Monsieur le Vice-président,

Merci pour les informations transmises à tout le personnel, qui constituent de bien mauvaises nouvelles pour la fonction publique européenne, la Commission et l'Union.

Selon nos informations, les États membres ne comptent pas non plus rembourser au personnel le trop-plein perçu au titre des cotisations salariales pour la retraite (diminution du taux de contribution pension de 11,6% à 11%, selon l'annexe XII du statut). Je remarque aussi, que malgré la non application de l'adaptation au titre de 2011, les institutions continuent à percevoir le prélèvement spécial qui grève toujours de 5,5% notre pouvoir d'achat, s'ajoutant aux 3,6% d'inflation en Belgique.

Allez-vous proposer de rembourser ce prélèvement qui constitue la contrepartie du mécanisme d'adaptation des rémunérations qui n'est pas respecté par le Conseil?

Allez-vous proposer que la Commission introduise un recours contre le Conseil pour carence, tant dans le domaine de l'adaptation des rémunérations que dans le domaine de l'adaptation de la contribution pension?

Cela démontre, ainsi que nous le pensions, que l'adoption précipitée par la Commission de sa proposition de réforme du statut, au prix d'une "accélération" unilatérale des négociations avec les syndicats, n'a pas contenté les États membres. Au contraire!

C'est l'inverse qui s'est produit: la proposition de la Commission a été perçue comme un aveu de faiblesse de notre institution et comme une légitimation, quoique insuffisante à leurs yeux, de leur politique de remise en cause systématique de la fonction publique et de l'Union européenne. De ce fait, elle a renforcé leur détermination à en découdre avec le statut et à affaiblir durablement la fonction publique européenne, au mépris de l'application du droit et d'une analyse objective, non idéologique, de la situation.

Cette réaction était prévisible. Elle fut même annoncée. Et il peut sembler curieux que la Commission ait besoin de plusieurs semaines pour répondre à une posture politique que tout annonçait.

La situation aujourd'hui est pire qu'avant l'adoption de la proposition de révision du statut par la Commission. Finalement, M. le Vice-président, il serait important de savoir si vous êtes vraiment prêt à demander à la Commission le retrait de sa proposition de réforme, en cas de réel danger de dénaturation du projet par le Conseil.

Le personnel doit le savoir, car l'inflexibilité des États membres et la dégradation de la situation, un peu plus chaque année, fait craindre le pire à chacun.

C'est pourquoi je vous demande de convoquer une réunion avec l'ensemble des OSP pour faire le point sur ce nouveau contexte politique et clarifier les intentions de la Commission pour permettre de sauvegarder une fonction publique européenne indépendante ainsi que la capacité d’agir de la Commission dans l’intérêt de l'Europe et de ses citoyens.

Enfin, force est de constater que le personnel est préoccupé par la faiblesse politique actuelle de la Commission et par l’absence de propositions réalistes pour la sortie des crises auxquelles l'Union est confrontée.

Les politiques annoncées sont trop souvent basées sur une rigueur mal conçue, qui renforcent l’action intergouvernementale au lieu de construire un vrai gouvernement économique communautaire. De plus, ces politiques d’austérité sont inefficaces pour traiter une crise principalement financière, dont la crise de la dette est une conséquence. Ces prétendues solutions imposées par diktat de quelques gouvernements, en dehors de tout processus démocratique, provoquent leur rejet par les opinions publiques et justifient les critiques sur le déficit démocratique de l’Europe.

Le personnel attend du Collège qu'il défende la construction européenne, qu’il propose des solutions communautaires à la crise et qu’il préserve une fonction publique européenne forte, compétente et indépendante sans laquelle rien ne saurait être entrepris.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Vice-président, l’expression de mes meilleurs sentiments,

Georges Vlandas
Président U4U

Document : Évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires depuis 2004