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Le Lien The Link Pour un
syndicalisme européen, citoyen, participatif et unitaire Juillet 2014 – n°40 |
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Sommaire : English version coming soon |
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syndicalisme européen, citoyen, participatif et unitaire Juillet 2014 – n°40 |
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Édito : Dialogue social, représentation du personnel : prendre l’initiative du changement ! La Commission semble souhaiter faire le point sur le dialogue social sans que l’on sache encore si elle veut opérer un léger toilettage ou réformer vraiment. De son côté, la représentation syndicale à la Commission entame des discussions en vue d’une approche commune. Mieux vaut tard que jamais. Le dialogue au sein d’une institution européenne est une chose importante. Il est nécessaire pour la conduite du changement, fréquent à la Commission comme au sein des autres institutions. Il est nécessaire aussi pour éviter l'arbitraire dans l'édiction des règles. Il est nécessaire pour garantir le respect des règles et leur amélioration dans le double intérêt du personnel et de l'institution, l'un n'allant pas sans l'autre. Il doit s'effectuer à tous les niveaux, y compris local, et à toutes les occasions, lors des réformes , restructurations, changement dans la définition des politiques etc. Pour améliorer son efficacité, des efforts doivent être faits de part et d’autre. La Commission (le Collège) doit nuancer sa position et concevoir ce dialogue comme un investissement et non pas seulement comme un coût, voire une contrainte, un mal nécessaire. Le dialogue social a besoin d'être revigoré au sein de notre institution. Celle-ci devrait chercher davantage un accord avec les partenaires sociaux et pratiquer le management participatif au niveau des services. De plus, le dialogue social devrait être mieux planifié pour le rendre prévisible et permettre aussi les consultations du personnel. Le Collège ne s'implique pas assez. Les propositions des syndicats sont trop souvent refusées, même quand elles sont consensuelles. Les syndicats n'ont pas l'opportunité de peser sur son agenda, même avec des propositions de qualité. Trop souvent, lorsqu’il existe, cet agenda n’est pas respecté par le Collège. Le contexte politique est certes difficile mais il ne saurait à lui seul expliquer certains manquements. De son côté, la représentation du personnel doit être en mesure de proposer les améliorations nécessaires à son fonctionnement, présenter autant que faire se peut des propositions communes ou tout au moins maîtriser l’expression de ses divergences. Sur cette question « il y a du pain sur la planche ». U4U s’est déjà exprimé publiquement sur les mesures à prendre. Nous avons aussi des propositions nouvelles dont nous réservons la primeur à nos partenaires pour ne pas pré-empter la réflexion intersyndicale en cours. L’important pour l’instant est de donner toute sa chance à une approche intersyndicale commune. Aux adhérents et aux membres du personnel Si vous êtes toujours satisfait(e) de nos services et actions et désireux(se) de nous soutenir : U4U se permet de vous proposer d'adhérer et d'acquitter votre cotisation, si vous n'êtes pas membre, ou bien de passer à la cotisation de soutien qui est de 60€ au lieu des 15€ annuels habituels. Vous suivez sans doute une partie de nos publications. Elles témoignent du souci que nous avons de vous éclairer sur les enjeux et la complexité des affaires qui nous concernent, de manière régulière, en FR puis en EN, à chaque fois. Notre équipe n'est pas nombreuse mais très impliquée et active dans divers comités paritaires où notre voix est écoutée et fait la différence. De cela aussi nous rendons compte régulièrement. Nous sommes présents dans plusieurs directions générales, proches de vous, très concrètement. Ce que nous faisons est souvent efficace. Pour nous permettre de continuer à fonctionner, vos adhésions sont essentielles. Elles nous légitiment parmi les organisations syndicales et vis-à-vis de l'administration; elles nous soutiennent et nous donnent la force de continuer, malgré le contexte difficile du dialogue social à la Commission; elles nous permettent, sur le plan matériel, de faire face à nos frais. Cette année, par exemple, nous avons introduit un recours devant le Tribunal contre l'annexe X du statut et le défaut de dialogue social. Nous acquittons des frais d'avocats importants. Tous ne voient pas l'intérêt du dialogue social dans les Institutions. Pourtant, chaque année, nos collègues de la DG EMPL publient un état du dialogue social dans l'Union. Chaque année, ce rapport souligne combien ce dialogue est primordial pour réduire les coûts des conflits sociaux, mieux partager les raisons et les objectifs du changement et améliorer la qualité des emplois. Pour U4U, la fonction première du dialogue social consiste à donner de la compréhension et du sens à l'ensemble des membres d'une organisation complexe comme la Commission. Aujourd'hui, les décisions prises se périment de plus en plus vite : continuellement, nous vivons des changements, et faisons face à de nouveaux défis. Il faut s'adapter, comprendre les enjeux, muter avec le monde (idéalement avant lui) sans perdre notre âme ni nos valeurs. car nous voulons préserver la solidarité, fondement du projet européen. Le dialogue social offre l'occasion d'une meilleure appropriation du changement par tous les acteurs concernés, à condition que ce dialogue existe et soit de qualité. C'est à cela que nous travaillons, pour nous tous. Et c'est pour cela que nous vous demandons de continuer à nous soutenir, comme adhérent (15€) ou comme donateur (60€). Régime commun d'assurance maladie : que faire? Depuis un certain temps, des rumeurs insistantes circulent sur notre système de caisse maladie. On prétend que le système est en déficit et qu’il faut faire quelque chose d’urgence. Or la réalité est toute autre: le déficit 2012 est environ 9 Millions alors qu’on possède une réserve d’environ de 270 millions d’euros, ce qui veut dire que nous avons assez d’argent pour au moins 25 ans même si le déficit persistait, ce qui reste à prouver. Aucune mesure prise dans un esprit de panique ne se justifie. Toutefois, sous l’impulsion de certains représentants du personnel, une lettre dangereuse est partie aux chefs des différentes administrations (notre régime est commun à toutes les institutions) qui propose de relever de toute urgence la cotisation que nous payons chaque mois sur notre salaire et de donner instruction au PMO de ne plus payer certaines prestations. D’autres idées sont agitées, comme celle d’une assurance complémentaire à notre charge, encore une fois. Notre régime d’assurance maladie est financé par nos cotisations, c’est-à-dire notre salaire indirect: 1,7% au titre de la part salariale (1/3) et 3,4% au titre de part patronale (2/3). Ce régime connaît depuis quelques années des déficits opérationnels. U4U considère que la situation actuelle n'est pas immédiatement préoccupante et que le système actuel doit être préservé voire amélioré. Disposant en effet d'une réserve importante (270 millions d'euros), d'une augmentation régulière des cotisations - grâce au passage des échelons, des promotions, des résultats de la future méthode dès 2015 - notre régime a des fondations solides. Un déficit modeste par rapport à la réserve dû à des causes non permanentes Les causes principales de ce modeste déficit sont : a) La réforme de 2004, en baissant les salaires d’embauche a privé pour un temps le régime d'une partie des recettes escomptées; la réforme de 2013 lui porte un nouveau coup en ralentissant et en limitant les carrières. b) Le gel de l'indexation des salaires participe au déficit de la caisse en maintenant les salaires à un niveau inférieur, et donc les cotisations. c) La population des retraités connaît une pointe démographique, or il est naturel que cette population soit davantage consommatrice de soins de santé que les actifs. d) Il faut aussi souligner des pratiques massives de surfacturation (+15% à Luxembourg, un peu moins à Bruxelles) qui accroissent le déficit opérationnel. Ce déficit opérationnel est d’ailleurs limité par les revenus financiers de la réserve du Régime d'assurance-maladie. Face à cette situation, il apparaît incompréhensible que certains gestionnaires soient tentés d’agir rapidement : a) En augmentant les recettes grâce à une hausse des cotisations. Cette voie est cependant inopportune aujourd'hui, car une augmentation, même légère, pourrait difficilement être tolérée dans le contexte actuel de réductions budgétaires. b) En réduisant les dépenses grâce à des mesures visant à moins bien rembourser certaines prestations médicales. Dans le collimateur, les secteurs de dépenses importants : longues maladies, hospitalisation… c'est-à-dire les secteurs qui importent le plus aux collègues qui doivent faire face à des maladies graves. Un rétablissement des comptes prévisible Ces mesures ne sont pas nécessaires, car même à court terme, on peut déjà prévoir un rétablissement des comptes : a) La nouvelle méthode d’adaptation des salaires. Quand on observe l’effet positif de la maigre augmentation de 0.8% pour 2012 qui réduit à peu moins de 3 millions d'euros le déficit prévu sur 2013, on peut raisonnablement escompter que ce déficit sera réduit fortement par les augmentations de salaires dans les années qui viennent. b) La carrière des collègues embauchés sur des grades plus bas depuis 2004 est en train d’évoluer et le jeu des promotions et des échelons fait qu’ils atteignent maintenant des grades plus rémunérateurs, ce qui augmentera les recettes. c) Le papy-boom de ces dernières années est en voie de correction naturelle, la pyramide des âges va reprendre au fil du temps une forme plus normale. d) L’allongement de l’âge de la retraite (que l’on déplore par ailleurs) aura aussi comme effet d’augmenter les cotisations de la caisse maladie sur le plein salaire des collègues en fin de carrière. Il n’y a donc pas d’urgence à agir. Le régime d’assurance-maladie dispose d’une réserve totale d’environ 270 millions d’euro, qui peut permettre au régime de durer de nombreuses années encore (au moins 25 ans). En tous cas, cette réserve permet de prendre le temps d’observer si les évolutions positives que nous avons citées auront un effet réel sur le rétablissement des comptes. L’initiative de certains représentants du personnel et de retraités, qui ont écrit une lettre dangereuse, est totalement injustifiée. Payer plus de cotisations, diminuer les prestations couvertes par le PMO, déplacer certains remboursements vers une assurance complémentaire payée par nous en supplément ne sont pas des pistes qu’il convient d’explorer à la légère. Une proposition mesurée U4U propose donc la démarche suivante : a) Ne pas prendre de mesures hâtives pour l’instant, tout en poursuivant les pistes d’économies raisonnables, notamment via l'établissement de conventions, de mesures de lutte contre la surfacturation, etc. b) Préciser le mandat du groupe d'experts chargé d’établir les simulations qui tiendraient compte des évolutions citées plus haut et d’autres facteurs exogènes (coût des dépenses de santé par exemple). c) Continuer de rendre le même service de qualité jusqu'à présent. Annexe : Tableau qui montre l’évolution du déficit depuis 2003.
Légende: Le solde financier net (3) est le résultat du
solde opérationnel (1) auquel vient s'ajouter le revenu des intérêts (2) Comité du statut : redémarrer les activités de ce Comité essentiel pour les questions statutaires Pendant plusieurs mois (décembre 2013- mai 2014), le Comité du statut n’a pas pu fonctionner correctement. En effet, suite à l'intention des institutions d’appliquer le gel d’échelon à partir de 2014, sur base d’une évaluation faite en 2013, les représentants du personnel ont estimé cette position contraire au principe de non-rétroactivité. Les Comités du personnel ont retiré leurs représentants de cette instance, considérant que les institutions ne jouaient pas le jeu. On doit noter que lors de la révision du statut et sur ses textes de mises en œuvre, le Comité du statut n’a quasiment pas pu amender le texte, contrairement au rôle qu’il avait joué lors de la réforme de 2004. Cette situation est très dommage, car le comité réunit de bons experts du statut et peut jouer un rôle pour assurer la cohérence juridique des textes et le respect des grands principes de droit qui sous-tendent notre fonction publique. Il faut bien reconnaître que les institutions, en général, et la Commission en particulier, n’ont pas permis au Comité de travailler dans de bonnes conditions, en refusant tout changement des textes et en faisant voter en bloc leurs représentants, toujours en accord avec les textes présentés par la Commission, refusant tout amendement venant de la représentation du personnel qui ne peut être accepté que s’il est également soutenu par l’administration. Il est dommage que le Comité du statut n’ait pas pu travailler sereinement sur la révision du statut et ses textes de mise en œuvre car sa contribution aurait sans doute permis d’améliorer des dispositions, notamment sur les aspects de transition. Le Comité du statut vient de reprendre ses travaux. U4U appelle la Commission et les institutions et la Commission à tout mettre en œuvre, pour améliorer le fonctionnement de ce Comité et à retrouver la sérénité nécessaire à son fonctionnement. Les Ecoles européennes par pays: le saviez-vous? Allemagne, 4 écoles: Frankfurt- am -Main(Type I), Karlsruhe(Type I), München
(Type I) et RheinMain (Type III) Récapitulatif écoles Type II et III A présent, il existe 9 Écoles européennes « agréées » ; d'autres écoles sont candidates à l’accréditation (en Croatie par exemple).
Rapport du service de médiation pour l’année 2013 En 2013, le Service de Médiation a reçu 266 nouvelles demandes, dont 31 ont été jugées non recevables (18 d’entre elles ont été redirigées vers d'autres services). Il a aussi poursuivi le traitement de 91 cas reportés (19 cas de 2011 et 72 de 2012). Ces 326 cas se répartissent en deux catégories: • Droits et obligations, financiers et non-financiers (193) ; • Conflits relationnels ou atteintes portées à la dignité de la personne dans le contexte du travail : allégation de harcèlement et conflits (133). Typologie des cas en 2013
Source : document SEC(2014) 384 Un NEW DEAL pour l'Europe Fiche de lecture « Un New Deal pour l'€urope – Croissance, euro, compétitivité - » Le « Newdeal » (en français « Nouvelle donne[1] »), lancé dans les années 30 par Franklin Delano Roosevelt après le krach de Wall Street de 1929, s'est rappelé au souvenir des Européens confrontés aux effets de la crise dans certains pays de la zone euro. En mars 2013, deux économistes, Michel AGLIETTA et Thomas BRAND, publiaient un ouvrage substantiel intitulé « Un New Deal pour l'€urope – Croissance, euro, compétitivité - »[2]. Après avoir analysé les antécédents de l'euro (monnaie incomplète sans budget ni politique fiscale), la nature de la BCE (instance monétaire qui n'est placée sous l'autorité d'aucun pouvoir souverain), l'impact de la crise financière sur la zone euro, les erreurs économiques et politiques commises dans la gestion de cette crise (en particulier, le « pacte budgétaire » (« Fiscal Compact ») - et le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), les auteurs insistent sur les conditions et les instruments de relance de la croissance et posent la question : « Quelle union politique pour la zone euro ? ». Les nombreuses déclarations et analyses d'économistes et d'experts font
apparaître de plus en plus nettement que la mobilisation des moyens existants,
tant au niveau européen qu'aux niveaux nationaux (recours aux Fonds structurels
de l'UE, apports de la Banque européenne d'investissements en cofinancement avec
les États, etc.) sont insuffisants pour stimuler la croissance et réduire le
chômage dans plusieurs pays de la zone euro. Faute de la volonté politique de
lancer un vaste programme d'investissements publics, la construction européenne
risque de se déliter. Cette conviction des auteurs a été confirmée, s'il le
fallait encore, par la montée des populistes, eurosceptiques et europhobes de
tous bords, observée au lendemain des élections européennes de mai dernier. Et les auteurs de conclure : « (. . . ) Il ne saurait y avoir d'avancée institutionnelle capable de sauver la zone euro sans un nouveau contrat social. (. . .) Il ne s 'agit pas d'une question quantitative d'un taux de croissance du PIB plutôt que d'un autre (. . .), mais de définir un contrat de développement durable qui conduirait à relancer l'innovation. Ce contrat implique à la fois des institutions européennes dans le domaine financier, une programmation stratégique européenne agissant à travers une réforme du système des prix et une décentralisation territoriale des projets industriels qui pourraient être sous le contrôle des citoyens. Des projets transrégionaux ne passant pas par des relations interétatiques seraient les vecteurs de l'émergence de la conscience d'une appartenance européenne. Une Europe en voie de rénovation selon ce contrat social retrouverait un rôle éminent dans la gouvernance mondiale qui va devoir nécessairement se nouer pour répondre aux défis globaux de la planète. Elle pourrait au plan politique échapper au destin que sa géographie et son déclin économique lui assignent : celui d'être un appendice de l'Asie. » L'initiative citoyenne européenne (ICE) : « New Deal for Europe » Pétrie des convictions de Michel AGLIETTA, Thomas BRAND et de nombre d'autres économistes, mais aussi d'acteurs de mouvements citoyens (syndicats, organisations de la société civile et autres), une initiative récente visant, à contre-courant des politiques d'austérité actuelles, le lancement d'un plan européen extraordinaire d'investissements publics et la création d'un fonds européen de solidarité pour la création d'emplois, en particulier pour les jeunes, alimentés par de nouvelles ressources propres de l'Union, est : « New Deal for Europe ». Consultez le site de l'ICE. Rappelons aux lectrices et aux lecteurs que le traité de Lisbonne (Traité sur l'Union européenne -TUE) dispose, en son article 11, paragraphe 4 : « Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités. » (Voir la page d'accueil du site de la Commission, qui fournit des informations détaillées sur l'état des lieux de ces initiatives citoyennes). Certes, les projets d' initiatives citoyennes qui ont jusqu'ici réussi le parcours du combattant consistant à passer le filtre mis en place par le traité sont peu nombreux (à ce jour, trois ICE sur 40!). L' ICE « New Deal for Europe », dans laquelle se sont impliqués, entre autres, nombre de jeunes citoyennes et citoyens provenant déjà de quelque dix États membres, n'en mérite que davantage le succès et, par-dessus tout, notre soutien. Merci de signer l'initiative ! Pour signer l'Initiative citoyenne européenne ... [1] En novembre 2013, Pierre LARROUTUROU avait créé en France, en vue des
élections européennes de mai 2014, un nouveau parti « Nouvelle Donne », avec des
personnalités issues du « Collectif Roosevelt », qui promeut des propositions de
réformes économiques et sociales. Coopération législative entre le Parlement et le CESE /CDR Conclu le 5 février 2014, cet accord a pour objectif de renforcer la coopération législative entre ces différences instances. Il prévoit notamment un volet concernant le personnel pour développer la capacité d’analyse législative du Parlement européen (Directives, règlements) tout au long de la procédure d’adoption des textes, dans le contexte de la création d’une direction de la recherche. Cette nouvelle direction contribuera à fournir un appui législatif aux deux Comités. L’accord donne des éléments précis sur les différentes dotations en personnel qui affectera notamment le service de traduction commun aux deux Comités. Le Parlement renforce ainsi sa capacité d'analyser et d'amender les propositions législatives. Crèches et garderies à Bruxelles : quoi de nouveau ? Les points discutés lors du dernier Groupe technique ont été les suivants: - Enquête sur le fonctionnement des Crèches : - Enquête auprès des parents pour l'horaire de crèches. - Heures supplémentaires / heures flexitime. - TVs "Flat screens" pour informations internes. - Téléphones: - Parkings: - Système d'alarme incendie à Clovis. - Service médical: Appel à votre soutien U4U est un syndicat actif, au contact des collègues grâce à ses réunions sur les lieux de travail, y compris hors de Bruxelles, présent dans les négociations avec l'administration. Nous avons un site web informatif et à jour, nous éditons des journaux réguliers, systématiquement traduits en anglais, nous vous défendons individuellement devant l'administration et devant le Tribunal de la Fonction publique. Tout cela à un coût. Aidez-nous à le supporter. Vous n'êtes pas encore membre de U4U ? Rejoignez-nous car nous avons besoin de votre participation. Vous êtes déjà adhérent ? Passez de notre modeste cotisation de 15€ par an à une cotisation de soutien de 60€ par an. Nous avons besoin de votre soutien financier. Aidez-nous à vous défendre, à proposer des politiques de gestion du personnel plus acceptables et à contester ce qui va nous pénaliser durement. Pour adhérer et/ou passer à une cotisation de soutien, utilisez ce formulaire sur notre site web ou contactez-nous (liste des personnes de contact ci-dessous).
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Georges Vlandas équipe de rédaction : Paul Clairet, Fabrice Andreone, Sylvie Vlandas, Tomas Garcia Azcarate, Kim Slama, Gérard Hanney, Sazan Pakalin, Agim Islamaj, Yves Dumont, J.-P. Soyer .
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