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Votes exprimés :Home >  Members
> AG de l'AISBL
 
 
Année 2021-23 (AG de 2023)
Assemblée générale ordinaire 2023 - Ordinary General Meeting 
2023
Rapport financier 
pour 2020 Financial Report 2020 
Rapport financier 
pour 2021 Financial report 2021 
Rapport financier pour 2022 Financial report 2022 
  
  
Année 2021 (AGE)
Assemblée générale extraordinaire - Extraordinary General 
Meeting  25/052021
Note d'information - Information notice 
Résolution proposée au vote de l'AGE - Proposed 
resolution : 
Résolution 
    unique - L'assemblée générale fixe la cotisation à U4U à : 
	  | Cotisation ordinaire : 30€ par an |  
	  | Cotisation de soutien : 9€ par mois soit 108€ par 
      an. |  
 
    Sole resolution - The General Meeting sets the 
    membership fee for U4U at : 
     
		  | Basic fee : 30€ per annum |  
		  | Sponsorship fee : 9€ per month i.e. 108€ per annum. |  
 
Compte-rendu de l'AGE 
  
Année 2019-20 (AG de 2020)
Assemblée générale ordinaire 2020 - Ordinary General Meeting 
2020
En date du 18 novembre 2020 sous forme électronique (titre VII 2 des Statuts). 
On November 2020, 18th, in electronic form; 
Documents et résolutions - Documents and resolutions
Rapport d'activité     
Activity report EN translation 
Rapport financier pour 2019 
Financial report 2019 
Rapport financier 
pour 2018 Financial report 2018 
Budget 2021 
Budget 2021 
Résolutions proposées au vote de l'AGO - Proposed 
resolutions 
Résolution n°1 - L'assemblée générale approuve le rapport moral
présenté par le Conseil d'Administration sur les activités de 
l'Association au cours de la période écoulée. 
Résolution n°2 - L'assemblée générale approuve le rapport financier et donne 
décharge de sa gestion au Conseil 
d'Administration sortant. 
Résolution n°3 - L'assemblée générale approuve le budget 2021. 
Résolution n°4 - L'assemblée générale fixe la 
cotisation annuelle ordinaire à 25€ et la cotisation annuelle de soutien à 84€. 
Résolution n°5 - L'assemblée générale renonce à la nomination de 
Commissaires aux comptes. 
Résolution n°6 - L'assemblée générale modifie temporairement l'article 6 du 
règlement intérieur pour le seul Conseil élu au titre de cette AG, fixe le 
nombre d'administrateurs à trente au maximum. Cette résolution, pour être 
adoptée, requiert une majorité d’au moins soixante pour cent (60%) des membres 
ayant voté au référendum électronique, selon l'art 21 des Statuts. 
Résolution n°7 - L'assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs à trente 
au maximum (si la résolution 6 est votée, sinon à vingt), le nombre d'administrateurs associés 
à vingt au maximum, le nombre de membres de la Commission 
des litiges à cinq au maximum. 
Résolution n°8 - L'assemblée générale proclame élus au Conseil d'administration 
les personnes suivantes [selon les résultats de l'élection] et  proclame 
élus à la Commission des litiges  les personnes suivantes [selon les 
résultats de l'élection]. 
Resolution n°1 - The General Meeting approves the activiy report presented by 
the Board of Directors on the activities of the Association during the past 
period.  
Resolution n°2 - The General Assembly approves the 
    financial report and gives discharge of its management to the outgoing Board 
    of Directors.  
Resolution n°3 - The General Assembly approves the 
    2021 budget.  
Resolution n°4 - The General Assembly sets the 
    ordinary annual fee at 25€ and the annual support fee at 84€.  
Resolution n°5 - The General 
    Meeting waives the appointment of Statutory Auditors.  
Resolution n°6 
    - The General Meeting temporarily modifies article 6 of the internal 
    regulations for the only Board elected under this GA, setting the number of 
    Directors at a maximum of thirty. This resolution, in order to be adopted, 
    requires a majority of at least sixty percent (60%) of the members having 
    voted in the electronic referendum, in accordance with art. 21 of the 
    Articles of Association.  
Resolution n°7 - The general meeting sets the number of directors at a maximum of thirty 
    (if resolution 6 is passed, otherwise at twenty), the number of associate 
    directors at a maximum of twenty, the number of members of the Disputes 
    Commission at a maximum of five. 
Resolution n°8 - The General Assembly proclaims the following persons elected to 
the Board of Directors [according to the results of the election] and proclaims 
the following persons elected to the Disputes Committee [according to the 
results of the election]. 
Candidatures enregistrées : Conseil d'Administration - 
Board of Directors 
  
    | Alcaraz Fabienne
     Amaducci Giulia  
    Andreone Fabrice  
    Brites-Nunes Margarida  
    Busto-Saenz Izaskun  
    Chatzipanagiotou Stavros  
    Denis François  
    
    Grosjean Patrice  
    Islamaj Agim  
    Juan-Linares Victor   | 
    Mairate Andrea
     Mavromichalis Petros  
    Opreana Elena-Corina  
    Ortega Montero Maria Del Carmen  
    Petel Emmanuel  
    Posluszna Anna  
    Rivan Marce Bartolomeo  
    Schneider Gregor Friedrich  
    Sivel Eric  
    Slama Kim   | 
    Soret Bertrand
     
    
    Soyer Jean-Paul  
    Spanoudis Evangelos  
    Spyrou Georges  
    Stephany Jean-Luc  
    Verbiest Patricia  
    Vlandas Georges  
    Vlandas Penelope  
    Wert Bertrand   | 
   
 
Candidatures enregistrées : Commission des litiges - 
Litigation Commission 
Cusi-Leal Ivan  
Kayamanidou Maria  
Mietzner Carmela  
Wouters Paul  
Elections aux organes statutaires - Electoral Process
Appel à candidatures 
Call for candidates 
Publication des candidatures 
Publication of applications 
Publication des documents 
Publication of documents 
Opérations de vote - Voting 
Convocation
(The active link to the ballot form will only be sent to members 
in good standing) 
Résultat des votes - Results of the vote
Compte-rendu de l'AGO de 2020 - Minutes of the 2020 OGM 
  
Année 2017-18 (AG de 2018)
Assemblée générale  ordinaire de juin 2018
En date du 18 juin 2018 sous forme électronique (titre VII 2 des Statuts). 
Documents et résolutions
Rapport d'activité 
Rapport financier pour 2016 
Budget 2017  
Rapport financier pour 2017 
Budget 2018 
Budget 2019 
Résolutions proposées au vote de l'AGO 
Résolution n°1 - L'assemblée générale approuve le rapport moral
présenté par le Conseil d'Administration sur les activités de 
l'Association au cours de la période écoulée. 
Résolution n°2 - L'assemblée générale approuve le rapport financier et donne 
décharge de sa gestion au Conseil 
d'Administration sortant. 
Résolution n°3 - L'assemblée générale approuve le budget 2019. 
Résolution n°4 - L'assemblée générale fixe la 
cotisation annuelle ordinaire à 25€ et la cotisation annuelle de soutien à 84€. 
Résolution n°5 - L'assemblée générale renonce à la nomination de 
Commissaires aux comptes. 
Résolution n°6 - L'assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs à vingt 
au maximum, le nombre d'administrateurs associés 
à vingt au maximum, le nombre de membres de la Commission 
des litiges à cinq au maximum. 
Résolution n°7 - L'assemblée générale proclame élus au Conseil d'administration 
les personnes suivantes [selon les résultats de l'élection] et  proclame 
élus à la Commission des litiges  les personnes suivantes [selon les 
résultats de l'élection]. 
Elections aux organes statutaires
Appel à candidatures 
Publication des 
candidatures 
Publication des 
documents 
Candidatures enregistrées : Conseil d'Administration 
  
    | AMADUCCI Giulia ANDREONE Fabrice 
    DE CARVALHO Pedro 
    GIRELLI Renato  
    GROSJEAN Patrice   | 
    HANNEY-LABASTILLE Gerard ISLAMAJ Agim  
    OCHOA DE MICHELENA Maria Jesus  
    POSLUSZNA Anna Katarzyna  
    SCHNEIDER Gregor  | 
    SIVEL Eric
     SLAMA Kim  
    SORET Bertrand  
    SOYER Jean-Paul 
    SPANOUDIS Evangelos  | 
    VERBIEST Patricia
     VIEILLEDENT-MONFORT Catherine 
    VLANDAS Georges  
    VLANDAS Penelope  
    VLANDAS Sylvie  | 
   
 
Candidatures enregistrées : Commission des litiges 
  
    | CUSI I LEAL Ivan
     ZAMMIT Carmen  | 
    FERAL Pierre-Alexis  | 
    KAYAMANIDOU Maria  | 
    ORTEGA MONTERO Carmen  | 
   
 
Opérations de vote
Convocation 
Résultat des votes
Compte-rendu de l'AGO de 2018 
  
Assemblée générale extraordinaire de novembre 2017
Invitation à voter et résolutions 
Résultat du vote 
Résolutions : 
    | 1- L’assemblée générale extraordinaire de U4U AISBL, tenue par moyen électronique en Novembre 2017, fixe la cotisation 
      normale à 25€ par an et la cotisation de soutien à 84€ par an (7€ par 
      mois).  | 
   
  
    | 2- L’assemblée générale extraordinaire de U4U AISBL approuve le budget de l’année 2018 tel que détaillé dans le
      
      document qui lui est soumis par le CA.  | 
   
 
Votes exprimés : 293 
  
    |   | 
    Résolution 1 | 
    Résolution 2 | 
    % Résolution 
    1 | 
    % Résolution 
    2 | 
   
  
    | Oui | 
    249 | 
    234 | 
    84,98 | 
    79,86 | 
   
  
    | Non | 
    27 | 
    7 | 
    9,22 | 
    2,39 | 
   
  
    | Abstention | 
    17 | 
    52 | 
    5,80 | 
    17,75 | 
   
  
    | Total | 
    293 | 
    293 | 
    100 | 
    100 | 
   
   
Années 2015-16
Première Assemblée générale de l'AISBL
En date du 13 juin 2016 sous forme électronique (titre VII 2 des Statuts). 
Documents et résolutions
Rapport d'activité 
Rapport financier pour 2015 
(exercice partiel) 
Budget 2016 
Résolutions proposées au vote de l'AGO 
Résolution n°1 - L'assemblée générale approuve le rapport moral
présenté par le Conseil d'Administration sur les activités de 
l'Association au cours de la période écoulée. 
Résolution n°2 - L'assemblée générale approuve le rapport financier et donne 
décharge de sa gestion au Conseil 
d'Administration sortant. 
Résolution n°3 - L'assemblée générale approuve le budget 2016. 
Résolution n°4 - L'assemblée générale fixe la 
cotisation annuelle ordinaire à 15€ et la cotisation annuelle de soutien à 60€. 
Résolution n°5 - L'assemblée générale renonce à la nomination de 
Commissaires aux comptes. 
Résolution n°6 - L'assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs à vingt 
au maximum, le nombre d'administrateurs associés 
à vingt au maximum, le nombre de membres de la Commission 
des litiges à cinq au maximum. 
Résolution n°7 - L'assemblée générale proclame élus au Conseil d'administration 
les personnes suivantes [selon les résultats de l'élection] et  proclame 
élus à la Commission des litiges  les personnes suivantes [selon les 
résultats de l'élection]. 
Elections aux organes statutaires
Appel à candidatures 
Publication des 
candidatures 
Candidatures enregistrées : Conseil d'Administration 
  
    | ANDREONE Fabrice AURIOL Karine 
BRUNET Olivier 
CABANNAIS Dominique 
DENIGOT Trémeur 
     | 
    GROSJEAN Patrice ISLAMAJ Agim 
JUAN LINARES Victor 
KERAUDREN Philippe 
LAINE Sophie 
     | 
    OCHOA DE MICHELENA Maria POSLUSZNA Anna 
SCHNEIDER Gregor  
SLAMA KIM 
SORET Bertrand 
     | 
    SOYER Jean-Paul VIEILLEDENT-MONFORT Catherine 
VLANDAS Georges 
VLANDAS Sylvie 
ZAMMIT Carmela 
     | 
   
 
Candidatures enregistrées : Commission des litiges 
  
    | BOLDUAN Ute DUMONT Yves 
     | 
    KAYAMANIDOU Maria | 
    SPANOUDIS Evangelos | 
    SPYROU Georges | 
   
 
Opérations de vote
Convocation 
Résultats des votes
Compte-rendu de l'AGO de 2016 
  
Année 2014-2015
Dernier exercice de l'association de fait U4U. Le syndicat 
U4U a été constitué en AISBL le 3 juillet 2015. 
Rapport financier pour 
2014-15 
  
Année 2013-14
Rapport financier pour 2013 
Budget 2014 
  Assemblée générale 
extraordinaire de novembre 2014 
par voie électronique 
Rapport sur le changement de la forme juridique du syndicat vers une AISBL 
Résolution unique - L’assemblée générale extraordinaire approuve le projet de 
changement de la forme juridique du syndicat vers une AISBL, selon le texte 
proposé et charge son Président de procéder à la suite des formalités légales, 
dans ce but. 
Résultat du vote 
Votants : 180 
Oui : 175 
Non : 2 
Abstention: 3 
  
Années 2012-13 (AG de 2013)
  AG électronique du 6 
novembre 2013 
Rapport moral 
Actions contentieuses concernant 
la réforme du Statut 
Rapport financier pour 2012 
Budget 2013 
Organes de U4U : candidats 
Courriel adressé aux membres 
Résultats des votes 
Résolution n°1 - L'assemblée générale approuve le rapport moral 
Résolution n°2 - L'assemblée générale approuve le rapport financier et donne 
quitus de sa gestion au Conseil Syndical et au Bureau exécutif sortants. 
Résolution n°3 - L'assemblée générale approuve le budget 2013 
Résolution n°4 - L'assemblée générale approuve la liste des candidats aux 
organes de U4U 
Résolution n°5 - L'assemblée générale donne mandat au Président d’engager les 
actions judiciaires opportunes pour la contestation du nouveau Statut. 
  
    
    
    
  
  
    |   | 
    Résolution 1 | 
    Résolution 2 | 
    Résolution 3 | 
    Résolution 4 | 
    Résolution 5 | 
   
  
    | Vote cast - Exprimé | 
    245 | 
    245 | 
    243 | 
    245 | 
    245 | 
   
  
    | Yes | 
    232 | 
    220 | 
    215 | 
    234 | 
    213 | 
   
  
    | No | 
    4 | 
    2 | 
    2 | 
    3 | 
    11 | 
   
  
    | Abstain | 
    9 | 
    23 | 
    26 | 
    8 | 
    21 | 
   
 
  
  AG électronique du 10/11 octobre 2013 : Formation de la Commission des 
litiges 
Courriel envoyé aux membres 
Votes : 
Oui :111 
Non: 4 
Abstention: 18 
La Commission des litiges est constituée. 
  AG physique tenue le 16 
septembre 2013 
Projet de Rapport moral 
pour discussion 
  
Appel à candidatures 
Résultat de la consultation des adhérents du 28 mai 2013  
En faveur d’une AG physique : 3 membres 
  
Année 2011 (AG de 2012)
Rapport moral 
Axes d'action 
Rapport financier 
Modification des statuts 
Organes de U4U : candidats 
Résultats de l'AG par voie électronique
organisée du 23/02/2012 au 27/02/2012 
60 votes exprimés  
59 approve  
1 reject (abstention sur points 1 et 3)   
L’AG adopte donc l’ensemble des documents. 
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