Calendrier

27 avril 2012	Dernier délai pour présenter une réclamation concernant l'inscription sur le registre électoral
27 avril 2012	Publication de l'avis d'élection
8 mai 2012	Dernier délai pour le dépôt des listes
12 au 14 juin 2012	Élections du Comité du Personnel pour la section locale de Bruxelles
15 au 28 juin 2012	Période complémentaire de vote, si le quorum n'a pas été atteint

Structure

Founding members :

Qui est électeur ?

Conformément à l’article 3 du règlement électoral, chaque fonctionnaire, ainsi que les autres agents titulaires d’un contrat d’une durée d'au moins un an ou à durée indéterminée et les agents titulaires d’un contrat d'une durée inférieure à un an s’ils sont en fonction depuis au moins six mois à la date de référence (1er avril 2012), sont électeurs si leur lieu d’affectation est la Commission à Bruxelles, une Représentation dans un État Membre (sauf en France et au Luxembourg) ou l’Office vétérinaire à Grange (DG SANCO).

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