La Circulaire de U4U
- N°58 –
14 septembre 2016
- Éditeur responsable: G. Vlandas,
Rédaction P. Kéraudren, K. Slama, F. Andreone, J.-P. Soyer.
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La Circulaire de U4U |
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U4U écrit à J.-C. JunckerU4U a écrit au Président de la Commission, avant son discours sur l'état de l'Union prononcé le 14 septembre, pour attirer son attention sur la nécessaire inflexion des politiques européennes et sur la situation de la fonction publique européenne. Cette lettre a été précédée d'un courrier de U4U qui appelait la Commission à réagir aux questions d'éthiques soulevées par la nomination de M. Barroso, dès que la nouvelle en a été connue. Ce courrier de U4U a été renforcé par une pétition lancée par des fonctionnaires concernés, qui a atteint les 140 000 signatures. La médiatrice européenne ayant envoyé un courrier dans le même sens, la Commission a demandé l'avis du comité d'éthique européen. L'image de la Commission doit être défendue publiquement, comme nous le disons dans notre nouvelle lettre. Voir la lettre de U4U au Président de la Commission...
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Adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et agents, au titre de 2016Il semble que l'indicateur qui mesure l'évolution du pouvoir d'achat dans les Etats membres soit positif. Plusieurs Etats membres ont en effet procédé ou vont procéder à des augmentations salariales de leurs fonctionnaires. Ces augmentations concernent notamment l'Allemagne et la France qui constituent les deux poids lourds de l'échantillon de 11 Etats membres qui sert à établir cet indicateur. Ces augmentations sont relativement sûres, ces deux pays étant en période d'élection. Pour ce qui concerne l'indicateur de l'évolution des prix en Belgique et au Luxembourg, il semble que ce pourcentage pourrait s'établir autour de 1% (statistiques belges et luxembourgeoises) Par conséquent, il est raisonnable de penser que nos rémunérations et nos pensions, augmenteront à la fin de cette année, avec effet au 1er juillet 2016. U4U vous informera plus en détails dès que la Commission aura ratifié les données et lancé la procédure d'actualisation.
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Adaptation du taux de contribution pension, au titre de 2016.L’Article 83bis §4 du Statut prévoit que la contribution au système des pensions des « actifs » est ajustée annuellement si les calculs actuariels résultent en une variation de cette contribution d’au moins 0,25% du traitement, en plus ou en moins. Pour la période juillet 2016-juin 2017, les premiers calculs montrent une baisse du taux d'intérêt pris en compte pour le calcul de l'équilibre actuariel, ce qui permet d'espérer une baisse du taux de contribution pension des fonctionnaires et agents de l'Union européenne, avec effet au 1er juillet 2016. Notre salaire direct augmentera donc en proportion de cette baisse. U4U vous informera plus en détails dès que la Commission aura ratifié les données et lancé la procédure d'actualisation.
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La prévention des risques psycho-sociaux [RPS], une obligation de l'employeur…En août 1996, le Royaume de Belgique transposait dans son droit national une Directive de 1989 [Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989] relative au bien-être des travailleurs, qu’il amendait le 10 avril 2014 pour l’étendre à la prévention des risques psychosociaux dont il donne la définition suivante, à l’art.2, troisième alinéa : "3°les risques psychosociaux au travail: la probabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l'employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger" Le législateur ne s’est pas trompé : l’environnement de travail comporte une série de facteurs de risques susceptibles d’affecter la santé psychique des personnes. Il est de la responsabilité des employeurs de prévenir ces facteurs de risques. Outre la prévention des risques au travail régie par la loi de 1996, l'arrêté royal du 10 avril 2014 établit l'obligation pour les employeurs d'envisager l'analyse des risques psychosociaux au travail et des mesures de prévention, de créer un SIPPT – service interne de Prévention et de Protection au Travail - et de nommer un responsable : le CPAP (conseiller en prévention aspects psycho-sociaux). La Commission se fonde, mutatis mutandis, sur le droit belge pour garantir à ses agents l’application de normes légales en matière de santé et de sécurité au travail, y inclus les risques psychosociaux. Suite à une réunion du comité paritaire CPPT, au sein duquel U4U a désigné un représentant, la DG HR soutiendrait la constitution d’un groupe de pilotage qui réfléchirait à une meilleure gouvernance pour la prévention des RPS dans notre institution et pour leur remédiation. Ce groupe aurait aussi dans son mandat l’établissement d’indicateurs. Il lui reviendra d'établir un plan d’action. |
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Une section U4U à l'EASAU4U vient de créer une section syndicale à l'agence de régulation EASA à Cologne, après la création d'une section à Alicante (EUIPO). U4U confirme ainsi sa présence au sein des agences de régulation, où il bénéficie du soutien de maints adhérents. Pour en savoir plus sur notre action, l'appel d'Alicante synthétise notre plateforme pour les agences de régulation. |
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Guide des missionsLa concertation administrative entre les services de la DG HR et les OSP s'est terminée début juillet. Il existe encore des désaccords entre les syndicats et l'administration sur certains sujets, raison pour laquelle les OSP ont demandé une concertation technique avec la Directrice générale. Ces points sont:
En plus de ces divergences, U4U souhaite l'abolition de l'exigence imposée au chargé de mission de rechercher des conditions encore plus économiques que les conditions du guide, ce qui peut conduire à des missions effectuées dans de mauvaises conditions. La prochaine négociation avec la DG HR est prévue le 15 septembre.
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Luxembourg : EMAS, What about the Opportunity-Costs?Is EMAS making the most of energy savings and other sources of economy ? EMAS should be attempting to calculate the Opportunity-Cost in terms of the Environmental impact of not building the JMO 2 building in Luxembourg 15 or more years ago.
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Préparation aux épreuves orales en centre d'évaluation des concours internesCOM/03/AD/16 (AD 6) COM/02/AST/16 (AST 2)
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CoachingPréparation des concours internes AST/SC, AST et AD par coaching individuel Preparation of AST/SC, AST, AD internal competitions by individual coaching
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ConférenceNotre régime de pension est-il en danger?15 septembre, 13:00 -14:00 SEAE - JOY 02/A546 ConférenceBrexit : What happens
now ?
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