La Circulaire de U4U

  - N° 61 – 5 juillet 2017 - Éditeur responsable: G. Vlandas , Rédaction P. Kéraudren, K. Slama, F. Andreone, P. Grosjean, J.-P. Soyer.

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RTD : La réduction des effectifs lors de grandes réorganisations

L'externalisation de l'évaluation et de la gestion des projets de recherche d'Horizon 2020 vers les agences exécutives et vers d'autres organisations (e. g. JU…) implique une réduction des personnels de la DG RTD chargés de la gestion des projets. La RTD veut développer ses capacités stratégiques pour renforcer la politique de recherche et d'innovation ("policy DG") . La réduction des effectifs affecte notamment les Unités Administratives et Financières (UAF). De 7, elles vont bientôt être réduites à 3 (puis éventuellement à une seule à la fin d'Horizon 2020) tandis que leurs effectifs devraient, selon les informations disponibles, passer de 200 à 130 environ, entre 2017 et 2019.

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Garderies post scolaires : enfin des places supplémentaires !

Les garderies ont un rôle crucial : accueillir nos enfants après la fin des cours et nous permettre de travailler en toute tranquillité. U4U est en faveur des garderies organisées par l’OIB: elles ont un projet pédagogique de qualité, un personnel qualifié, et ses prestations sont contrôlées quotidiennement.

Aujourd’hui il manque encore plusieurs centaines de places. U4U soutient les attentes exprimées par l’Association des Parents des crèches et garderies à Bruxelles (AdP) visant à accroître l’offre sur les sites des écoles européennes mais aussi au sein des bâtiments de la Commission, là où c’est possible.

Grâce à l’action conduite par l'AdP, avec le soutien du Comité du Personnel, de la plupart des APEEE et des directeurs des écoles européennes, les services de la Commission (l'OIB) ont décidé d'ouvrir plus de 20 classes additionnelles au sein des écoles pour la prochaine rentrée scolaire.

Ce premier résultat démontre que lorsqu'il y a une volonté politique, les choses peuvent être améliorées. Un exemple à suivre!

 

AC : continuons notre action

Le dialogue social pour assurer la mise en œuvre du statut de 2014 vient enfin de s’achever avec l’avis rendu par le Comité du Statut et celui du Comité central du Personnel de la Commission. Le Collège adoptera formellement cette DGE, probablement en automne.

Si globalement des avancées ont été obtenues, notamment pour les AC à durée indéterminée, des problèmes subsistent. Il sera nécessaire :

  • D’améliorer l’information administrative des collègues concernés et des services opérationnels : de trop nombreuses critiques sont formulées hélas à ce sujet ;

  • D’aider par des actions de formation ciblées à permettre aux AC, grâce au passage de concours internes et externes, à intégrer de manière pérenne la fonction publique européenne ;

  • De rendre accessible tous les postes libérés dans les services de la Commission, les agences exécutives, le SEAE ;

  • D’accélérer les reclassements (promotions), les passages de groupes de fonction ;

  • Enfin, de transposer les acquis du dialogue social dans les agences et le Service Extérieur.

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Service de médiation: pourquoi les Agences n'en bénéficient-elles pas ?

Le service de Médiation de la Commission est un facilitateur dans la résolution de conflits qui peuvent surgir dans le cadre des relations de travail. Bien que n'ayant pas de pouvoir décisionnel, son rôle est celui d'un intermédiaire entre les membres du personnel et l'administration.

Rien de tel n'existe pour les agences, qu'elles soient d'exécution ou de régulation. Un accord de service entre la Commission et les agences aurait pu être signé, comme c'est l'usage dans d'autres domaines, pour étendre la compétence du médiateur de la Commission aux agences. U4U agira pour que ce vide de droit soit comblé.

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Pour info : Rapport général d’activité du Service de Médiation 2016

 

OLAF : compensation of night working time is now a right

Night working hours : Staff has a clear entitlement to recuperate the hours worked out of typical office hours. But is it so clear ? Recuperation of extra hours, notably night hours, should by no means be submitted to the free appreciation of the manager. The OLAF Director-General took note of the issue and has settled a procedure enabling the staff to recuperate overtime. U4U would follow up on the fine tuning of the procedure and will continue to back-up any staff from whom supplementary efforts are requested to ensure that a fair compensation is made available as an entitlement.

Other news for OLAF :

  • OLAF to transfer posts to the future European Public Prosecutor Office. But details are lacking...

  • Temporary staff : will OLAF fix the issues relating to unfair past situations ?

  • The European Court of Auditors will focus on anti-fraud policies and measures as well as on investigations. OLAF will be visited again.

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Disciplinary procedure

Have you been called to witness in a disciplinary procedure? Your data has been seized by the European Anti-Fraud Office (OLAF) without you being a 'person concerned' ? Do you know this may happen? Have you ever heard about the rules of the internal discipline body in your Institution? Do you know you cannot challenge these procedures until the administration produces an OLAF Final Case Report and that you have little chance of having access to the case files while your data is held by OLAF?

Do you know that you have a statutory right to be accompanied by your staff representatives when your working conditions are at stake?

U4U opens a permanent helpdesk to assist staff members who are affected by administrative investigations (IDOC, OLAF and other bodies within the EU Institutions with similar missions). A trained group of staff representatives will ensure the procedures are respected when witnessing the process. In case of need, witnesses will be physically escorted to the interviews and preliminary legal advice will be provided on the procedures and the rights of defence of EU staff and members.

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Brexit : ouvrons le dialogue social dès maintenant

Les négociations du Brexit ont commencé, dans un climat de profonde incertitude.

Mais le sort des Britanniques employés par les institutions pourrait être confirmé dès maintenant. U4U soutient la position exprimée par J.-C. Juncker et diffusée à l'ensemble du personnel en juin 2016. U4U demande l'ouverture d'un dialogue social sur ce sujet dès la rentrée de septembre 2017.

Concernant les écoles européennes, nous demandons le maintien d'une section anglophone, qui d'ailleurs sert des enfants de nombreuses nationalités.

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