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European Innovation Council and SMEs Executive Agency (EISMEA)

The EISMEA is based in Brussels

Contact person :  Bertrand WERT

Lettre concernant la situation difficile du personnel de l'Agence

Bruxelles, le 11 mai 2023

Note à l’attention de M. Marc Lemaitre,

Directeur Général DG RTD

Objet : Situation du personnel EISMEA

Nous voulons vous faire part de notre sérieuse préoccupation concernant la situation des agences exécutives, et tout particulièrement celle d’EISMEA dont vous êtes le Directeur Général de tutelle.

Le personnel des Agences Exécutives de la Commission Européenne voit ses conditions de travail se détériorer systématiquement au fil des ans. Celles-ci font face à une réduction de postes de travail alors que les budgets dont elles ont la charge sont toujours plus importants. L’ensemble du personnel exprime son mécontentement face à la précarité de leur statut notamment les possibilités limitées de carrière et de mobilité, ainsi que des conditions salariales défavorables par rapport aux collègues travaillant dans les services centraux.

Nous n’avons cessé de dénoncer cette situation difficile, y compris à travers des mobilisations qui ont rassemblé plusieurs centaines de collègues au Covent Garden les 13 décembre 2022 et 31 janvier dernier.

Nous regrettons aussi l’absence d’un véritable dialogue social qui prenne en compte les aspirations réelles du personnel des agences, malgré de nombreuses séances d’information et de consultation qui n’ont pas débouché sur des solutions durables. En revanche, la politique du fait accompli, comme dans le cas du déménagement forcé de trois agences au bâtiment North Light- a prévalu tout au long des discussions menées au cours des derniers mois. Il n’y aucun plan B, et la préparation envisagée pour ce transfert est pour le moins erratique et nous semble inexistante pour certaines agences, essentiellement faute de ressources humaines et de temps.

La situation au sein de l’agence EISMEA.

Aujourd’hui, les agences exécutives sont visées par des suppressions de postes de travail.  EISMEA, qui est en charge du programme phare de la politique de recherche et d’innovation, à savoir le European Innovation Council (EIC) doté de 10 milliards d’euros, devrait perdre environ 90 postes soit environ 20% du personnel d’ici 2027. En outre, nous avons appris le transfert dans les prochains jours, d’une unité de 13 collègues vers la DG Recherche faisant suite à un rapport d’audit de l’IAS. En conséquence, des postes qui avait été ouverts au sein d’EISMEA sont maintenant figés, avec autant de possibilités d’évolution dans les carrières qui disparaissent à court terme. Aussi, dans une organisation qui perd des postes et des opportunités de carrière, nous sommes inquiets de la multiplication de départ de collègues. Tout ceci nuit au bon fonctionnement des services concernés qui sont moins à même de remplir leurs tâches de manière efficace.

Cette situation que nous dénonçons depuis plusieurs années provoque un stress intense auprès des quelques 400 collègues concernés qui devront remplir leurs tâches avec moins de personnel et qui s’interrogent sur leur avenir professionnel et celui de leur agence.

Il avait été envisagé que de nouveaux programmes allaient être délégués à l’agence, mais malgré tous les efforts de la hiérarchie ceux-là ne sont jamais arrivés. Mois après mois cette agence ne cesse d’être réduite alors que les cinq autres agences ne cessent de croître, pour certaines de manière substantielle.

Le personnel se trouve ainsi démotivé face à des décisions unilatérales, qui sont motivées uniquement par la recherche d’économies budgétaires.

Nous estimons que cette situation est préoccupante car :

1. Nous n’avons pas de garantie que les collègues qui seront transférés vers la DG RTD pourront garder les mêmes conditions d’emploi, et quant à ceux qui restent à l’agence ils ne savent pas où ils pourront atterrir ;
2. Il nous avait été dit que des solidarités de fait entre les agences, impliquant des processus de mobilité concertés entre elles, allaient être créés. Nous savons le directeur d’EISMEA pleinement engagé sur le sujet, mais là encore nous n’avons pas obtenu de certitude depuis notre dernière réunion du mois de novembre 2022 ;
3. Il n’y a aucune perspective pour les agents en termes d’évolution de carrière, par exemple la possibilité de passer des concours internes, à l’instar des collègues des services centraux.

Au vu de cette situation, nous vous demandons une rencontre dans les meilleurs délais afin d’établir un dialogue social constructif dans un esprit de transparence et de responsabilité. Nous souhaiterons notamment aborder les trois points précités, mais aussi envisager ensemble comment établir un cadre d’échange régulier et transparent entre nous, et surtout en direction des collègues de l’agence EISMEA afin de leur apporter toute l’assurance nécessaire.

Le Front Commun

C. Sebastiani / R. Trujillo, Alliance

E. Lieber, Generation 2004

N. Mavraganis, USF

G. Vlandas / H. Conefrey, RS- U4U/USHU

Cc : Jean David Malo, Directeur EISMEA

Reconnaissance du rôle des syndicats dans le dialogue social

Chers collègues,

C'est une grande première!

Pour la première fois, un directeur d'une agence d'exécution – en l'occurrence l'EASME – a reconnu la place des syndicats dans le dialogue social et a souhaité entamer progressivement un tour d'horizon avec eux sur différents sujets d'importance pour le personnel mais aussi pour le service : application de la DGE portant sur les AC, le "flexy time", la mobilité, temps partiel etc.

Cette réunion dénote d'une ouverture d'esprit du nouveau directeur, tout à fait remarquable, et couronne l'effort prolongé de la plupart des syndicats pour améliorer la situation des collègues des agences d'exécution.

Faire réussir cette initiative innovante constitue une responsabilité partagée: nous devons démontrer que c'est possible pour le bien de nos collègues et des services. Sa réussite va avoir des répercussions au sein de toutes les agences, d'abord d'exécution, puis en appui de ce qui s'entame aussi par ailleurs, de régulation.

Bien à vous
Georges Vlandas
Président    15/11/2017

Réunion du Directeur de l'EASME avec les syndicats 15/11/2017

Communication du Directeur EASME, M. Julien Guerrier

Trade unions at EASME to launch a reinforced social dialogue!

Dear colleagues,

The Heads of the Trade Unions came today to the Agency. The objective was to establish contacts; present my vision on staff engagement, participation and development; and discuss how to reinforce the social dialogue at the Agency with the Unions (and the Staff Committee). The discussion was very productive and I am very much counting on the Unions to contribute to our collective effort to make EASME an even greater place to work! I also have regular formal and informal meetings with the Staff Committee, with our quarterly meeting coming up soon.

We talked today in particular on the implementing rules for Contract Agents. We're clarifying the consequences of the new rules for staff in the Agency, with a meeting next week with DG HR - when things are clearer, I'll come back to you with details on the (positive) developments they will represent for Contract Agents at EASME.

Julien

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