Édito :  Cultiver l’esprit européen

La situation créée par le Brexit suscite l’inquiétude de nos collègues britanniques. Nous partageons et défendons leurs attentes.

La politique de U4U est résolument européenne.  Pour nous, la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne n’est pas forcément définitive. Nous devons préserver les chances d'un éventuel retour, sans renoncer à ce que nous sommes. Le sort de nos collègues britanniques d'aujourd'hui doit tenir compte de cet espoir. C’est pourquoi sous sommes d’abord d’accord avec le président Junker lorsqu’il déclare que les collègues britanniques sont des fonctionnaires européens et que le Brexit ne changera rien à leur position statutaire. Cette position est conforme au statut.

La prise en compte des attentes de nos collègues doit se faire dans le respect de leur dignité. Il ne faut donc pas les subordonner à un changement de nationalité, par exemple.

Ne jouons pas aux Cassandres, n'imaginons pas des scenarii fantaisistes et alarmistes. L’important aujourd’hui, est d’avoir une position politique claire et solidaire.

L‘article 50 n’est pas encore déclenché. Lorsqu’il le sera, probablement en 2017, mais ce n’est même pas certain, une partie des négociations UE/UK portera sur la situation de nos collègues.  Une négociation sociale interne aura lieu avec la « task force » de la Commission en charge du Brexit. U4U militera pour une approche intersyndicale en la matière.

Pour en savoir plus...

Affaire Kroes: Cacher le problème sous le tapis ne va pas le résoudre

La Commission a réagi trop peu et trop tard à l’affaire Barroso. Malgré le tollé parmi le personnel de la Commission ainsi que parmi l’ensemble de la société civile européenne, la Commission n’a finalement fait que le minimum quand la Médiatrice a publié un rapport qui ne pouvait plus être ignoré.

Quand l’ex-Commissaire Neely Kroes a pantouflé chez Uber, la Commission est restée silencieuse quoique Mme Kroes se soit mêlée du dossier Uber du temps de ses fonctions. Mais maintenant, il apparaît que Mme Kroes a gravement et sciemment violé ses obligations en matière de transparence et de conflit d’intérêt.

La Commission ne peut plus cacher que ses propres règles déontologiques sont insuffisantes, inefficaces et inappliquées. La question est politique : en ces temps difficiles, la Commission peut-elle se payer le luxe de donner du grain à moudre à ses ennemis et aux populistes de tous crins ? Peut-elle continuer à ignorer la colère et l’indignation de la société européenne ? Peut-elle contribuer à détruire la confiance que les citoyens devraient avoir en elle ?

La Commission doit réagir immédiatement et fortement, en utilisant les armes que les Traités lui confèrent, en particulier l’art. 245 TFUE. Il y va de sa crédibilité. Il y va de l’avenir de la construction européenne. Elle doit enfin reformuler ses règles déontologiques, ainsi que notre syndicat le demandait au Président Juncker le 12 septembre dernier.

Révision des MFF à mi parcours: la proposition de la Commission n’est pas à la hauteur des enjeux

U4U a analysé la proposition de révision des MFF présentée par la Commission la semaine dernière. Nous devons constater qu'elle n'est pas à la hauteur de la situation économique, sociale et politique d'aujourd'hui.

En effet, la Commission propose de redéployer un peu plus de 6 milliards d'EUR de budgets non utilisés et ne demande un accroissement réel que d’un peu plus de 6 milliards. Au total, la proposition de la Commission concerne 13 milliards d'EUR, dont 6 milliards de redéploiement sur 4 ans. Une partie de ce redéploiement provient des fonds de la rubrique 5, alors que les besoins de fonctionnement restent insatisfaits.

Or, le budget communautaire en 2016 est de 154 milliards EUR. Sur 4 ans, le montant des crédits est de 616 milliards d'EUR. La Commission ne propose donc qu'une augmentation de 6 milliards d'EUR et un paquet de 13 milliards d'EUR, respectivement 0,97% et 2,11%. Ces montants ne sont bien évidemment pas à la hauteur des enjeux: migrations, lutte contre le chômage, sécurité, défense, marché intérieur notamment. Cette révision à mi-parcours ne permet pas d’inscrire dans les faits les ambitions de la Commission ni à assurer son rôle politique. En effet, les priorités politiques se reflètent logiquement dans le budget et dans les efforts consentis pour préparer l'avenir. Par conséquent, on peut noter une réelle divergence entre les discours et les moyens.

Par ailleurs, cette révision doit être validée par les Etats membres et le Parlement européen. Quelle sera leurs réactions? Bref, si la Commission veut réellement devenir politique, elle devrait afficher un niveau d'ambition plus élevé.

U4U au Parlement Européen

Par une décision du Président du PE datée du 13 septembre 2016, U4U a été reconnue comme organisation syndicale partie à l'accord-cadre conclu entre le Parlement européen et les OSP.

Cette reconnaissance ouvre la voie à l'établissement formel d'une section syndicale de U4U au PE, à la participation officielle de U4U au dialogue social. Nous serons également présents lors des prochaines élections professionnelles au PE.

Nous organiserons prochainement une réunion de nos adhérents au PE.

Rappelons que cette reconnaissance survient après la création de notre section à l’agence EASA à Cologne.

Dialogue social pour la révision du Guide des missions

Début septembre, la décision relative aux barèmes des per diem et des plafonds d’hôtel devrait être adoptée. Elle n’avait pas été révisée depuis 2008.

Le guide des missions est lui aussi en cours de révision, dans le cadre d’une négociation sociale. Le nouveau texte prévoit, notamment, que "le supérieur hiérarchique peut exiger de l'intéressé qu’il utilise des modalités qui optimisent le rapport coût/efficacité, même lorsque le guide autorise des modalités plus onéreuses". Il en va de même pour l'ordonnateur en engagement. Il peut donc être exigé du chargé de mission qu’il change de compagnie aérienne ou d’hôtel, ou d’horaires de départ et d’arrivée pour réduire le per diem, même si le chargé de mission respecte les seuils du guide, et même si la proposition émane de l’agence de voyage agréée par la CE.

Inquiet de cette exigence, U4U, dans la négociation en cours, a obtenu de l’administration qu’elle introduise la notion de devoir de sollicitude, de la part du supérieur hiérarchique, dans le contrôle qu’il opère sur la mission présentée à sa validation. Espérons que ce principe pourra, quand il le faut, prévaloir. Prévu pour contenir des ordonnateurs trop zélés, ce principe de sollicitude n'est pas étranger aux efforts de la VP pour encourager la conciliation vie privée/vie professionnelle et le fit@work, qui signifie après tout, "être bien au travail".

U4U souhaite aussi que disparaisse l'exigence de faire encore moins cher quand les barèmes et autres conditions du guide sont respectés, craignant que des supérieurs ou ordonnateurs trop zélés n'imposent des conditions de missions inconfortables au prétexte de respecter le principe de la relation coût/efficacité. Il suffit d'énoncer, comme c'est déjà le cas, que le principe de la relation coût efficacité doit être pris en compte car ce principe se suffit à lui-même. L'exigence maintenue dans le projet de texte par la DG HR est infantilisante.

En cette période de vaches maigres où l’administration traque le moindre euro au détriment du fonctionnement fluide des services, sans parler du bien-être des collègues, il serait bienvenu que l’exemple vienne du sommet. Nos dirigeants devraient avoir à cœur de promouvoir l'exemplarité. Chiche que demain soit publiée la liste des commissaires ou directeurs généraux courageux qui utiliseraient, par exemple, une compagnie low cost lors de leurs déplacements professionnels, les genoux sous le menton, dérangés par des heures de pub tandis qu’ils prépareraient leurs briefings et tenteraient de s'entretenir avec leurs collaborateurs dont, c’est certain, ils n’auraient jamais été aussi proches.

Une fois de plus, la recherche d’économies se fait sur le dos des mêmes, en rognant toujours davantage sur nos conditions de vie au travail. En cherchant à contrer quelques abus (qui seraient le fait des soldats de base? nous en doutons, vu les contrôles opérés depuis des années sur le montage des missions …), l’administration met en place un système coercitif qui punit tous les autres.

Document : Le "Brexit" et les pensionnés britanniques résidant en Belgique

Le résultat du referendum du Royaume-Uni du 23 juin 2016 a créé des préoccupations auprès de nombreux pensionnés de nationalité britannique résidant en Belgique. Avant de traiter plus en détail la nature de ces préoccupations, il y a lieu de faire deux constatations :

• juridiquement, la sortie du RU de l'UE n'aura lieu qu'à la fin de la négociation prévue (en principe dans deux ans) par l'Article 50 du Traité sur l'UE. Le début de ce délai dépend du moment où le RU demandera l'application de cet Article.

• les droits et obligations des pensionnés résultant du Statut des fonctionnaires et autres agents de l'UE ne dépendent nullement de leur nationalité, mais du simple fait qu'ils étaient fonctionnaires ou autres agents de l'UE. Toutefois, le pays de résidence peut jouer un rôle.

Pour les pensionnés de nationalité britannique résidant en Belgique, la sortie du RU de l'UE n'affecte donc pas leurs droits statutaires ni leur pension.

Le financement de ces pensions est déjà assuré par les contributions salariales et patronales retenues pendant la période d'activité (Art. 83, § 2 du Statut). Le paiement de ces pensions est à charge du budget de l'UE et garanti collectivement par les États membres (Art. 83, § 1 du Statut). L'actualisation de ces pensions se fait simultanément avec celle des rémunérations (Art. 82, § 2 du Statut). L'imposition de ces pensions se fait par retenue à la source en faveur du budget de l'UE suite à un règlement fondé sur l'Article 12 du protocole N° 7 (Privilège des immunités de l'UE) annexé au Traité de l'UE. À l'intérieur de l'UE, ces pensions ne sont pas soumises à l'impôt national.

Les prestations de l'assurance maladie restent également acquises pour le fonctionnaire pensionné (Art. 72, § 2 du Statut) qui contribue pour un tiers à cette couverture (Art. 72, § 1, alinéa 4 du Statut), les deux tiers restants étant à charge du budget de l'UE. Ce droit s'applique évidemment aussi aux pensionnés de nationalité britannique résidant en Belgique.

En principe, ces droits statutaires s'appliquent, avec quelques nuances, à tous les pays membres de l'UE. Toutefois, au moment où le RU sortira de l'UE (c'est-à-dire, en principe, après l'expiration des deux ans prévus par l'Article 50 du Traité sur l'UE), les pensionnés résidant au RU se trouveront dans un "pays tiers". La section RU de l'AIACE a fait l'effort de résumer les problèmes qui pourraient ainsi se poser au RU.

Pour terminer, il paraît utile de mentionner également un autre problème qui pourrait se poser à terme aux pensionnés britanniques résidant en Belgique. Actuellement, ces pensionnés résident en Belgique en tant que citoyens de l'UE. Au moment où le RU sortira de l'UE, cette justification de résidence disparaîtra. Même s'il paraît peu probable que ce changement posera un problème sérieux en Belgique, il semble utile, le moment venu, de traiter ce problème juridique avec l'aide de la Commission et des instances du Royaume de Belgique.

Article de Ludwig Schubert.

DG DEVCO : le personnel est inquiet

La DG DEVCO, en charge des politiques de coopération internationale et de développement, compte plus de 3300 personnels dont environ 1000 fonctionnaires, près de 900 agents contractuels et plus de 1200 autres personnels (dont les agents locaux en délégations de la Commission à l'étranger notamment). Elle fit l'objet d'une réorganisation en 2015 et se trouve répartie sur trois bâtiments à Bruxelles. La DG fait des efforts pour améliorer les conditions de travail des personnels en concluant en avril 2016 un accord avec l'OIB pour la réfection profonde du bâtiment LOI 41 et pour une concentration du personnel dans deux bâtiments.

Les tâches de la DG DEVCO sont très politiques puisqu'elle définit et gère la politique du développement de l'Union Européenne à travers monde tant au niveau politique (définition de l'approche "post-Cotonou" pour les pays ACP notamment) qu'à celui de l'aide au développement à travers la gestion de fonds, notamment le Fond Européen de Développement (avec plus de 30 milliards d'euros sur la période 2014-2020). En d'autres termes, les dossiers sont la plupart de temps politiques et passionnants, mêlant géostratégie, diplomatie et gestion de fonds communautaires.

Pourtant, dans les enquêtes de satisfaction de la Commission de 2014, la DG DEVCO réalise des scores inquiétants. Ainsi 56% du personnel de DEVCO Bruxelles (49% pour DEVCO délégations) déclare que leur DG se compare très favorablement ou favorablement au "lieu de travail idéal" alors que la moyenne de la Commission est de 63%. 67% du personnel de DEVCO Bruxelles (57% de DEVCO délégation) estiment être satisfaits ou très satisfaits de travailler à la Commission alors que la moyenne est de 72% sur l'ensemble de la Commission. Le niveau d'engagement du personnel (indicateur composite de sept facteurs) est en baisse de 67 à 60 points entre 2013 et 2014 (pour l'ensemble de la Commission baisse de 71 à 35 points). Même si certains de ces scores marquent une amélioration par rapport à l'enquête 2013, ils restent nettement en deçà des scores moyens de la Commission, notamment dans les délégations. Un point de satisfaction certain est que la participation à cette enquête de 2014 fit l'une des plus élevés au sein de la Commission (68%), ce qui montre l'engagement des personnels de la DG DEVCO à faire valoir leur opinion.

Début 2016, U4U a visité à plusieurs reprises la DG DEVCO à Bruxelles pour informer le personnel des évolutions de la politique des ressources humaines sous la Commission Juncker et pour "prendre le pouls" de son personnel à travers des contacts directs et tenter d'identifier d'éventuels problèmes. Les problématiques suivantes en sont ressorties et sans qu'on puisse dire qu'elles sont généralisées à l'ensemble de la DG DEVCO, elles reflètent néanmoins la réalité dans plusieurs unités ou directions:

1. Il y un sentiment assez répandu que la politique forte d'externalisation de l'expertise en développement rend la DG exsangue. On en arrive au paradoxe où le travail de substance le plus intéressant est confié à des consultants extérieurs tandis que le personnel DEVCO s'occupe davantage des procédures. D'où une perte régulière de compétences professionnelles qui alimente en retour une continuation de l'externalisation et une concentration sur les éléments purement bureaucratiques de la politique du développement. Des collègues témoignent des grandes incertitudes politiques de la DG : où va-t-on et quelles sont les grandes orientations pour l’avenir, comme en témoigne l'actuelle discussion sur les accords Post-Cotonou?

2. Il y a de nombreux questionnements parmi les agents contractuels (AC). Outre les problèmes récurrents sur la difficile planification des six années pour les AC (la DG suite le système de 5 contrats en 6 ans, soit 1 + 2 + 1 + 1 + 1 an pour des raisons budgétaires), l'absence d'évaluation, les éventuels problèmes de renouvellement des contrats, il existe un sentiment général que les AC sont largement utilisés pour faire le même travail permanent que les fonctionnaires, voire pour pallier aux pertes de postes permanents. D'où le sentiment d'une certain "exploitation", notamment lorsque un GFIV fait exactement le même travail qu'un AD 13 mal utilisé pour prendre un exemple plusieurs fois cité.

3. Les faibles perspectives de carrière et de mobilité pour les AST est un autre sujet fréquent de souci à DEVCO. De nombreux collègues AST ont le sentiment que ni la Commission, ni leur hiérarchie ne s'intéressent à eux, d'où une certaine déception par rapport aux ambitions qu'ils avaient pour leur carrière. Néanmoins, la DG DEVCO a une politique active en termes de certification et réussit à placer plusieurs collègues AST en certification, même si certaines critiques sur le choix des collègues appelés à aller en certification existent encore.

4. Le retour de délégation dans des conditions difficiles est un sujet récurrent. La DG DEVCO a toujours du mal à trouver des points de chute pertinents pour les personnes en provenance des délégations. Certains de ses collègues ont même dû chercher seuls leurs postes ou ont appris par hasard qu'on leur avait trouvé un poste, sans qu'aucune consultation avec eux n'ait eu lieu. Il va de soi que la politique actuelle de réduction des effectifs a décuplé le problème.

5. Une rumeur relative à la rénovation du bâtiment de la rue de la Loi et de la création d'un "open space" a fait courir un vent de panique à la DEVCO. Alors que l'utilisation des "open space" devrait être limitée aux fonctions informatiques à la DG DEVCO, ce simple fait révèle aussi que le personnel peut rapidement se sentir menacé par les nouvelles initiatives: il semble qu'après la réforme du Statut qui n'a eu que des effets négatifs, le gel des salaires pendant plusieurs années, les coupes importantes d'effectifs et les réorganisations dont la logique est souvent incompréhensible, et des initiatives comme fitAtWork dont l'impact paraît très limité, le personnel reste prudent. Au niveau de chaque DG, y compris la DG DEVCO, il n'est donc pas facile de regagner localement une confiance largement perdue par une politique centrale des RH décevante, voire parfois menaçante.

6. Le suivi de l'enquête de satisfaction 2014 a donné lieu à une politique d'échange avec et d'information pour tenter de relever des pistes d'amélioration de la vie du personnel à la DG DEVCO. Il y a eu un réel suivi de la DG DEVCO avec des actions innovantes pour le bien-être et l'amélioration de l'engagement du personnel. Toutefois certains s'interrogent sur la portée réelle de ces initiatives.

Assurance Accidents

Conformément à l’article 73 du statut, l’assurance accident contractée par la Commission, à laquelle le personnel participe à hauteur de 0.1% de son traitement de base, couvre aussi les accidents de la vie privée. Dans ce cadre, les frais médicaux restant à charge de l’affilié (après remboursement par le RCAM) seraient remboursés à 100% ainsi que d’autres frais qui pourraient incomber à cet accident.

Il faut introduire votre dossier auprès du PMO.

Courrier des lecteurs

Les relations de l'ex-Président Barroso avec Goldman Sachs, pendant le temps qu'il était encore à la tête de notre institution, ont reçu une vaste couverture à tonalité critique par la presse européenne.

Beaucoup d'accusations sont adressées non seulement au manque d'éthique de Monsieur Barroso, mais également au mode de fonctionnement des institutions européennes, et à la fonction publique européenne. Ces accusations portent, en général, sur le fait que la Commission serait devenue une organisation peu transparente, arrogante, sourde aux inquiétudes des citoyens mais très à l'écoute des désirs des lobbies les plus forts. Selon les critiques, l'Europe serait un édifice peu démocratique, dans lequel on applique des traités incompréhensibles et des régles non démocratique, dictées par la loi du plus fort. Les dirigeants européens seraient guidés par les mêmes valeurs que les serviteurs des groupes économiques, visant uniquement augmenter le profit des actionnaires.

Monsieur Barroso s'est défendu. Sa ligne de défense devant la presse s'est basée sur les éléments suivants:

• Il n'a transgressé aucun règlement;
• Il est normal pour la Commission Européenne d'écouter toutes les parties intéressés et donc ses entretiens avec Goldman Sachs seraient tout à fait normaux.
• Goldman Sachs est une institution respectable.

En plus, il se considère discriminé, parce qu'il n'est pas citoyen d'un pays riche mais plutôt d'un pays pauvre.

Il est clair que l'attitude de Monsieur Barroso, aussi bien que ses déclarations récentes ont fait d'énormes dégâts à l'image de l'Union Européenne. Elles sont des munitions importantes pour tous les populistes intéressés uniquement à attaquer et détruire le projet européen.

Cependant, la grande majorité des fonctionnaires de la Commission ont une vision, des valeurs et une conduite assez différentes de Monsieur Barroso. Ils savent qu'au moment où ils sont devenus fonctionnaires, ils ont conclu un contrat avec l'intérêt public. Ils se sont engagés à le défendre. Ils savent que pendant toute leur vie professionnelle ils doivent bien discerner ce qu'il est l'intérêt général et ce qui est la position des groupes de pression qui souhaitent faire valoir leur position et défendre leurs actionnaires.

Il est clair que les services de la Commission pouvait écouter la position de Goldman Sachs dans le cadre des initiatives de la Commission dans le secteur bancaire. Ce n'est pas ça le problème. Le problème est que Goldman Sachs a obtenu la clé pour l'accès direct au Président de la Commission. Bien sûr, cette clé n'a pas été accessible à d'autres organisations du secteur financier et non plus à des organisations défendant des causes d'intérêt général. Cette clé a eu un prix.

Appel à votre soutien

U4U est un syndicat actif, au contact des collègues grâce à ses réunions sur les lieux de travail, y compris hors de Bruxelles, présent dans les négociations avec l'administration. Nous avons un site web informatif et à jour, nous éditons des journaux réguliers, systématiquement traduits en anglais, nous vous défendons individuellement devant l'administration et devant le Tribunal de la Fonction publique.

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