Europol est l’agence de l’Union européenne chargée de l’application de la loi. Son siège se trouve à La Haye, aux Pays-Bas.
Réductions de personnel à Europol
Nous avons été informés par des membres de notre syndicat au sein d’Europol, que la Commission a proposé des économies significatives dans le cadre des négociations du budget 2020 pour Europol, ce qui se traduira dans un avenir proche par une réduction significative des postes de CA. Il semble que suite aux consultations avec le conseil d’administration d’Europol, la nécessité de supprimer plus de 70 postes d’AC ait été communiquée au personnel de l’agence.
Les informations que nous recevons ne sont pas conformes aux documents de programmation d’Europol pour les années 2019-2021, adoptés par le conseil d’administration d’Europol, qui expliquent la nécessité de poursuivre la croissance et le développement du personnel au cours des prochaines années à la lumière des préoccupations accrues en matière de sécurité, notamment dans le domaine de la prévention du terrorisme et de la gestion des migrations. A la demande de nos membres, nous avons organisé une assemblée générale et rencontré la direction d’Europol qui a aimablement accepté de nous recevoir. Au cours de l’Assemblée générale, il est apparu clairement que l’absence d’une politique clairement définie pour les agents contractuels, l’absence de critères clairs pour le renouvellement des contrats et l’incertitude quant à leur avenir engendrent une frustration et une démotivation massives dans leur travail quotidien. Lors de la réunion avec la direction, nous avons abordé ces questions et proposé de contribuer à l’élaboration d’une politique du personnel durable en collaboration avec les services compétents de la Commission. Si des réductions de personnel concernant les agents contractuels sont réellement nécessaires, elles doivent être accompagnées de mesures permettant aux collègues de poursuivre leur carrière au sein de l’organisation et permettant à l’organisation de conserver des collègues hautement qualifiés. Ces mesures pourraient inclure la conversion de contrats en contrats d’agents temporaires ou l’organisation d’un concours interne.
Nous avons envoyé des lettres aux directeurs généraux de la DG BUDG, de la DG HOME et de la DG RH pour leur demander des éclaircissements (voir ci-dessous). Nous analyserons leurs réponses à la lumière des commentaires reçus par le personnel et des besoins opérationnels expliqués par Europol. En septembre, une autre assemblée générale sera organisée à Europol et nous inviterons la direction à discuter des mesures et développements potentiels.
Lettre envoyée par U4U à M. Koopman, Mme Souka, Mme Michou
Nous avons été informés par des membres de notre syndicat au sein d’Europol, que la Commission a proposé des économies significatives dans le cadre des négociations du budget 2020 pour Europol, ce qui se traduira dans un futur proche par une réduction significative des postes de CA. Il semble que suite aux consultations avec le conseil d’administration d’Europol, la nécessité de supprimer 71 postes d’AC ait été communiquée au personnel de l’agence.
Les informations que nous recevons ne sont pas conformes au document de programmation d’Europol pour les années 2019-2021, adopté par le conseil d’administration d’Europol en novembre 2018 (EDOC#924131v19), qui explique la nécessité de poursuivre la croissance et le développement du personnel au cours des prochaines années à la lumière des préoccupations accrues en matière de sécurité, entre autres, dans le domaine de la prévention du terrorisme et de la gestion des migrations.
Nous aimerions savoir s’il est vrai que de telles réductions de personnel ont été proposées par la Commission et nous aimerions recevoir plus d’informations sur les considérations politiques qui sous-tendent les réductions de personnel proposées.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées,
Georges Vlandas
Président de la Commission européenne
01/07/2019
Réponse de Mme Michou (10/07/2019)
Cher Monsieur Vlandas ,
Nous vous remercions pour votre message. Europol joue un rôle clé dans la réponse à la crise migratoire et sécuritaire. Dans ce contexte, ses ressources ont été considérablement renforcées au cours des dernières années.
La Commission est pleinement consciente de l’importance du personnel d’Europol dans l’accomplissement de sa mission. C’est pourquoi les besoins en personnel font l’objet d’une attention particulière lors de l’élaboration de la proposition de la Commission pour le budget de l’UE.
Le nombre d’agents contractuels autorisés pour chaque agence, y compris Europol, est indiqué dans le budget de l’UE et fait partie des informations clés pour le Conseil et le Parlement européen en tant qu’autorités budgétaires lorsqu’ils conviennent de la contribution annuelle de l’UE pour les agences. Lors de la préparation de la proposition de la Commission pour le projet de budget 2020, il a été établi qu’Europol avait recruté un nombre substantiel d’agents contractuels au-delà de ce qui était prévu dans la déclaration budgétaire de l’agence publiée par la Commission en mai 2018 dans le cadre de la procédure budgétaire 2019. Lors de l’adoption du document de programmation d’Europol 2019-2021 qui comprend l’estimation des ressources pour 2019, le conseil d’administration n’a pas retenu le nombre d’agents contractuels prévu dans la déclaration budgétaire de l’Agence (et a décidé d’avoir 232 AC). Cette question sera abordée lors du prochain conseil d’administration d’octobre.
Comme vous le savez, le budget adopté, tel qu’autorisé par le Parlement et le Conseil, est la seule base que l’Agence doit suivre à cet égard. Un plan de retrait progressif a été élaboré afin de minimiser l’impact sur les collègues travaillant à Europol, tout en maintenant la haute qualité des activités opérationnelles. En particulier, le plan s’étend sur une période de trois ans afin de refléter la nature temporaire de l’engagement des agents contractuels en leur laissant suffisamment de temps pour s’adapter. Le plan fait partie du document de travail III de la proposition de la Commission pour le projet de budget 2020 et peut être consulté (page 317).
Je comprends que le directeur exécutif d’Europol a rencontré des représentants d’U4U et a expliqué, entre autres, que des questions et des réponses pour le personnel sont en cours de préparation. Je comprends également que le comité du personnel d’Europol est impliqué et que le conseil d’administration recevra et discutera d’une vue d’ensemble en octobre. Je tiens à vous assurer que le directeur exécutif a tout mon soutien pour veiller à ce que la suppression progressive des contrats se fasse dans le respect des droits des collègues d’Europol.
En ce qui concerne le document de programmation, conformément à l’article 58, paragraphe 8, du règlement fondateur d’Europol (UE) 2016/794 du 11 mai 2016, le budget d’Europol devient définitif après l’adoption définitive du budget général de l’Union. Le cas échéant, il est ajusté en conséquence. Cela signifie qu’en cas de divergence, les documents de planification d’Europol (y compris le document de programmation) seront ajustés pour refléter les chiffres des documents du budget général de l’Union.
Permettez-moi de réitérer le soutien continu de la Commission à l’égard d’Europol, qui se traduit également par le maintien à un niveau élevé de la contribution de l’UE et des effectifs dans le projet de budget 2020.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Paraskevi MICHOU
Directeur général
Réponse de M. Koopman (10/07/2019)
Cher Monsieur Vlandas ,
Je vous remercie pour votre message. Je voudrais vous fournir les considérations suivantes, conformément à la réponse donnée par la directrice générale de la DG HOME (Mme Michou) à une question similaire hier :
Europol joue un rôle clé dans la réponse à la crise de la migration et de la sécurité. Dans ce contexte, ses ressources ont été considérablement renforcées au cours des dernières années.
La Commission est pleinement consciente de l’importance du personnel d’Europol dans l’accomplissement de sa mission. C’est pourquoi les besoins en personnel font l’objet d’une attention particulière lors de l’élaboration de la proposition de la Commission pour le budget de l’UE.
Le nombre d’agents contractuels autorisés pour chaque agence, y compris Europol, est indiqué dans le budget de l’UE et fait partie des informations clés pour le Conseil et le Parlement européen en tant qu’autorités budgétaires lorsqu’ils conviennent de la contribution annuelle de l’UE pour les agences. Lors de la préparation de la proposition de la Commission pour le projet de budget 2020, il a été établi qu’Europol avait recruté un nombre substantiel d’agents contractuels au-delà de ce qui était prévu dans la déclaration budgétaire de l’agence publiée par la Commission en mai 2018 au cours de la procédure budgétaire 2019…. Lors de l’adoption du document de programmation d’Europol 2019-2021 qui comprend l’estimation des ressources pour 2019, le conseil d’administration n’a pas respecté le nombre d’agents contractuels prévu dans la déclaration budgétaire de l’Agence (et a décidé d’avoir 232 AC). Cette question sera abordée lors du prochain conseil d’administration d’octobre.
Comme vous le savez, le budget adopté, tel qu’autorisé par le Parlement et le Conseil, est la base que l’Agence doit suivre à cet égard. Un plan de retrait progressif a été élaboré afin de minimiser l’impact sur les collègues travaillant à Europol, tout en maintenant la haute qualité des activités opérationnelles. En particulier, le plan s’étend sur une période de trois ans afin de refléter la nature temporaire de l’engagement des agents contractuels en leur laissant suffisamment de temps pour s’adapter. Le plan fait partie du document de travail III de la proposition de la Commission pour le projet de budget 2020 et peut être consulté (page 317).
Je comprends que le directeur exécutif d’Europol a rencontré des représentants d’U4U et a expliqué, entre autres, que des questions et des réponses pour le personnel sont en cours de préparation. Je comprends également que le comité du personnel d’Europol est impliqué et que le conseil d’administration recevra et discutera d’une vue d’ensemble en octobre. Je tiens à vous assurer que le directeur exécutif a tout mon soutien pour veiller à ce que la suppression progressive des contrats se fasse dans le respect des droits des collègues d’Europol.
En ce qui concerne le document de programmation, conformément à l’article 58, paragraphe 8, du règlement fondateur d’Europol (UE) 2016/794 du 11 mai 2016, le budget d’Europol devient définitif après l’adoption définitive du budget général de l’Union. Le cas échéant, il est ajusté en conséquence. Cela signifie qu’en cas de divergence, les documents de planification d’Europol (y compris le document de programmation) seront ajustés pour refléter les chiffres des documents du budget général de l’Union.
Permettez-moi de réitérer le soutien continu de la Commission à l’égard d’Europol, qui se traduit également par le maintien à un niveau élevé de la contribution de l’UE et des effectifs dans le projet de budget 2020.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,
Gert Jan Koopman