Allocations

Début d’année scolaire, allocation scolaire des futurs étudiants : rappel des règles

Alors que l’année scolaire commence certains d’entre nous verront nos enfants rejoindre l’université. Bravo à eux et aux parents. Il nous semble cependant important de rappeler quelques règles qui s’appliquent à nous.

Nous bénéficions d’une allocation pour enfant à charge et d’une allocation scolaire pour les enfants fréquentant un établissement éducatif. Pour rappel toutefois, les dispositions statutaires prévoient des règles anti-cumul pour toute allocation familiale perçue par ailleurs (article 67 § 2 et article 68 alinéa 2 du statut) dont les fonctionnaires ou agents sont tenus de déclarer l’existence à l’administration, ces allocations venant en déduction de celles qui leur sont payées par l’UE.

Lorsque l’enfant atteint 18 ans, deux cas de figures se présentent :

• L’enfant cesse ses études. L’allocation pour enfant à charge cesse. Dans ce cas, la couverture RCAM cesse également. Une demande de prolongation de couverture pour un maximum de 12 mois peut être introduite auprès du bureau liquidateur, pour les enfants sans emploi rémunéré ou s’ils sont soumis à une période probatoire pour obtenir le régime national de sécurité sociale.
• L’enfant poursuit ses études. Dans ce cas deux cas de figure :
  • Si votre enfant étudie dans le pays dans lequel vous travaillez, vous recevrez 311,65 EUR par mois. 
  • Votre enfant étudie à plus de 50 Km de votre lieu d’affectation ET vous percevez l’indemnité de dépaysement, l’allocation est doublée.

ATTENTION comme toujours il convient de bien connaître les conditions supplémentaires :

• La fréquentation des cours doit être « à temps plein ». Cette condition est considérée comme remplie d’office si l’établissement fréquenté dispense au moins seize heures de cours et/ou travaux pratiques par semaine à l’élève ou à l’étudiant concerné.  Dans les cas où ce nombre d’heures n’est pas atteint, la condition est considérée comme remplie lorsque les études suivies sont des études complètes, c’est-à-dire ayant une finalité reconnue par l’État, et l’intéressé suit l’horaire normal prévu pour ce type d’études.
• Les allocations cessent d’office au plus tard au 26ième anniversaire de l’enfant.
• Les allocations sont mensuelles. Si votre enfant de plus de 18 ans interrompt ses études, par exemple 6 mois pour faire un voyage, il ne sera pas considéré comme étudiant, donc pas à votre charge et donc ne sera pas couvert par le RCAM durant ces 6 mois. Les règles de prolongation de couverture d’assurance maladie s’appliquent toutefois sur demande, notamment en cas de période de carence dans le nouveau régime d’assurance.
• L’étudiant doit toujours être à votre charge. Si votre enfant perçoit des revenus, vous devez en informer votre administration, car cela affecter votre droit à aux allocations pour votre enfant. Concrètement :
  • L’avis 223/04 établit un plafond à ne pas dépasser se situant à 40% du Traitement de base d’un AST1 (=1308 euros/mois au 01/01/2023) pour un enfant de plus de 18 ans et à 25% du traitement de base d’un AST1 (=817 euros/mois au 01/01/2023) pour un enfant de moins de 18 ans.
    • Si votre enfant fait un stage rémunéré ou a un job étudiant l’été il convient de déclarer les montants à l’administration.
    • Si votre enfant reçoit une bourse/allocation pour quelque raison que ce soit, il convient de déclarer les montants à l’administration. En pratique cela veut souvent dire que les doctorants recevant une bourse d’étude ne sont, le plus souvent, plus considérés comme enfants à charge. Vous perdez donc les allocations pour cet enfant et il doit être couvert par un autre régime que le RCAM. À noter que les bourses d’excellence constituent une exception à cette règle.

• Le PMO a tendance à couper les droits au plus vite. Pourquoi ? En réalité cela part d’une bonne intention. Si les allocations ne sont plus dues, le remboursement des allocations atteint vite des montants importants qui seront d’office récupérés sur votre salaire les mois suivants (c’est la fameuse « récupération de l’indu »). Aussi préfèrent-ils couper d’office et les rétablir en cas d’appel, plutôt que de vous voir dans une position délicate. Aussi ne faut-il pas hésiter à nous contacter en cas de besoin. Cela va nous permettre de vous confirmer ou pas l’interprétation du PMO de votre cas particulier. En effet, il faut savoir parfois expliquer la situation correctement. Enfin nous avons besoin de votre retour pour remonter des situations ahurissantes. Attention (encore) toutefois à ne pas oublier les délais d’appel qui s’appliquent en toute occasion : 3 mois après la décision faisant grief. Les appels devant être soignés, il est impératif de ne pas attendre le dernier moment pour nous contacter.