Perte de la double allocation pour études universitaires
Début mars, U4U rencontrait la DG HR pour l’informer de la décision du PMO de supprimer et de récupérer la double allocation des enfants du personnel de Grange qui étudient dans les universités de Dublin.
Il fallut rappeler à cette dernière de quelle exception, établie dans un document de 1997 toujours en vigueur depuis, relevait l’octroi de cette double allocation, décidée lors de la création du site de GRANGE pour une Direction de la DG SANTE.
U4U l’avertit aussi des manières du PMO qui informait en novembre 2019 de la suppression de cette allocation et qui la récupérait, parfois rétroactivement à partir de 2017, en un prélèvement unique, en janvier 2020, ce qui n’avait pas été annoncé.
La double allocation d’éducation pour les étudiants à l’université faisait partie d’un ensemble de mesures qui ont été expliquées à tout le monde au moment du recrutement. Le but de ce dispositif particulier était de compenser les difficultés spécifiques auxquelles les fonctionnaires étaient confrontés lorsqu’ils envoyaient leurs enfants à l’université à partir de ce lieu particulier : longs trajets, rareté et coût du logement des étudiants à Dublin, frais de scolarité élevés et choix limité de programmes d’études.
Depuis lors, la double allocation d’éducation a toujours été appliquée au personnel de Grange et le personnel s’y fie pour décider où vivre et quelle université choisir pour ses enfants. Le personnel comprend que ces conditions spéciales peuvent être révisées et supprimées à tout moment mais jusqu’à récemment, il n’a reçu aucune indication que cet avantage particulier (double allocation d’éducation) aurait été révisé ou révoqué.
Sa surprise était donc totale quand le PMO lui expliqua qu’il fallait la récupérer, et ce depuis 2017. La récupération s’est fondée sur l’art. 85 du statut qui prévoit : toute somme indument perçue donne lieu à récupération si le bénéficiaire a eu connaissance de l’irrégularité du versement ou si celle-ci était tellement évidente qu’il ne pouvait manquer d’en avoir connaissance.
Le personnel de Grange a été amené à entretenir des attentes raisonnables en ce qui concerne ces droits acquis. Tout d’abord, il a reçu en 1997 une note de la DG HR indiquant explicitement et catégoriquement qu’il se verrait accorder une double allocation d’éducation pour les études universitaires. Deuxièmement, le PMO a versé cette allocation aux membres du personnel de Grange de manière constante et systématique depuis lors – confirmant et rassurant leur attente légitime qu’il s’agissait bien d’un droit acquis. Enfin, il a rempli et remis chaque année les déclarations d’éducation, avec les informations qui permettent au PMO d’effectuer les contrôles nécessaires. Cette routine annuelle l’a amené à s’attendre à ce que non seulement ses droits acquis continuent d’exister, mais aussi à ce qu’ils soient constamment vérifiés et validés.
Personne, ni le management de la DG SANTE, ni la DG HR, ni le PMO (qui n’est jamais qu’un exécutant) n’a informé le personnel de la fin des conditions spécifiques de recrutement. Il n’y avait donc aucune chance pour que le personnel ait eu le moindre doute sur la légitimité de son droit et des sommes perçues.
U4U a donc demandé à la DG HR de clarifier la situation. La confiance réciproque est une clé de la relation contractuelle. Si votre administration vous prive d’un droit sans l’annoncer puis vous traite ensuite comme un tricheur, cette confiance dans ceux qui vous dirigent est sérieusement mise à mal.
U4U demande à la DG HR de restituer au personnel les montants récupérés indûment. Si celle-ci souhaitait revoir les conditions spécifiques de recrutement pour GRANGE, il lui faudrait entamer un dialogue social avec la représentation du personnel pour étudier le bien-fondé de cette suppression, notamment dans un contexte de perte d’attractivité de la Fonction publique européenne, et le cas échéant, proposer une période de transition de manière à ne pas pénaliser les collègues qui ont, en toute bonne foi, envoyé leurs enfants étudier à Dublin.
04/05/2020
Grange: Paola COLOMBO prend sa retraite.
Après presque 4 ans passés comme directrice de la direction F de la DG SANTE, située à GRANGE, Paola COLOMBO prend sa retraite.
U4U se souviendra qu’elle a facilité la mise en place d’une section pour la représentation du personnel dans les locaux de GRANGE.
Elle a facilité la disponibilité de notre représentante élue du personnel pour soutenir le personnel sur place.
Elle a accueilli – et participé à – nos différentes conférences.
Ce faisant, elle a reconnu la nécessité pour le personnel de GRANGE, éloigné du siège, d’être régulièrement tenu informé des questions relatives au personnel et d’être aidé dans ses rapports avec l’administration, pour tous les aspects de sa vie professionnelle, qu’il s’agisse de sa carrière ou de dimensions plus personnelles.
U4U lui souhaite une nouvelle vie épanouissante et espère que son successeur fera preuve d’une même ouverture d’esprit et disponibilité, pour le bien du personnel de GRANGE.
04/05/2020
Reconnaissance des JSIS par les compagnies d’assurance irlandaises
Cette question a été posée par U4U à l’ordre du jour de la dernière session plénière du comité JSIS, le 23 janvier. Il a été décidé que la Présidence du CGAM sensibilisera le Collège des Chefs d’Administration (CCA) à la situation de nos collègues irlandais. Il sera demandé au Collège de s’enquérir de l’implication politique du Commissaire en charge (puisque toutes les administrations ont délégué leur compétence politique en matière de JSIS à la Commission) vis-à-vis des autorités irlandaises.