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Le Lien - The Link Pour
un syndicalisme européen, citoyen, participatif et unitaire July 2010 – n°6 |
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Le Lien - The Link Pour
un syndicalisme européen, citoyen, participatif et unitaire July 2010 – n°6 |
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Editorial
U4U : Un an aprés |
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Dans ce numéro :
• Éditorial |
Cela fait à peine un an que U4U s'est présentée aux élections au Comité du Personnel de Bruxelles. Au terme de cette année, où en sommes-nous ?U4U represente environ 450 adhérents essentiellement à Bruxelles et à la Commission, même si nous sommes présents aussi à Ispra, Luxembourg, mais aussi au PE, au Conseil, à Eurocontrol, au CES/CdR.Nous publions 3 journaux : Graspe (réflexion prospective), Le Lien (analyses pour le présent), Noxylo (plus informatif, composé de brèves) et animons deux sites: celui de U4U et celui de Graspe. Enfin, nous jouons un rôle actif pour un journal unitaire (à paraître sur les écoles européennes) et le fonctionnement du site du GUDEE, groupe unitaire pour le développement des écoles européennes.Autre fait significatif: nous sommes les seuls pour l'instant à afficher une présence personnalisée (voir liste à la fin de ce numéro) au sein de 25 DG, lieux ou institutions ainsi qu'une volonté d'animation d'une activité collective au sein des DGs, dont témoigne, entre autres, le texte publié ci -dessous, écrit par le collectif d'U4U de la DG RTD.Récemment, nous avons créé avec nos amis de l'USHU (hors Union) un Rassemblement Syndical (RS), représentant 12% du personnel de la Commission. C'est la 3ème force syndicale en terme de poids électoral, reconnue comme une organisation représentative par la Commission. Nous avons, dans le même ordre d'idées, puissamment contribué à la constitution d'un pôle majoritaire unitaire incluant tous les syndicats sauf un, gage d'efficacité pour défendre le personnel. Enfin, la constitution très prochaine sur Bruxelles d'une Coordination syndicale interinstitutionnelle ouverte à toutes les OSP, entre U4U/RS, US CES/CdR pour commencer, va permettre l'échange d'expériences et de points de vues, la coordination d'actions communes, l'élaboration de positions relatives à des échéances futures (modification du statut, de la méthode etc.).Ces trois démarches complémentaires constituent une étape importante dans la voie d'une collaboration, voire, si possible ultérieurement, d'une unification la plus grande possible de la représentation du personnel, seule à même de doter le personnel d'un instrument de défense des institutions communautaires , à un niveau suffisant.L'ensemble de ces regroupements nous ont aussi permis de défendre avec plus d'efficacité les thèmes avancés pendant notre campagne - service extérieur, 50+, modification du REC, critique des conditions de travail, promotion des écoles européennes et critique de leur fonctionnement actuel, action contre la précarité, défense des naufragés de la réforme, défense de la cohésion du personnel et de l'institution etc.- et d'illustrer concrètement, malgré encore des insuffisances, la pertinence et le potentiel d'une démarche syndicale citoyenne, de proximité et unitaire. Nous espérons ainsi que d'autres collègues qu'ils soient syndiqués ou pas, voire membres d'autres organisations, souhaiteront nous rejoindre pour bâtir ensemble une force de représentation du personnel suffisamment influente et ambitieuse à la hauteur des défis qui nous attendent.
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| L'unité en action : création de la CSI | ||
| U4U/RS vient de constituer une Coordination syndicale interinstitutionnelle (CSI) avec, pour commencer, l'Union Syndicale CESE/CdR. Cette coordination est ouverte à toutes les OSP soucieuses d'œuvrer en faveur de la défense des institutions communautaires et favoriser un syndicalisme citoyen de proximité et unitaire. Le but de cette coordination est de permettre l'échange des expériences syndicales et des points de vues, la coordination des actions communes, enfin, l'élaboration de positions relatives à des échéances futures (modification du statut, de la méthode etc.). Nous rendrons compte régulièrement du fonctionnement de cette CSI qui représente un renforcement de notre démarche syndicale au sein de la représentation du personnel.
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| U4U organise une formation aux concours EPSO | ||
| Comme pour le concours AD5 publié en mars, U4U a demandé à l'École Nationale d'Administration de préparer une formation à l'attention des ses membres, pour les concours de linguistes. Contenu de la préparation : Cette formation a pour objectif de préparer les candidats aux tests de présélection pour ces concours et plus particulièrement aux tests suivants:
U4U commande deux sessions de formation à l'ENA, qui se tiendront à Bruxelles :
Programme :
Tarif : 200 euros pour ces 1,5 jours de formation, y compris l'adhésion à U4U. Le nombre de participants sera limité à 50 par formation, les inscriptions étant attribuées par ordre d'arrivée de la demande. Pour s'inscrire : Remplissez le formulaire, payez votre inscription. L’inscription aux cours sera remboursée si :
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| Où va la DG RTD ? | ||
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Les transformations subies plus que gérées par la DG RDT relèvent-elles de la stratégie engagée depuis fin 2004 visant à mettre un terme au rôle politique de la Commission de promotion et de défense de l'intérêt commun? de cette stratégie visant à transformer la Commission en un mix Secrétariat du Conseil/Agence Exécutive? Les citoyens et fonctionnaires européens ont le droit de savoir, au nom de ce principe de base démocratique qu'est la transparence. Dans un premier temps, la DG RTD a été amputée d’une partie de la gestion de ses programmes par les nouvelles agences d’exécution REA et ERC pour lui permettre de se concentrer sur des tâches plus « politiques ». Par la suite, elle a vu une partie des personnels et de ses tâches, plus politiques, partir à la DG ENTR et à la DG EAC. Enfin, un nouveau démantèlement semble promis. En effet, une « Task Force » (où figure la DG de la famille recherche) et un Comité de Pilotage (où ne figurent pas les DG de la famille recherche) travaillent actuellement sur une réorganisation de la DG RTD - en l’absence également de l’implication de son personnel et de ses représentants – débouchant sur un nouveau retrait de ses tâches politiques. Il en découle qu’à peine mise en place, la nouvelle politique visant à faire de la RTD une direction générale de la politique de la recherche européenne est déjà remise en cause, sans attendre le bilan de cette nouvelle politique. Incohérence ? Agenda caché ? Pour quelle finalité ? Rien n’est dévoilé sur le véritable enjeu de ce nouvel exercice. Apparemment, il s’agirait de rationaliser une fois de plus la DG RTD, DG trop « grande », devenue ingouvernable avec ses 2200 personnels et ce malgré ses trois DG adjoints, sa pléthore d’unités de coordination ou politiques, ses conseillers etc. Deux principaux scénarios sont déjà évoqués avant même que les conclusions du rapport soient disponibles. Dans un premier cas, la DG RTD serait réduite à ses activités politiques autour de l’Espace européen de la recherche (EER) (soit l’équivalent de deux directions actuelles environ), nouvelle politique promue par le traité de Lisbonne. Le reste des activités, celles du Programme Cadre (PC), serait réparti entre d’autres DG pour soutenir les autres politiques communautaires (la direction environnement à la DG ENV sauf la partie changement climatique, etc.). L’avantage est que l’on améliorerait l’articulation entre politique de la recherche et autres politiques communautaires. De plus, et ce n’est pas accessoire, on pourrait aussi renforcer certaines DG dites politiques demandeuses de légitimité scientifique. Les deux inconvénients ce sont des problèmes accrus de coordination du PC et la difficulté à « caser » certaines Directions transversales comme la Coopération Internationale, Science dans la Société ou Sciences Sociales et Humaines, sans oublier que la conduite d’une politique de recherche ne doit pas se faire secteur par secteur, ne serait ce que pour éviter le jeu des lobby économiques. En outre, de la même façon qu’un sac de pomme de terre ne constitue pas un ensemble cohérent et articulé, de la même façon une politique de la recherche conduite de plusieurs endroits, subissant des contraintes étrangères à l’exercice de recherche, ne constituerait pas une politique d’ensemble au niveau européen. Enfin, le Traité fixe un seul programme cadre pour toutes les activités de recherche. Faut-il dés lors en éclater la mise en œuvre à la fois politique et opérationnelle? Dans un second cas, dans la prolongation de ce qui a déjà été fait depuis le début du 7ème PC, la DG RTD conserverait toutes ses activités politiques mais on transférerait de façon bien plus massive vers les agences toute « l’intendance » du PC. La DG RTD améliorerait ainsi sa visibilité politique, les économies d’échelles et de coûts des agences seraient les bienvenues. Parmi les inconvénients, citons surtout les difficultés de mise en œuvre d’un transfert massif de tâches et de responsabilités de gestion vers les agences à l’heure où la Commission brandit, une fois encore, l’étendard de la « simplification ». Par ailleurs, la réalisation d’un tel transfert pose la question du suivi des activités de gestions qui sont productrices également d’un savoir politique et scientifique. Les exemples d’entités d’exécution supplantant les entités politiques de leurs tâches de par l’incapacité des secondes à produire un savoir adéquat à leur mission sont trop fréquents pour ne pas taire cette inquiétude et pointer du doigt une question insuffisamment prise en considération. Or rien ne semble prévu pour organiser les transferts de connaissances à la fois des agences vers la DG RTD et inversement. Par ailleurs, de la même façon que le nouveau Service extérieur assure une rotation de son personnel entre le « siège » et les délégations de l’Union, de la même façon devront être prévues et organisées les mobilités entre la DG RTD et ses agences (et inversement) pour promettre à la fois une exécution conforme aux orientations politiques de la « maison mère » (RTD) et une réflexion qui ne soit pas coupée des « réalités de terrain ». Une combinaison plus ou moins hardie des deux options n’est pas à exclure en fonction des inflexions liées à la nouvelle politique d’innovation voulue par la Commission. Dans tous les cas, il est frappant que : 1) Aucune réflexion sur les conséquences politiques et pratiques de la politique communautaire de recherche n’est pour l’instant apparue. Ceci laisse malheureusement l’impression au personnel de la DG RTD que les principaux ressorts du travail actuel de redéfinition de leur DG reposent surtout sur d’autres considérations, surtout budgétaires, administratives, voire de « territoire bureaucratique » nécessaire à tel ou tel Commissaire. Or, il s’agit de savoir aussi comment on veut affirmer une réelle politique communautaire de recherche telle que définie par les traités et comment le personnel peut y apporter sa pierre. 2) Aucune évaluation objective tirée de l’expérience des agences à la DG RTD ou ailleurs n’est venue enrichir le débat. Les témoignages venant de collègues dans les autres DG amenées à travailler avec des agences soulignent pourtant des problèmes réels. Le plus important est sans aucun doute que les agences dites d’exécution cherchent rapidement à acquérir autonomie et pouvoir par rapport à leur DG mère. Il est bien connu que la DG ADMIN a éprouvé les pires difficultés à définir un nouveau guide des missions alors que l’ensemble de l’expertise sur les missions ne se trouvait plus à la DG ADMIN… mais au PMO. On pourrait donc se retrouver rapidement dans une situation inverse de celle souhaitée, les agences de la recherche récupérant, grâce à leur expertise technique, l’essentiel du pouvoir « politique » de la DG RTD. Cela semble être déjà le cas avec l’ERC et des éléments indiquent déjà que cette logique est à l’œuvre avec la REA. 3) Ce processus de redéfinition des tâches de la DG RTD se déroule dans un lourd silence. Aucune communication interne sur ce processus n’a eu lieu. Soit la hiérarchie de la DG RTD évite de communiquer sur un sujet jugé trop délicat, soit elle-même n’est pas suffisamment informée de l’état d’avancement des travaux du Comité de Pilotage auquel elle ne participe pas. Il serait intéressant pour le personnel, par exemple, de savoir quels documents ou messages sur l’état actuel de la DG RTD ont été transmis à la Task Force. Ce silence généralisé entretient malheureusement rumeurs infondées et démotivation.
U4U ne critique pas le principe de réorganisation de la DG RTD car la situation actuelle de bureaucratisation et d’inertie est loin d’être satisfaisante pour le personnel et mérite d’être revue. Mais au nom d’un changement souhaitable, il ne s’agit pas de sacrifier sans mot dire la motivation du personnel au service de la politique communautaire de recherche et la qualité du travail au sein de la DG RTD. Pour cela, selon U4U, il faut réaffirmer la finalité politique de la recherche communautaire et en définir les conséquences pratiques pour le personnel. 1) Il faut donc clarifier certaines questions essentielles. La politique communautaire de recherche se réduit-elle à l’EER ? Veut-on faire du PC un outil politique ou le PC se réduit-il à un enjeu de gestion et d’audit ? Quelles différences et quels liens entre politique de recherche et politique d’innovation ? 2) Si l’on disperse les services actuels de la DG RTD il faudra maintenir des liens forts de coordination - entre les services en charge de la mise en œuvre du PC si ceux-ci sont éparpillés entre DG, entre la DG RTD(ou les DG politiques) et les agences si l’on recourt à ces dernières. 3) La réorganisation de la DG RTD ne peut pas se faire au détriment du travail de tous les collègues de la DG RTD et des agences. Elle pose de manière évidente la question des carrières et des métiers de tous les personnels de la DG RTD quel que soit leur statut. Si l’on veut notamment que la DG RTD garde un rôle politique il faudra repenser de fond en comble la question de la mobilité entre agences et DG impliquées, mais aussi les métiers des agents contractuels et des END, la formation, le rôle des plus de 50 ans, les nominations aux postes d’encadrement. 4) Une réorganisation a d’autant plus de chance de réussir que le personnel est suffisamment impliqué. Celui-ci devrait donc avoir accès à un minimum d’information intelligible de la part de la Task Force et du Comité de Pilotage. De la même manière, il est souhaitable que le personnel puisse faire part de ses témoignages concrets sur la situation actuelle de la DG RTD auprès des décideurs. Sinon, ceux-ci décideront de l’avenir de 2200 personnes sans les avoir jamais écoutées.
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| L'EPSO heurte un écueil | ||
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Ref : Arrêt Pachtitis F38/05 Dans cet arrêt, le TFPUE a donné raison à un candidat qui contestait son exclusion d'un concours à la phase du CBT parce que seul le jury pouvait l'exclure et pas EPSO, en application des dispositions de l'Annexe III du statut des fonctionnaires de l'Union européenne. Tout d'abord, il faut rappeler que ce ne sont pas les tests de présélection qui sont remis en question mais bien la compétence d'EPSO, au sens juridique du terme, pour organiser le CBT; ce qui est le cas depuis de très nombreuses années. Suite à cet arrêt, EPSO a organisé une réunion extraordinaire de son Conseil d'administration qui a, semble-t-il, arrêté l'approche suivante:
L'ensemble des mesures décidées par le Conseil d'EPSO semble garantir le droit des candidats en attendant les résultats du pourvoi. U4U invite EPSO à associer les jurys permanents à l'élaboration et la supervision des tests CBT de la manière la plus approfondie possible, en donnant aux collègues désignées comme jurys permanents les moyens d'accomplir leur tâche en toute indépendance. On doit noter que l'arrêt du TFPUE, en soulignant le rôle central des jurys, renforce aussi le paritarisme au sein de notre institution dans la mesure où les jurys sont composés à la fois par des membres désignés par l'administration et par des membres désignés des Comités du personnel. Enfin U4U défend les présélections organisées par EPSO et non pas des CBT décentralisés dans les États membres et pris en charge par eux, comme proposé en 2002, lors de la révision du statut, par certains milieux anti-européens!
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| L'École européenne d'administration a 5 ans | ||
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Les 5 ans de l'École européenne d'administration (EAS): vers la création d'une véritable école d'administration L'École européenne d'administration a fêté la semaine passée ses cinq ans d'existence. Créé en 2005, ce nouvel organe interinstitutionnel a eu pour principale tâche l'organisation de formations dans les trois domaines suivants qui concernent l'ensemble des institutions:
Si l'EAS a bien rempli ses tâches, il n'en demeure pas moins qu'elle reste, à ce stade, un organe chargée de fournir des prestations, et pas une véritable École d'administration, comme dans les États membres. Or, une fonction publique comme la nôtre doit avoir une véritable École d'administration, à l'instar de la pratique des grands États membres afin de développer l'esprit d'appartenance à une communauté et l'adhésion à des valeurs. Un premier pas a sans doute été franchi avec le lancement du programme "Erasmus Administration Publique" comme projet pilote, à l'initiative du Parlement européen, dont l'objectif est d'aider de jeunes fonctionnaires nationaux en charge des affaires européennes à apprendre d'avantage les processus décisionnels et le la cadre institutionnel communautaires, au cours de stages de deux semaines dans les institutions. Par ailleurs, l'École est membre du Réseau des Directeurs d'administration publique et coopère avec EUPAN (Réseau des DG d'administration publique). Notre organisation soutient l'évolution de l'EAS dans cette direction, d'autant qu'il sera nécessaire d'avoir les outils adéquats pour former les collègues de la Commission et des États membres pour le futur Service extérieur et que l'EAS pourrait également servir de structure à une École de diplomatie européenne au service du Service extérieur. Il est clair que 2010 / 2011 sera un tournant pour l'EAS, puisque le Conseil d'EPSO décidera s'il est utile de revoir les décisions qui fondent l'École et son domaine de compétence. Il doit également se pencher sur le rattachement administratif de l'École à EPSO et donc sur son cadre de fonctionnement. Dans ce contexte, U4U défendra l'élargissement des compétences de l'EAS et la création d'un pôle d'excellence diplomatique pour former les futurs collègues du Service Extérieur, dans le contexte de l'EAS. U4U est favorable à un véritable outil d'excellence, au service des institutions et des fonctionnaires et agents; ce qui nécessite un investissement important en ressources pour le développement de cette structure par delà l'adaptation des textes juridiques. Cette évolution nécessite une réelle volonté politique: Il est évident que tant la Commission que le Parlement européen doivent jouer un rôle moteur pour aller dans cette direction. En l'absence de volontarisme politique, les États membres tireront une fois de plus la couverture à eux et enverront nos collègues se former dans leurs propres Écoles, où ne sont pas forcément enseignées les valeurs de l'Europe.
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| Le CLP organise une journée sur les écoles de Bruxelles | ||
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Le Comité Local du Personnel a annoncé son intention de tenir une journée sur les écoles européennes de Bruxelles à la mi-Septembre et la Commission a signifié son intention d'y participer. Voir la lettre du CLP, les thèmes proposés et la réponse de la DG HR. Cette initiative est très louable, vu les problèmes dramatiques des écoles de Bruxelles. Il faudrait qu'une initiative semblable à Luxembourg permette de souligner les problèmes locaux : Le campus scolaire sur le Kirchberg, qui loge environ 4 500 enfants est actuellement le plus grand du système des Écoles Européennes. La deuxième école qui a été officiellement demandée pour la première fois en 1979 ( c'est-à-dire: plus de 30 ans ! ) n'est toujours pas prête. Il existe un manque chronique d'infrastructures sportives etc, à cause de la prolifération des constructions préfabriquées (sic). Enfin, en raison du surpeuplement des campus scolaires, de moins en moins d'enfants de catégories II et III sont acceptés par les écoles. Cela met certaines sections linguistiques en danger de fermeture. Il risque d'y avoir également un impact économique très significatif pour Luxembourg, qui n'est plus capable de garantir aux enfants des employés de sociétés multinationales (qui envisageraient de s'installer à Luxembourg) qu'ils recevront un enseignement de qualité dans leur langue maternelle.
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| Recours REC | ||
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La version finale de la composition des groupes de travail pour les recours REC est publiée sur notre site web, pour votre information.
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Courrier des lecteurs
Les habits neufs des vieux nationalistes |
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Contre l'Europe, tout est bon. La rumeur court, entretenue par différents officiels comme Andrea Ronchi, ministre italien, renforcée par une presse sensationaliste et populiste, propagée par les réseaux sociaux d'internet. L'UE voudrait interdire le Nutella et les yaourts et renchérir le prix du jambon en imposant que l'on distraie les porcs élevés en batterie avec des jouets. Démentir une rumeur est tâche presque impossible. Comme un virus, elle mute. Autrefois, l'Europe était accusée de s'en prendre à d'autres produits et demain, une autre allégation sera lancée. Mais il y a une constante : c'est toujours un nationalisme passéiste et souvent xénophobe qui sous-tend la rumeur. Autre constante : les représentants de l'UE et les gouvernements hésitent à démentir et à monter au créneau pour rétablir la vérité, au nom d'une fausse prudence et de la crainte d'appeler menteur un menteur. Et l'image de l'UE continue à se dégrader…
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Courrier des lecteurs
Le concierge du passé |
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FRANCE WARNS AGAINST COMMISSION, PARLIAMENT CONTROL OF EAS Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Pierre Lellouche a refusé lundi que le futur service européen d'action extérieure (SEAE) soit placé dans les faits sous contrôle de la Commission et du parlement européens, estimant qu'il s'agit d'une "ligne rouge". "J'ai une ligne rouge dans cette affaire, en matière de fonctionnement de ce système: c'est que ce ne soit pas un 28e service piloté par la Commission et contrôlé par le Parlement européen", a déclaré le ministre à quelques journalistes. "Le but du jeu, c'est qu'il y ait une politique commune qui reflète le consensus des Etats", a-t-il ajouté. Les objectifs politiques doivent être "fixés par les Etats" et "mis en oeuvre par ce service avec un personnel qui n'ait pas le statut de personnel de la Commission, mais un statut différent", a-t-il souligné. Il a estimé que la transformation, "faite entre Noël et le Jour de l'An", de 57 représentations de la Commission en ambassades de l'Union ne devait correspondre qu'à "une phase intérimaire". La France sera "très vigilante sur le mode de sélections", a-t-il prévenu, en estimant que 30% à 40 % de futurs membres du SEAE devraient venir des personnels diplomatiques des 27 pays. En lisant l'articulet ci-dessus, je me suis (presque) gravement interrogé... C'est du Dupont-Haineux revisité? Ou est-ce du vicomte vendéen ayant traversé l'Atlantique à la nage? voire du De Boissieu en moins subtil? ou même encore le shadow porte-parole du tory Cameron...? C'est quoi le "consensus des États"? Ce n'est rien d'autre que le nouveau nom donné à la traditionnelle "impuissance collective" des États, une impuissance affectueusement nommée, chaque fois que cette méthode d'impuissance éprouvée rencontre des échecs --et ils sont nombreux-- , " l'impuissance européenne" alors que l'Europe n'a rien, absolument rien à y voir... Le "refus" (!) évoqué plus haut signifie-t-il le refus d'accepter le vote récent, d'une part, et le contrôle démocratique du Parlement européen, d'autre part? On n'ose évidemment imaginer un comportement aussi anti-démocratique... On n'ose même pas y penser, même pas... Le gaulliste-atlantiste (*) cité dans l'articulet devrait se rappeler ce que disait Delors, alors Président de la Commission européenne, lorsqu'il évoquait les membres permanents européens du Conseil de sécurité des Nations Unies et qu'il envisageait l'évolution de leur engagement européen... Il les comparait alors à "deux vieilles comtesses qui se verraient un jour obligées de vendre leurs fauteuils élimés pour pouvoir réparer le toit de leur château délabré, aux fins de pouvoir faire de celui-ci une demeure collective leur assurant protection et revenu durables" Finalement, qui donc est ce quidam au nom de cinéaste n'ayant réussi qu'un seul film? le concierge du château évoqué par Delors? le concierge de l'Histoire? même pas, tout au plus le concierge du passé... Un concierge qui ferme les portes d'un avenir solidaire aux jeunes Européens face à un monde multipolaire instable. ______________________________________ (*) Sorte d'oxymore politique ou OGM politique obtenu par manipulations génétiques diverses à l'aide de procédés scientifiques éprouvés (influences, opportunités, intérêts, etc) dont la globalisation économique a permis de vulgariser la diffusion.
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President: Georges Vlandas; Contact points :
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