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Régime de pension des fonctionnaires et agents de l'Union européenne: défendons notre régime de pension

La liste Votre the Change (U4U / FFPE) a été très étonnée de lire certains tracts syndicaux qui remettent ouvertement en cause le régime de pension de TOUS les collègues quel que soit leur statut, leur catégorie ou bien qu'ils aient été recrutés avant ou après 2004 ou 2014.

Ces tracts font suite à plusieurs articles parus dans la presse qui ne rêvent que d'en découdre avec l'Europe et ses serviteurs.

Pourquoi donc ces déclarations sont-elles dangereuses?

Tout d'abord, il est faux et dangereux de dire que tous les anciens fonctionnaires et agents perçoivent des retraites de plus de plus de 70.000 EUR/an. Est-ce que les agents contractuels ont droit à de telles pensions? Est-ce que les AST perçoivent de telles pensions? Est-ce que les collègues entrés tardivement ont droit à de telles pensions? Bien sûr que non! Seule la haute hiérarchie a la perspective de telles retraites et encore seulement dans certains cas. Passer des messages aussi démagogiques met en danger la fonction publique européenne et apporte de l'eau au moulin de tous ses adversaires.

L'autre argument avancé par certains est de déclarer que le régime de pension n'est pas soutenable. Cette affirmation, en plus d'être fausse, est dangereuse car elle pourrait avoir pour conséquence d'ouvrir à nouveau les discussions sur le statut, en général, et sur les pensions, en particulier. Une révision ira à la baisse, une fois encore, pour tout le monde, quelle que soit la date de recrutement de la personne. Par ailleurs, elle n'est pas fondée. En effet, le statut (annexe XII) fournit les instruments pour garantir l'équilibre du régime. Celui-ci est vérifié annuellement par EUROSTAT, organe indépendant dans le domaine des statistiques ainsi que par des actuaires spécialistes de cette question. Deux paramètres permettent de garantir l'équilibre actuariel du régime: le taux de contribution et l'âge de la pension. L'Union européenne a déjà augmenté l'âge de pension pour ses agents, à deux reprises: 63 ans, en 2004, et 66 ans, en 2014, dans le contexte d'une révision du statut. Par ailleurs, l'Union peut agir sur le taux de contribution, adapté, chaque année, dans le contexte, de la procédure d'actualisation; afin de garantir l'équilibre actuariel du fonds. A noter que la contribution actuelle au régime de pension de l'UE (10,1% pour l'agent et 20,2% pour l'employeur, donc 30,3% d'un traitement de base) constitue le niveau contributif le plus élevé de toutes les fonctions publiques en Europe.

Un syndicat considère même que le coût annuel du régime serait trop élevé. La Commission a récemment présenté un rapport aux Etats membres qui constate, qu'à moyen terme, le coût budgétaire des pensions va baisser et que les dépenses sont bien maîtrisées, en raison notamment de la dernière réforme. Les 28 Etats membres ont validé les conclusions de la Commission!

Pour conclure, une organisation syndicale propose de réduire les dispositions du régime de retraite. Cette position, occulte le fait que chaque fonctionnaire contribue pour sa propre retraite ( système de capitalisation). Elle demande par ailleurs la création d'un fonds de pension réel (le nôtre est notionnel) obligeant les Etats membres à payer la dette accumulée depuis 1962 à l'égard du personnel. Il est évident que les Etats membres refuseront de payer cette dette, ce qui mettrait le système dans une véritable crise du régime des pensions des personnels de l'Union Européenne.

La liste Vote the Change (FFPE/U4U) considère que:

1- Le régime de pension des fonctionnaires européens est en équilibre. Il est soutenable à moyen et long terme. En cas de déséquilibre, le statut fournit les paramètres qui permettent d'assurer l'équilibre actuariel;

2- Le coût du régime de pensions est adéquat. La tendance est même à la baisse, à moyen terme, tel que reflété dans le rapport de la Commission, validé par les Etats membres;

3- Le rapport indique même que les réformes successives ont permis de réaliser des économies se chiffrant en plusieurs dizaines de milliards d'euros;

4- Le niveau des retraites doit être préservé car il fait partie du package auquel souscrit chaque fonctionnaire et agent, lors de son recrutement. Demander de réduire les dispositions actuelles en invoquant des niveaux de pension fantaisistes, va à l'encontre des intérêts du personnel;

4- Créer un fonds de pension réel en demandant aux Etats membres de payer la dette constitue une illusion dangereuse. Le système de fonds notionnel qui existe depuis 1962 doit être préservé, car la création d'un fonds réel n'est pas envisageable et serait même plus fragile que le fonds actuel.

Par conséquent, si vous souhaitez conserver votre pensions et vos droits acquis, votez bien et votez pour la liste numéro 3.

Make the right choice, vote for a team that cares for your career