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Home > European Institutions > OEB Office Europ�en des Brevets
La situation sociale � l'Office Europ�en des Brevets est franchement d�sastreuse depuis plusieurs ann�es. U4U a interpell� la Commission sur sa responsabilit� dans cette situation, sans r�ponse � ce jour (22/02/2016). Il est intol�rable que l'UE, avec ses valeurs d�mocratiques, puisse accepter � l'OEB comme dans d'autres organes encore plus directement de sa responsabilit�, des pratiques directement contraires aux droits les plus �l�mentaires des travailleurs. L'OEB, une zone de non-droit ?Les organisations qui ont l�impunit� et agissent en dehors des cadres l�gaux internationaux (OIT), communautaires (UE) et nationaux� et s�assoient sur une condamnation des tribunaux. Le tout avec la passivit� de la Commission et la complicit� des Etats-Membres d�mocratiques. Une d�rive qu�il convient de d�noncer. DossierMessage de P. Cordery (Fev 2016): Journ�e noire � l'Office europ�en des brevets (OEB) La gestion antisociale de l'OEB, conduite par son pr�sident M. Batistelli, a atteint aujourd'hui des nouveaux sommets. Des sanctions sans pr�c�dent ont �t� prononc�es � l'encontre de trois repr�sentants du personnel : la pr�sidente de Suepo Munich licenci�e avec en prime une r�duction de 20% de ses droits � la retraite ; l'ancien pr�sident de cette m�me organisation, licenci� ; son tr�sorier r�trograd� de 8 �chelons, ce qui �quivaut � perdre 15 ans de travail. Motif ? Avoir daign� publiquement repr�senter leurs coll�gues pour tenter de d�fendre leurs droits. Ces d�cisions autoritaires et arbitraires sont purement scandaleuses. Les droits les plus �l�mentaires des salari�s, en vigueur dans tous les pays d'Europe, sont bafou�s au sein de l'OEB sans qu'aucune juridiction nationale ou internationale ne puisse agir. Immunit� n'est pas synonyme d'impunit�. Depuis de trop nombreuses ann�es, la situation sociale de cette organisation se d�grade. Trop c'est trop. L'ensemble des �tats membres doit agir et vite, � l'instar de la France qui a � plusieurs reprises demand� un audit social. J'ai de nouveau saisi le gouvernement en ce sens. Il faut d'urgence mettre un terme � l'arbitraire et refaire vivre cette organisation si importante pour l'Europe toute enti�re. Je veux assurer tout le personnel, et notamment ses repr�sentants, de mon soutien plein et entier. Nous restons vigilants et agirons avec tous nos moyens jusqu'� ce que la d�mocratie et la justice retrouvent leurs droits au sein de l'Office. Le 27 janvier, j'�tais � La Haye pour apporter mon soutien et ma solidarit� aux salari�s de l'Office europ�en des Brevets qui subissent depuis trop longtemps une gestion autoritaire et arbitraire. La semaine pr�c�dente, deux repr�sentants du personnels ont �t� licenci�s. Il faut que �a cesse. Immunit� ne veut pas dire impunit�. Mal-�tre des salari�s dans les institutions europ�ennes L'OEB, une zone de non-droit ? L'Organisation europ�enne des brevets, une zone de non-droit en Europe? Tensions sociales au sein de l'Office europ�en des brevets : une lettre de Philippe Cordery [Top] |
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