Le Lien - Journal d'U4U

A la fin des 3 jours de vote, le quorum n'a pas été atteint. Près de 11.000 collègues n’ont pas encore voté, il manque environ 4000 votes pour l'atteindre.

Les élections sont prolongées du 28 octobre jusqu'au 13 novembre inclus. Dans ce contexte, nous devons faire face à deux défis.

Le premier défi est de dépasser le quorum, sinon nous serons collectivement affaiblis, dans l'incapacité de nous faire représenter face à l’administration et aux attaques qui viendront du Conseil et des Etats membres. Dans le contexte d’un essoufflement de la construction européenne et d’une transformation interne de la fonction publique où s’accroissent précarité et discriminations, seule une fonction publique européenne unie, soudée, permettra d’affronter les dangers qui s’annoncent. Il faut certes atteindre le quorum, mais il faut le dépasser fortement pour envoyer un signal clair à nos gouvernants que le personnel se soucie de l’Europe et de la qualité de la fonction publique dont elle a besoin.

Le second défi concerne le choix de la liste pour laquelle voter. U4U est, dans ce contexte, le seul vote véritablement utile, et ce pour plusieurs raisons.

1. U4U est le seul syndicat qui lie son action syndicale à l’avenir du projet européen, à travers les réflexions conduites au sein de la revue Graspe, à travers des formations et des séminaires sur les questions d’intérêt européen, ou à travers l’élaboration d’axes revendicatifs utiles au personnel, mais aussi à l’institution, l’un ne pouvant aller sans l’autre. Notre raison d’être est l’Europe.

2. U4U lutte pour l’unité du personnel, pour créer des solidarités entre toutes ses catégories, toutes générations confondues. U4U agit avec des propositions concrètes pour combattre les situations précaires et les disparités, notamment en demandant l’organisation de concours internes de reclassement tant pour les AC et les AT que pour les AST et les AD. Nous réclamons que l'on facilite aux AST 9 et AD 12 l'accès aux fins de carrière. La division affaiblit.

3. U4U ne limite pas son action à la seule défense des conditions de rémunération, de retraite ou de promotions. U4U a été le seul syndicat à s’opposer à l’ouverture du statut lors de la réforme de 2014. U4U est maintenant le seul syndicat à combattre la proposition du commissaire OETTINGER en faveur d’un fond de retraite réel additionnel qui, si l’idée se concrétisait, conduirait aussi à l’ouverture du statut et a un changement de notre système de retraite. Les leçons des réformes de 2004 et 2014 sont que l’ouverture du statut sur un chapitre a conduit chaque fois à des réformes défavorables sur d’autres aspects des conditions de travail du personnel. Dans le contexte actuel, l’ouverture du statut, c’est un piège.

4. U4U œuvre pour la mise en place d‘une gestion active et participative des carrières du personnel, utile pour gérer autrement les parcours professionnels de l’entrée en service à la fin de la carrière, y compris par la formation et les échanges avec d’autres administrations. Les carrières doivent être attractives et rester motivantes. L’administration doit savoir où sont les compétences et comment en tirer parti pour l’efficacité de ses missions. Le premier bien-être au travail est la qualité de notre travail et la reconnaissance de celle-ci.

5. U4U a, dès sa création, mené une action continue, accompagnée de propositions en faveur de l’encadrement pédagogique proposé à nos enfants dans les crèches, les garderies et les écoles européennes. Pour U4U, l’ensemble du projet éducatif européen constitue non seulement un service utile au personnel - contribuant à l’attractivité de la fonction publique européenne - mais il promeut un vivre ensemble enrichissant qui conforte l’appartenance citoyenne des jeunes européens. Savoir ses enfants dans un projet de qualité est facteur de sérénité et riche pour la société future.

6. U4U propose une amélioration de la représentation du personnel et du dialogue social permettant d’accroître la lisibilité des syndicats. U4U est en faveur d’un comité unique du personnel élu en même temps sur tous les sites de travail de la Commission, plus restreint mais plus professionnel. U4U considère que les thèmes du dialogue social doivent être élargis, comme par exemple, sur des questions aussi fondamentales que le budget. Le dialogue social doit être possible à tous les niveaux de l’institution, dans toutes les DGs et sites, au plus proche des collègues, et ne pas se limiter aux seules discussions avec la DG HR. Un dialogue social de qualité est le reflet d’une société administrée selon des valeurs de respect mutuel et de partenariat.

La liste 2 proposée par U4U est porteuse de cette démarche syndicale forte, cohérente et solidaire. Si vous partagez cette approche , VOTEZ LISTE 2

Lors de votre rencontre avec les organisations syndicales, vous avez pris position contre le développement des positions précaires à la Commission.

Ces positions précaires entraînent pour le personnel leur lot d'inégalités et de discriminations. Pour l'institution, cela induit des inconvénients majeurs en terme de "turn over", de perte d'expertises, de coûts de gestion pour l'administration et une dégradation du climat au sein des services.

Votre prise de position en faveur du personnel contractuel est courageuse. Elle a été fortement appréciée. Elle a suscité énormément d'espoir.

U4U a depuis sa création présenté des demandes pour le personnel contractuel qui tiennent à la fois compte de l'intérêt des personnes et de celui de l'institution, l'un ne pouvant aller sans la prise en compte de l'autre. Vous trouvez ci-joint, un document de travail, élaboré avec le personnel, qui propose des améliorations significatives sans pour autant nécessiter l'ouverture du statut, laquelle constituerait certainement un danger pour la fonction publique et la construction européennes.

U4U est prêt à vous rencontrer pour vous présenter le contenu de ce document. La période électorale actuelle à Bruxelles ne favorise pas forcement les syndicats responsables qui prennent en compte dans leur démarche l'intérêt des services, puisque notre premier devoir est que l'institution accomplisse ses missions. Cette approche constructive que nous élaborons avec le personnel doit être soutenue également par l'institution.

Dans l'attente de cette réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Georges Vlandas, Président

Début juin 2018, les interprètes du Parlement européen se mettaient en grève, après l’échec des négociations avec le Secrétaire général sur leurs conditions de travail, durcies et unilatéralement imposées. L’administration du Parlement, en réponse à cette grève, réquisitionna massivement les interprètes, les empêchant de facto de faire grève.

Devant le déni de dialogue social que constituait le refus de prendre en compte les propositions raisonnables des interprètes, et devant la violation du droit de grève que constituaient les réquisitions massives, les interprètes ont fait recours devant la Cour de Justice pour atteinte au droit de grève et réquisitions massives.

Dès le début du mouvement, U4U a soutenu activement et publiquement la position des interprètes. U4U a écrit aux eurodéputés : sept d’entre eux ont pris position en leur faveur. U4U a interpellé le Secrétaire général sur l’absence de dialogue social, et écrit au Président Tajani pour contester les réquisitions quand elles eurent lieu et pour défendre les eurodéputés, quand les sanctions à leur encontre sont tombées.

La grève des interprètes l’été dernier était une grève qui nous concernait tous, traducteurs, agents de sécurité, ou AST forcés à la mobilité. La dégradation des conditions de travail d’une catégorie de personnel ou d’un corps de métier n’est pas une affaire qui concerne les seuls intéressés : c’est notre affaire à tous, car demain, ce seront nos autres catégories ou nos métiers qui seront affectés. La solidarité entre nous est indispensable, en particulier dans notre rapport de force avec l’administration, si nous voulons combattre ses abus et ses manquements au droit.

Il en va de même du recours des interprètes devant la Cour qui demande à la Justice de se prononcer sur les réquisitions massives. Ce recours aussi nous concerne tous. Le droit de grève est inscrit dans les Traités, dans la Charte des Droits fondamentaux, et les réquisitions massives sont illégales. Elles reviennent à violer ce droit et à priver les travailleurs de leurs moyens de défense. Ce recours est notre combat à tous. Si les interprètes le perdent, nous perdons, s’ils le gagnent, nous gagnons tous.

Aujourd’hui, U4U soutient le recours en Justice des interprètes. Qu’y a-t-il de plus important que la défense de nos droits, acquis de longue luttes ? En particulier dans une institution qui devrait, à tous égards, montrer l’exemple puisqu’elle héberge ce que la démocratie a de plus précieux, la représentation des citoyens européens, que nous sommes aussi ?

U4U invite l’ensemble des syndicats à soutenir le recours des interprètes, qui se battent pour préserver nos droits, pour aujourd’hui et pour demain, un demain dont aucun ne sait de quoi il sera fait. Et s’il faut soutenir davantage, nous le ferons, parce que tel est le sens de notre mission.

Garderie aérée (GA) : Augmentation de la contribution parentale dès 2019 et revendications de U4U

U4U souhaite partager avec vous les dernières informations sur la révision de la contribution parentale de la GA telle que votée lors du dernier comité paritaire responsable (le COCEPE) et qui devrait être applicable dès janvier 2019.

U4U attache une grande importance à la mission sociale de la garderie aérée (GA) gérée par le Centre de la Petite Enfance de l’OIB. Il s’agit en effet de répondre aux besoins des parents dont le nombre de congés annuels sont inférieurs aux jours de fermeture des écoles, afin de leur permettre d'exercer leurs activités professionnelles.

La Garderie Aérée (GA) est proposée aux enfants de 4 à 14 ans pendant les vacances de Pâques ainsi que celles d'été, de 8h à 18h du lundi au jeudi et de 8h à 17h30 le vendredi. Elles couvrent aussi bien les semaines de vacances des Ecole belges que celles des Ecoles européennes. Initialement, le site d'Overijse (CIE Overijse) était prévu comme unique site pour les GA avec une capacité de 350 enfants environ, avec un transport en bus possible à partir de/vers Wilson ou Beaulieu.

Alors que le CIE Overijse suffisait à accueillir tous les enfants jusqu'en 2015, la demande pour les GA s'est vu augmenter drastiquement depuis 2016, notamment pour les semaines où les Ecoles européennes sont en vacances et non les belges[1]. En effet, pendant les vacances de Pâques et d'été des Ecoles belges, certaines alternatives sont disponibles sur le marché belge, bien qu’elles n’égalent en rien les conditions de la GA offerte par l'OIB. Afin de répondre à la totalité de la demande et de n'avoir aucune liste d'attente pour la GA, l'OIB adapte donc le nombre de places offertes en GA aux nombres de demandes en ouvrant des sites d'accueil supplémentaires, tels que Wilson, Palmerston et/ou Beaulieu. D’un autre côté, l’OIB constate un absentéisme en GA pouvant aller jusqu’à 20% sur certains sites ou semaine.

Actuellement, la GA coûte aux parents 56,45 EUR par enfant et par semaine, soit 11,29 EUR/jour/enfant. Hormis une faible indexation opérée périodiquement, le prix de la GA est resté stable pendant de nombreuses années. Par conséquent, la contribution parentale ne couvre plus que 12,5% du coût de l'accueil d'un enfant, ce qui est en deçà du taux pratiqué (d'environ 25%) dans les garderies postscolaires et les crèches / jardins d'enfants.

Suite à la demande de la BUDG et pour réduire l’absentéisme, l’OIB a réexaminé la contribution parentale à appliquer à partir de l'année 2019. En avril, l'OIB proposait d'augmenter le coût par enfant et par semaine de 56,45 EUR à 125 EUR, soit une augmentation de 130% (c.à.d. 2,3 fois le prix actuel) et ce dès janvier 2019. La contribution parentale couvrirait alors presque 30% du coût de l'accueil d'un enfant.

Si U4U n'était a priori pas contre la révision de la contribution parentale, celle proposée par l’OIB paraissait excessive puisque ce montant serait devenu dissuasif pour les ménages, en particulier pour ceux aux revenus les plus faibles. Une famille avec 2 enfants se retrouvait à payer 1000 EUR pour le mois de juillet en GA, au lieu de 450 EUR environ, quels que soient ses revenus. Dès lors, la mission sociale de la GA aurait pu être remise en cause. Par conséquent, U4U s’est fermement opposée à la proposition de l'OIB sur une contribution parentale de la GA à 25 EUR/jour/enfant et a œuvré pour que l'OIB applique au minimum une tarification par tranche, fixée en fonction du revenu mensuel du ménage et du nombre d'enfants à charge, comme ceci est déjà le cas pour le Centre de Loisirs/GA à Luxembourg. Afin de limiter autant que possible les couts liés à la gestion des inscriptions, U4U a suggéré d’appliquer le même barème que celui utilisé pour les Garderies Longues Journées (GLJ) ou les Garderies Post Scolaires (GPS).

Par ailleurs, pour l’aspect absentéisme, U4U était d’avis que l’effet souhaité ne serait pas atteint. En effet, d’après U4U, si le fait d'augmenter la participation parentale de la GA réduira certainement le nombre de demandes, il ne réduira probablement pas le taux d'absence. Si les enfants sont absents, c’est plutôt dû au fait que:

- l'inscription en GA se fait obligatoirement pour une semaine complète même si la place est souhaitée uniquement pour quelques jours,

- contrairement aux Garderies Longues Journées[2], le choix du site d'accueil n'est pas donné aux parents lors de l'inscription et l'attribution du site n’est même connue des parents qu’une fois avoir accepté la place.

- Il n'est pas possible d'annuler sa place moins de 5 semaines et parfois moins de 10 semaines avant le début de la GA[3].

U4U a donc proposé de permettre aux parents d'indiquer une préférence quant au choix du site de GA si le CIE Overijse ne suffit pas pour répondre à toutes les demandes, ou au moins de leur donner la possibilité d'annuler leur place sans frais une fois que le site d'accueil leur est communiqué. U4U note également que l'OIB mentionne qu'il n'est pas possible de passer à une inscription journalière car ceci remettrait en cause le projet pédagogique de la GA.

Nouvelle tarification des GA telle qu’adoptée au dernier COCEPE – application dès janvier 2019

U4U se félicite que l’OIB ait entendu les préoccupations des représentants du personnel et de l’Association des Parents (AdP) et ait modifié sa proposition comme suit :

- Deux tarifs devraient être appliqués pour la GA dès janvier 2019 : un tarif réduit et un tarif normal ;

i. Le tarif réduit sera appliqué aux familles qui répondent aux conditions de revenus par enfants à charges des catégories I, II et III de la grille utilisée pour les GPS de Bruxelles.

ii. Le tarif réduit correspondra au montant actuel indexé annuellement selon les dispositions du règlement actuel de la GA[4], soit 11,50 EUR/jour/enfant en 2019 et 12 EUR/jour/enfant en 2020 ;

i. En 2019, le montant de la contribution parentale passera à 18 EUR/jour/enfant ;

- La tarification de la GA se fera de manière automatique pour les familles dont les enfants sont déjà inscrits en GPS. Pour les autres, les parents devront soumettre les justificatifs de revenus lors de la demande d’inscription s’ils souhaitent bénéficier du tarif réduit ;

- Les parents seront informés du site attribué au moment de la confirmation de la place, ils pourront donc le prendre en compte pour accepter ou refuser la place dans les délais impartis;

U4U note avec regret que l’OIB ait informé tardivement les représentants du personnel qu’il souhaitait étendre ce calcul de contribution parentale aux garderies longues journées (GLJ), bien que ceci ne concernerait que les enfants qui ne seraient pas inscrits à temps plein en GPS, puisque les frais de GLJ sont déjà inclus dans la contribution demandée pour la GPS temps plein.

Afin d'offrir une capacité d’accueil en GA qui répond aux besoins présents et futurs des parents, U4U souhaite faire les propositions suivantes:

Une planification des besoins devrait être effectuée par l’OIB par site et par groupe d'âges afin d'anticiper les besoins de l'année en places de GA/GLJ et celui en personnel d'encadrement et ainsi limiter le coût requis pour le personnel intérimaire.

U4U encourage l'OIB à continuer d'ouvrir des sites additionnels au CIE Overijse afin d'offrir une place à tous les enfants qui en font la demande et ainsi ne pas risquer de devoir avoir recours à une liste d'attente.

Cette année pour la première fois, l’OIB n’a pas ouvert de GA les 3 et 4 septembre, laissant de nombreux parents sans aucune solution de garde pour leurs enfants. En effet, alors que les Ecoles belges avaient effectuées leur rentrée le 3, les Ecoles européennes ne commençaient que le 5 septembre. Aucune alternative n’était donc proposée sur le marché belge. A ceci, l’OIB a répondu que les parents pouvaient prendre des jours de congés ou du télétravail puisqu’ils avaient été informés bien à l’avance. U4U juge ceci inacceptable et demande à l’OIB de pouvoir assurer la GA pour la totalité des jours où les Ecoles sont fermées.

U4U souhaite aller plus loin que ce qui a été acquis lors des négociations au sein du comité paritaire (COCEPE) notamment en demandant l’octroi de:

- Une réduction de 10% de la contribution parentale à partir du second enfant, comme ceci est déjà d'application pour la contribution parentale des GPS et des crèches ; et/ou

- Une contribution parentale dégressive selon la durée d'inscription en GA, comme proposé par les offres alternatives sur le marché belge.

U4U s’oppose fermement à ce que l’OIB décide d’appliquer la contribution parentale de la GA aux garderies longues journées (GLJ) alors qu’aucune discussion n’a eu lieu à ce sujet au sein du COCEPE ; l’OIB ayant en effet présenté sa proposition au comité sous un changement de règlement pour la GA uniquement. Un dialogue social doit être mené au préalable avant d’introduire de telles modifications.

[1] La demande dépasse les 700 enfants pour certaines semaines (par exemple pour les 4-5/09/2017)

[2] Proposées par l'OIB pour les journées pédagogiques, carnets scolaires et petites vacances scolaires.

[3] Pour information, pour l'été 2018, le calendrier pour pouvoir annuler sa place a été fixé au 28 mai 2018 pour les semaines 27, 28, 29 et 30 [soit au plus tard entre 5 et 8 semaines], et au 15 juin 2018 pour les semaines 31, 32, 33, 34 et 35 [soit au plus tard entre 6 et 10 semaines]

[4] "La participation aux frais facturée au parent est un montant forfaitaire par enfant et par journée. Ce montant est révisé annuellement en fonction du taux d’augmentation des salaires des fonctionnaires publié chaque année dans le Journal Officiel de l'Union Européenne, série L. La base de calcul est l'année 2012 pour laquelle le forfait facturé s'élevait à 10,43 € par jour et par enfant." [source]

Changement de système au Parlement européen pour les agents de sécurité travaillant par tours : les agents de nuit gagnent leur plainte art.90

L’Administration fait droit aux agents de nuit passés au nouveau système de travail par tour le 26 mars 2018 et auxquels elle avait refusé d’appliquer le taux 4: une victoire de plus de U4U pour le personnel !

L´Administration de la DG SAFE avait refusé de payer le taux 4 aux agents de nuit qui s’étaient vus incorporés au nouveau planning annuel en mars dernier, au prétexte que le système changeant le 26 du mois de mars, le taux 2 était d’application à partir de cette date.

Suite au dépôt d'une réclamation article 90 soutenue par U4U, l'Administration a reconnu son erreur et donné instruction au service compétent de la Direction générale du Personnel d’octroyer l´indemnité au taux 4 pour le mois de mars 2018 à tous les agents de nuit ayant effectué un travail en journée entre le 26 et le 31 mars 2018.

Le fait qu'un nouveau système soit entré en vigueur dans le courant d'un mois de travail, le 26 mars en l'occurrence, ne peut contrevenir aux règles régissant le temps de travail, la rémunération et l'octroi des indemnités (statut art. 56 bis et 65) selon les modalités définies dans une décision de l'administration (Règles internes Prévention [RIP], Surveillance, Réception et Accréditation DG Sécurité et Protection en vigueur). Le temps de travail de tout agent des institutions est apprécié à l'aune du mois calendrier. La rémunération est établie sur une base mensuelle. Cette base mensuelle sert de référence.

L'indemnité que perçoit un agent qui y a droit est aussi calculée à l'intérieur du mois presté (entre le 1er et le dernier jour du mois). Les primes sont calculées pour le mois entier. Le calcul de l'indemnité peut également s'effectuer au prorata selon que l'agent démarre ou finit un système de travail par tour.

Pour U4U, les agents de nuit concernés n’ont pas terminé un système de travail par tour; ils ont enchaîné un système de travail par tour à un autre système de travail par tour. La réalité de leur mois de mars presté en alternance nuit/jour et week-end et jour férié est celle d'un taux 4, quel que soit le système de tour établi.

U4U se félicite de ce résultat et apprécie la rapidité avec laquelle l'Administration a régularisé la situation des agents concernés.

After-school child care (GPS) is an essential part of the working conditions offered to the staff in the Commission and in other EU institutions. To be fully productive and effective, parents need to be assured that their children are properly taken care of by an adequate service.

U4U brings you some positive news about the after-school day care for this school year:

As a consequence, U4U strongly requests that, one hand, OIB increases its offer on central GPS and, on the other, extends its inter-institutional GPS by avoiding using any subcontracting of GPS.

U4U also encourages other institutions to step in to provide at least temporary alternatives for the closure of PALM in September 2019, in particular the European Parliament, the CESE and the CoR (as the Council already provided Van Merlandt GPS building)

Résumé de la conférence du 25 septembre 2018 sur le régime de chômage des agents contractuels

A la différence des autres aspects de la couverture sociale des personnels de l'UE, le régime de chômage communautaire ne date pas de l'entrée en vigueur des premiers statuts CEE et CEEA, le 1er janvier 1962. En fait, l'assurance chômage a été instituée par un règlement modificatif du statut de septembre 1985. A l'origine, il ne couvre que la catégorie des agents temporaires. Si, dans les années quatre-vingt, les Etats membres et les institutions ont considéré comme nécessaire de couvrir le risque chômage; c'est en raison de l'augmentation du nombre d'agents non fonctionnaires, notamment dans le domaine de la gestion des programmes de l'UE. Il s'agissait également d'uniformiser la couverture des anciens agents des institutions, quelles que soient les dispositions en vigueur dans l'Etat membre de résidence de ceux-ci. On doit noter que la révision de 2004, a fait évoluer les modalités de ce système et permis de couvrir les agents contractuels.

Les conditions d'ouverture des droits à chômage pour les agents contractuels :

Depuis la révision du statut entrée en vigueur le 1er mai 2004, la période d'indemnisation par l'assurance chômage de l'Union européenne, correspond à un tiers de la durée du contrat, et au maximum à trois ans, à dater de la cessation de fonction.. Les articles 28 bis par. 3 RAA et 96 par. 3 RAA fixent le montant de l'allocation chômage par référence au traitement de base de l'agent, au moment de la cessation de service:

Pour la septième fois consécutive, l’association sans but lucratif « 12 Heures pour la Grèce », établie à Bruxelles, organisera un grand concert caritatif, le samedi 10 novembre 2018, à 20h00 à la Salle de la Madeleine à Bruxelles, avec la participation exceptionnelle d’Alkistis Protopsalti.

Le concert revêtira cette année une dimension particulière puisqu’en plus d’aider à chauffer les écoles du Nord de la Grèce (l’initiative « Fuel for Schools ») , l’évènement servira à collecter des fonds pour aider les victimes des incendies de Mati, le 23 juillet dernier. En particulier, l’argent récolté durant le concert servira à acheter des vêtements d’hiver pour la vingtaine de familles auxquelles l’association est venue en aide depuis l’été. Ces familles ont tout perdu durant l’incendie, et le soutien venant de Belgique représente pour elles un important soutien financier mais aussi psychologique. C’est la raison pour laquelle nous vous attendons nombreux au concert du 10 novembre.

Vous pouvez également faire un don sur le compte BE54 0016 6813 8197, en indiquant « pour Mati ». L’intégralité des sommes reçues sera versée directement et immédiatement aux victimes.

En vous remerciant d’avance pour votre générosité, et en vous attendant nombreux autour d’Alkistis Protopsalti le 10 novembre,

Bien amicalement à tous
Jimmy Jamar et l’équipe des 12 Heures pour la Grèce

Le comité de Rapports de Stage est un comité paritaire (un Président, deux membres nommés par administration, deux membres nommés par le personnel) à caractère consultatif. Il est appelé à donner son avis chaque fois que la hiérarchie considère que le fonctionnaire stagiaire n’a pas démontré, pendant son stage, les mérites suffisants pour être titularisé. Le comité donne son avis à la majorité, le Président n’ayant pas pas droit de vote.

Lors des auditions, le comité écoute le fonctionnaire en question, son représentant et sa hiérarchie.

Le rôle des représentants du personnel est crucial pour la défense des droits des stagiaires. Une analyse est faite en prenant en compte des aspects de procédure et des aspects de fond.

Pour les représentants du personnel, il s’agit de garantir une application équilibrée du Statut et de déceler et mettre en exergue des disfonctionnements de l’administration. La présence des représentants du personnel ayant une bonne connaissance du Statut et une conscience syndicale est fondamentale.

Conférence des Comités du personnel des organisations internationales des 11 et 12 octobre 2018, Parlement européen, Bruxelles (CSAIO/CAPOI)

Le 19ème CAPOI s'est tenu les 11 et 12 octobre 2018 à Bruxelles. La conférence avait, cette année, trois thèmes principaux.

• Le premier thème traitait des carrières dans les organisations internationales.

Après plusieurs interventions intéressantes sur ce thème, on a pu constater la différence entre deux systèmes de fonctions publiques qui est tout à fait flagrante. Le premier système dit "système d'emploi" est pratiqué par les organisations du régime commun des Nations Unies et les organisations du régime coordonné (OCDE, OTAN etc.). Sa caractéristique principale est fondée sur l'obligation de se porter candidat sur poste différent pour être promu. L'agent ne peut pas poursuivre sa carrière sur le poste qu'il occupe et être promu. A l'opposé, la fonction publique européenne est fondée sur un système de carrière qui permet de ne pas changer de poste, sauf à devenir chef d'unité, Conseiller, Senior expert ou assistant principal. On a aussi pu noter que les fonctionnaires européens font des carrières, dans un système de catégories et d'emplois-types, solidement encadré par le statut et en particulier par l'annexe IB sur les taux de promotions qui contraint l'autorité budgétaire. De tels systèmes n'existent pas dans la fonction publique internationale et les carrières y sont souvent très limitées voire inexistantes.

Là encore, la comparaison tourne à l'avantage de la fonction publique européenne qui fournit un système d'évaluation robuste et très encadré. On doit aussi constater que notre système prévoit des garanties juridictionnelles de première catégorie avec l'appel, l'art. 90 ainsi que la procédure contentieuse. Bien que des améliorations puissent encore être réalisées, on doit aussi dire que l'évaluation dans les institutions de l'UE, semble moins contentieuse que dans d'autres organisations internationales, dans le contexte du dispositif du statut.

• Le dernier thème est relatif à la représentation du personnel dans les organisations internationales.

Là encore, le système européen semble apporter bien plus de garanties que les autres organisations internationales. En effet, le cadre légal assez complet de la représentation du personnel assure que les points de vue du personnel soient exprimés, si ce n'est retenus, au moment de l'adoption et/ou du changement des règles dans le domaine des RH. Ainsi, la représentation statutaire du personnel (art. 9 et annexe II du statut) implique le personnel dans la mise en œuvre des règles dans toute une série de Comités paritaires. Par ailleurs, la représentation syndicale donne la possibilité aux organisations représentatives de négocier les nouvelles règles ou les changements statutaires avec la Commission, dans le contexte de l'accord cadre, ou avec le Conseil, dans le contexte de la décision du Conseil de 1981. Certes, on doit souligner que cette dernière n'a pas été adaptée au contexte du trilogue informel et au traité de Lisbonne; toutefois, rien n'interdit aux OSP de demander de le changer pour inclure le Parlement dans la concertation législative. A contrario, on a pu constater que les représentants du personnel dans les autres OI, sont en général simplement informés. La différence tient aussi au fait qu'il n'existe dans ces organisations aucun organe central comme la Commission, chargé de faire prévaloir l'intérêt de l'organisation sur celui des Etats membres.

U4U a développé depuis un peu plus d’un an un nouveau moyen de communication – U4Utube - grâce à la réalisation de vidéos sur des thèmes d’intérêt pour les agents de la fonction publique européenne et au-delà.

Nos vidéos abordent une variété assez importante de thèmes – qui est U4U, les questions budgétaires, l’environnement, la réforme de la représentation du personnel communautaire, la situation dans les agences, les interprètes au PE, la réforme de 2004 et 2014, la revue Graspe, les agents contractuels, le régime d‘assurance maladie, etc. – qui sont traités de façon assez brève.

La plupart de nos vidéos sont traduites en anglais et nous comptons sur base de l’expérience acquise améliorer et leur apparence et leur contenu.

Ce numéro, assez copieux puisqu’il comporte 150 pages, aborde une variété des thèmes sur la situation politique et économique en Europe sur base d’entretiens notamment avec Sandro Gozi, Guillaume Klossa, Guillaume Duval, Jean Charles Leygues, Isabelle Thomas.

A ce panoramique sont ajoutés des analyses et témoignages sur la fonction publique européenne, son fonctionnement et ses politiques, ses écoles européennes.

Le numéro clôt sur une analyse du respect de l’état de droit dans l’Union européenne, thème très sensible de nos jours et sur une fiche de lecture du très européen Stefan Sweig.

Cette revue est confectionnée depuis 2000 par des fonctionnaires européens. Son contenu montre que les fonctionnaires sont loin de l’image colportée sur eux par certains médias. Il s’agit de personnes, souvent engagées, qui défendent le projet européen dans toutes ses dimensions, y compris environnementales et sociales.

Tous ceux qui pensent que l’évolution de leur métier dépend de la construction européenne devraient lire ce numéro et, pourquoi pas, contribuer aux futurs numéros.

European schools

I read with interest your tract on the crisis in the European schools. Your points are extremely valid but I was surprised that you did not mention the crisis in the English section. You talked about the difficulty in recruiting teachers for L2 English but not for L1. And you do not discuss the disintegration of the English section. L1 English speakers are currently in a minority in the English section as a growing number of children are joining the section who have English as their 2nd, 3rd or even 4th language. There are classes where only 1 third of the pupils actually have a native English speaker at home. In addition to this there are classes with a huge percentage of SWALs, up to 70%, which means the vehicular language in those classrooms is the first language of the SWALs and not English, meaning the Anglophones are isolated in their own section. Both of these phenomena are having a huge impact on the standard of education in these classes. They are being taught as an advanced L2 rather than L1, the teachers are using simplified vocabulary, the discussions are more limited than in other language sections and the cultural matters have been eliminated as there are too few children in the class with a cultural background relevant to the section e.g. Irish. This situation is clearly not ideal for the non-native speakers of English, in particular the SWALs, as there is little opportunity for immersion. But it is also far from ideal from the genuine L1 Anglophones who have little opportunity for enrichment, a simplified curriculum and are not allowed to explore their cultural heritage in the same way as their peers in the other sections.

Reply from U4U

Thank you for your comments. Obviously, in a short text we were not able to address all the numerous issues that EE face.

Agences exécutives

Oui bien sûr, mais pas durant ces élections. Chaque Agence a son propre Comité du Personnel et son propre calendrier électoral. Voir notre page sur la représentation du personnel pour plus d'explications. Par ailleurs, nous sommes conscients que le personnel des Agences exécutives devrait être mieux associé au dialogue social interinstitutionnel et nous avons des propositions en ce sens.

Elections professionnelles : Lettre ouverte au personnel de la Commission à Bruxelles

European schools

Reply from U4U

Agences exécutives