No Xy Lo   n°32 - 7 janvier 2014

Sommaire

Éditorial :  Compter sur nos propres forces !

La Commission termine son mandat affaiblie. Elle n’est pas à la manœuvre et n’imprime pas sa marque sur les dossiers essentiels pour l’avenir de l’Union - voir l’exemple des perspectives financières 2014 - 2020 qui accompagnent le déclin économique de l'UE et les régressions sociales. Elle n’exerce pas efficacement son droit d’initiative.

La Commission s’est montrée incapable de garder la maîtrise de la gestion de son administration. Elle n'a pas voulu résister aux pressions de l'extérieur. Ainsi, au lieu de négocier un montant global d’économies raisonnables et de trouver des solutions pour y parvenir grâce à un dialogue social respectueux de son personnel, la Commission - 9 ans après la réforme de 2004 qui a permis de réaliser quelques 20 milliards d’économies - propose sans réelle justification un milliard de moins à son budget, puis accepte une réduction supplémentaire de 4 milliards au cours d'une négociation aux allures de diktat, puis 25 milliards encore, tout en tolérant que le Conseil lui indique où réaliser ces économies et comment. Elle s’est même montrée incapable d’obtenir le versement du trop-perçu au titre de la cotisation retraite de 2011 à 2012 et de négocier le paiement des augmentations salariales de 2011 et 2012.

L’ampleur du désastre en matière de gestion du personnel est considérable (voir plus bas) comme est considérable le risque de démotivation et de démobilisation du personnel, soumis à des contrôles et des pressions constantes. Il paraît que certains hauts responsables, conscients de ces évolutions, annoncent enfin l’ouverture de chantiers importants en matière de gestion du personnel. Mieux vaut tard que jamais !

Nous n’allons pas nous contenter de déplorer l’ouverture tardive de négociations sur certains dossiers. Nous allons y participer, forts de nos propositions, élaborées par nous, avec nos alliés, depuis plusieurs années. Nous allons nous montrer exigeants en matière de dialogue social pour que celui-ci ne se réduise pas à une parodie.

Pour ce faire, il est nécessaire que le personnel demeure mobilisé et surtout uni. C‘est la condition nécessaire pour conduire des vrais changements.

Commission Barroso, le bilan:
Les salaires nominaux du personnel des institutions vont baisser pour la première fois !

Janvier 2014 : les salaires nominaux du personnel vont baisser pour la première fois dans l’histoire des institutions à cause au blocage de nos salaires en 2013 et 2014 et de l’introduction d’un prélèvement de 6% - 7% pour les hauts grades  – représentant en moyenne un montant deux fois plus élevé que celui de l’ancien prélèvement de crise.

La Commission a échoué dans sa procédure de recours pour obtenir les augmentations des salaires dues au titre de l’ancienne méthode. Elle n’a pas eu le courage de réintroduire ce recours en se fondant sur une méthode correcte (l’ancienne méthode ou celle négociée dans le cadre du nouveau statut).

Au lieu de redemander des augmentations de 1,7% pour 2011 et la même chose pour 2012 (ou bien 1,4% pour 2011 et 1,2% pour 2012 selon la nouvelle méthode), la Commission a proposé deux augmentations arbitraires – 0,9% pour 2011 et la même chose pour 2012 – rompant ainsi avec la tradition de sérieux qui fondait l’approche de notre institution en la matière.

Si le VP en charge de l'administration, semble-t-il, ainsi que la haute hiérarchie de la Commission ont proposé la même approche que U4U – faire au moins une proposition selon la nouvelle méthode - le Président de la Commission a imposé l’approche arbitraire, aidé en cela par cinq commissaires qui se sont refusés à préconiser une adaptation salariale. U4U demandera à la Commission de rendre transparents ses débats et de connaître les votes. U4U espère que ces cinq Commissaires auront le courage d’assumer politiquement leur prise de position.

Commission Barroso, le bilan:
des mauvaises réformes et presque aucune de bonne !

Voici en vrac le bilan de la Commission Barroso en matière de politique du personnel :

• réduction arbitraire des effectifs, sans tenir compte des besoins réels
• restructurations fébriles et non expliquées au personnel
• introduction d’une procédure scélérate en matière d’insuffisance professionnelle
• persistance des anciennes disparités dans les statuts du personnel et création de nouvelles pour les futurs embauchés
• anémie ou absence du dialogue social central et local (dans les DG)
• blocage des salaires pendant 4 ans
• augmentation très sensible du temps de travail sans compensation (horaire hebdomadaire porté à 40h, diminution des droits à congés, report de l'âge de la retraite)
• absence de culture de gestion participative au niveau de la conduite du changement
• manque de places dans les crèches, les garderies et les écoles européennes
• sous-utilisation des taux de promotion garantis par le Statut pour certains grades
• absence d’une politique de suivi des carrières et de détection des talents
• absence de politique en matière de gestion du personnel contractuel
• diminution nominale des rémunérations
• réalisation de 25 milliards d’économies sur le dos du personnel au lieu du milliard initial prévu dans la proposition initiale de réforme du statut de la Commission
• attaque contre les droits du personnel hors Union
• entraves à l’accès des grades de fin de carrière
• mesures vexatoires diverses comme les restrictions sur le flexitime, etc...

Par ailleurs, U4U a soutenu le nouveau REC, moins infantilisant que l’ancien, s’est félicité de la prise en compte de certaines de ses revendications pour le personnel contractuel (la prolongation des contrats à 6 ans et les concours internes), a soutenu les concours internes de reclassement visant à atténuer les disparités introduites par la réforme de 2004.

U4U a toutefois regretté l’attitude frileuse et hésitante de la Commission en matière de vraies réformes. Celle-ci n’a que très tardivement et incomplètement respecté les taux de promotion et les garanties collectives lors des promotions, a restreint artificiellement la fréquence des concours internes, réduisant ainsi la portée de cette mesure, n’a organisé qu’un seul concours de reclassement, alors qu’il en fallait au moins trois pour faire évoluer les choses en matière de lutte contre les disparités.

Ces réformes d'un autre âge, qui n’ont aucun sens dans des Institutions comme les nôtres, sont le cadeau du Président sortant pour remercier le personnel qui l'a servi pendant ses deux mandats et pour lui souhaiter une heureuse année 2014. Il est vrai que Mr Barroso sait qu’il n’aura pas à les mettre en œuvre.

Représentation statutaire du personnel: changer rapidement son fonctionnement !

Le personnel de la Commission est représenté par les organisations syndicales et, au niveau statutaire, par les comités du personnel qui composent le Comité central. Les comités du personnel suivent la mise en œuvre du statut, désignent des représentants dans les comités paritaires, comme par exemple le comité de promotion, émettent des avis sur tout ce qui touche la gestion du personnel. Les syndicats forment des listes aux élections des comités du personnel, négocient les nouvelles règles, gèrent les situations de conflit social.

U4U considère que l’on peut et que l’on doit améliorer le fonctionnement de la représentation tant statutaire que syndicale. Le présent article s’attache à la dimension statutaire des choses.

U4U a préconisé à maintes reprises un changement du fonctionnement de la représentation statutaire du personnel, pour l’améliorer et pour répondre aux attentes du personnel. Nous insistons particulièrement sur les changements pouvant être soutenus par tous les syndicats, car la Commission a sa propre vision des choses : elle prépare ses propositions et les imposera si le personnel n’a pas une vision commune sur ce dossier.

Par exemple :

- organiser les élections des comités locaux du personnel au même moment, avec les mêmes règles, avec le même mode de scrutin (de préférence proportionnel), avec les mêmes règles de désignation de leurs représentants au Comité central du personnel de la Commission, pour éviter que les syndicats ne soient campagne électorale tout le temps, pour éviter une majorité au Comité central fluctuant au gré des élections locales, ce qui empêche une stabilité pourtant nécessaire au traitement des dossiers.

- créer des comités locaux du personnel sur tous les sites où il y a des services de la Commission – aujourd’hui, Séville n’a pas de comité local - et leur attribuer un nombre d’élus au Comité central correspondant au poids numérique du personnel représenté (aujourd’hui le personnel hors Union est sous représenté).

Il faut aussi remédier au manque de moyens attribués aux comités du personnel. Leur budget est insuffisant tant pour les transports que pour la formation. Les exemptions de service sont très faibles : 30 exemptions pour une institution présente dans les 28 états membres et dans les 139 pays hors Union et pour 35.000 personnes. Il y a moins d’un exempté pour plus de 1.000 collègues (ce chiffre étant à répartir entre les organisations syndicales selon leur représentativité). Les représentants ne disposent pas d’un budget pour rencontrer les collègues dans les lieux où il n’y a pas d’élus exemptés. Il faudra au moins doubler les exemptions ainsi que les budgets de fonctionnement donnés aux comités du personnel.

Enfin, les comités locaux des agences d’exécution doivent être aussi représentés au sein du Comité central du personnel de la Commission. Ces agences sont de fait de services de la Commission qui nomme leurs directeurs, fixe leurs règles, déterminent leur charge et leur programme de travail. Une partie des exemptions de service additionnelles doivent leur être attribuées car aujourd’hui les comités locaux du personnel des agences fonctionnent sans aucun moyen.

Le social ne doit pas être considéré comme un coût mais au contraire comme une priorité pour les institutions, surtout dans ces périodes de crise où les collègues ballottés dans tous les sens sont mis fortement à contribution.

U4U proposera aux syndicats partenaires de son action une démarche commune sur ces sujets.

CGAM: Il est urgent d'attendre !

Depuis plusieurs années, des esprits chagrins militent en faveur de la réduction les services rendus par notre caisse maladie et / ou de l’augmentation de nos cotisations. La raison invoquée serait un déficit chronique de notre caisse maladie. Qu’en est il ?

Il est vrai que le déficit existe depuis quelques années, aggravé par le blocage de la méthode. Si les augmentations salariales avaient été octroyées depuis 2011, le déficit en 2012 se serait élevé à quelques 300.000€, presque rien au regard de la réserve de la caisse qui s’élève à 270 millions d’euros. Même avec un déficit annuel de 10 millions d’euros, ce qui n’est pas actuellement le cas, notre caisse disposerait de plus de 27 ans pour résorber sa réserve. Suffisamment pour observer l’impact positif sur le solde de la CGAM des évolutions récentes tendant à équilibrer les comptes (par exemple : augmentation de l'âge de la retraite, accroissement des années prestées par les personnels contractuels, élévation du niveau de rémunération et donc de cotisation des personnels embauchés après la réforme de 2004, amélioration de la pyramide des âges, évolution des taux d’intérêt à long terme, diminution du ratio inactifs sur actifs, résultat des actions en cours visant à réduire la surfacturation médicale dont les fonctionnaires européens sont victimes, notamment à Bruxelles et à Luxembourg, etc.).

Enfin, le contexte politique et économique n’est pas propice aujourd’hui à une élévation du niveau de cotisation. Toute demande en ce sens aux États membres aurait pour nous des effets très négatifs. A court terme, la priorité est donc au rétablissement tendanciel des comptes en profitant du temps qui nous est laissé par le niveau élevé des réserves.

RTD : together we need to defend our working conditions and dignity at work!

The Senior Management of DG RTD keeps saying at staff seminars that they need the support of all the staff of the DG. However, there is a large gap between words and deeds as we see non-professional practices being developed by the Directorate in charge of Resources.

Since the announcement of the reorganisation, U4U has received numerous mails of colleagues complaining about the way they are treated. In particular:

1) The reorganisation, which has been postponed several times for unknown reasons, is now implemented at such a pace that many staff are obliged to accept a mobility without explanations;
2) The Director for Resources and Unit R1 have ignored the rules governing mobility at the Commission which request the agreement of both the person and the Unit of destination, as well as meaningful job descriptions (this also applies to contract agents);
3) A lot of staff feel badly treated as they are requested to accept mobility decisions to other services without being consulted and without any consideration for their actual competence.

This situation is alarming. It is sad that the hierarchy of a DG which had got a recognised experience in matter of staff mobility through “Chambres d’écoute” and professional guidance, has completely ignored this asset. Considering that the externalisation to agencies will entail many moves, this is a rather worrying precedent.

This situation is not acceptable and this is why U4U has asked to meet the Director-General as soon as possible in order to discuss these issues and come back to a more reasonable approach to human resources in DG RTD.

Commission : tient-elle un double discours ?

“Indeed, the priority analysis conducted as part of this study, demonstrates that the Commission should focus on improving both line-management and employee involvement (for example, ensuring that employees feel that their opinions count, and that they feel involved in the decisions affecting their work) as these score relatively poorly but are seen as highly important by employees." (Extrait du Commission staff Survey 2013) :

à mettre en regard des procédés utilisés dans les réorganisations (par exemple récemment à la RTD).

Une politique de communication maladroite de la Commission

Alors que l’on prévoit des élections européennes assez peu favorables à l’idée même de construction européenne, la Commission juge bon de mettre fin à Presseurop, le service de revue de presse qui avait pour objectif de faire partager l’information par tous les citoyens européens. Cette suppression résulte d’ailleurs moins d’une volonté politique clairement affirmée que d’un pataquès administratif couplé à une ambition initiale maladroite (celle d’étendre ce service), vite abandonnée par crainte des critiques. Presseurop était pourtant un outil apprécié de tous et un moyen efficace de mutualiser l’information.

Par ailleurs, la Commission a vu fuiter un document dans lequel elle propose aux États-membres une politique de communication concernant les négociations commerciales transatlantiques. En ces temps d’économies budgétaires, le papier proposait d’être économique avec la vérité, en affirmant notamment que l’accord ne vise pas à atténuer les normes garantissant la sécurité et la santé des européens. Hélas ! Il semble que le commissaire Karel De Gucht n’ait pas bien lu ce document quand, devant les eurodéputés, il a fait part de ses craintes concernant les conséquences des négociations US/EU sur les protections sanitaires et environnementales définies par le règlement REACH.

Il est vrai que l’accord CETA entre l’UE et le Canada, signé le 18 octobre 2013 mais pas encore approuvé par le législateur européen, reste très confidentiel, sans doute parce qu’il contient des clauses exorbitantes comme l’interdiction de toute « violation des attentes légitimes des investisseurs », protégeant les investisseurs "de changement politique imprévisible". Bien sûr, cette clause figure au menu des négociations TTIP comme elle figure en bonne place dans l’accord ALENA.

Le papier fuité déclare vouloir répondre aux inquiétudes du public sur les conséquences des négociations US/UE sur le modèle social européen. Le moins que l’on puisse dire est que la Commission fait ce qu’il faut pour que ces inquiétudes se transforment en certitudes.

Une fois de plus, une fois de trop, à la veille d'élections européennes cruciales pour l'existence même de l’Union européenne, cette Commission européenne a oublié que l'intégration européenne repose sur des valeurs et des principes partagés. Que tous les Européens de cœur et de raison fassent en sorte lors des prochaines élections que la nouvelle Commission soit porteuse et garante de l'intérêt commun.

Échos de la Grande Guerre

La presse rapporte que la Commission n'organisera aucune commémoration de la guerre de 1914-18 par peur de froisser certaines susceptibilités et de susciter des réactions nationalistes. Il y a pourtant des moyens de rappeler le centenaire de la Première Guerre mondiale avec un esprit véritablement européen.

Par exemple, Arend Van Dam, un artiste néerlandais, a réussi à le faire en quelques coups de crayon :

La Commission serait bien inspirée en affichant quelque temps ce dessin sur le Berlaymont. Cela remettrait peut-être quelques pendules à l'heure.

Humeur de la canarde enchaînée (à son bureau)

Cher syndicat,
Je ne sais pas si tout le monde est logé à la même enseigne, mais nous avons reçu hier un gros micro-ondes flambant neuf, visiblement cadeau de Noël de l'OIB, que nous avons immédiatement baptisé 'l'ami des 40 heures".
Le problème étant que l'on ne nous a pas fourni de frigo américain…
La Commission a-t-elle prévu que nous mettions tous aux plats Picard, histoire d'augmenter non seulement notre productivité mais aussi notre tension artérielle et notre cholestérol? La question des risques d'obésité reste également entière (entre Picard et le chocolat de la cafet', nécessaire pour tenir le coup moralement pendant que les enfants dînent avec la nounou).

Soyons positif: vu le temps nécessaire pour réchauffer un plat au micro-ondes, j'en déduis aussi que nous pourrons désormais légitimement réduire notre pause déjeuner à 10 minutes. Est-ce prévu dans SYSPER 2 et dans notre biblique Statut?

Agreed normal weekly hours in the EU Members’ civil services in 2012:
où l’on voit la Commission être à la pointe des pays le plus en retard !

Source : https://eurofound.europa.eu/eiro/studies/tn1305017s/index.htm#hd2

Average collectively agreed weekly hours

Nouvelle augmentation des prix des appartements au Luxembourg

L'Observatoire de l'habitat vient de publier les statistiques sur les ventes d'appartements réalisées au troisième trimestre 2013 au Luxembourg (16/12/2013). Le prix des appartements progresse de 1,6% par rapport au trimestre précédent. Ce résultat s'explique en partie par les prix des appartements en construction (+2,9%) qui augmentent fortement dans la région Centre-Sud incluant la capitale.

Par rapport à 2012, les prix des appartements tout type confondu a augmenté de 6,5%. Pour les appartements en construction, la hausse s'élève à 8,4%, contre 5,3% pour les appartements existants. Ces augmentations sont à mettre en parallèle avec le blocage de nos salaires depuis et alors qu’en janvier 2014, suite à la nouvelle réforme, sera introduit un nouveau prélèvement de 6%.

Notices of Competition

AST-SC Secretaries : +/- Février 2014
AST Building Technicians AST3 : +/- Mars 2014
AD Generalists AD 5 : +/- Mars 2014
AD Audit AD 5 : +/- Avril 2014
AST Nuclear Inspectors AST3 : +/- Mars 2014

Vous voulez préparer un concours ? Allez voir notre site u4unity.eu et lisez notre presse pour connaître notre offre de formations.

Les dates à retenir

15 janvier, 12h30 : AG du personnel à ISPRA à l’initiative de U4U et la FFPE
16 janvier, 12h45 : Réunion d’U4U avec le personnel de la DG RTD
21 janvier, 12h30: Conférence sur la situation économique et sociale dans l’UE, avec GRASPE et Europe Solidaire
22 janvier, 12h30 : drink de rentrée d’U4U
23 janvier, 12h30 : réunion avec le personnel du SEAE organisée par U4U, USHU, R&D, Conf. SFE
23 janvier, 12h30 : réunion d’U4U avec le personnel des DG Budget, Entreprise, SANCO
29 janvier, 12h30 : AG générale du Collectif des contractuels soutenue par la FFPE, U4U etc.

Adhérer à U4U

U4U ne compte que sur le soutien de ses adhérents. La cotisation normale est de 15€ par an, celle de soutien est de 60€ par an.

Par ailleurs, U4U a lancé un appel à souscription pour financer ses recours en justice contre les aspects les plus négatifs de la réforme. Tous les montants, même les plus modestes sont souhaités.

Cotisations et versements de soutien sont à verser sur le compte d’U4U à la BNP PARISBAS FORTIS,
IBAN : BE39 0016 3506 3019
BIC : GEBABEBB

avec la mention "appel à souscription 2013" .

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UNION FOR UNITY – U4U
Éditeur: Georges Vlandas
Rédacteur en chef : V. Sfyroeras
Comité de Rédaction: Paul Clairet, Fabrice Andreone, Sylvie Vlandas, Tomas Garcia Azcarate,
Kim Slama, Gérard Hanney, Sazan Pakalin, Victor Juan Linares, Agim Islamaj, Yves Dumont,
Patrice Grosjean, Jacques Babot, Philippe Keraudren, Catherine Vieilledent, Georges Spyrou,
Jean-Paul Soyer, Daniel Baruchel, Carmen Zammit, Bertrand Soret, Ute Bolduan

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