Office européen des brevets (OEB)
Rencontre entre U4U et l’EUIPO : poursuite d’une collaboration
Agence de régulation EUIPO : où en est-on avec le dialogue social ?
Le 26 juin 2024, le directeur exécutif de l’Office a accueilli les représentants de l’Union pour l’Unité (U4U), le syndicat citoyen et européen de tout le personnel des institutions, pour une deuxième réunion d’échange de vues sur la politique du personnel de l’EUIPO et les objectifs des institutions et agences de l’UE, en particulier sur la gestion des ressources humaines et budgétaires.
La délégation de U4U était constituée de Georges Vlandas, président ; d’Annabelle Menéndez Vallina, Secrétaire générale adjointe ; d’Yves Caelen, vice-président ; de Lucinda Carney, vice-présidente pour EUIPO, de Gregor Schneider, vice-président pour les agences et d’Annakim Giese, représentante du personnel auprès de l’EUIPO.
Lors de la réunion du 26 juin 2024, plusieurs points importants concernant l’avenir de l’Office et des conditions de travail ont été abordés. Voici les principaux sujets discutés et nos positions :
EPSO et Concours / Statut des fonctionnaires et agents temporaires
U4U a exprimé son désaccord face au refus de l’EPSO de reprogrammer le concours prévu pour le recrutement de fonctionnaires à EUIPO, soulignant que les investissements des candidats doivent être respectés. La Commission doit garantir la sécurité et la fiabilité des concours, qu’ils soient en ligne ou en présentiel. U4U insiste pour maintenir ce concours essentiel pour l’avenir de l’agence. Tandis que le Directeur exécutif, inquiet du budget dépensé, demande une évaluation des risques juridiques avant de se prononcer sur la reprogrammation ou pas de ce concours. U4U demande à être consulté de l’issue de cette évaluation, avant qu’une décision finale soit prise.
D’une manière générale, U4U a insisté sur l’importance de maintenir des concours internes pour assurer la motivation et l’évolution professionnelle du personnel. Bien que l’administration envisage de privilégier les transferts plutôt que les concours, U4U croit fermement qu’il est crucial de conserver des perspectives de carrière claires et équitables pour tous.
Stratégie RH et Plan Stratégique – Consultation du personnel
U4U a abordé la question de la nouvelle stratégie RH et du plan stratégique en cours de développement et souligné l’importance de consulter le personnel et les organisations syndicales de manière structurée et transparente à ce sujet. Nous avons également demandé des clarifications sur les changements prévus et insisté sur l’importance des concours internes et le maintien d’une politique RH attractive, motivante et moderne, incluant des contrats à durée indéterminée pour certains agents temporaires et des possibilités de transfert entre agences.
Après quelques mois de sa mise en application, U4U a proposé une consultation du personnel afin de recueillir leurs avis sur ces nouvelles approches. U4U continuera à dialoguer et négocier pour défendre vos intérêts, tout en restant vigilants sur les implications des nouvelles mesures proposées.
Évaluations et Discrimination
Des préoccupations ont été exprimées concernant la méthodologie d’évaluation des détachements partiels, notamment le risque de discrimination. U4U a insisté pour que les règles d’évaluation soient équitables et transparentes.
Télétravail
U4U a abordé la question du télétravail à l’étranger et des exceptions possibles. En attendant une réponse de la Commission sur la demande de dérogation pour maintenir 90% de télétravail, U4U continuera à défendre la mise en place de règles claires et justes pour tous les employés.
Prochaines Étapes
La prochaine réunion est prévue pour la fin de l’année. D’ici là, nous restons à votre écoute pour toute question ou préoccupation (REP-PERS-OSP-U4U@ec.europa.eu) .
Nous remercions le personnel pour son engagement continu et nous continuerons à œuvrer pour améliorer ses conditions de travail.
Solidairement,
Votre équipe syndicale U4U
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou clarification supplémentaire. Nous vous tiendrons informés des avancées et des prochaines étapes.
Communication conjointe
Le 28 novembre, le directeur exécutif de l’Office a accueilli M. Georges Vlandas, président de l’ Union pour l’Unité (U4U) – Syndicat citoyen et européen de tout le personnel des institutions , Annabelle Menéndez Vallina, coordinatrice U4U et Gregor Schneider, Vice-président U4U et Président du réseau AASC (Assemblée des Comités du personnel des Agences), pour une première réunion d’échange de vues sur la politique du personnel de l’EUIPO et les objectifs des institutions et agences de l’UE, en particulier sur la gestion des ressources humaines et budgétaires.
Au cours des dernières années, l’Office a établi des échanges réguliers avec U4U conformément au protocole d’accord signé en 2016. Ces échanges complètent positivement le dialogue social régulier entretenu avec le comité du personnel de l’Office.
Au cours de cet échange fructueux, U4U a salué les accomplissements de l’Office à ce jour et a exprimé son souhait de construire une relation solide, basée non seulement sur le partage des connaissances et de l’expérience, mais également sur la confiance soulignant l’effet positif du dialogue social et de la discussion sur la qualité des réalisations de l’administration.
Le directeur exécutif a également fait part de sa volonté d’établir un dialogue constructif. Il a informé U4U du proche lancement d’une consultation ouverte pour le nouveau plan stratégique et de sa volonté de tenir une conversation franche sur les différents piliers de la politique du personnel une fois que les possibilités auront été identifiées.
Plusieurs sujets ont été abordés dans ce contexte, les deux parties s’accordant sur l’importance d’une politique du personnel flexible, diversifiée et moderne en vue d’attirer et de retenir les talents, notamment en ce qui concerne les jeunes générations.
En conclusion, le directeur exécutif et U4U ont convenu de leur intérêt mutuel à établir une relation future de collaboration, dans le respect des rôles de chaque partie, et ce dans le meilleur intérêt de l’Office et de son personnel.
La situation sociale à l’Office Européen des Brevets est franchement désastreuse depuis plusieurs années.
U4U a interpellé la Commission sur sa responsabilité dans cette situation, sans réponse à ce jour (22/02/2016). Il est intolérable que l’UE, avec ses valeurs démocratiques, puisse accepter à l’OEB comme dans d’autres organes encore plus directement de sa responsabilité, des pratiques directement contraires aux droits les plus élémentaires des travailleurs.
L’OEB, une zone de non-droit ?
Les organisations qui ont l’impunité et agissent en dehors des cadres légaux internationaux (OIT), communautaires (UE) et nationaux… et s’assoient sur une condamnation des tribunaux. Le tout avec la passivité de la Commission et la complicité des Etats-Membres démocratiques. Une dérive qu’il convient de dénoncer.
Dossier
Message de P. Cordery (Fev 2016): Journée noire à l’Office européen des brevets (OEB)
La gestion antisociale de l’OEB, conduite par son président M. Batistelli, a atteint aujourd’hui des nouveaux sommets. Des sanctions sans précédent ont été prononcées à l’encontre de trois représentants du personnel : la présidente de Suepo Munich licenciée avec en prime une réduction de 20% de ses droits à la retraite ; l’ancien président de cette même organisation, licencié ; son trésorier rétrogradé de 8 échelons, ce qui équivaut à perdre 15 ans de travail. Motif ? Avoir daigné publiquement représenter leurs collègues pour tenter de défendre leurs droits.
Ces décisions autoritaires et arbitraires sont purement scandaleuses. Les droits les plus élémentaires des salariés, en vigueur dans tous les pays d’Europe, sont bafoués au sein de l’OEB sans qu’aucune juridiction nationale ou internationale ne puisse agir. Immunité n’est pas synonyme d’impunité.
Depuis de trop nombreuses années, la situation sociale de cette organisation se dégrade. Trop c’est trop. L’ensemble des États membres doit agir et vite, à l’instar de la France qui a à plusieurs reprises demandé un audit social. J’ai de nouveau saisi le gouvernement en ce sens. Il faut d’urgence mettre un terme à l’arbitraire et refaire vivre cette organisation si importante pour l’Europe toute entière.
Je veux assurer tout le personnel, et notamment ses représentants, de mon soutien plein et entier. Nous restons vigilants et agirons avec tous nos moyens jusqu’à ce que la démocratie et la justice retrouvent leurs droits au sein de l’Office.
Le 27 janvier, j’étais à La Haye pour apporter mon soutien et ma solidarité aux salariés de l’Office européen des Brevets qui subissent depuis trop longtemps une gestion autoritaire et arbitraire. La semaine précédente, deux représentants du personnels ont été licenciés. Il faut que ça cesse. Immunité ne veut pas dire impunité.