General meetings

Année 2017-18 (AG de 2018)

Assemblée générale ordinaire de juin 2018

En date du 18 juin 2018 sous forme électronique (titre VII 2 des Statuts).

Documents et résolutions

• Rapport d’activité
• Rapport financier pour 2016
• Budget 2017
• Rapport financier pour 2017
• Budget 2018
• Budget 2019

Résolutions proposées au vote de l’AGO

• Résolution n°1 – L’assemblée générale approuve le rapport moral présenté par le Conseil d’Administration sur les activités de l’Association au cours de la période écoulée.
• Résolution n°2 – L’assemblée générale approuve le rapport financier et donne décharge de sa gestion au Conseil d’Administration sortant.
• Résolution n°3 – L’assemblée générale approuve le budget 2019.
• Résolution n°4 – L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle ordinaire à 25€ et la cotisation annuelle de soutien à 84€.
• Résolution n°5 – L’assemblée générale renonce à la nomination de Commissaires aux comptes.
• Résolution n°6 – L’assemblée générale fixe le nombre d’administrateurs à vingt au maximum, le nombre d’administrateurs associés à vingt au maximum, le nombre de membres de la Commission des litiges à cinq au maximum.
• Résolution n°7 – L’assemblée générale proclame élus au Conseil d’administration les personnes suivantes [selon les résultats de l’élection] et  proclame élus à la Commission des litiges  les personnes suivantes [selon les résultats de l’élection].

Élections aux organes statutaires

• Appel à candidatures
• Publication des candidatures
• Publication des documents

Candidatures enregistrées : Conseil d’Administration

Candidatures enregistrées : Commission des litiges

Opérations de vote

Convocation

Résultat des votes

Compte-rendu de l’AGO de 2018

Assemblée générale extraordinaire de novembre 2017

Invitation à voter et résolutions

Résultat du vote

Résolutions :

• 1- L’assemblée générale extraordinaire de U4U AISBL, tenue par moyen électronique en Novembre 2017, fixe la cotisation normale à 25€ par an et la cotisation de soutien à 84€ par an (7€ par mois).
• 2- L’assemblée générale extraordinaire de U4U AISBL approuve le budget de l’année 2018 tel que détaillé dans le document qui lui est soumis par le CA.

Votes exprimés : 293

	Résolution 1	Résolution 2	% Résolution 1	% Résolution 2
Oui	249	234	84,98	79,86
Non	27	7	9,22	2,39
Abstention	17	52	5,80	17,75
Total	293	293	100	100

Années 2015-16

Première Assemblée générale de l’AISBL

En date du 13 juin 2016 sous forme électronique (titre VII 2 des Statuts).

Documents et résolutions

• Rapport d’activité
• Rapport financier pour 2015 (exercice partiel)
• Budget 2016

Résolutions proposées au vote de l’AGO

• Résolution n°1 – L’assemblée générale approuve le rapport moral présenté par le Conseil d’Administration sur les activités de l’Association au cours de la période écoulée.
• Résolution n°2 – L’assemblée générale approuve le rapport financier et donne décharge de sa gestion au Conseil d’Administration sortant.
• Résolution n°3 – L’assemblée générale approuve le budget 2016.
• Résolution n°4 – L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle ordinaire à 15€ et la cotisation annuelle de soutien à 60€.
• Résolution n°5 – L’assemblée générale renonce à la nomination de Commissaires aux comptes.
• Résolution n°6 – L’assemblée générale fixe le nombre d’administrateurs à vingt au maximum, le nombre d’administrateurs associés à vingt au maximum, le nombre de membres de la Commission des litiges à cinq au maximum.
• Résolution n°7 – L’assemblée générale proclame élus au Conseil d’administration les personnes suivantes [selon les résultats de l’élection] et  proclame élus à la Commission des litiges  les personnes suivantes [selon les résultats de l’élection].

Élections aux organes statutaires

• Appel à candidatures
• Publication des candidatures

Candidatures enregistrées : Conseil d’Administration

Candidatures enregistrées : Commission des litiges

Opérations de vote

Convocation

Résultats des votes

Compte-rendu de l’AGO de 2016

Année 2014-2015

Dernier exercice de l’association de fait U4U. Le syndicat U4U a été constitué en AISBL le 3 juillet 2015.

Rapport financier pour 2014-15

Année 2013-14

Rapport financier pour 2013

Budget 2014

Assemblée générale extraordinaire de novembre 2014 (par voie électronique)

Rapport sur le changement de la forme juridique du syndicat vers une AISBL

Résolution unique – L’assemblée générale extraordinaire approuve le projet de changement de la forme juridique du syndicat vers une AISBL, selon le texte proposé et charge son Président de procéder à la suite des formalités légales, dans ce but.

Résultat du vote

• Votants : 180
• Oui : 175
• Non : 2
• Abstention: 3

Années 2012-13 (AG de 2013)

AG électronique du 6 novembre 2013

• Rapport moral
• Actions contentieuses concernant la réforme du Statut
• Rapport financier pour 2012
• Budget 2013
• Organes de U4U : candidats
• Courriel adressé aux membres

Résultats des votes

• Résolution n°1 – L’assemblée générale approuve le rapport moral
• Résolution n°2 – L’assemblée générale approuve le rapport financier et donne quitus de sa gestion au Conseil Syndical et au Bureau exécutif sortants.
• Résolution n°3 – L’assemblée générale approuve le budget 2013
• Résolution n°4 – L’assemblée générale approuve la liste des candidats aux organes de U4U
• Résolution n°5 – L’assemblée générale donne mandat au Président d’engager les actions judiciaires opportunes pour la contestation du nouveau Statut.

	Résolution 1	Résolution 2	Résolution 3	Résolution 4	Résolution 5
Vote cast – Exprimé	245	245	243	245	245
Yes	232	220	215	234	213
No	4	2	2	3	11
Abstain	9	23	26	8	21

AG électronique du 10/11 octobre 2013 : Formation de la Commission des litiges

Courriel envoyé aux membres

• Votes :
• Oui :111
• Non: 4
• Abstention: 18

La Commission des litiges est constituée.

AG physique tenue le 16 septembre 2013

• Projet de Rapport moral pour discussion
• Appel à candidatures
• Résultat de la consultation des adhérents du 28 mai 2013
• En faveur d’une AG physique : 3 membres

Année 2011 (AG de 2012)

• Rapport moral
• Axes d’action
• Rapport financier
• Modification des statuts
• Organes de U4U : candidats

Résultats de l’AG par voie électronique

organisée du 23/02/2012 au 27/02/2012

• 60 votes exprimés
• 59 approve
• 1 reject (abstention sur points 1 et 3)

L’AG adopte donc l’ensemble des documents.