Élections 2024 : être candidat ou faire campagne ?
L’année 2024 sera une année électorale majeure dans l’Union européenne et dans le monde. Plusieurs organes de presse se sont ainsi faits l’écho du fait que plus de la moitié de la planète sera appelée à voter cette année.
Rien qu’à Bruxelles, des élections seront organisées cette année au niveau européen, fédéral, régional (le 9 juin) et communal (le 13 octobre).
À côté des élections européennes de juin, la Finlande a récemment élu son président. Le Portugal, Malte, la Slovaquie, la Lituanie, la Croatie, l’Autriche, la Roumanie et la Hongrie (au scrutin indirect dans ce cas) éliront, quant à elles, soit leur président soit leur parlement.
En Irlande, on votera aussi le 8 mars pour un référendum visant notamment à retirer de la constitution la mention du « rôle de la femme dans le foyer » et du fait que la famille soit nécessairement « fondée sur le mariage ».
Inutile de rappeler que les enjeux de ces élections sont particulièrement importants. On doit donc souhaiter qu’un grand nombre de citoyens, en ce compris des agents de l’Union européenne, s’y engagent de manière active et consciente, pour défendre non seulement des programmes électoraux divers mais aussi les valeurs fondamentales de l’Union européenne: « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. » (Article 2 du Traité de l’Union européenne)
Mais quelles sont les règles à suivre si vous décidez de vous présenter aux élections ou, simplement, de faire campagne pour votre candidat ou candidate préférée ?
Pour vous présenter aux élections, tout d’abord, et quelle que soit la fonction que vous visez (même s’il s’agit d’être placé très bas sur une liste électorale dans une petite commune) notez tout d’abord que vous avez, en vertu de l’article 15 du Statut, l’obligation d’avertir (il ne s’agit pas dans ce cas d’une demande d’autorisation, mais d’un simple, mais néanmoins incontournable, devoir d’information) l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) de votre intention d’être candidat.
Sur la base de cette information, l’AIPN, vous communiquera sa décision quant à la possibilité pour vous de poursuivre vos fonctions. Toujours d’après le statut, l’AIPN pourra décider soit de vous demander de présenter une demande de congé de convenance personnelle (CCP), soit de vous demander de prendre des congés annuels, soit de vous autoriser à poursuivre vos activités à temps partiel soit de vous autoriser à les poursuivre à temps plein.
La décision de l’AIPN dépendra de divers éléments et, notamment, de l’intérêt du service, de l’importance de la fonction à laquelle vous êtes candidat, de la quantité de travail que cette fonction représente, de la rémunération qui y serait attachée.
Il va sans dire que des obligations du même ordre s’appliqueront à vous pour la durée de votre mandat si vous êtes élu ou si, par la suite, vous acceptez des fonctions relevant d’une nomination ou d’une élection indirecte (membre d’un exécutif ou, dans certains états membres, conseiller aux affaires sociales, par exemple).
En plus de l’obligation de déclaration visée ci-dessus, il est également important de vous souvenir de faire en tout temps une distinction claire entre votre qualité de candidat et vos fonctions dans l’institution. S’il va de soi que votre profession de « fonctionnaire européen » pourra figurer, au même titre que toute autre sur les listes électorales, il ne serait pas acceptable que vous puissiez vous en prévaloir ou la mettre en avant lors d’une campagne électorale. Vous êtes évidemment toujours tenu, dans ce cadre, par vos obligations de discrétion et n’êtes donc pas autorisé à révéler des faits ou des informations, non connus du public, dont vous auriez eu connaissance dans le cadre de vos fonctions.
Sans vous présenter vous-même aux élections, vous pouvez aussi décider de faire campagne pour l’un ou l’autre parti, candidat ou candidate. Cela peut prendre diverses formes : campagnes d’affichage ou de porte-à-porte, participation à des réunions publiques, envoi de courriers individuels à votre réseau d’amis et de connaissance, messages ou documents vidéo postés ou repostés sur les réseaux sociaux, etc.
Ici encore, c’est la règle de la liberté d’expression qui prévaut. Vous avez le droit de prendre part au débat de défendre vos convictions. Un certain nombre de règles posent cependant des limites à cette liberté. Tout d’abord, comme c’est le cas pour les candidats ou candidates, vous ne pouvez pas vous prévaloir de votre qualité d’agent de l’Union européenne lorsque vous faites campagne : il vous appartient de ne pas mettre en péril la perception du public de l’impartialité de la fonction publique européenne. Vous ne pouvez pas non-plus divulguer ou faire usage d’informations dont vous auriez eu connaissance dans le cadre de vos fonctions.
Enfin, faut-il le rappeler, même dans le cadre de votre vie privée, voire de votre vie de citoyen engagé, vous devez aussi vous abstenir de comportements incompatibles avec la dignité de votre fonction : dans une campagne électorale où les esprits s’échauffent parfois, le recours à l’injure, à la menace ou à d’autres attitudes similaires reste évidemment inacceptable.
À tous nos collègues engagés dans des campagnes électorales pour des partis démocratiques, respectueux des valeurs énumérées à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, nous souhaitons une bonne campagne.
Rappel : cet article nous donne l’occasion de rappeler que la qualité de membre de U4U est incompatible, notamment, avec celles de membre d’un mouvement politique ou associatif ayant pour objet explicite ou pour activité, la négation des valeurs et des droits énumérés à l’article 2 du Traité de l’Union européenne (voir article 8 des statuts de l’AISBL « Union 4 Unity » : obligations des membres).
Activez vos droits de citoyen !
Dans le journal précédent, nous vous informions du lancement du projet de sensibilisation à l’exercice de nos droits de citoyen.
Voici un petit rapport d’avancement. Tout d’abord, nous avons établi des contacts avec plusieurs associations citoyenne dans le but de coopérer et d’établir des synergies. Chaque association a son angle d’intérêt et son public cible, mais le message est le même : inscrivez-vous sur les listes électorales et votez ! Nous allons élargir et approfondir ces contacts.
Dans le même temps, nous avons produit une affiche trilingue sur les élections européennes, envoyée aussi aux Écoles Européennes et aux Associations de Parents d’élèves.
Nous avons aussi envoyé à tout le personnel des Institutions une infolettre sur les deux élections de 2024 : européennes et communales.
Nous préparons une conférence d’information pour le personnel des institutions. Bientôt, au moins deux sites web d’information seront ouverts. Nous continuons à travailler à ce projet.
Activez vos droits de citoyen !
L’année 2024 est celle des élections européennes le 9 juin et des élections communales belges le 13 octobre. Les lois accordent le droit de vote des étrangers résidents en Belgique pour la dernière et aux résidents UE pour la première.
Malheureusement, trop peu d’ayants droit ont choisi d’activer leurs droits de citoyen.
C’est pourquoi U4U entame une campagne d’information à ce sujet.
Il est essentiel de participer à la vie politique locale en temps qu’électeur. Quand U4U fait des actions de lobbying auprès des autorités locales, par exemple pour les écoles européennes, il n’est pas rare de s’entendre dire « vous savez, je représente mes électeurs ; et les Européens ne votent pas ». Or si nous exercions nos droits, nous représenterions avec nos conjoints et nos jeunes adultes une masse considérable qui dépasserait les cent mille électeurs. Il faudra bien alors que notre voix compte.
U4U vous informera de ses actions en ce domaine.
Meilleurs voeux 2024
