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Programme pour le CLP de Bruxelles 2018
   
Voting is easy : a
quick tutorial
Videos
Vidéos faites à l'occasion de la campagne électorale
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6:34 |
30/10/2018 |
Elections professionnelles à
Bruxelles: dépassez le quorum et votez U4U |
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7:07 |
19/10/2018 |
Propos de campagne: mauvaises
manières et propositions dangereuses |
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2:43 |
22/10/2018 |
Propos de campagne (2): un des
thèmes absent du débat électoral: Y a-t-il trop de syndicats à la CE ? |
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8:42 |
24/10/2018 |
Paroles de campagne (3): la
réforme 2014, grande oubliée du débat |
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4:42 |
0/11/2018 |
Propos de campagne (4): les
propos irresponsables de Génération 2004 Notre
responsabilité commune est de faire front ensemble, y compris la hiérarchie
qui ne doit pas abandonner ses responsabilités. Défendons une Europe plus
solidaire. Soyons nous aussi solidaires entre nous. Soyons écoutés et
respectés dans notre engagement et nos compétences. |
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7:34 |
9/10/2018 |
Pourquoi
voulons-nous des concours internes ? |
Retrouvez toutes nos vidéos ici...
Programme d'action
Version FR ci-dessous
AC : 10 propositions pour agir
U4U soutient et promeut la pétition du Collectif des contractuels. 700 AC ont
déjà signé cet appel. Suite à la réunion de ce matin (26/09/2018) sur le site de
Beaulieu, nous vous demandons de nous aider à arriver à 1000 signatures : Soyons
unis et solidaires!
AC
: Lettre ouverte au Président Juncker
10 propositions
pour agir
See the
petition (EN) - Voir la pétition (FR)
Information : Le régime
de chômage pour les AC (résumé)
Le régime de chômage pour les AC (texte
complet)
Propositions U4U pour les carrières AD
Propositions de U4U pour les carrières AD
Ecoles Européennes
Les écoles européennes
en danger : propositions de U4U (sept 2018)
Digest of our programme
Dear colleagues,
All year long, we provide you with
information through our
newsletters
and
videos,
individual visits in your offices, as well as
information sessions, conferences and training.
This message wishes to offer a
digest of our programme.
54 colleagues – representing all
generations of EC agents, from different staff categories across DGs, all
positions from the bottom to the top, and more women candidates as to reflect
their representativeness in the EC – are standing for election within one single
Trade Union:
List 2 - U4U.
There are a number of transversal
issues that concern all staff where U4U has a strong voice:
-
Strengthen the role of
our
European Civil Service
while facing
current and future challenges
-
Reform the staff representations
to limit their number
-
Defend our
pensions
-
Improve our
JSIS
coverage
-
Address
environmental concerns
at work at each stage: transport, offices, canteens, etc.
-
Advocate for a “No
child left behind” policy for
European Schools
as well as
European crèches and childcare
(GPS and GA)
-
Improve well-being at
work through a real career prospect, a fair
evaluation and promotion
exercise,
mobility
and adequate
working time
And
·
U4U is the only union
that makes the connection between the future of Europe and that of its public
service.
·
U4U is the union that
advocates for effective management of careers and not for a bureaucratic
administration of careers.
·
U4U wants to further
reduce the disparities and precariousness that poison and weaken the staff and
the Institution.
·
U4U wants a European
Commission that is not “an employer like any other” but a public administration
based on values, for which we are proud to work for.
We therefore kindly invite you to
vote for the entire LIST 2 – U4U
as it is a more effective way to vote.
Thank you!
Le débat électoral intersyndical entre U4U et Génération 2004
(G-2004)
Face aux risques encourus par le personnel en cas d’une nouvelle réforme, U4U
a dû se résoudre à commenter les propos tenus par Génération 2004.
U4U est de fait la seule organisation à avoir vraiment pris sa responsabilité
et critiqué les propositions apportées par Génération 2004 (ci-après le texte de
G-2004) aux problèmes posés aux nouveaux collègues après la réforme de 2004.
S'agissant des pensions, l'Union syndicale a envoyé également un message
critique assez juste sauf que in fine confus puisqu'on pouvait y lire que
notre système de retraite constitué un élément fondamental de la solidarité
intergénérationnelle, ce qui n'est pas le cas comme on le verra ci-dessous.
Dommage.
G-2004 a rendu le personnel responsable des résultats de la réforme de 2004,
alors que son contenu a été imposé par les Etats membres et le Collège contre
son gré.
En 2004 le personnel n'était en effet pas en faveur d'une réforme du statut
sachant in fine qu'elle allait se conclure comme toujours par une diminution des
droits pour tous et ce malgré les promesses de progrès. Les seuls responsables
de la division du personnel en plusieurs catégories sont les Etats membres et
leur politique d'économies budgétaires, à tout prix. N'oublions pas que le
personnel pré-2004 a été également impacté par la révision du statut de 2004:
carrière, allocations, âge de la retraite etc. même si cela a été dans une
moindre mesure que le nouveau personnel post-2004. Les réticences du personnel
étaient telles que l'institution et les principaux syndicats ont renoncé à lui
poser la question lors de la tenue d'un référendum en fin de négociations comme
cela lui avait été promis. .
De surcroît, G-2004 ne permet pas l'union des forces et met en avant des
propositions qui divisent le personnel, reviennent sur les avantages acquis par
celui-ci. Cette approche remet en effet en cause la confiance légitime que le
personnel doit avoir dans son employeur afin de ne pas voir modifiés les termes
du pacte qui lie les agents à leur employeur. En faisant espérer aux collègues
ayant intégrés l’institution récemment que l’on va réformer le système pour leur
donner des conditions autres que celles qu’ils ont eu lors de leur embauché,
G-2004 entraine le personnel, dans le contexte actuel, sur une pente dangereuse.
On a pu observer dans les faits que la position de cette organisation a eu un
rôle négatif sur les résultats de la réforme de 2014. Non seulement G-2004 n'est
pas parvenu à revenir sur les conditions défavorables faites aux collègues après
2004, mais son discours a légitimé les nouvelles régressions introduites par la
réforme de 2014, notamment sur les carrières et les retraites, en défaveur donc
de tout le personnel. Ainsi, à force d'avancer, et ce dès sa création, que notre
système de retraites était en difficulté, alors qu'il était parfaitement viable,
G-2004 a ouvert la voie à une diminution de l'accumulation des droits annuels,
en aggravant la situation des collègues recrutés après 2014.
Les élections actuelles au comité du personnel de la Commission à Bruxelles
ont vu cette organisation franchir un pas supplémentaire. Ainsi, dans une vidéo
d'un candidat de cette organisation (voir
notre vidéo) , on a pu écouter un discours irresponsable de notre point de
vue.
Cet administrateur annonce, sans s'y opposer, qu'une nouvelle réforme du
statut devait survenir en 2020. Il affirme, que celle-ci va ajouter de nouvelles
coupes budgétaires, sans que cette annonce ne donne lieu de sa part à des
commentaires critiques. Enfin, il conclut que ces réductions budgétaires étant
nécessaires, elles doivent être prises en charge par les retraités et les
collègues les plus gradés.
Cette approche témoigne d'un grand aveuglement politique. Les retraites
constituent une rémunération différée, sur laquelle la fiscalité a déjà été
prélevée. Chaque membre du personnel cotise pour sa propre pension .On voit
difficilement, compte tenu de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union
Européenne, comment on pourrait diminuer les montants qu'ils perçoivent au titre
de leur retraite. En revanche, suite notamment à la réforme de 2014, on voit
très bien comment de telles idées pourraient être appliquées au personnel en
place et surtout aux nouveaux arrivés.
Par ailleurs, à un moment où l'attractivité des salaires de la fonction
publique ne permet pas d'attirer des candidats de certains états membres,
diminuer les salaires des plus gradés n'est pas de nature à résoudre les
problèmes posés par cette absence d'attractivité. De plus, cette approche limite
les carrières de tout le personnel, y compris de ceux qui viennent d'être
recrutés.
Enfin, ces propositions de G-2004 créent un climat délétère au sein des
services de la Commission, chacun défendant son propre intérêt au détriment des
autres.
Peut-on sérieusement penser que la fonction publique européenne va résister
aux attaques des Etats membre de cette manière? Poser la question c'est y
répondre.
Ci-après, en annexe, on trouvera le commentaire d'U4U sur la dernière
communication de G-4004.
Annexe
| Texte de G2004 |
Commentaires de
U4U |
| First, Generation 2004
welcomes the debate with U4U, which so far seems to be the only staff
organisation in the ongoing electoral campaign in Brussels, besides
Generation 2004, capable of coming up with clear and unambiguous positions
on a range of topics. As far as pensions are concerned, we note the
following interesting points made by U4U:
1. U4U’s position is to defend acquired rights at all
costs
2. U4U argue that our pension scheme is fair to everyone
3. U4U argue that our pension scheme is sound
4. U4U recognises (end of their document) that “The
worsening outlook for pay changes and career prospects and consequently
the foreseeable decrease in pensions following the revisions of the Staff
Regulations in 2004 and 2014 has already resulted in a fall in the
contribution of active workers to the pension scheme (from 11.6% to 9.8%
for employee contributions…)“.
On the first point, fair enough. There is some logics to
fight for acquired rights. But the counterpart of this logic is that those
who have much reduced “acquired rights” are perfectly legitimate to ask
for a modification of the status quo. Since the administrative budget that
pays our pensions is not going to grow, those who have less should fight
to rebalance the budget in their favour. As mentioned in our manifesto,
Generation 2004 demand a re-balancing in favour of “the many, not the
few”, even if that means that some acquired rights will have to be
reduced. |
U4U défend le principe de confiance légitime
et les droits acquis, fondement de la fonction publique européenne. Si
l'administration ne respecte pas ce principe pour les collègues embauchés
auparavant; elle ne le respectera non plus pour les collègues
d'aujourd'hui et ceux à venir.
Par ailleurs, U4U défend aussi l'amélioration la situation des
collègues fonctionnaires post-2004 et post-2014: U4U œuvre pour
l'organisation de concours internes de requalification réguliers financés
par des moyens budgétaires indépendants de ceux de la promotion. U4U agit
également pour que, lors de l'exercice de promotion, les promotions non
utilisées, le soient "en cascades" vers les grades inférieurs. Ces
cascades peuvent représenter jusqu'à 5% du nombre annuels de promotion.
Enfin U4U demande à l'administration que les collègues qui ont passé un
concours avant le 1er mai 2004 et ont été recrutés après cette date
puissent bénéficier d'une revalorisation de leur carrière.
S'agissant des collègues contractuels, U4U dispose d'une
panoplie de 10 revendications permettant d'obtenir l'amélioration de
leurs conditions |
| On the second point,
Generation 2004 has to disagree: our pension scheme is not fair to
everyone. Just think about the annual accrual rate of pension rights. Some
people collect 2% per year, others 1.9% and the rest 1.8%. Is that fair?
No! If you are still in doubt, think about the several thousand Contract
Agents with 6-year contracts who do not have access to our pension scheme
because they will not be able to stay in the Institutions for 10 years.
That is not fair, is it? |
La diminution progressive – à partir de 2004
et de 2014 - du taux d'accumulation annuelle pour la retraite, est le
résultat des attaques contre la fonction publique et des défaites subies
par elle au moment des deux dernières réformes. Une partie du personnel en
place a été affectée d'ailleurs par leurs résultats.
La question qui se pose aujourd'hui est d'éviter la poursuite de la
dégradation. G-2004 ne s'oppose pas à cette perspective, elle croit
qu'elle pourra éviter une dégradation pour le personnel en place, en
faisant payer les retraités ou les plus gradés, mais c'est une illusion.
Tout comme en 2014, nous serons tous affectés par une réforme et encore
plus les futurs collègues.
Pour conclure, U4U défend l'Etat de droit et le respect des règles.
Dans le système de pension de l'UE, chacun cotise pour lui-même, pour se
constituer une pension. Répétons-le, une remise en cause les droits acquis
dans le passé, par une catégorie du personnel, ouvre la porte à toutes les
remises en cause dans le futur pour tout le personnel.
La question des agents contractuels n'a rien à voir avec cet aspect.
Les AC récupèrent les droits accumulés pendant 6 ans dans le régime
communautaire pour les transférer dans un régime national.
S'agissant des agents contractuels, voire temporaires, U4U propose en
outre que la règle anti-cumul qui limite la durée de recours au personnel
temporaire ou contractuel ne soit pas, comme aujourd'hui limitée à 6 ans
mais 10 ans pour permettre à la fois de faire correspondre la durée des
contrats à la durée des tâches, éviter des "turn over" coûteux, et
garantir au personnel contractuel ou/et temporaire une retraite
communautaire minimum. |
| Third point, our pension
scheme is sound. Yes and no! From a legal point of view, it is sound, just
read U4U’s arguments to convince yourself. From a political point of view,
it is not sound. Firstly, the total pension liability, i.e. the amount of
money that Member States are expected to pay us in the foreseeable future
is gigantic, on the order of €70 billion. Unlike the UN institutions which
have provisioned on the order of $40 billion for the pensions of their
staff, the EU institutions have not provisioned anything. Our pension
scheme is a virtual one, all we have is a promise by the Member States
that they will pay our pensions when we retire. What happens if the EU
collapses or in the case of the UK, if one country leaves is unclear. Yes,
the UK has accepted to pay its share of the liability, but this is subject
to a positive vote of its parliament. Nobody knows at this stage if the UK
parliament will accept to honour the UK share of the pension liability
(close to €10 billion). Secondly, the annual disbursement from the EU
budget to pay for the pensions of the colleagues who have already retired
is going through the roof. We reckon that it will catch up with our
salaries in the next decade or so. Why? Because the current pensioners
have for most of them retired with very high pensions and their numbers
are growing exponentially (pension expenditure goes up by 5-7% /year at
the moment!). |
Les Etats membres n'ont pas à payer les 70
milliards d'EUR. Il s'agit d'un capital, placé virtuellement sur les
marchés financiers. Le système est garanti par le statut. L'engagement
budgétaire annuel de l'Union pour payer les crédits qui correspondent au
service annuel des pensions, est en effet garanti par le statut. Depuis
1962, jamais l'autorité budgétaire n'a jamais refusé d'abonder le budget
pour payer les pensions. La part du budget affectée pour payer les
pensions constitue une dépense obligatoire qui correspond à un engagement
acté dans un règlement du Conseil et du Parlement européen qu'est le
statut.
Notre système prévoit l'engagement des Etats membres en cas de
dissolution de l'Union pour payer les retraites à l'image de ce qui avait
été le cas de la Société des nations, en 1945.
Par ailleurs, U4U refuse de se placer dans une approche dans laquelle
il n'y aurait pas d'accord avec le Royaume-Uni à ce sujet.
Enfin, si le coût des pensions annuel augmente pour l'instant, cette
situation correspond à l'accroissement du personnel et à l'arrivée à
maturité du régime. D'ici 2020, les calculs actuariels d'Eurostat, validés
par des actuaires privés, montrent une diminution du coût annuel des
pensions. Par conséquent, notre régime est sain, viable et en équilibre.
Pourquoi vouloir changer un régime qui fonctionne au bénéfice de tous? |
| Fourth point, we fully agree
with U4U! However, what U4U forgets to mention is that those who have the
highest salaries have benefitted most from the decrease in the pension
contribution. |
Quand la contribution pension augmente, les
fonctionnaires bénéficiant des salaires les plus élevés paient plus. Quand
la contribution pension décroit, les fonctionnaires qui bénéficient des
salaires les plus élevés récupèrent plus. Cela nous paraît logique! |
| Last point: one does not need
to open the Staff Regulations to change the tax rates applied to pensions.
The tax rates are set by the protocol of immunities which has been left
untouched since 1968. High pensions could be taxed by changing this
protocol; if a proper abatement is given to active staff, they will be
unaffected by the change. The same method can be applied to spare the
lower pensions. Why do we propose this change in the tax regime for
pensions? Because the product of the taxation of high pensions can then be
used to fund the capital-based pension scheme that Commissioner Oettinger
wants to put in place. This capital-based scheme would be most useful for
anyone who does not want to or cannot stay in the institutions until the
end of their career, and thus in particular for the CA3bs who cannot stay
for more than 6 years under the present Staff Regulations. |
Le Protocole sur les privilèges et immunités
(PPI) ne permet pas d'ajouter de nouvelles taxes sur les pensions, sans
changer le texte. Or le PPI est une annexe au traité. Par conséquent,
demander de taxer les pensions des fonctionnaires les plus gradés, revient
à demander aux Etats membres de rouvrir la discussion sur les traités, sur
un point mineur pour eux.
En admettant qu'une augmentation soit possible, imagine-t-on la
Commission proposer de changer les traités pour un point mineur, puisque
le Protocole constitue une annexe aux traités?
Par ailleurs, peut-on sérieusement croire qu'une taxation pourrait
financer un régime de pension complémentaire pour des milliers de
contractuels?
Proposer cela revient à remettre en cause le principe même d'une
retraite par capitalisation. Rappelons ici que chaque fonctionnaire ou
agent cotise pour lui-même, en fonction de son grade et de sa rémunération
et prépare ainsi sa pension. Sur quelle base des fonctionnaires qui ont
cotisé pour leur retraite verraient leurs droits statutaires accumulés
pendant des années réduits?
Enfin, les agents contractuels à durée déterminée cotisent dans le
régime UE et transfèrent leurs droits dans un régime national de pension.
Nous sommes en faveur d'accroître, lorsque les conditions politiques le
permettront, la durée éventuelle de leurs contrats à 10 ans pour les faire
bénéficier aussi d'une retraite minimum. En attendant, nous sommes
favorables à une réforme de la règle qui limite le recours au personnel
contractuel et temporaire à 6 ans. Nous sommes en faveur d'une règle anti
cumul de 10 ans. |
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