Le Lien - The Link

Pour un syndicalisme europ�en, citoyen, participatif et unitaire
Building a new kind of staff representation based on participation, unity and defence of the European project

Octobre 2013 � n�36

Sommaire :

English version coming soon

  • �ditorial : Travaillons enfin vraiment ensemble !
  • Formation aux concours EPSO
  • Adaptation des r�mun�rations 2011
  • Une ann�e difficile attend l'AGRI
  • Agents locaux
  • L�UE en d�faut de r�glementation bancaire
  • U4U recherche un coll�gue pour son �quipe dirigeante
  • Luxembourg : Vote The Change !
  • Rapport 2013 des Ressources humaines : La Commission en chiffres
  • La Cour de justice invalide une proc�dure de s�lection utilisant le Talent screener
  • Benchmarking
  • Humeur : Qu'il fait bon vivre dans nos pays !
  • Courrier des lecteurs
  • Support U4U !
  • U4U � votre service

La r�forme du statut va �tre adopt�e d�finitivement par le Conseil du 10 octobre. Apr�s quoi, commenceront les n�gociations � presque tous les jours - entre la Commission et les syndicats sur les DGE (dispositions g�n�rales d�ex�cution).

La r�forme du statut s�est faite sous une forte contrainte externe. Rien de tel pour la n�gociation des DGE. C �est pourquoi, nous demandons au Coll�ge de s�engager � faire conduire ces n�gociations dans un sens favorable au personnel. Nous demandons aussi que ces n�gociations respectent la dignit� du dialogue social, ce qui passe par l�envoi des documents � l�avance, par laisser le temps n�cessaire aux organisations syndicales de consulter le personnel, etc.

Dans le m�me ordre d�id�es, les n�gociations � la Commission doivent associer les services et nos coll�gues du SEAE et des Agences car on ne saurait accepter pour ces services des r�gles diff�rentes d�application. Pour les sujets qui concernent le personnel hors Union, on doit permettre aux repr�sentants du personnel hors Union d��tre pr�sents lors de la tenue des n�gociations.

Enfin, les DGE ne couvriront pas tout le champ de ce qu'il faut faire. Nous demandons � la Commission un dialogue social sur deux Communications � �laborer en mati�re de la mise en �uvre d�une politique des carri�res - qui n�existe pas mais qui est rendue n�cessaire par la modification de la fin des carri�res des fonctionnaires par le nouveau statut - et d�une politique de gestion interinstitutionnelle du personnel contractuel, d�finissant un nouveau cadre du d�roulement des carri�res, de concours internes , de mobilit�s etc.

Nous y reviendrons.


Formation aux concours EPSO

Session Lieu de la formation, dates et heures, tarif

Concours EPSO/AD/177/10s ("Pachtitis")

Session de pr�paration aux �preuves orales en centre d'�valuation : Exercice de groupe, Entretien structur�, Pr�sentation orale.

1er jour (6 heures) :

L'entretien structur� :
- Pr�sentation et m�thodologie de l'exercice

Entra�nements individualis�s � l'entretien structur� :
- Simulations d'entretien, 30 minutes par candidat
- Analyses et commentaires de la part des intervenants

NB : L'ensemble des participants assiste aux simulations.

2�me jour (4 heures) :

L'exercice de groupe :
- Pr�sentation et m�thodologie de l'exercice
- L'exercice de groupe en pratique
- Analyse et commentaires de la part des intervenants

La pr�sentation orale :
- Pr�sentation et m�thodologie de la pr�sentation orale
- Exemple de pr�sentation orale
- Entra�nement et correction en commun

La formation aura lieu sous r�serve d'un nombre suffisant d'inscrits.
Les inscriptions seront retenues dans la limite des places disponibles.
Les horaires de la formation sont susceptibles d'�voluer en fonction du nombre de participants.

Bruxelles

Dates : le mardi 8 octobre (9h-12h15 / 13h15-16h30 avec 15mn de pause) et le mercredi 9 octobre (9h-14h15 avec 15mn de pause)

Acc�s aux cours : Pour candidats convoqu�s uniquement

Tarif : 250 euros, session de 1,5 jours

Session d'information - Pr�sentation de la m�thodologie de l'�tude de cas

Pr�sentation de l'�tude de cas :

- M�thodologie de l'�tude de cas
- Pr�sentation des exercices
- Conseils de pr�paration

Session de 2h30 par domaine de sp�cialit� (administration publique europ�enne / droit / audit et �conomie)

Bruxelles

Domaine Administration publique europ�enne : mardi 22 octobre de 14h00 � 16h30

Domaine Droit : mardi 22 octobre de 17h30 � 20h00

Domaines audit et �conomie : mercredi 23 octobre de 14h00 � 16h30

Tarif: 60 euros par session

Pour s'inscrire ...


Adaptation des r�mun�rations 2011: Conclusions de l'avocat g�n�ral de la Cour de justice, dans les affaires C-63/12, C-66/12 et C-196/12

La Commission a propos� une augmentation des r�mun�rations et pensions des fonctionnaires et agents de l'UE, de +1,7%, fin 2011. Les �tats membres ont alors argu� de la crise pour refuser la proposition de la Commission et demander l'application de la clause d'exception.

Tout le d�bat dans cette affaire tourne autour du pouvoir d'appr�ciation de la Commission dans le domaine �conomique, du pouvoir li� du Conseil dans le domaine de l'adaptation des r�mun�rations en �change du paiement d'une contribution et du r�le du Parlement dans cette proc�dure.

Devant le refus du Conseil d'adopter la proposition d'adaptation des salaires de la Commission, le Coll�ge a introduit un recours en carence et un recours en annulation, afin de faire respecter les obligations des �tats membres d�coulant du statut. En parall�le, le Conseil a introduit un recours contre la Commission, qui selon lui, aurait d� suivre l'appr�ciation politique du Conseil.

Dans ses conclusions rendues le 12 septembre 2013, l'avocat g�n�ral recommande � la Cour d'annuler la d�cision du Conseil et son refus d'adapter les r�mun�rations, en 2011.

Sur base de ces conclusions, la Cour devrait rendre un arr�t fin octobre/d�but novembre 2013. En principe, on peut s'attendre � ce qu'elle suive l'avocat g�n�ral, �tant donn� la jurisprudence ant�rieure. Toutefois, ce n'est pas garanti � 100% et la Cour pourrait prendre une autre orientation.

Dans le cas o� la Cour suivrait les conclusions de l'avocat g�n�ral, le Conseil devra adopter la proposition de la Commission d'adapter les r�mun�rations et pensions des fonctionnaires et agents de 1,7% au titre de 2011. Les �tats membres pourraient s'arc-bouter, ce qui serait exceptionnel, et refuser d'adopter ce r�glement : la Commission devrait alors lancer une nouvelle proc�dure en carence.

Cet arr�t ne concerne pas l'adaptation des r�mun�rations, au titre de 2012, que les �tats membres ont �galement refus� d'adopter; ni les deux recours toujours pendants � propos de l'adaptation du taux de contribution pension.

Dans le cas o� l'arr�t donne raison � la Commission, U4U demande au Coll�ge:
- De n�gocier l'adoption par le Conseil de l'adaptation pour 2012 qui constitue une affaire similaire, pour laquelle le Conseil pourrait �tre aussi sanctionn� par la Cour, pour �viter d'inutiles proc�dures;
- De payer les arri�r�s de salaires avant la fin de cette ann�e, consid�rant que les salaires et pensions n'ont pas �t� adapt�s depuis 3 ans, qu'ils sont rong�s par l'inflation et que certains �tats membres continuent d'augmenter leurs fonctionnaires, � l'instar de l'Allemagne;
- De maintenir son action dans l'affaire de la contribution pension pour 2011 et 2012.


La rentr�e � la DG Agri apr�s les vacances d'�t� ram�ne le personnel aux r�alit�s de son travail. Cela n'est pas toujours facile.

La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) n'est pas encore sur les rails. L'accord politique final au Conseil et au Parlement conduira, � la lourde t�che, que l'on pr�pare d�j�, de mettre en place les actes d�l�gu�s et les actes d'ex�cution ainsi que d'approuver les nouveaux programmes de d�veloppement rural.

Plus l'accord politique prendra du retard, plus compliqu�es seront les t�ches du personnel. Et comme d'habitude, on compte toujours sur les services pour pallier aux retards induits par la lenteur de la prise de d�cision politique.

La restructuration qu'entra�ne fatalement la r�forme du statut affecte aussi cette DG. L'AGRI doit �tre en mesure de r�pondre au d�fi de la nouvelle PAC dans un contexte de diminution de ses effectifs.

Pour r�ussir, il faut avoir le courage de repenser la mani�re habituelle de travailler. Il faut donc que les coll�gues de la DG comprennent bien les enjeux et qu'ils puissent �tre acteurs actifs du changement. C'est la raison pour laquelle la section d'U4U � la Dg AGRI avait d�j� interpell� le pr�c�dent Directeur g�n�ral, en lui demandant d'�tre associ�e � l'exercice de r�flexion pr�alable � la conception d'une nouvelle organisation. Il est grand temps que notre hi�rarchie rencontre l'ensemble du personnel, lui communique les grandes lignes de cette restructuration prochaine et recueille son avis.

La r�union du mercredi 25 septembre avec le management est un premier pas, qui devrait d�boucher sur l'organisation d'une r�flexion plus large dans les services. Les rumeurs et les incertitudes ne sont pas propices � la s�r�nit� n�cessaire pour affronter les enjeux qui sont les n�tres. La strat�gie du fait accompli provoque frustration et d�couragement. La chance d'avoir un personnel motiv� dans la DG AGRI, avec une grande conscience professionnelle, doit inciter la hi�rarchie � �tablir un management participatif. Un dialogue ouvert et constructif devrait permettre de tester les premi�res id�es et, sans aucun doute, favoriser l'�mergence de suggestions et d'initiatives de la part des coll�gues.

Tout changement provoque des r�sistances, surtout s'il n'est pas compris. La DG Agri ne sera pas l'exception qui confirme la r�gle. Mais si les choses sont faites avec respect pour les interlocuteurs que nous sommes, dans la transparence, en stimulant la participation et en favorisant le dialogue, notre institution pourra sortir renforc�e de l'exercice. Elle pourra amorcer en douceur et avec efficacit� le virage de la double r�forme de la PAC et du statut.


Le groupe de syndicats NEAR (RS U4U USHU, Alliance, FFPE) a �crit au Pr�sident Barroso pour demander l'ouverture d'une n�gociation sur l'am�lioration du syst�me de protection sociale des agents locaux.

Les administrations du SEAE et de la Commission ont ignor� nos demandes pr�c�dentes � ce sujet, nous avons donc d� �crire au Pr�sident pour lui demander de d�bloquer ce dossier.

Les Agents Locaux constituent un personnel indispensable au fonctionnement des d�l�gations de l'UE. Or, ils sont mal trait�s, voire scandaleusement trait�s, car ils peuvent se retrouver sans droits effectifs � une couverture sociale ou � une pension, en fonction des conditions locales.

Nous attendons la r�ponse du Pr�sident Barroso, dans l'espoir que l'UE puisse enfin adapter ses actes aux valeurs qu'elle promeut officiellement.


Le 11 septembre 2013, le Pr�sident Barroso a prononc� le dernier discours sur l��tat de l�UE de son mandat. Concernant la crise financi�re, il a notamment d�clar� : �We are fundamentally reforming the financial sector so that people's savings are safe. We have improved the way governments work together, how they return to sound public finances and modernise their economies. We have mobilised over 700 billion euro to pull crisis-struck countries back from the brink, the biggest effort ever in stabilisation between countries. [�]
What we can and must do, first and foremost, let's be concrete is delivering the banking union. It is the first and most urgent phase on the way to deepen our economic and monetary union, as mapped out in the Commission's Blueprint presented last autumn. The legislative process on the Single Supervisory Mechanism is almost completed. The next step is the ECBs independent valuation of banks assets, before it takes up its supervisory role. Our attention now must urgently turn to the Single Resolution Mechanism. The Commission's proposal is on the table since July and, together, we must do the necessary to have it adopted still during this term. It is the way to ensure that taxpayers are no longer the ones in the front line for paying the price of bank failure. It is the way to make progress in decoupling bank from sovereign risk.

Le 15 septembre �tait le cinqui�me anniversaire de la chute de Lehman Brothers, chute qui a pr�cipit� la plus grande crise financi�re et la plus grande crise sociale depuis 1929. Le ch�mage touche 26 millions d�Europ�ens (10,7% des actifs), d�sesp�rant � la fois les jeunes et les plus de 50 ans, et justifiant les attaques contre les syst�mes de protection sociale.

Le contribuable europ�en a �t� sauvagement ponctionn� : 13 % du PIB de l'Union europ�enne a servi � payer le secteur bancaire entre octobre 2008 et fin d�cembre 2011, soit 1 600 milliards d�euro d�aides d��tat entre octobre 2008 et fin d�cembre 2011. Cet effort au profit des coupables de la crise a aggrav� la r�cession et le ch�mage.

La question � 1000 milliards d�euro est celle-ci : le syst�me bancaire europ�en est-il d�sormais � l�abri d�une d�faillance syst�mique ?

La r�ponse est non.

Les r�gles dites � B�le III �, notoirement insuffisantes, ne seront applicables qu�en 2014 et leur mise en �uvre s��chelonnera jusqu�en 2019, si du moins la r�glementation europ�enne est effectivement mise en place. Les banques am�ricaines et europ�ennes tra�nent les pieds. L'Autorit� Bancaire Europ�enne (ABE), qui rassemble tous les d�cideurs europ�ens, doit encore fournir la documentation technique n�cessaire � la finalisation de la r�glementation.

Le 6 janvier 2013, le comit� de B�le a annonc� un assouplissement des r�gles de liquidit� en mati�re de r�gulation bancaire, ce qui, traduit en langage courant, va permettre aux banques de continuer de pr�ter, par rapport au capital qu�elles d�tiennent, plus que Lehman ne le faisait au moment de sa chute !

Le march� des produits d�riv�s continue de fleurir, hors de contr�le1. Or, ce sont ces produits qui ont caus� la crise bancaire des subprimes, car ils n�ont pas de valeur en eux-m�mes : l�estimation de la valeur des produits auxquels ils s�adossent est extr�mement difficile et est tr�s fluctuante, en raison des circonstances �conomiques. De plus, leur valeur est tr�s sensible au niveau de confiance des op�rateurs, confiance qui peut s��vaporer en un instant.

La r�sistance du secteur financier � une r�glementation efficace s�appuie sur un argument surprenant : un cadre r�glementaire fort emp�cherait la concurrence et inhiberait la cr�ation d�emplois ou m�me leur maintien ! Comme si l�absence de ce cadre r�glementaire n��tait pas la cause directe de la destruction de millions d�emplois en Europe et d�une crise qui conduit les �tats � adopter des politiques d�aust�rit�s si fortes qu�elles en menacent la coh�sion sociale !

Rappelons-nous la pitoyable r�flexion de John J. Mack, CEO de Morgan Stanley en 2009 : � We cannot control ourselves. You have to step in and control [Wall] Street. � Il condamnait ainsi tout argument en faveur de l�autocontr�le du secteur financier.

L�UE doit adopter des r�gles prudentielles fortes. Les banques Too big to fail doivent devenir Too big to exist. Le moins que l�on puisse dire est que l�on en prend pas le chemin.

Voil� pourtant un d�bat qui m�riterait de faire surface lors de la prochaine campagne des �lections europ�ennes. Redonnons la parole � J.-M. Barroso : � In 8 months' time, voters across Europe will judge what we have achieved together in the last 5 years.� Durant ces cinq ans, l�Europe n�a pu trouver de r�ponse cr�dible aux risques syst�miques bancaires, pour emp�cher le vol de nos emplois et la destruction de notre mod�le social.

Note
1 Il y a d'ailleurs des signes avant-coureurs d'une nouvelle catastrophe toujours possible : JPMorgan Chase a perdu en 2012 six milliards de dollars � la suite d'op�rations risqu�es dans les d�riv�s de cr�dit. Pour cette affaire, dite de la Baleine de Londres, la banque va devoir payer 920 millions de dollars d'amendes � quatre r�gulateurs britannique et am�ricains.


Notre organisation syndicale U4U cherche un coll�gue pour s'occuper de questions administratives et financi�res. Une connaissance de l'outil informatique (Excel, sites internet,�) serait souhaitable. Une exemption partielle de service peut �tre offerte.

Contactez Georges Vlandas, pour plus de renseignements.


At the General Assembly of Staff of 17 September, "Vote the Change" presented a proposal supported by several trade unions in favour of a proportional representation system, that received more than 35% of the votes. In supporting this proposal, we wanted to back a voting system which fully respects the wishes of voters. We also want to establish true and full co-management and promote a participatory trade unionism that is close to Staff.

FFPE and U4U will present the "Vote the Change" list in the Local Staff Committee elections.

If you too, would like to see a more effective staff representation, that is more respectful of your opinions and defends staff interests more aggressively, we invite you to stand as a candidate on our list. We need you in order to put together a list that is truly representative and reflects our rich diversity.

 

Together, we will be stronger.

MAKE A COMMITMENT: BE A CANDIDATE

Contact our representatives in Luxembourg: Carmen ZAMMIT, Gerard HANNEY-LABASTILLE and Alain CLAUSSE

Lors de l'AG du personnel du 17 septembre, "Vote the Change", a pr�sent� la proposition soutenue par plusieurs syndicats en faveur d'un mode de scrutin proportionnel, qui a re�u plus de 35% des suffrages. En soutenant cette proposition, nous voulions favoriser un mode de scrutin qui respecte pleinement la volont� des �lecteurs. Nous voulons aussi �tablir un paritarisme v�ritable et complet et promouvoir un syndicalisme participatif et de proximit�. 

La FFPE et U4U vont pr�senter la liste "Vote the Change" aux �lections du Comit� local du Personnel.

Si vous voulez aussi avoir une repr�sentation du personnel plus efficace, plus respectueuse de vos points de vue, plus combative pour d�fendre les int�r�ts du personnel, nous vous invitons � vous pr�senter comme candidat sur notre liste. Nous avons besoin de vous pour b�tir une liste r�ellement repr�sentative et riche de nos diversit�s.

 

Ensemble, nous serons plus forts.

ENGAGEZ VOUS: SOYEZ CANDIDAT

Contactez nos repr�sentants � Luxembourg : Alain Clausse, Gerard Hanney-Labastille et Carmen Zammit.

 

1. Defence of the European civil service
Implementation of the new Staff Regulations: protection of staff interests in the negotiation of the General Implementing Provisions / Preparation of legal appeals �

2. Improving working conditions, provide support to new staff members and environmentally-friendly transport
Flexitime, teleworking, business-trips, buildings, canteen, etc.
Welcoming and integrating families, housing assistance,
free public transport for the whole of the Grand-Duchy

3. Combating differences and job insecurity (post-2004)
Career management to reduce post-2004 and post-2014 inequalities. Gateways to facilitate Career change, certification, etc. Internal competitions for everyone.

4. Help Staff develop a Career �path�
Skills upgrading, etc. Equal opportunities and recognition of staff in the 50+ age group

5. Participatory management
Fewer bureaucratic procedures
More delegation and responsibility

6. Schools and nurseries

Put an end to shortages

7. Healthcare
No more over-charging for medical care, European social security card, etc.

8. Correction of the 10% difference in purchasing power between Brussels and Luxembourg
Exposing, via an independent survey, the loss of purchasing power in Luxembourg.

Promoting the adoption of corrective measures in Luxembourg (housing subsidy, adjustment of the weighting, free public transport within the Grand-Duchy etc.)

9. For staff on contracts under private law
Internalisation of such staff without loss of salary
Access to social dialogue

10. Rebuilding social dialogue

Restart social dialogue in Luxembourg.

1. D�fense de la Fonction Publique europ�enne
Mise en �uvre du nouveau Statut : Pr�servation des int�r�ts du personnel dans la n�gociation des Dispositions G�n�rales d�Ex�cution / Pr�paration de recours juridiques�

2. Am�lioration des conditions de travail et de l�accompagnement des nouveaux coll�gues, transports respectueux de l�environnement
Flexitime, t�l�travail, missions, b�timents, cantine,�
Accueil et insertion des familles, Aide au logement,
Gratuit� des transports en commun dans le  Grand-Duch�

3. Lutte contre les disparit�s et la pr�carit� (post 2004)
Gestion des carri�res pour la r�duction des disparit�s des post 2004 et post 2014
Passerelles pour les changements de carri�re, certification� Concours internes pour tous.

4. Promouvoir une politique des carri�res
Valorisation des comp�tences� Egalit� des chances et reconnaissance des coll�gues 50+

5. Management participatif
Moins de proc�dures bureaucratiques

Plus de d�l�gation et de responsabilisation

6. �coles et cr�ches

Stop � la p�nurie

7. Soins de sant�
Plus de surfacturation m�dicale, carte europ�enne de s�curit� sociale�

8. Correction de la diff�rence de 10% entre pouvoir d�achat entre Bruxelles et Luxembourg
Etablir, par une �tude ind�pendante, la perte de pouvoir d'achat � Luxembourg.

Promouvoir l'adoption de mesures correctrices � Luxembourg (prime de logement, r�vision de coefficient correcteur etc.)

9. Pour le personnel de droit priv�
Internalisation de ce personnel sans perte de salaire
Acc�s au dialogue social

10. Restaurer le dialogue social

R�animer le dialogue social � Luxembourg.


La DG HR vient de rendre public son rapport sur l'administration des ressources humaines � la Commission en 2012.Nous vous invitons � le d�couvrir en ligne, mais nous avons pr�par� quelques extraits choisis.

Un commentaire toutefois sur ce rapport. Il donne � comprendre comment exactement la Commission voit sa responsabilit� vis-�-vis de son personnel: elle le g�re au sens administratif du terme. Il est recrut�, il est pay�, il est promu, il est affect� dans tel ou tel service, et quand une politique exige que des disparit�s soient corrig�es, des objectifs quantitatifs sont fix�s, que l'on respecte. Ou pas. Dans ce dernier cas, l'info est absconse, voire nulle (cf: les personnes handicap�es � la Commission versus la convention onusienne).

Le personnel est objet de comptage, de statistiques, mais peu d'�valuations qualitatives. Et c'est ce que l'on d�plorera: l'absence d'une information qui donne � comprendre comment les ressources sont g�r�es du point de vue du bien-�tre au travail compris autant comme la qualit� de l'environnement que comme la qualit� du management et de l'organisation des travaux. Aucune information n'est livr�e sur la qualit� du service rendu ni sur la gestion des carri�res, qu'elles visent � obtenir des responsabilit�s verticales ou horizontales, � se mouvoir dans le parcours d'une vie de mani�re construite et coh�rente, au b�n�fice de l'agent et de l'institution.

Rien n'est dit de la motivation des agents, de leur degr� de satisfaction, des probl�mes engendr�s par les d�cisions politiques prises par le pass� comme celles � venir. Pourquoi ne nous dit-on rien des challenges qui se pr�sentent et qui, contrairement � une vision archa�que du travail et de la t�che, ne se posent pas en terme de temps de travail et de dichotomie des t�ches mais bien d'objectifs � atteindre, de qualit� de r�sultats, de collaboration effective, de communication intelligente et de motivation qui rendent � chacun le sens n�cessaire au bon accomplissement de son travail comme de sa r�alisation personnelle ? La Commission s'�value pourtant (partiellement), elle nous invite � nous exprimer (partiellement) sur ces sujets. O� sont les r�sultats? Ce rapport nous indique que nous sommes une administration vieillissante. C'est un atout ou une faiblesse? Si c'est un atout, quelle politique de d�veloppement des carri�res pour les agents de plus de 50 ans? A-t-on besoin de leur m�moire? Comment la capitalise-t-on? A-t-on besoin de leur exp�rience? Comment l'exploitons-nous? Ou consid�re-t-on que tout le monde est interchangeable sur une t�che et qu'ils deviennent un poids parce que moins mall�ables que les jeunes, surtout pr�caires qui ne se rebiffent car le temps de comprendre combien ils sont exploit�s, ils sont d�j� partis? Et que leur propose-t-on de valable dans la dignit� de la personne et au service du citoyen?

Il eut �t� tellement rafra�chissant qu'en nous livrant des donn�es chiffr�es on nous sugg�re �galement des pistes de r�flexion pour le futur. D�velopperons-nous le t�l�travail qui permet de mieux concilier vie priv�e et vie professionnelle pour tous ceux qui le souhaitent? Ou le limiterons-nous maintenant qu'il faut faire plus avec moins pour tenir les gens � l'�il des 40h, sans m�me s'interroger de la pertinence de cet horaire au regard de ce que l'on sait par ailleurs du nombre d'hommes/an que les agents donnent � la Commission par les heures suppl�mentaires qu'ils effectuent et ne r�cup�rent pas?

La gestion des ressources humaines est d�l�gu�e par la DG HR aux DGs mais pas dans un cadre formalis� comme �a. Le rapport nous dit que seuls 36% des ressources affect�es aux RH � la Commission le sont au niveau local dans les services RH de chaque DG. Mais on ne nous dit rien de leurs outils et r�sultats. Chaque DG pourrait librement mettre en �uvre des techniques modernes d'organisation du travail, inviter � revoir des hi�rarchies obsol�tes qui n'ont plus de pertinence et au regard des objectifs et au regard des personnels employ�s. Il n'est pas interdit d'�tre cr�atif dans une administration. La n�tre est effroyablement conservatrice: c'est un vrai dinosaure qui redoute le changement, d'attirer l'attention sur elle, de se remettre en question. Elle cultive une curieuse schizophr�nie entre discours qu'elle tient et pratiques qu'elle met en �uvre. Combien de fois peut-on la prendre en flagrant d�lit de non-respect de ses propres recommandations 1? Mais comme dirait Einstein, on ne saurait r�soudre un probl�me avec les modes de pens�es qui l'ont engendr�. Qui a d�cid� de rouvrir le statut pour pr�senter une m�thode qui lui �tait ind�pendante? Et oui�.

On nous dit en passant que les r�ductions de postes ont d�j� commenc� et que les red�ploiements ont �t� op�r�s. D�j� dans les services, les hi�rarchies refusent les achats de cong�s, les demandes de CCP ou invitent (pressent?) leur personnel � quitter le temps partiel. Et oui, la dure r�alit� des cr�dits temps par DG s'invite dans leurs pronostiques de moyens versus objectifs. Et apr�s avoir aval� la r�forme sans se mobiliser, ils r�alisent qu'elle va leur co�ter bien ch�re. Et � nous donc ! Alors quel est le deal secret? De ne plus rien faire bien pour maintenir des objectifs quantitatifs? Ou de r�gresser en mati�re sociale en faisant payer au personnel les mauvaises gestions des finances publiques des uns et la mauvaise conscience des autres?

Le rapport consacre presque une page � la centaine de cas de "malversations" r�pertori�s, et un paragraphe aux 5% de suppressions de postes par an envisag�s. Tout est question de proportion et l� aussi on voit bien ce que nous devenons: des n�vros�s du contr�le, du risque z�ro, des traqueurs d'infractions, mais certainement pas des grands penseurs du type de soci�t� que nous voulons, pour nous-m�mes et pour les g�n�rations � venir, et dont nous devrions montrer l'exemple. Aurions-nous donc tous int�gr� en notre for int�rieur que nous devions payer notre s�curit� d'emploi au prix fort tellement nous avons de la chance si on se compare � ceux qui ne l'ont pas. Mais est-ce ainsi que l'on fait progresser la civilisation, en abandonnant ses ambitions? En acceptant le nivellement par le bas? Nous n'aurons finalement que les carri�res que nous m�ritons pour n'avoir pas su d�fendre notre travail.

De tout cela et de bien d'autres choses encore, silence dans ce rapport�. Ce qui est tu n'existerait donc pas? Comme c'est commode. Mais combien c'est faux. Gare aux bombes � retardement: elles finissent toujours par exploser.

La Commission, c'est 27 commissaires; 42 DGs et offices group�s en huit familles; 86 postes au niveau Directeurs g�n�raux (grade AD15/16) dont 37 directeurs g�n�raux, 45 directeurs g�n�raux adjoints ou �quivalents, 4 conseillers hors classe; 305 directeurs ou �quivalents (grade AD14/15) dont 262 Directeurs et 43 conseillers principaux; 248 directions avec une taille moyenne d'unit�s de 21 personnes.

La Commission est localis�e dans plus de 150 pays � travers le monde. 65.6% du personnel est bas� � Bruxelles, 12% � Luxembourg, 10.8% dans le reste de l'UE et 11.7% hors UE.

La Commission � Bruxelles compte 21.587 membres du personnel, Luxembourg 2.947, le reste de l'UE 3.539 et le hors UE 3.835, soit 32.908 personnes au total.

A c�t� des 5 Offices administratifs, le SCIC et la DGT principalement, et dans une moindre mesure les DG BUDG, IAS, COMM, DIGIT, HR et le SG, fournissent des services aux autres institutions et agences de l'UE pour un �quivalent de 1.665 temps plein d�but 2013. Ce nombre est en constante augmentation et est pass� de 940 en 2007 � 1.665 d�but 2013.

La Commission dispose de 6 Agences ex�cutives. Le nouveau plan financier multi annuel 2014-2020 pr�voit de consacrer une part substantielle du budget aux strat�gies de recherche et d'innovation, aux programmes d'�ducation et de formation et au financement d'infrastructures modernes et efficaces pour connecter l'Europe, en particulier dans les secteurs de l'�nergie, des transports et des technologies de l'information et de la communication. La Commission a propos� de d�l�guer � ces agences ces programmes qui seront graduellement mis en �uvre � partir de 2014. L'id�e est de r�aliser des effets de synergies, d'�conomies d'�chelles et de r�duction du risque de d�l�gation. Les r�sultats finaux d'une analyse co�t/b�n�fices sont attendus fin 2013.

La Commission dispose de plus de 30 agences dans diff�rents EM. Ces agences sont des entit�s l�gales ind�pendantes des institutions europ�ennes et ne sont pas prises en compte dans le rapport.

Pour la Commission, comme pour toutes les autres institutions, l'allocation de personnel commence avec l'allocation des ressources par l'autorit� budg�taire � travers un plan d'�tablissement des cr�dits emplois. Le plan 2013 pour la Commission �tablit 29 944 postes pour fonctionnaires et agents temporaires. Entre 2011 et 2013, la Commission est la seule institution qui a vu diminuer le nombre de cr�dits emplois.

 

2011

2013

Changement 2011-2013

Commission europ�enne

25 061

24 944

-0.5%

Parlement europ�en

6 537

6 713

0.9%

Conseil

3 173

3 153

0.0%

Cour de Justice

1 954

2 015

3.2%

EEAS

1 643

1 670

0.0%

Cour des Comptes

887

891

0.5%

Comit� �conomique et social

721

734

1.4%

Comit� des r�gions

524

537

1.1%

Ombudsman

64

67

1.5%

Superviseur europ�en de la protection des donn�es

41

45

4.7%

Total

41 006

40 769

0.1%

Depuis 2007, augmentation z�ro est le mot d'ordre pour l'allocation de ressources humaines � la Commission. A l'exception des �largissements EU 10 et EU 2, la CE n'a pas demand� de nouveaux postes, faisant de son mieux pour faire plus avec moins. Le nouveau cadre financier pr�voit une diminution de 5% du personnel d'ici � 2017, soit 1% par an ce qui �quivaut � 250 postes par an entre 2013 et 2017. Les nouvelles activit�s seront couvertes par des gains d'efficacit� et le red�ploiement. 114 postes ont �t� accord�s pour l'adh�sion de la Croatie.

En 2012, la Commission a r�allou� 255 postes quota en deux temps mai 2012 et janvier 2013 dont 32 � la ECFIN et 15 � la MARKT. 93 postes quota temporairement allou�s � la DG ECFIN ont �t� transform�s en postes permanents. 7 postes ont �t� allou�s hors UE. 144 postes ont �t� distribu�s entre les autres DGs. Le nombre de postes quota vacants est tomb� de 2.000 en janvier 2006 � 1.500 entre fin 2008 et fin 2011 pour d�cro�tre encore de 5.4% fin 2012 et s'�tablir � 1.395 postes vacants.

Au 31 d�cembre 2012, 32 904 personnes travaillaient � la Commission. Deux tiers d'entre elles sont des fonctionnaires.

 

2000

2012

%

Fonctionnaires

17 720

22 715

69%

Agents temporaires

2 420

1 049

3.2%

Agents contractuels

1 577

5 919

18%

Agents locaux

0*

1 991

6.1%

Conseillers sp�ciaux

25

64

0.2%

END

233

1 166

3.5%

Total

21 975

32 904

100%

* les agents locaux �taient g�r�s par un autre syst�me avant 2008. Depuis 2008, tout le personnel est g�r� dans Sysper. Le personnel de la Commission entre 2000 et 2005 ne prenaient pas en compte les agents locaux.

En plus des fonctionnaires et autres agents, la Commission emploie du personnel sur la base de l�gislations nationales notamment pour JRC, ECHO, OIB, OIL, HR et DEVCO.

Le saviez-vous?

Les 27 commissaires sont d�sign�s par le Conseil et ont un bureau � la Commission. D'un point de vue l�gal, la Commission n'est pas leur employeur et les Commissaires ne constituent pas du personnel de la Commission.

Age

La majorit� des fonctionnaires ont plus de 45 ans et 38% plus de 50. La tranche d'�ge 50-65 est celle qui a le plus augment� entre 2000 et 2012. La hi�rarchie et dans une certaine mesure, le management interm�diaire sont de mani�re pr�visible parmi les agents les plus �g�s. 1/3 de la hi�rarchie a plus de 60 ans.

La pyramide des �ges montre que le groupe de fonction "contractuel" est plus jeune avec une moyenne d'�ge de 37 ans. C'est vrai aussi des agents temporaires et des END qui ont plut�t 30-32 ans.

Les deux �largissements de 2004 et 2011, qui ont vu l'arriv�e de milliers de jeunes femmes en particulier, ont contribu� � un r��quilibrage et � la sym�trie de la pyramide des �ges. Toutefois, la base de la pyramide va progressivement se r�duire dans les ann�es � venir.

Nationalit�s

Proportionnellement, les pays o� la Commission est principalement implant�e sont les plus repr�sent�s (B, L, I). Toutefois, le nombre de danois et de luxembourgeois est en baisse lente et constante depuis 2000. Il en va de m�me depuis 2004 pour tous les agents EU15, en particulier pour les britanniques. Une projection montre que dans les ann�es � venir, du fait de leur �ge, de nombreux agents de B, I, UK, EL, NL, DK et L vont quitter la Commission.

Genre

Fin 2012, 55% du personnel de la Commission est f�minin. Mais les hommes restent plus nombreux dans le groupe de fonction AD (fonctionnaires et agents temporaires) ainsi que dans le groupe de fonction IV (agents contractuels). C'est aussi vrai pour le management, interm�diaire et senior. Toutefois, en 2010, la Commission s'est fix� des objectifs pour fin 2014 comme suit: 25% de femmes dans les postes hi�rarchiques seniors, 30% dans les postes de management interm�diaire et 43% dans la fonction administrateur. Fin 2012, elles �taient 28,1% dans les postes seniors, 28,7% dans les postes interm�diaires et 42.6% en cat�gorie AD. Si l'objectif d'occuper un poste de management ou d'administrateur rel�ve de la Commission, occuper un poste dans le management interm�diaire est un objectif sp�cifique assign� aux DG. En 2012, 22 DGs avaient atteint ou d�pass� leur objectif.

Certification

Depuis le d�but de l'exercice de certification il y a 8 ans, 773 agents ont �t� certifi�s dont 419 ont obtenu un poste AD fin 2012.

Sait-on pourquoi pr�s de 30% d'entre eux n'ont pas de postes AD? Est-ce d� � un d�ficit d'opportunit�s? � l'�chec de ces agents lors des entretiens ce qui r�v�lerait un probl�me au moment de la s�lection des candidats qui ont pourtant r�ussi leurs tests? Aux candidats qui reculent devant les changements de responsabilit�s entra�n�s par le passage de cat�gorie? Il serait int�ressant de connaitre les raisons car de nombreux coll�gues ont la capacit� d'�tre AD mais les places pour la formation sont limit�es. 30% c'est un petit g�chis�.

Handicap�s

La convention des Nations Unies sur les Droits des personnes handicap�s �tablit un certain nombre d'obligation dont, notamment, celle de rendre compte, en 2013, aux Nations Unies, de la mise en �uvre de ces obligations. La Commission, ensemble avec les repr�sentants d'autres institutions, au sein du Comit� de Pr�paration pour les affaires sociales, examine la l�gislation en vigueur et la pratique dans les institutions europ�ennes envers les personnes handicap�es. Esp�rons que nous aurons bient�t un rapport et des objectifs ambitieux en mati�re d'int�gration des personnes handicap�es dans nos institutions. Qui disait que le degr� de civilisation d'une soci�t� se mesurait � la mani�re dont elle traitait ses membres les plus vuln�rables?

Fonds de pension... notionnel

 Contrairement aux contributions des affili�s � la Caisse d'assurance maladie de la fonction publique europ�enne qui constituent un fond g�r� par la ECFIN et administr� par la BUDG et la HR, les contributions des affili�s � leur syst�me de retraite sont pay�es, comme une recette, au budget annuel de l'Union europ�enne, conform�ment au r�glement du statut. Il est important de noter qu'il n'existe pas de provision explicite sur le financement des retraites pour la part, par analogie, de l'employeur (2/3 de la contribution totale, 1/3 aux agents), les EM s'�tant engag�s � payer les futures pensions dans leur enti�ret� hors du budget de l'UE.

Attestation

Le septi�me et dernier round d'attestations a eu lieu en 2011. 3.453 agents ont �t� d�clar�s attestables et 2.431 ont �t� nomm�s � un poste d'assistant administratif. Fin 2012, il restait 1.000 agents susceptibles d'�tre nomm�s. La r�forme met fin � la liste d'attente au 01.01.2014. Que peut-on dire ici en tant qu'OSP sur ce qu'est notre action pour ces "naufrag�s" de la nouvelle r�forme?

Notes
1 Voir notre article sur les cantines. Mais voir aussi le temps que prend l'int�gration de l'�galit� des chances dans les services depuis que la Commission en a fait une strat�gie prioritaire pour l'UE.

Le concours contest� soumettait les candidats � l��preuve du Talent screener, utilis� pour d�terminer un premier lot de candidats �limin�s, en fonction d�un seuil calcul� � partir du nombre de candidats admissibles au centre d��valuation. La Cour de Justice note que la proc�dure utilis�e pour calculer et appliquer ce seuil �liminatoire ne pouvait se fonder valablement sur les seules d�clarations des candidats soumis au Talent screener.

En effet, la Cour note que la� m�thode implique n�cessairement que lesdits candidats ne sont pas s�lectionn�s en fonction de la pertinence de leurs dipl�mes ou de leurs exp�riences professionnelles, mais selon l�id�e que lesdits candidats en ont, ce qui ne constitue pas une donn�e suffisamment objective pour que soit garantie la s�lection des meilleurs candidats, ni m�me la coh�rence de la s�lection op�r�e. �

Elle constate aussi que � cette m�thode de s�lection ne pr�voit aucun contr�le du jury quant � la pertinence des titres et des qualifications professionnelles d�tenus par les candidats �. Or la proc�dure statutaire doit � r�server � un jury ind�pendant la t�che d�appr�cier, au cas par cas, si les dipl�mes produits ou l�exp�rience professionnelle de chaque candidat correspondent au niveau requis par le statut et par l�avis de concours �.

En fait, l'annulation de ce concours se fonde sur le respect du r�le du jury, tel que d�fini dans l'annexe III du statut. Elle fait suite � l'arr�t Pachtitis / Commission. Contrairement � ce qui a �t� �crit �a ou l�, cet arr�t ne condamne pas le syst�me de Talent Screener, qui a d'ailleurs �t� valid� par ailleurs par la jurisprudence. En revanche, la Cour invalide la mani�re dont ce syst�me a �t� utilis�.

Quelles sont les cons�quences pour les concours internes lanc�s par la Commission? A priori aucune, si les comp�tences du jury sont respect�es dans le contexte des concours internes et si chaque membre du jury examine les dipl�mes et l'exp�rience professionnelle de chaque candidat.

A la suite de l'arr�t de la Cour de justice, la Commission doit prot�ger les droits des coll�gues et poursuivre l'organisation des concours internes, en respectant le droit. Ces concours sont importants pour commencer � corriger les situations h�rit�es du Statut de 2004.

Voir l�arr�t complet


Nous avons lu : L��tat sous pression statistique, par Isabelle BRUNO, Emmanuel DIDIER

Que vous soyez fonctionnaires ou salari�s, vous devez toujours �tre plus performants, plus proactifs, plus autonomes. Vous serez impitoyablement compar�s, not�s, �valu�s. L'activit� professionnelle devient une course effr�n�e au chiffre et � la performance. Ce ph�nom�ne a un nom.

Invent� au d�but des ann�es 1980 dans la firme am�ricaine Xerox, le benchmarking se d�finit comme une m�thode de management par l'�valuation comp�titive. En quelques d�cennies, ce petit instrument gestionnaire a conquis le monde, jusqu'� coloniser aujourd'hui la � gestion des ressources humaines � dans les services publics. De New York � Bruxelles, des archives de Xerox � la pr�fecture de police de Paris, ce livre montre comment le benchmarking est devenu l'instrument de nouveaux rapports de domination entre les mains des bureaucraties contemporaines.

Comment le benchmarking se d�ploie-t-il aujourd'hui dans l'administration et les services publics fran�ais ? Dans la police, � l'h�pital et � l'universit� ? Quels sont les ressorts de la � discipline ind�finie � qu'il exerce sur les agents ? Mais ce livre ne s'en tient pas au constat. Les auteurs concluent en esquissant les contours d'un possible militantisme par les chiffres : le � statactivisme �.


Sauf qu�� l��chelle de l�Europe enti�re, 27% des enfants sont frapp�s par la pauvret� ; en Allemagne m�me, ce chiffre est estim� � un enfant sur 6 environ.

Partout en Europe, les organisations caritatives viennent de plus en plus en aide � des jeunes, � des femmes seules, � des � seniors � sans travail, � des �trangers en souffrance. Toujours en Allemagne, les mini jobs, pay�s au maximum 450� et qui n�ouvrent pas droit � l�assurance ch�mage, repr�sentent d�sormais un emploi sur cinq.

Partout en Europe le ch�mage des jeunes explose. En Gr�ce il bat tous les records avec 60% des jeunes au ch�mage. Ces chiffres g�nent � coup s�r. C�est peut �tre pourquoi en France, on paye mal les enqu�teurs de l�INSEE. R�sultat : le nombre d�enqu�teurs disponibles n�a pas permis de couvrir l�ensemble du territoire de fa�on uniforme comme le reconna�t l�INSEE. Du coup les enqu�tes sur l�emploi en ont p�ti. Pas besoin de chiffrer une r�alit� qui d�range.

Enfin, si on voulait prendre l'avion pour se changer les id�es, faites attention : 56% des pilotes britanniques se sont d�j� endormis aux commandes, et pr�s d�un tiers d�entre eux ont d�couvert � leur r�veil que leur copilote dormait aussi. La fatigue et les mauvaises conditions de travail constitue la premi�re menace a�rienne !


Dear U4U, I think that your position regarding the new selection procedure for CAs will not earn you new members among the CAs and you better revise it. CAST is none sense as the other competitions. The selections should be made as in the private sector, i.e. on the basis of merits (CVs+written test on the subject at the day of the interview+interview) and not who can do maths or know best their mother tongue (which we do not use in the institutions almost never anyway)

***

Interesting but you should have a look also to the recruitment procedures of other competitions. For example the last JRC competition Comm/2010/09/10 guess why�. Only people who were already working (or worked in the close past) in Ispra were recruited. So finally it was an internal competition masked by an �open competition�.
Other candidates were excluded with humiliating judgements in spite of international research career and so on. Furthermore no access to document was allowed�. To the sake of transparency!
Another example the last research CAST EPSO made a mess in calculating weighed averages but they did not admit the mistake and no reasonable answer was ever given.

***

As usual, the Commission is giving lessons to others but is not applying social dialogue in-house � or is Social Dialogue a cosmetic tool to avoid taking account of Staff Reps opinion ??
This is an extract of a speech by L�szl� ANDOR on 25 September 2013 :
"Among the key components of the European Social Model, I also need to speak about the social dialogue, of course. We need to step up the social partners� involvement and participation in EU policy debate and decision-making. The EU has supported social dialogue within the Member States, through financial assistance to capacity building, among other ways. Existing procedures for consulting the social partners at EU level could be made more effective and used to greater advantage.
The aim would be to achieve stable, transparent consultation of the social partners throughout the European Semester procedure.
Involving and consulting the social partners at national level is also vital and further development is needed here."

***

L'�volution du pouvoir d'achat du personnel � l'�preuve des faits: un grignotage significatif, continu, et qui s'amplifie
Analyse du tableau : Les donn�es reprises ci-dessous comparent l'�volution de l'index belge � celui des salaires EC. La base de calcul retenue est celle d'un salaire de 6000 euros nets par mois.
� A l'exception de l'ann�e 2009, notre perte de pouvoir d'achat relative a �t� continue depuis 2005.
� Le diff�rentiel s'est accru depuis 2010, m�me en tenant compte du rattrapage qui devrait avoir lieu suite aux conclusions de l'avocat g�n�ral et � l'arr�t attendu de la Cour de condamner le Conseil pour son refus d'appliquer l'adaptation des r�mun�rations.
� Les projections sur les deux ans qui viennent confirment et m�me amplifient cette tendance
� Sur 10 ans cela correspond � un manque � gagner d�un mois et demi de salaire : c�est donc comme si nous touchions10,5 mois de salaire par an (sans rappelons-le de 13�me mois)

Comparaison index consommation belge versus index salaires EC     6.000,00      
date index delta cumul� delta EC accord� cumul EC cumul retard sur net de 6000� par mois par an delta EC en attente

juin-2015

127,50

2,0%

30,2%

0,10%

18,1%

-12,0%

-720,98

-8.651,76

 

juin-2014

125,00

2,0%

27,6%

0,10%

18,0%

-9,6%

-574,94

-6.899,25

 

juin-2013

122,53

1,4%

25,1%

0,10%

17,9%

-7,2%

-430,73

-5.168,71

 

juil-2012

120,83

2,3%

23,3%

1,70%

17,8%

-5,6%

-333,67

-4.004,02

1,70%

juil-2011

118,09

3,8%

20,5%

1,70%

15,8%

-4,7%

-283,98

-3.407,73

1,70%

juil-2010

113,82

2,6%

16,2%

0,10%

13,9%

-2,3%

-138,60

-1.663,20

 

juil-2009

110,97

-1,7%

13,3%

3,70%

13,8%

0,5%

29,14

349,62

 

juil-2008

112,87

5,9%

15,2%

3,00%

9,7%

-5,5%

-330,79

-3.969,47

 

juil-2007

106,57

1,4%

8,8%

1,00%

6,5%

-2,3%

-136,64

-1.639,67

 

juil-2006

105,13

1,6%

7,3%

2,47%

5,5%

-1,9%

-111,71

-1.340,57

 

juil-2005

103,47

3,1%

5,6%

2,20%

2,9%

-2,7%

-162,56

-1.950,73

 

Cette politique des salaires permet-elle d'attirer les meilleurs �l�ments de toute l'Europe, ou est-elle propice � des d�s�quilibres croissants dans le recrutement ? D�rapage ou volont� d�lib�r�e ? Poser ces questions c'est y r�pondre, surtout lorsque cette attaque contre les salaires s'accompagne d'une pr�carit� accrue et de carri�res tronqu�es.

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