici une nette amélioration.

Pour le personnel contractuel à durée déterminée, la mise en œuvre du statut de 2014 offre la possibilité de contrats pouvant aller à 6 ans, la règle anti-cumul exclut désormais les périodes prestées comme intérimaire et expert national détaché (elle a été prolongée à 7 ans au lieu de 6 précédemment), le reclassement à un grade supérieur peut être obtenu lors du passage à une deuxième période de 3 ans, une évaluation des performances des AC est prévue à partir de la troisième année et par la suite, l’accès à un ou deux concours internes est possible, l’accès aux postes vacants en interne est favorisé, etc…

La dernière étape du dialogue social, dite de conciliation, a permis d'améliorer la situation (voir ci-après). Il reste maintenant à consulter le Comité du statut et à faire adopter les nouvelles dispositions d'exécution du statut par le Collège, espérons avant la fin de l'été. L'adoption de ces DGE devrait avoir des répercussions au SEAE, dans les agences exécutives et autres services et institutions.

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Activités extérieures et activités après la cessation de service

Décision de la Commission à propos des activités extérieures de ses fonctionnaires et agents et des activités professionnelles, après la cessation de service: une clarification bienvenue!

U4U avec les autres syndicats de fonctionnaires de la Commission est en train de discuter le projet de réglementation qui a été soumis au dialogue social.

Ce texte met à jour les dispositions existantes dans le domaine et prend en compte les dispositions statutaires renforcées du Statut 2014.

Le principe demeure le même: les activités extérieures des fonctionnaires et agents en activité sont soumises à autorisation (art. 12 ter du statut).

De même, les anciens fonctionnaires qui s'engagent dans des activités professionnelles doivent préalablement solliciter l'autorisation de l'AIPN, pendant une période de deux ans après la cessation de ses fonctions.

Toutefois, par dérogation à ce principe, le nouveau texte dispose que l'autorisation d'activités extérieures est réputé acquise pour des activités qui n'interfèrent pas avec l'accomplissement des tâches du fonctionnaire ou de l'agent et qui sont réputées être compatible avec l'intérêt de l'institution. Le texte définit ce type d'activités avec les critères suivants:

1. Ces activités doivent être bénévoles;

2. Elles doivent être effectuées en dehors des heures de travail ou sont couvertes par des congés dument approuvés;

3. L'impartialité et l'objectivité du fonctionnaire ne doit pas être compromise ou apparaître compromis aux yeux des tiers;

4. Ces activités ne doivent pas compromettre la réputation de l'institution;

5. Les obligations statutaires doivent être remplies.

Le nouveau texte donne des exemples d'activités qui tombent dans cette catégorie: activités caritatives, humanitaires, sportives; activités liées à la religion, à la politique et aux syndicats; activités artistiques et culturelles; activités d'enseignement non rémunérées, la possession et d'actions et obligation; l'appartenance à un ordre ou à une association professionnelle, sauf si le code de conduite de ces derniers entre en conflit avec le statut.

On doit noter que les activités d'enseignement rémunérées entrent également dans cette catégorie, dans la limite des conditions suivantes:

• L'institution où s'effectue les cours doit être une institution d'enseignement;

• L'institution et les diplômes qu'elles délivrent doivent être reconnus par les Etats membres;

• Par ailleurs, les conditions mentionnées ci-dessus doivent bien entendu respectées (Cf point 2 à 5 ci-dessus);

• La rémunération de telles activités, cumulées avec d'autres activités (publications), ne doit pas dépasser 9000 EUR net par année calendrier (après déduction des taxes et impôts). Il faut rappeler que ce plafond concerne toutes les activités qu'elles tombent dans le régime de l'autorisation formelle ou pas (art. 7 de la décision).

Il est prévu que le site de la DG HR comporte des FAQs qui illustreront ces différents aspects.

Le projet de décision reconnaît également pour le personnel la possibilité de s'engager dans des activités de formation, dans l'intérêt du service.

Le texte précise également les dispositions relatives au personnel qui quitte l'institution et souhaite s'engager dans de nouvelles activités professionnelles. En principe, un ancien agent doit demander une autorisation pour exercer des activités durant les deux années après avoir cessé ses fonctions au sien de la Commission ou trois années si ces activités sont liées à ses fonctions au sein de l'institution.

Par dérogation, si l'ancien fonctionnaire ou agent de la Commission prend de nouvelles fonctions dans une institution ou un organe de l'UE, cette activité n'est pas soumise à une demande d'autorisation. De même pour les activités suivantes: activités caritatives, humanitaires, sportives; activités liées à la religion, à la politique et aux syndicats; activités artistiques et culturelles; activités d'enseignement non rémunérées, la possession et d'actions et obligation; l'appartenance à un ordre ou à une association professionnelle, sauf si le code de conduite de ces derniers entre en conflit avec le statut (art.4 par. 3 de la décision).

Le projet de texte définit les règles pour les collègues qui bénéficient d'une indemnité ou d'une pension d'invalidité et exclut les conseillers spéciaux.

U4U se réjouit de cette clarification en cours pour ces questions et, en cas de doute, invite les collègues à venir consulter son Help desk. Par ailleurs, en cas de doute, n'hésitez pas à introduire une demande d'autorisation d'activité extérieure, pour être couvert, dans tous les cas de figure par rapport aux règles en vigueur!.

La DGT: "lost in translation"?

U4U a récemment rendu visite aux collègues de la DGT pour écouter leur opinion sur leurs conditions de travail.

A la DGT aussi, les coupes dans les effectifs ont eu leurs effets négatifs alors que les demandes de traductions ne baissent pas. Une des évolutions marquantes des dernières années à la DGT est l'externalisation progressive mais importante de la traduction (jusque 40% des textes). Cette externalisation est faite auprès d'une agence exécutive mais aussi d'une structure privée.

Si l'idée d'une externalisation limitée et contrôlée des traductions peut paraître raisonnable, l'étendue de la pratique est telle désormais que la qualité des traductions est désormais remise en cause. Les capacités de faire de l'institution s'en trouvent affectées. L'une des conséquences ironique de cette évolution est que les collègues de la DGT doivent désormais passer de plus en plus de temps à vérifier les traductions faites en externe. Par contre, les traductions de dernière minute, y compris la nuit, doivent toujours être assurées par les personnels de la DGT car évidemment la compagnie externe ne peut répondre à de telles demandes. Il est clair que la politique actuelle d'externalisation des traductions à la Commission est allée trop loin et crée plus de problèmes que de solutions.

Les collègues de la DGT sont également inquiets de leur avenir à Bruxelles car les bâtiments de Genève nécessiteraient des rénovations lourdes et peut-être seraient condamnés. Déjà, les services attenants, comme la crèche ont été limités et seraient promis à une disparition. La question du déménagement de la DGT vers le centre de Bruxelles se pose donc, ce qui devrait créer des problèmes de mobilité pour tous ceux qui avaient finalement élu leur domicile à proximité d'Evere, afin de rejoindre plus rapidement leurs postes de travail.

U4U demande à l'OIB de clarifier la situation dans les meilleurs délais.

DG RTD: à la recherche d'un rôle politique

U4U a récemment rendu visite aux collègues de la DG RTD pour écouter leur opinion sur leurs conditions de travail et leur avenir.

Depuis le lancement d'Horizon 2020, la DG RTD s'efforce de se redéfinir comme une DG politique ("policy DG"), ce qui a bien entendu un effet important sur le recrutement, la formation et la réorientation professionnelle de ses personnels. D'une part, les "project officers" devraient devenir des "policy officers". D'autre part, les nombreux collègues des unités administratives et financières (UAF) doivent se recycler dans d'autres professions ou faire des mobilités en dehors de la DG, étant donné que l'essentiel des projets de recherche d'Horizon 2020 sont désormais gérés par des agences exécutives.

La DG RTD est donc confrontée à deux importantes difficultés. La première est la définition même de la "policy" de la DG RTD. Est-ce l'innovation? Mais alors que fait-on de la recherche? Et comment articuler ses actions avec le CCR notamment? S'agit-il des conditions cadres ("framework conditions") de la recherche et de l'innovation dans le cadre de l'ERA et d'autres agendas du type "croissance et emploi", "agenda digital", "Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques"? Mais alors, qui s'occupe de valoriser les milliards d'euros dépensés dans des milliers de projets d'Horizon 2020? Ou est-ce un peu tout cela à la fois? Des réponses dépendront les définitions des métiers des collègues de la DG RTD, qui pour l'instant doivent affronter un travail important dans un contexte de baisse importante des effectifs.

Dans ce cadre, la situation des AC reste tendue, puisque comme dans le reste de la Commission, ces collègues exécutent des tâches permanentes sur base de contrats à durée déterminée. La situation des fonctionnaires AST reste aussi préoccupante car, étant donné le peu de préoccupation de la Commission pour ces personnels, la DG RTD doit elle-même fournir des réponses locales à leur avenir. Des pistes avaient été engagées il y a un an et il faut espérer qu'elles soient prolongées et fassent très vite l'objet d'un débat ouvert avec le personnel.

Enfin, la dernière enquête d'opinion au sein de la DG RTD avait révélé un décrochage entre le personnel et la haute hiérarchie. Une consultation avec le personnel avait donc été lancée pour recueillir de possibles remèdes à cette situation. Plusieurs collègues se sont donc étonnés que la DG RTD n'ait pas encore utilisé les résultats de cette consultation. U4U demande donc à la DG RTD de fournir les conclusions de cette consultation et d'ouvrir le débat avec le personnel dans ce domaine.

U4U se mobilise pour la construction européenne

On assiste depuis peu à un réveil de l'esprit européen. Différentes associations se mobilisent pour favoriser un essor de la construction européenne, des appels sont lancés. U4U, syndicat européen citoyen, lie la défense de la fonction publique à la promotion de la construction européenne. U4U a participé avec la plateforme Europe solidaire qu'il anime, à la création sur Bruxelles d'une Plateforme Citoyenne Européenne (PCE) pour participer au débat sur l'avenir de notre Union et mobiliser les fonctionnaires européennes. Ci-après, se trouvent des extraits des deux textes d'appel au rassemblement du 25 mars et 9 mai 2017.

Ces deux rassemblements ont été un succès. De nombreux fonctionnaires et agents y ont participé. Nous sommes certains que leur mobilisation s'amplifiera dans le futur. La construction européenne nous concerne et nous impacte. Nous avons aussi, en tant que citoyens, un rôle à y jouer !

1- Rassemblement du 9 mai à Bruxelles

Pourquoi? Soutenir l'idéal européen et demander une relance de la construction européenne.

Le 9 mai est la fête de l'Europe. Nous célébrons le 9 mai 1950, le jour où Robert Schuman annonça la création de la première Communauté européenne, ce qui devint finalement l'Union européenne d'aujourd'hui. Dans près de 70 ans d'histoire, l'intégration européenne a fait d'incroyables progrès.

Pourtant, aujourd'hui, l'Union européenne reste une construction incomplète à risque de céder sous la pression des crises multiples et de l'augmentation des critiques dans de nombreux pays.

Le projet européen repose sur les valeurs de la paix, de la démocratie, de la liberté, de la solidarité et de la primauté du droit. Il est temps que tout un chacun réaffirme ces valeurs qui représentent l’Europe. Il est temps que les citoyens d’Europe s’approprient à nouveau ce projet. Marchons pour l’Europe, pour la démocratie et un nouvel idéal au service de tous les européens.

La Plateforme européenne des citoyens de Bruxelles appelle tous les citoyens européens vivant à Bruxelles à nous rejoindre pour célébrer la Fête de l'Europe, montrer notre soutien au projet européen et réclamer une relance de celui-ci.

• Pour ceux qui croient en une Europe forte, unie et démocratique, il est temps de se lever contre ses détracteurs.

• Pour une Europe de l’unité, contre les divisions et les nouveaux murs. Pour une Europe unie qui respecte ses promesses de paix, de liberté, de sécurité et de prospérité.

• Pour une Europe de solidarité et de responsabilité partagée.

• Pour une Europe qui protège les intérêts et les valeurs de l’Europe dans le monde.

• Pour une Europe de la démocratie qui renforce la participation des citoyens européens.

• Pour une Europe de l’espoir, contre une Europe de la peur.

• Pour un nouvel élan du projet européen.

L'Europe, c'est nous!

2- Rassemblement du 25 mars 2017

Pour une Europe plus solidaire et plus citoyenne !

Notre Europe suscite des interrogations, quand ce n'est pas un rejet. Les citoyens considèrent qu’elle ne répond plus de façon satisfaisante aux problèmes qui les concernent : chômage de longue durée, éducation qui prépare mal à la vie d’adulte, solidarité défaillante, faible croissance, virage tardif vers une économie durable, défis de sécurité... Le débat citoyen paraît en panne.

L'expérience du siècle dernier, des deux guerres civiles européennes devenues mondiales, a poussé l'humanité au bord du gouffre, mais tout cela s’estompe dans les mémoires. Les difficultés économiques et sociales, l'accroissement des inégalités se sont traduits petit à petit par une remontée des nationalismes en Europe et ailleurs. Cela a engendré un repli des nations. Il en découle un sentiment de peur de l’autre, de l’avenir et du déclin. Ce ressenti induit des égoïsmes et de la violence. Et pourtant, l’histoire a prouvé que la coopération renforcée et l’entraide peuvent unir et faire avancer les peuples vers un destin commun.

C’est dans cet esprit que l’Europe a été bâtie. Elle a voulu dès le début suivre un autre chemin, celui de la coopération, de la solidarité, du développement économique, de la démocratie, de l'état de droit. Pour ce faire, elle s’est dotée d’institutions communes. Mais cet objectif n’est que partiellement rempli. Maintenant, son action est contestée à tous les niveaux, et les raisons de sa création ont été oubliées.

Mais nous, fonctionnaires européens, citoyens d'Europe, nous nous n'avons pas oublié. Nous ne permettrons pas, que certains régimes autoritaires en Europe ruinent ce que nous avions patiemment bâti. Nous ne voulons pas que les régimes autoritaires dits "postdémocratiques" qui s’établissent ou menacent de s’établir dans plusieurs pays d’Europe remettent en cause les acquis fondamentaux de la démocratie et de la construction européenne. Nous voulons que la construction européenne aille de l'avant et préserve sa capacité de répondre aux défis communs. Nous pensons que les citoyens européens sont plus forts unis dans leur diversité, plus forts ensemble que divisés.

Nous pensons que nous sommes un peuple en construction. En 2017, nous fêtons l'anniversaire du lancement de notre aventure collective, la signature du Traité de Rome. À cette occasion, les institutions lancent un débat sur l'avenir de l'Union. Nous voulons y participer pour affirmer les valeurs qui nous tiennent à cœur, pour réfléchir ensemble à une voie commune, choisie démocratiquement. Nous le faisons en soutenant le débat au sein de la "Plateforme citoyenne européenne", créée avec notre concours, celui de la revue Graspe et de notre plateforme "Europe solidaire", pour initier un débat citoyen à Bruxelles, nous le ferons égalent au sein des institutions, avec nos collègues.

Notre avenir ne peut être défini sans nous et pour nous : nous devons participer à sa définition. Ce chemin est celui de la solidarité, de l'innovation, de la cohésion, de l'environnement, de la démocratie, seule voie réaliste pour sortir de l'impasse actuelle. Nous voulons en discuter ensemble. Ce ne sera qu’avec l’implication dans le débat des citoyens européens – les "euro citoyens" - que l’Europe trouvera un nouvel élan.

L’Europe, c’est aussi nous !

Courrier des lecteurs : le contenu d’une formation n’est pas neutre.

Récemment, j’ai pu profiter de la formation « Négocier dans un environnement changeant ». Le titre est déjà une énigme, parce que d’environnement changeant il n’en a pas été question. Mais de négociation, en principe, oui. Sauf que ses principes obéissent à des approches culturellement connotées. Demandez à nos collègues « scandinaves » s’ils adhèreraient, par exemple…..

J’ai d’abord été frappée du choix des jeux nécessaires pour distiller les concepts de négociation. Il s’agissait dans la plupart des cas de jeux qui visaient à gagner, d’un côté, et impliquaient un rapport à l’argent, d’un autre côté.

Je ne sais pas si le but d’une négociation est de gagner. Qui dit gagnant dit forcément perdant. Dans nos environnements, l’objectif d’une négociation est souvent de parvenir à des accords qui satisfont l’ensemble des parties.

Quant à l’argent, qui sert à établir les valeurs dans ces jeux et à désigner les gagnants, il est incongru dans nos environnements. Pourquoi l’utiliser comme mesure étalon ? Pourquoi ne pas privilégier, par exemple, des jeux où les enjeux seraient l’indice de bien-être, ou la satisfaction des parties, plutôt que le gain ?

Tout ceci n’est pas neutre. Tout ceci participe d’une société de la compétition où les plus riches, les plus forts, les plus résilients tiendraient le haut du panier (d’ailleurs, le consultant tient aussi à notre disposition une formation à la résilience …). Au détriment de ceux qui privilégient le partage, l’esprit d’équipe, la collaboration, l’empathie, l’imagination et le bien-être.

Qui peut aller bien dans un environnement où son voisin veut quelque chose dont il le privera ? Notre groupe, sans se concerter, privilégia le gain identique pour tous. De mémoire de consultant on n’avait jamais vu ça. De ce résultat nous tirâmes quelque fierté : nous décidâmes que notre gain était la satisfaction de chacune des parties, même si d’aucune partie n’émergeait comme gagnant monétaire. Le paradigme fut changé par la nature du gain et par la conviction que gagner plus au détriment ne serait-ce que d’un, n’était pas acceptable.

Si j’ai appris quelque chose de mes 25 ans dans les affaires européennes, c’est qu’il vaut mieux qu’il n’y ait pas de perdant. Les effets boomerangs vous reviennent inévitablement à la figure. Et en général, ceux qui ont négocié ces accords déséquilibrés ne sont plus là pour assumer les conséquences de leurs choix, laissées aux générations futures.

Faire en sorte dans la négociation que l’on s’entende sur les problèmes et les enjeux, que chacun soit en possession de tous les éléments lui permettant de comprendre les contraintes de chaque partie, et que tous puissent faire preuve d’imagination pour trouver des solutions ne lésant personne devraient constituer les bases d’une formation à la négociation pour des agents d’une fonction publique dont l’essence est la construction d’un espace de paix et de prospérité pour tous.

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U4U est un syndicat actif, au contact des collègues grâce à ses réunions sur les lieux de travail, y compris hors de Bruxelles, présent dans les négociations avec l'administration. Nous avons un site web informatif et à jour, nous éditons des journaux réguliers, systématiquement traduits en anglais, nous vous défendons individuellement devant l'administration et devant le Tribunal de la Fonction publique.

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