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Bureaux locaux et centres d'information de l'UE dans les États membres

 

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Additional allowance assigned to the Heads of Representations

Propositions d'U4U pour le personnel des Représentations de la Commission européenne

Additional allowance assigned to the Heads of Representations

Letter prepared by the staff of the Representation in Spain, on the difference of treatment between the different types of staff working in the Representations.

Propositions d'U4U pour le personnel des Représentations

Vous voulez nous aider à améliorer ce texte ? Faites-nous part de vos observations.

Le présent document fait un certain nombre de constats et formule des propositions pour le personnel posté dans les Représentations de la Commission dans l’UE, suite à plusieurs réunions d'information – Berlin, Londres, Madrid, Lisbonne, Zagreb, Ljubljana - organisées par U4U.

La vie dans les Représentations n’est pas facile : la taille réduite des services et le niveau accru de responsabilité créent un cadre de travail constamment sous pression. Les bureaux de représentation n'échappent pas aux réduction de personnel alors même que leurs missions sont en constante augmentation.

L'administration en est consciente, elle tente d'apporter des solutions; les dernières en date, si elles sont mises en œuvre, ne concerneront toutefois qu'une infime partie du personnel, le reste étant délaissé, voire moins bien traité.

Ce document a vocation à être complété directement avec le personnel travaillant au sein des représentations. U4U prévoit de se rendre prochainement à Dublin, Rome, Stockholm, Athènes, Luxembourg, etc. afin de le compléter et d'élaborer avec le personnel des bureaux de représentation une charte revendicative.

Ce document sert aussi à ce que les conditions de travail, de carrières, d'accueil de nos collègues des représentations soient prises en compte lors de la campagne pour l'élection du comité local du personnel de la Commission de Bruxelles qui les représente également.

Carrières des fonctionnaires

Les carrières des collègues fonctionnaires dans les représentations ne sont pas toujours équivalentes à celles des collègues affectés à Bruxelles ou Luxembourg. Il est plus difficile de gérer sa carrière lorsque l'on est éloigné du centre de décision de l'institution.

La gestion du personnel entre le siège et les bureaux de représentation n'est ni transparente ni proactive. Le siège offre peu d'assistance dans cet exercice. De plus, la rotation ne concerne qu'une partie du personnel.

La réintégration dans les services de la Commission est difficile. Pour certains fonctionnaires gradés, elle s'apparente parfois à une « mise au placard ». Les DGs d'origine exploitent peu et mal les compétences de ces personnels lors de leur retour au siège. Or il est évident que ces collègues ont acquis en Représentation Permanente des compétences de communication et des connaissances sur les pays européens qu'il faut à tout prix utiliser pour tenter de réduire le déficit d'image de la Commission et rapprocher la Commission du citoyen européen. Une telle négligence dans la gestion de la carrière des personnels est particulièrement dommageable. Sur ce point, il est temps que la DG COMM, notamment, prenne des mesures adaptées.

U4U demande donc à la Commission un traitement égal entre les fonctionnaires affectés dans les Représentations de la Commission dans l’UE et ceux affectés au siège, en termes de carrières, et de faire cesser toutes les discriminations actuelles.

U4U demande une plus grande transparence dans la gestion de la rotation et l’association de la représentation du personnel à cet exercice pour un meilleur respect des principes de transparence et d’égalité de traitement.

U4U demande à la DG COMM de mettre en place un mécanisme spécifique de réintégration à Bruxelles, avec de véritables plans d'utilisation des compétences et savoirs de ces collègues, et, si nécessaire, des formations et d'autres formes de soutien.

Carrières des agents contractuels et agents locaux

Les collègues AC ne sont pas traités de la même façon. Certains bénéficient de contrats à durée indéterminée, d'autres pas, alors que le statut le permet pour tous les agents contractuels.

La politique de la DG COMM varie, sans pour autant que ces variations soient explicitées ou fassent l'objet d'un dialogue social.

L'absence d'attractivité de la carrière AC qui ne connaît qu'une progression lente et limitée reste un problème majeur, en particulier si le contenu des tâches perd en sens et en substance: comment maintenir un corps d'AC motivés et performants sans perspectives ? Les concours internes pourraient fournir une réponse ainsi que les concours de reclassification.

De même, la mobilité proposée aux AC est quasi inexistante, tout comme les possibilités de promotions/reclassements. U4U considère que les AC qui le souhaitent devraient bénéficier également des possibilités offertes par le mouvement de rotation. Plus largement, U4U est en faveur d'un système généralisé de mobilité des agents contractuels qui permettrait à ceux-ci de varier leur parcours au sein de la Commission en son entier, siège, représentations permanentes, délégations, agences exécutives.

Dans cet exercice de mobilité, la question des coefficients correcteurs est perçu majoritairement par les collègues comme un problème auquel il faut répondre.

Par ailleurs, l'organisation du CAST pour les collègues croates de 2009 pose problème et interdit l'octroi des CDI. Il est urgent d'y apporter une solution rapide.

S'agissant des agents locaux, U4U considère que la possibilité de passer sous le régime d'agents contractuels devrait leur être offerte, pour ceux qui le souhaitent.

La question des horaires pour les agents locaux

Jusqu’à présent, la Commission et la DG COMM ne se sont pas préoccupées de la question des horaires des collègues agents, renvoyant à des avis juridiques peu convaincants.

U4U demande à la Commission que dans les pays où la législation locale prévoit un horaire hebdomadaire inférieur à 40 heures, la Commission applique cet horaire ou compense les collègues qui prestent davantage. La Commission devrait corriger cette situation qui crée un mauvais climat.

La scolarisation des enfants des collègues

Nos collègues ont des problèmes pour les études de leurs enfants.

Ils doivent les scolariser dans des écoles qui mettent l’accent sur les langues étrangères, en l’absence d’École Européenne, afin, lors du retour au siège, de pouvoir réintégrer sans heurs les enfants dans le système des Écoles Européennes ou belges.

Or ces écoles sont très coûteuses et les collègues dans les Bureaux de représentations n’ont aucune compensation, comme celles prévues dans l’annexe X pour les Délégations de l'UE hors-Union.

L'absence d'Ecoles Européennes encourage le regroupement d'agents de même nationalité, ou de même langue, ce qui ne joue pas en faveur d'une diversité des nationalités reflétant la culture de la Commission.

U4U demande à la Commission et à la DG COMM d’établir une égalité de traitement entre les fonctionnaires et agents postés dans les représentations et dans les Délégations hors UE pour faire face aux coûts particuliers de l’expatriation.

Une application de l’Annexe X aux Représentations semble constituer une bonne approche pour résoudre ces problèmes d'inégalité de traitement, lorsque le contexte politique pourra permettre une réouverture partielle du statut.

U4U demande à la DG COMM de garantir la multiculturalité au sein des représentations.

U4U est fortement engagé dans les questions éducatives comme témoigne sa publication Education européenne.

Le logement et le coût de la vie dans les capitales européennes

La Commission avait songé dans un passé récent à établir un plus grand parallélisme entre les carrières et le coût de la vie en délégations et les bureaux de représentation, mais le projet avait été abandonné. Il est difficile d'envisager aujourd'hui la réouverture du statut pour mettre en œuvre un tel projet, le contexte politique étant très défavorable à la fonction publique européenne.

U4U demande toutefois à la Commission et à la DG COMM d’établir autant que faire se peut une égalité de traitement entre les fonctionnaires et agents postés dans les représentations et dans les Délégations hors UE pour faire face aux coûts particuliers de l’expatriation.

Un soin particulier devra être apporté aux éléments pris en considération pour l'établissement du coefficient correcteur ainsi qu'à la méthode déterminant son calcul : la méthode qui préside à l'élaboration des coefficients correcteurs basés sur les statistiques d'EUROSTAT ne doit pas léser les collègues.

L’assurance maladie

Dans certains EM, les collègues des Représentations rencontrent des difficultés pour l'accès aux soins. Dans ces États connus et bien identifiés, la Commission devrait établir des conventions avec des centres médicaux où les tracas administratifs pour le personnel seraient résolus.

Dans d'autres EM, les collègues qui ne font pas partie du service public de santé national doivent payer des coûts très élevés pour se faire soigner. L'application d'un coefficient d'égalité au remboursement de leurs dépenses ne suffit pas toujours à couvrir le dépassement des coûts de santé. Certains collègues doivent souscrire des assurances privées qui sont très coûteuses, en particulier quand leur famille est nombreuse.

U4U demande à la Commission que ces situations soient prises en compte.

Les Bureaux de représentation disposent de budgets propres qui leur permettent les dépenses qu'ils jugent nécessaires. La souscription d'une assurance privée pour compenser les surcoûts de santé dans certains EM pourrait être prise en charge par ce budget.

Pour U4U, la Commission doit souscrire des assurances de groupe pour les collègues des pays concernés, à l’instar des assurances qui bénéficient aux collègues des Délégations hors UE.

Traitement du personnel excentré

Les collègues souhaitent être mieux pris en charge à distance par les services du centre. Des cas de services peu, pas ou mal rendus et pénalisant les collègues ont été rapportés. Il faudrait améliorer les contacts avec les collègues des Bureaux de représentation sur toutes les questions sociales ou de gestion de carrières. Par ailleurs, il serait souhaitable d'étendre les mesures envisagées pour les collègues du centre (Bruxelles ou Luxembourg) en vue de résoudre certains problèmes de ces collègues comme la prise en charge d'une partie des frais de transports en commun pour ceux qui abandonnent leur véhicule, ou le fit@work.

Représentation du personnel

La Commission doit revoir la structuration du Comité central du personnel. Aujourd’hui, les collègues des représentations sont rattachés au Comité du personnel de Bruxelles, sauf le personnel à Paris, Marseille et Cadarache rattaché au Comité du personnel France.

U4U demande à la Commission soit de créer un Comité du Personnel des Représentations de l’Union européenne, soit à défaut, de rattacher TOUT le personnel au Comité du Personnel de Bruxelles, en réservant au personnel des Représentations un certain nombre de sièges au sein de cette instance .

U4U demande aussi l'élection – comme au sein des délégations – d'élus du personnel dans chaque représentation, ayant vocation à traiter les problèmes particuliers locaux. Ces élus exerceraient leur mission sous le parrainage du comité du personnel compétent.

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