Des carrières pour toutes et tous, y compris les AST/SC et les agents contractuels et temporaires ? Chiche, Monsieur Quest !
Dans un entretien remarqué, publié le 5 février sur MyIntraComm, Monsieur Stephen Quest, directeur général des ressources humaines de la Commission européenne faisait la déclaration suivante : « we will soon publish a new multiannual planning for internal competitions. As a novelty, we will also pilot new opportunities for career progression for assistants to the AD category and launch internal competitions for AST-SC colleagues and contract agents. We will have a comprehensive approach to non-permanent staff, in particular contract agents. Our vision is to open up more career perspectives for our most deserving non-permanent staff and offer pathways that can lead to their establishment as officials. »
Nous nous réjouissons de ces déclarations qui vont dans le sens des revendications que nous portons depuis maintenant près de vingt ans.
Nous ne pouvons pas oublier, cependant, que des déclarations semblables ont déjà été faites depuis plusieurs années par le passé, notamment par la vice-présidente Kristalina Georgieva en 2015-2016 ou dans la stratégie pour les ressources humaines de 2022 – Communication C(2022)2229.
Jusqu’à présent, aucune de ces promesses ne s’est traduite par des réalisations vraiment à la hauteur des attentes suscitées.
Nous avons déjà obtenu certaines avancées importantes dans le cadre du dialogue social sur les conditions d’engagement des agents temporaires, mais nous n’oublions pas que plus d’un tiers de nos collègues travaillent désormais sous diverses formes de contrats précaires (plus de 8000 agents contractuels et près de 3500 agents temporaires pour un total d’un peu plus de 20000 fonctionnaires, y compris des AST/SC qui eux aussi ont des attentes légitimes). Il est plus que temps de mettre les promesses en œuvre !
Nous connaissons la réputation d’homme d’action de Monsieur Quest et nous ne doutons donc pas qu’il aura donc à cœur de relever le défi qu’il s’est lancé a lui-même.
Chiche, Monsieur Quest!
Il suffit d’observer le fonctionnement de n’importe quel service de la Commission européenne pour se rendre compte de la valeur irremplaçable de nos collègues sous contrats non permanents pour le fonctionnement de leurs équipes.
Donner aux collègues concernés un accès à d’authentiques carrières, incluant la possibilité d’accéder à des postes de fonctionnaires, n’est donc pas une faveur mais une simple question de justice organisationnelle.
Dans notre rôle de syndicat, nous sommes confrontés de manière permanente à des situations difficiles concernant des collègues concernés par les diverses limites mises à la carrière des agents contractuels et temporaires.
Ces situations, au-delà des impacts qu’elles ont sur les situations personnelles de chacun, sont aussi un facteur de démotivation voire de désorganisation des équipes.
Comme nous l’avons souvent rappelé, assurer au personnel des conditions de travail décentes, où les droits et les perspectives de chacun sont garantis de la meilleure manière possible, afin que la Commission continue a bénéficier des services d’un personnel engagé, compétent et diversifié pour répondre aux défis de plus en plus nombreux et complexes auxquels elle est confrontée ne devrait pas être un sujet de conflit entre les syndicats et l’administration. Il s’agit au contraire d’un intérêt commun que nous devrions poursuivre ensemble.
C’est dans cet esprit que nous proposons à M. Quest d’entamer rapidement un dialogue social pour explorer ensemble ce que nous pouvons faire pour passer de la parole aux actes !
21/02/2025
Mobilité des AST & AST/SC au PE : U4U écrit à M. Klaus Welle
Monsieur le Secrétaire général,
Récemment, vous avez décidé, unilatéralement, de mettre en œuvre votre politique de mobilité obligatoire pour les AST/AST SC.
Cette politique a été imposée et mise en œuvre par l’administration, sans concertation ni avec le comité du personnel, ni avec la représentation du personnel.
La mobilité des AST/AST SC au Parlement a été rendue obligatoire sans réflexion sur qui était concerné, à quelle échéance et dans quelles conditions. Les métiers/postes exemptés de mobilité ne sont toujours pas connus.
Une telle décision exigeait pourtant une négociation véritable avec le Comité du Personnel. L’imposer sans discussion ni mesures pour confirmer son bien-fondé (évolution des carrières, diffusion des bonnes pratiques/connaissances/savoir-faire dans l’institution) et neutraliser ses effets collatéraux (discontinuité des services, difficile conciliation avec la vie privée) ne relève pas d’une gestion des ressources humaines efficace et motivante pour rendre un service public de qualité.
Si le fonctionnaire est à la disposition de son administration, il ne l’est pas dans n’importe quelle condition. Ce n’est ni l’urgence, ni une situation de crise, ni un impératif professionnel, ni davantage l’intérêt du service qui guide la mobilité obligatoire des AST/AST SC, surtout pas à la veille des élections de 2019. La continuité des services, par contre, aura à craindre d’une désorganisation et d’une démotivation de ses fonctionnaires et agents.
Le statut évoque bien l’intérêt du service comme impératif de la mobilité périodique, et pas nécessairement d’ailleurs, celle de tous les fonctionnaires et agents. Les modalités sont fixées par l’AIPN après avis du Comité du personnel. Encore faut-il que ce dernier soit véritablement consulté et non informé in extremis à titre purement cosmétique, et ses recommandations négligées.
Pour beaucoup de collègues, une mobilité obligatoire entraînerait la nécessité de s’expatrier, avec des conséquences considérables pour leur famille, sans préavis ni mesures d’accompagnement et transitoires, alors que jamais cette expatriation n’avait fait l’objet d’une clause explicite de leur contrat ni de leur description de poste. La violation des attentes légitimes est en jeu.
A quelques années de la retraite, envisage-t-on sérieusement de bouger un AST d’un service où il performe vers un service où il aurait tout à apprendre sachant qu’il faut un an environ pour s’adapter et trois pour être totalement opérationnel? Quel gain pour les services que ces mobilités forcées, mal vécues et non accompagnées? Si l’on se fiche du coût humain, se fiche-t-on des deniers publics ?
La mobilité doit rester une opportunité, encouragée, par des mesures de formation tout au long de la vie et une gestion intelligente des parcours de carrière. Elle gagnerait à rester volontaire et accompagnée dans le cadre d’une politique des ressources humaines précisément humaine, efficace et motivante.
Monsieur le Secrétaire général, venez-vous asseoir autour de la table des négociations avec les représentants du personnel. Trouvons les moyens, ensemble, de rendre la mobilité attractive dans les parcours de carrière et au service des missions du Parlement européen.
Mars 2018
Postes requalifiés en AST/SC
Certains collègues ont vu dans SYSPER leur poste requalifié en AST/SC, ce qui les a tous inquiétés, compte tenu de leur perte de confiance dans l’institution.
En aucun cas, ceci ne signifie une rétrogradation ni ne modifie vos perspectives de carrière personnelle (hormis bien sûr le plafond AST9 qui s’applique à ceux qui ont déjà réussi l’attestation et aux AST post 2004. Les collègues ex D pourront atteindre l’AST 6, et les ex C, non attestés, pourront arriver au grade AST 7).
La DG HR a maladroitement voulu gérer le tableau des effectifs et requalifier pour l’avenir certains postes. Cette information administrative n’aurait jamais dû se retrouver dans votre SYSPER personnel. Le Comité central du personnel a demandé que cette information soit effacée, à notre initiative. U4U s’est adressé à la DG HR pour lui demander une communication au personnel en vue de rétablir les faits et surtout d’effacer les mentions litigieuses de SYSPER.
En conséquence, les personnes affectées restent des AST en transition, mais leurs droits restent inchangés selon le nouveau statut.
Certains syndicats ont fait un grand tapage anxiogène autour de ce problème et incité les collègues à déposer des réclamations selon l’art. 90 du statut. Ceci est totalement inutile puisque la mesure malavisée de la DG HR ne fait pas grief.
31 mars 2014