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La lettre du Syndicalisme Refondateur

xyloglossie : n.f. [pédant, humour] nom parodique donné plaisamment à la langue de bois

Au départ était la volonté, la solidarité, la vision. Pour nous, à U4U, la volonté de développer un syndicalisme novateur, réformateur et unitaire. La solidarité avec tous les collègues, quels que soient leur statut, leurs difficultés et enjeux spécifiques. La vision d'une organisation syndicale ouverte, écoutante et apprenante, déterminée et efficace, humaine avant tout.

Ce départ, vous avez été nombreux à le partager avec nous, nombreux à le soutenir, nombreux à le nourrir. C'est avec vous tous, adhérents, sympathisants et représentants, que nous avons réussi à implanter U4U durablement dans le paysage de la représentation du personnel.

À nouveau, en cette rentrée, nous sommes tous ensemble sur la ligne de départ. Les haies sur la piste s'annoncent déjà nombreuses. La question d'un système d''évaluation/promotion juste, alors que la mise en œuvre actuelle est rejetée massivement par le personnel, reste un enjeu crucial. Nous devrons également affronter le nouveau round d'application de la méthode d'adaptation des rémunérations, avec le Conseil, alors que la Cour n'a toujours pas rendu son arrêt sur l'affaire des 1,85% de 2009. La création du Service extérieur affaiblit la Commission, qui va perdre plus de 1.500 postes et une partie de ses compétences dans le domaine RELEX. Enfin, les nombreuses restructurations dans les services risquent de rendre la situation des collègues plus délicate encore.

La représentation du personnel a perdu la faculté de peser sur les restructurations et de veiller à ce que les soucis exprimés par les collègues soient pris en compte. Il nous faut reconquérir cette fonction de contrôle et de correction. Il en va de la défense des intérêts de chacun et de la fonction publique européenne dans son ensemble.

Fidèle à ses engagements, U4U continuera à définir et défendre ses positions syndicales en lien direct avec le personnel, et à être la force de réflexion, de proposition et d'action d'une représentation du personnel la plus forte, unitaire, humaine et réformatrice.

Alors, avec nous sur la ligne de départ?

Projet de décision du Conseil sur l'organisation et le fonctionnement du Service extérieur

Si vous êtes intéressés, vous pouvez postuler sur les vacances de poste du SEAE publiées sur le site IntraComm. Les délais ont été fixés au 10 septembre 2010. Toutes les informations se trouvent sur ce site. 

Par ailleurs, notre Revue GRASPE vous livrera, dans les mois à venir, une analyse en profondeur des modifications du statutaire liées à la création du Service extérieur, une fois que le Conseil et le Parlement auront trouvé un accord final sur cette question cruciale.

Réunion du 12 juillet avec les collègues recrutés à la Commission après l'adoption du nouveau Statut: bilan et perspectives

La réunion a permis de souligner les retards de carrières et traitements discriminatoires subis par ces nouveaux collègues. Parmi les solutions envisagées figurent: l'organisation de concours internes permettant des progressions de carrière et, pour les AST, l'ouverture de la certification dés AST 5, sans attendre 3 ans comme c'est le cas aujourd'hui uniquement à la Commission.

La majorité syndicale s'est engagée, au cours de la réunion, à demander l'ouverture des négociations à ce sujet et la tenue d'une réunion d'information avec le personnel à la rentrée. Des représentants du collectif "les naufragés de la réforme" seront invités à participer aux négociations avec la DG RH.

Soutenir la cause des nouveaux collègues fait partie des engagements de U4U pour favoriser l'unité du personnel et contribuer à la convergence de ses intérêts. Cette action est complétée par notre démarche en faveur des 50+, des précaires, etc. L'unité du personnel est le meilleur gage pour assurer la défense de son statut et de l'institution.

Assurance maladie : il est urgent d'attendre

Ces deux avis recommandent d'augmenter les cotisations et de diminuer les prestations, arguant d'un déficit structurel qui n'est pas établi. Dans cette affaire, il est étrange de voir que l'avis unanime de la représentation du personnel n'est pas suivi par tous les représentants du personnel au sein de ce Comité.

Heureusement, le Board du PMO n'a pas pris en compte ces deux avis et souhaite vérifier les chiffres sur l'équilibre financier, dont la robustesse semble discutable. A la demande, notamment, des représentants de U4U, le Board a d'ailleurs mis en place un groupe de travail composé de membres de ESTAT, ECFIN, HR et PMO, afin de vérifier l'ensemble des données et de déterminer si le déficit est réellement structurel. Sur la base des conclusions de ce Groupe, le Board du PMO prendra éventuellement des mesures.

Notre organisation est très inquiète de la situation et notamment du fait que certains membres du CGAM, représentant le personnel, n'aient pas respecté le mandat explicite du Comité du personnel visant à émettre un avis négatif sur ces deux avis. Affaire à suivre…

Nouveau rapport sur les ressources humaines

Le (ré)confort au bureau

  
Une chouette unité où il fait bon travailler. Chouette ambiance, chouette chef, petits ennuis et bons résultats, ça roule.

Sur le pêle-mêle de la vie de l'unité, à côté des très nombreux bébés, il y a une photo de l'équipe qui date de juillet 2008. Fin 2009, un tiers des têtes avait changé. En juillet 2010, ce chiffre atteint 50%.

Un turnover du personnel de 50% en deux ans ? Bigre ! Cela ferait frémir plus d'un directeur RH.

A côté des quelques départs naturels qui s'échelonnent en cours d'année pour des raisons de carrière, nous subissons la perte de quatre collègues contractuels au même moment. Quatre personnes performantes et motivées qui ont donné le meilleur d'elles-mêmes et qui étaient de super collègues, de ceux qui donnent envie de se lever le matin pour aller les retrouver.

Comme ils sont partis en juillet, on a l'impression qu'ils vont rentrer de vacances, on n'a pas encore fait son deuil. Leur bac courrier a cependant disparu du secrétariat, mon cœur s'est un instant arrêté de battre quand je l'ai remarqué. C'est donc bien vrai, ils ne reviendront pas ? On en parle, je ne suis pas la seule à ressentir ce vide.

Je comprends mieux l'attitude de l'équipe quand je suis arrivée. Face à un accueil gentil mais quelque peu impersonnel, j'ai dû patienter une période anormalement longue à mes yeux pour prendre ma place. Vais-je réserver le même accueil aux nouveaux ? A peine arrivée, on m'impose de nouveaux partenaires de jeu alors que j'aimais bien les anciens. Mon inconscient n'intègre pas cette nécessité des contrats à durée déterminée, il le ressent comme une injustice.

Mais quel est l'impact de cette situation sur le noyau dur des permanents de l'unité, les fonctionnaires ? Sans cesse remettre sur le métier la relation et l'organisation, sans cesse faire l'effort de formation, d'explication, d'initiation à ces procédures complexes! Pour la xième fois, ils se préparent à prendre sur eux ce travail d'accueil et de partage et ils le feront très bien. Mais on les sent las, très las, désabusés presque.

Écoles européennes : la Commission met ses menaces à exécution

  
Lors du Conseil supérieur des Écoles Européennes d'avril 2010, la Commission a voté contre la décharge comptable parce que certaines écoles donnent des cours de langue I (maternelle) à des enfants de catégorie III alors que les règles sont de ne pas ouvrir de tels cours en l'absence d'élèves de droit. Les écoles ont présenté pour défense que la règle avait bien été respectée mais que les élèves de cat. I avaient ensuite quitté l'école et que les cours avaient été maintenus pour respecter la continuité pédagogique. Les écoles ont expliqué que si l'on supprimait ces cours, les enfants se retrouveraient sans langue I, la langue II devenant alors leur langue I, avec pour conséquence que les enfants seraient priés d'apprendre sur un claquement de doigt une nouvelle langue II au niveau de compétence requis à leur âge, chose impossible, tous le savent.

Le Conseil Supérieur ayant quand même voté la décharge, sans exiger des écoles de cesser cette pratique, la Commission a agité la menace de représailles budgétaires.

Eh bien, la menace est devenue réalité ! La Commission a demandé à son ordonnateur comptable de lancer la procédure de recouvrement à l'encontre des écoles concernées pour les montants en cause.

Les écoles ainsi étranglées prennent pour l'année scolaire 2010-11 des mesures pour supprimer certains de ces cours. Sans langue de bois, cela signifie que des enfants se voient tout d'un coup retirer leur droit à leur enseignement en langue maternelle, l'un des piliers des écoles européennes, et se retrouvent dans une situation pédagogiquement très difficile.

Cette discrimination entre enfants selon l'origine professionnelle de leurs parents est totalement insupportable.

En dehors des actions judiciaires individuelles pour la faire cesser, U4U demande :

•  À la Commission de retirer immédiatement sa procédure 

•  Au Conseil Supérieur, d'annuler toutes les dispositions qui conduisent à discriminer pédagogiquement les enfants inscrits dans une école en fonction de leur catégorie.

Il est temps de signifier que les contraintes budgétaires ne doivent en aucun cas servir de prétexte à subvertir les principes fondateurs de l'Union Européenne, au nombre desquels l'égalité des citoyens et la non-discrimination en fonction de l'origine sociale. 

Comité de promotion A : avancement des travaux du Groupe central du Comité de promotion AD

 
Le Groupe central a examiné la grande majorité des 1.300 recours contre les points, à l'exception des grades AD 12 et AD 13 qui seront traités à la rentrée.

Cet examen est lié à la question des conflits d'intérêt. U4U et la majorité des syndicats défendent une position très stricte dans ce domaine et considèrent qu'un membre doit s'abstenir de participer aux travaux du Groupe s'il a lui-même fait recours. En revanche, d'autres représentants du personnel, de l'opposition syndicale à Bruxelles, soutiennent que, dans ce cas, les collègues concernés peuvent participer à la réunion, sauf pour leur DG. La DG HR doit trancher cette question début septembre.

Fidèle à notre méthode, U4U a proposé que les recours des AD12 soient traités par des collègues de grade AD13, et que ceux des AD13 soient traités par des AD14, afin de régler cette question de conflits d'intérêt.

Pour ce qui concerne les 1.700 recours contre le niveau de performance et les points, les groupes de travail ont finalisé leurs décisions. Ils ont rejeté de manière unanime 778 recours et la DG HR a lancé une procédure écrite auprès du Comité de promotion A pour clore ces dossiers. Les 1.000 recours restant devraient être examinés par le Groupe central entre le début du mois de septembre et le 8 octobre 2010. Le Comité de promotion AD devrait se réunir vers le 15 octobre pour finaliser l'ensemble des avis et l'AIPN devrait être saisie de ces avis à partir du 25 octobre 2010. A partir de là, la DG HR devrait prendre les décisions de promotion, avec effet au 1er janvier 2010.

A noter, que d'après nos informations, il existe de bonnes chances que le seuil de promotion vers A13 baisse encore de 42 à 41 points. Pour mémoire, il était de 45 points au début de l'exercice.

U4U procédera bien entendu à une analyse approfondie de l'exercice REC; toutefois, les premiers résultats sont assez décevants et nous confortent dans notre approche de révision du REC. Le système actuel n'est pas économe en temps, ne facilite pas un traitement sérieux des recours et provoque des insatisfactions majeures, alors que, compte tenu des taux de promotion,on devrait pouvoir bénéficier d'un système plus serein, créant un climat apaisant. À ce stade, il faut bien constater que les travaux de réflexion n'ont pas beaucoup avancé et nous craignons que le système ne soit reconduit l'année prochaine, au détriment de la crédibilité de la DG HR, du CCP et des syndicats en général.

En bref

Prochaine réunion du GUDEE le 11 septembre 2010.

Le GRASPE a publié en juillet un numéro particulièrement riche. Plusieurs articles portent sur le sens de la construction européenne en contexte de crise et sur la tentation de revenir à l'intergouvernemental.

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Editeur: G. Vlandas  Responsable de la rédaction: R. Mohedano-Brèthes  Équipe: J.-P. Soyer, F. Andreone, F. Linton, J.L. Noir, N. Pascall, S. Vlandas

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