Immeubles et aménagements
Choix et aménagement du bâtiment BELMONT : manque de concertation
13/10/2020
SEAE/COVID19 : Télétravail et congés pour le personnel des Délégations, la vigilance est de mise au SEAE…
A l’approche des congés annuels, certaines mesures prises par le SEAE dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID 19 et du déconfinement progressif font débat, en particulier dans un contexte d’évolution de l’épidémie et de qualité des systèmes sanitaires très différents d’un continent à l’autre. Cette question est suivie de près par les organisations syndicales et le Comité du Personnel du SEAE.
Si depuis la fin mars, il est possible pour le personnel non essentiel de télétravailler depuis le territoire Européen, ou en restant sur le lieu d’affectation, certaines mesures annoncées par la Secrétaire Générale Helga Schmid le 19 mai dernier soulèvent des inquiétudes en Délégation.
Il en est ainsi de la décision de déduire du solde de congés annuels le temps qui serait passé en quarantaine sur son lieu de vacances. Une décision qui semble injuste et incohérente avec les autorisations de télétravail déjà accordées au personnel désireux de rejoindre l’Europe pendant la période de confinement et qui sera également accordée au retour de vacances dans le pays d’affectation en cas de quarantaine obligatoire.
Une flexibilité concernant le report des jours de congés sur 2021, limité à 14 jours malgré les contraintes vécues par le personnel pour se déplacer -notamment le personnel essentiel contraint d’assurer une permanence-, devrait être envisagée dans un souci de cohérence et de bon sens.
La question de l’indemnité de condition de vie (ICV), limitée à trois mois pour le personnel qui a volontairement décidé de quitter son lieu d’affectation, soulève également des inquiétudes. Dans la mesure où les départs ont été opérés en dehors du cadre d’une évacuation, une grande partie du staff concerné doit assumer le coût d’un logement provisoire pour une durée sur laquelle il n’a pas de prise et donc pour laquelle il ne devrait pas être pénalisé.
Pour finir, le grand niveau d’appréciation laissé aux Chefs de Délégations ajoute également à la confusion et au sentiment d’insécurité du personnel.
Le 5 juin dernier tous ces points ont été soulevés par les représentants de U4U lors d’un dialogue social avec l’administration, qui en a pris bonne note, sans toutefois s’engager.
26/06/2020
SEAE : Un pas en avant pour l’égalité des chances
Début juin, le Service d’Action Extérieur organisait un dialogue social autour de la mise en place d’un Comité pour l’Egalité des Chances (COPEC) qui représente un pas de plus vers la parité et la lutte contre les discriminations au sein du SEAE.
La création du Comité pour l’Egalité des Chances (COPEC) vient combler un vide. Si le Service Extérieur participait aux réunions INTERCOPEC d’autres Institutions, cela se faisait sur une base ad hoc. L’heure est donc venue pour le SEAE de se doter de son propre Comité qui sera un organe consultatif très fortement inspiré des Comités existants à la Commission et au Conseil.
Le COPEC se réunira au minimum quatre fois par an et élaborera un plan de travail qui sera soumis à la Secrétaire Générale ainsi qu’au Comité du Personnel. L’administration sera tenue de le consulter avant de prendre des décisions en matière d’égalité des chances ; parité ; lutte contre les discriminations ; harcèlement, ou encore l’équilibre vie personnelle/professionnelle.
Les questions d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations connaissent un regain d’intérêt sous le mandat de la Secrétaire Générale Helga Schmid. Une « Stratégie genre et égalité des chances 2018-2023 » plaide pour le redoublement des efforts pour parvenir à la parité, à l’égalité des chances et au respect de la diversité au sein du SEAE. Des task forces « développement de carrière » et « genre et égalité des chances » ont été constituées et ont élaboré une feuille de route dont le COPEC accompagnera la mise en œuvre.
La mise en place du COPEC est donc une initiative à saluer dans un environnement encore loin des objectifs de parité. En effet, en novembre 2019, 27% des femmes seulement étaient candidates aux postes de Chef de Délégation et d’Adjoint au Chef de délégation contre 40% à des postes hors management.
26/06/2020
Enquête de satisfaction du personnel 2016
La première remarque concerne le niveau de participation qui demeure assez décevant: à peine 47% du personnel a participé! Alors même que l’administration, soutenue par les syndicats avaient fait campagne pour encourager la participation. Peut-être est-ce dû aussi au fait que les collègues considèrent que peu de suites sont données à cet exercice.
On observe ensuite un décalage entre le niveau de fierté de travailler pour l’UE – 92% – et la fierté de travailler au SEAE, 81%. Cela semble refléter le fait que le SEAE n’a pas à ce jour suffisamment répondu aux attentes des collègues en tant que vecteur d’une politique étrangère et de sécurité forte et visible en Europe et à travers le monde. Par ailleurs les perspectives de carrières y sont moindres.
Seuls 42% considèrent par ailleurs la mobilité comme bénéfique pour leur carrière, 49% dans le cas de la rotation. 25% considèrent avoir subi des discriminations du fait de leur origine administrative, c’est beaucoup et préoccupant.
Un élément très inquiétant aussi, qui devrait interpeler l’administration et susciter une réaction très rapide: 15% des collègues semblent avoir été victimes de harcèlement et 27% de discriminations!
A noter aussi que les agents temporaires AD sont la catégorie la plus satisfaite (8.3) de travailler au SEAE, alors que les agents contractuels groupe IV (7.3) et les fonctionnaires AD (7.4) et AST (7.5) sont les moins satisfaits. Un travail de réflexion s’impose par rapport à cette satisfaction décroissante.
Il convient de signaler aussi le scepticisme persistant, enquête après enquête, par rapport à l’encadrement supérieur, seuls 56% des collègues exprimant leur confiance.
Et pour terminer sur une note positive: 93% des collègues sont disposés à se donner à fond malgré les problèmes susmentionnés.
Nous devons reconnaître que la méthodologie actuelle de l’enquête auprès du personnel n’est pas encore à un niveau adéquat. Cela a été confirmé par le professeur Gary Cooper, professeur distingué de psychologie organisationnelle et de santé à la Manchester Business School qui, à l’occasion d’une conférence sur le bien-être sur le lieu de travail au début de cette année au siège du SEAE, a critiqué l’édition de cette année de l’enquête auprès du personnel, la qualifiant de « merdique ».
En substance, le problème réside dans le fait que l’enquête actuelle sélectionne des questions et propose des orientations. Pour la prochaine édition de l’enquête auprès du personnel, nous encourageons l’administration à s’inspirer d’une enquête bien établie, prête à l’emploi et déjà utilisée par les gouvernements ou les administrations internationales. Par exemple, BA pourrait simplement reproduire les questions de l’enquête sur le personnel de la fonction publique britannique (disponible en ligne). Ces enquêtes ont été affinées au fil des ans, couvrent un large éventail de questions relatives au lieu de travail et permettent un éventail approprié de réponses (non suggestives). L’utilisation d’un tel format existant permet également d’établir des comparaisons entre les organisations, ce qui est certainement une mesure importante.
Allocation scolaire: des économies sur le dos de nos enfants
L’administration vient d’annoncer une réduction de l’allocation scolaire B ainsi qu’une limitation de remboursement des frais de scolarité pour les collègues en rotation vers le HQ.
L’administration espère générer des économies annuelles de l’ordre de 1 – 1,5M€.
Ces économies seront financées par nos collègues en poste dans les délégations où le coût des écoles est particulièrement élevé, ainsi que par ceux qui rentrent au siège et qui souhaitent que leurs enfants continuent à fréquenter une école internationale.
Les mesures transitoires sont tout à fait inadéquates car seuls les collègues déjà en poste peuvent en bénéficier, à l’exclusion de ceux qui sont sur le point de partir dans le cadre de la rotation 2016, et là encore pour une seule année scolaire.
De plus, ces réductions interviennent dans un contexte où, selon la Note de l’administration « la tendance des prix dans de nombreuses écoles internationales est à la hausse ».
La conséquence sera que certaines délégations seront de moins en moins attrayantes pour les familles avec des enfants.
NEAR examine, avec l’aide de juristes, quelles options peuvent être conseillées aux collègues affectés et ne manquera pas de vous informer au plus vite.
18/04/2016
La politique de sécurité au SEAE
Cet article a été écrit avant les attentats de Bruxelles. A la relecture, nous pensons qu’il n’a rien perdu de sa pertinence.
Nous adressons aux victimes et à leurs familles notre témoignage de solidarité, avec une pensée spéciale pour nos collègues touchés par ces attentats.
L’Union Européenne peut et doit apporter sa contribution à la lutte contre le terrorisme. Voici par exemple pourquoi il faut impérativement et rapidement un centre européen coordinateur au niveau de la sécurité et du renseignement : “We don’t share information,” said Alain Chouet, a former head of French intelligence. “We even didn’t agree on the translations of people’s names that are in Arabic or Cyrillic, so if someone comes into Europe through Estonia or Denmark, maybe that’s not how we register them in France or Spain.” Au-delà des discours habituels post-attentats, la Commission européenne doit proposer des actions pragmatiques et réalistes pour en finir avec les ratés de la coopération intergouvernementale en matière de sécurité. La menace se joue des frontières de l’UE, l’UE doit y répondre par une forte coordination de son action et par une solidarité sans faille entre les Etats de l’Union.
23/03/2016
Suite aux récentes attaques terroristes de Paris et aux événements de Bruxelles, et dans le cadre d’un contexte international très délicat où le risque d’attentat reste fort avec un niveau d’alerte très élevé (3 sur 4 à Bruxelles), toutes les Institutions Européennes ont réagi en renforçant les mesures de sécurité.
Au SEAE également, des militaires armés surveillent les entrées principales de notre bâtiment (HQ) et des agents de gardiennage armés ont étés positionnés à l’intérieur.
Toutefois, la politique de l’administration en matière de protection de nos bâtiments nous semble quelque peu superficielle, surtout par rapport à ce qui se passe dans les autres Institutions.
Alors que la Commission est en train de recruter d’autres agents de sécurité pour renforcer l’équipe des agents de protection, là où le Parlement a réalisé une opération énorme d’internalisation des agents de sécurité et le Conseil de finaliser un concours pour agents de sécurité interne, le SEAE semble, au contraire, plutôt à l’arrêt en ce qui concerne les questions liées à la sécurité, au moins à Bruxelles.
La restructuration du SEAE l’a par ailleurs confirmé, puisque les poste de « Directeur de la Sécurité » et « Directeur des Infrastructures et du Budget » ont été fusionnés, attribuant pour le coup, une importance réduite à la problématique de la sécurité qui, en toute logique, devrait être traitée par des experts hautement spécialisés dans ce domaine et non pas par des diplomates, dont ce n’est pas le domaine de compétences.
La sécurité est un terme qui comprend plusieurs choses et différentes activités, très spécialisées.
En général on pense surtout à la sécurité du personnel du SEAE et celle de toute personne tels les visiteurs, qui doivent se rendre dans les bâtiments occupés par le SEAE.
De ce point de vue, est-on en sécurité au SEAE ?
Il faut dire que la problématique de la sécurité est quelque peu différente selon que nous parlons de sécurité dans les délégations et de sécurité au HQ ; en délégation, les choses évoluent quand même un petit peu, même s’il reste fort à faire ; au siège, l’approche a toujours été plutôt souple et pourtant la sécurité au siège est certainement importante.
En fait, les récentes attaques terroristes dans le monde et en Europe ont clairement démontré qu’on ne peut pas se considérer à l’abri de ce péril, nulle part et surtout pas dans nos bâtiments, qui, d’ailleurs, sont considérés par les enquêteurs comme des cibles potentielles.
Des analyses spécifiques de ces attaques ont mis en évidence que celles-ci ont eu recours à des moyens d’une telle puissance qu’il faudrait réaliser une série de mesures de sécurité physique très coûteuses pour arriver uniquement, à retarder l’agression létale, mais qu’il n’existe aucune possibilité concrète de repousser l’attaque, au moins dans des bâtiments conçus comme le siège du SEAE. Ce n’est certes pas rassurant!
Malheureusement les analyses citées ont démontré que, pour une situation comme au SEAE, la seule possibilité de réaction face à une attaque est de la retarder le plus possible, de lui opposer des obstacles, afin de permettre l’arrivée et l’intervention des services antiterroristes de la Police. Et pour obtenir ce résultat, très difficile à réaliser, on ne pourra éviter d’avoir recours aux armes à feu.
Si l’on ne prévoit pas du personnel de sécurité armé il n’y a même pas lieu de parler d’une quelconque sécurité !
Nous constatons que des mesures ont étés prises à ce sujet, militaires armés aux entrées principales des bâtiments, personnel de gardiennage armé à l’intérieur, renforcement du dispositif de surveillance, etc. C’est déjà un progrès dont il faut se féliciter!
Néanmoins, il y a lieu de réfléchir aux considérations suivantes:
1. D’abord il faut noter qu’il s’agit de personnel externe au SEAE, sur lequel la Division de la sécurité interne n’a aucun contrôle, alors que c’est justement le personnel de la Division IBS.3 qui est, en définitive, responsable.
En revanche, la même Division dispose déjà d’un certain nombre d’agents de sécurité, tous entraînés et compétents, provenant des services de police nationale ou de services de sécurité, qui à ce jour ne sont pas équipés avec les moyens indispensables pour mener à bien leur mission de protection et qui, à notre avis, devraient en disposer, afin de fournir un service et une assistance efficace.
2. Une deuxième considération concerne les autres bâtiments, en particulier les écoles et les garderies (gérées par la Commission).
Ces dernières sont aussi des cibles d’attaque potentielles et ne sont pas protégées de façon convenable, pour autant qu’il n’existe qu’un service de surveillance et d’accueil très léger, sans aucun agent armé, ce qui rend le personnel mais aussi nos enfants d’autant plus exposés alors que les bâtiments administratifs des institutions sont eux mieux protégés. C’est une situation très inquiétante et, dans le cadre actuel une source de préoccupation supplémentaire pour les collègues dont les enfants fréquentent les écoles européennes, ce qui est inacceptable.
Nous considérons que des mesures peuvent être prises certainement pour nos fonctionnaires de la sécurité interne en les dotant de l’équipement indispensable et que d’autres mesures doivent être prises pour garantir des conditions de sécurité minimales dans les bâtiments tels les écoles et crèches qui ont étés négligés à ce jour.
21/03/2016
La sécurité dans les crèches et les écoles
Nous sommes bien conscients des problèmes concernant la sécurité dans les crèches et partageons l’inquiétude de nombreux parents qu’y déposent chaque jour leurs enfants et qui aimeraient savoir que ceux-ci y sont gardés en toute sécurité.
Plus d’un mois après les attaques ignobles qui ont touché Bruxelles, force est de constater que si des mesures de sécurité ont étés mises en place depuis longtemps et renforcées récemment pour les bâtiments occupés par les fonctionnaires, les crèches, les garderies et les écoles fréquentées par nos enfants, sont les laissés pour compte en matière de sécurité.
Le message est clair: pour les institutions européennes tout comme pour les pouvoirs publics belges, la sécurité de nos enfants n’est pas prioritaire, du moins par rapport à la sécurité des bâtiments administratifs et des collègues qui y travaillent.
Les responsables de la sécurité semblent oublier que les crèches et les écoles constituent des cibles pour les terroristes (avons-nous oublié Beslan, Toulouse, Kenya?) au même titre que les autres bâtiments des institutions, alors même que nos enfants, surtout les plus jeunes, sont bien plus vulnérables que les adultes, n’ayant pas encore acquis les réflexes nécessaires pour se protéger.
Quelles sont les mesures que le bureau de sécurité de la Commission a envisagées à ce sujet? Nous revenons sur ces thèmes suite à des messages d’angoisse que nous adressent nos collègues et qui ne doivent pas rester sans réponse.
Quelles possibilités?
- Renforcement des structures de protection physique (barrières physiques, protection des fenêtres)
- Augmentation du nombre de gardes, et des points de contrôle, introduction de gardes armés
- Demander une augmentation de la présence des forces de sécurité y compris la fréquence des patrouilles de police
A ce jour nous n’avons pas d’information, ou alors des informations très générales, à propos d’éventuelles mesures de renforcement de la sécurité qui auraient été prises. Les parents ont le droit d’être informés.
1. Le renforcement de la protection physique des bâtiments est probablement l’élément le plus important afin d’empêcher ou au moins rendre plus difficile l’accès aux bâtiments aux personnes non autorisées.
Nous sommes toutefois conscients que les interventions optimales ne sont pas toujours réalisables dans les bâtiments existants, et que les mesures préconisées pourraient avoir un coût important. Nous espérons néanmoins que, s’agissant de la sécurité de nos enfants, les aspects budgétaires ne soient pas prépondérants et que l’administration travaille à la mise en œuvre des solutions techniques adéquates.
2. Il convient également de se poser la question si le nombre de gardes, leur équipement, ainsi que le nombre de postes de contrôle sont adéquats. Qui dit équipement ne dit pas forcément armes à feu, y compris de gros calibre. On peut parfaitement envisager d’équiper les gardes, surtout à l’extérieur, de gaz paralysants ou de pistolets électriques de type « taser ». De telles mesures seraient à même de réduire considérablement les menaces qui pèsent sur nos enfants.
Un argument souvent évoqué est l’effet psychologique que les enfants subiraient suite à l’introduction d’agents armés. Naturellement le bien être psychologique des enfants doit être préservé, mais il y a moyen de porter une arme discrètement et nous ne préconisons pas une présence massive d’agents en tenue anti-émeute.
En tout cas, l’objectif primaire doit être celui de la sécurité des enfants, du personnel des crèches, des garderies et des écoles. La présence de personnel de surveillance bien équipé peut constituer une bonne solution de dissuasion.
Autre point important: la sélection avant l’embauche de ces gardes armés, de sorte à éviter la présence de personnes pouvant constituer un risque, comme on a pu le constater récemment à la lecture d’informations dans la presse à propos de certains agents employés par le PE.
Néanmoins, une considération peut rassurer les parents anxieux : le Conseil de l’Union européenne a déjà affecté des agents de gardiennage armés dans la crèche de l’avenue de la Brabançonne. C’est un premier pas mais qu’en est-il des autres crèches et écoles?
3. Une autre mesure à envisager serait la présence renforcée de la Police à l’extérieur, avec des patrouilles statiques ou mobiles.
Tout d’abord il faut savoir que cette option n’est pas sous le contrôle des services de la Commission, dépendant évidemment d’une volonté politique des autorités belges sur lesquelles les Institutions Européennes doivent exercer toute leur influence.
Des informations nous sont parvenues, qui confirmeraient l’augmentation des passages des patrouilles de police devant les crèches et les garderies, ainsi que dans les environs. Ces informations mériteraient d’être confirmées.
Pour NEAR, la sécurité de nos enfants est une question primordiale!
Nous demandons une rencontre avec les services de sécurité du SEAE et de la Commission afin d’aborder cette problématique.
29/04/2016
Utiliser de manière raisonnable les excédents du régime commun d’assurance maladie [RCAM]
Notre régime est une caisse d’assurance maladie commune aux institutions et agences européennes.
Cette caisse a connu quelques années de déficit, que certains avaient vite qualifiées de structurel, appelant à prendre des mesures, parfois radicales, pour enrayer ses pertes. U4U maintenait que ce déficit était conjoncturel et principalement lié au gel de l’indexation des salaires qui réduisait les recettes de la Caisse. Le temps lui donne raison.
Depuis 2014, elle dégage des excédents opérationnels, lesquels permettent d’accroître la réserve financière constituée depuis la création du régime par des décennies de résultats opérationnels excédentaires.
La question de l’utilisation de ces excédents pour améliorer le service aux affiliés est posée. Near you organisera une réunion d’information à ce sujet le 13 avril prochain.
Rationnaliser la gestion n’était pas une mauvaise idée en soi. Le nouveau système RCAM en ligne qui passe d’un système de gestion de papiers au traitement numérique des informations était indispensable. Certes, le système a connu des « maladies de jeunesse » qui ont compliqué la tâche du PMO, retardé parfois considérablement les remboursements et obligé les affiliés à se familiariser à son usage. Mais force est de constater qu’une fois compris le système et acquis les réflexes, il est simple d’usage, et conforme à une administration moderne.
Toutefois, cette informatisation a ses revers et il reste un domaine pour lequel nous pensons qu’il y a des efforts à faire, c’est l’accueil des affiliés. Le PMO a annoncé qu’un gros effort devrait être fait en 2016 pour améliorer le contact direct entre usagers et PMO, et pour Bruxelles (où s’effectuent près de la moitié des dépenses), une permanence est désormais activée au PMO, qui reçoit au SC29 tous les collègues, pour les aider dans les démarches difficiles ou comprendre les refus dont ils ont fait l’objet et éventuellement, les aider à compléter leurs dossiers pour qu’ils deviennent recevables.
Conventions centres de soins et accords dans certains États membres :
En 2014, l’hospitalisation a constitué 28,5% des dépenses du régime, contre 27,8% en 2013. Autrement dit, c’est un poste très important dont il faut travailler à la réduction, mais certainement pas au détriment de l’affilié. Notre régime garantit le libre choix et c’est un luxe et un avantage qu’il faut se battre pour maintenir. Mais il faut en juguler les excès. Exemple: en Belgique, le choix d’une chambre individuelle entraîne la majoration des frais de praticiens, en sus du coût de la chambre elle-même. Il n’est donc pas rare de voir certains établissements majorer de 400% le prix de l’intervention pratiquée en milieu hospitalier. Depuis des années, U4U prône la signature de conventions avec les établissements médicaux pour maîtriser le coût des soins. Depuis 2013, le PMO a signé plusieurs conventions avec les établissements les plus importants de la région bruxelloise, la Belgique étant le pays où se consomme plus de la moitié des dépenses médicales. Certains groupes toutefois, comme le groupe CHIREC, ne montrent aucun empressement à signer des conventions avec nous qui plafonneraient la majoration opérée sur les chambres individuelles. Les affiliés doivent bien se rendre compte que, pour les hospitalisations dont une partie reste à leur charge, plus la facture est chère, plus la partie restant à leur charge est élevée[1]. D’autres accords ont pu être trouvés en Italie et en Espagne avec des centres médicaux et des systèmes publics; des pourparlers sont en cours au Royaume-Uni et des discussions entamées en Irlande et à Ankara, par exemple. Tout ceci va dans le bon sens et il faut continuer à faciliter l’accès des affiliés aux soins publics dans les différents États membres et pays tiers où se trouve une concentration d’agents, et notamment au Luxembourg ou à Helsinki.
6 conventions ont été conclues dans l’agglomération bruxelloise (voir édition spéciale du PMO Newsletter sur l’hospitalisation publiée en mai 2015). Ces hôpitaux s’engagent à limiter les suppléments d’honoraires facturables aux patients en chambre privée comme suit :
| Hôpital | Effective date | Limite des suppléments d’honoraires | |
| Régime Belge | RCAM-JSIS | ||
| Cliniques universitaires Saint-Luc | 01/05/2013 | 300 % | 200 % |
| Hôpital Erasme | 16/07/2014 | 300 % | 200 % |
| Cliniques de l’Europe (Saint-Michel Etterbeek et Sainte Elizabeth Uccle) | 27/02/2015 | 300 % | 100, 150 et 300 % selon les spécialités |
| Institut Jules Bordet | 01/04/2015 | 300 % | 200 % |
| Universitair Ziekenhuis Brussel (UZ VUB) | 01/05/2015 | 150 % | 100 et 150 % selon les spécialités |
| HUDERF (Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola) | 01/07/2015 | 300 % | 200 % |
Les suppléments sont exprimés en pourcentages. Un supplément d’honoraires de 100% signifie donc que le patient se voit facturer un supplément de 100% par rapport aux honoraires facturés en chambre commune. Il paiera dès lors 2 fois le montant de base
21/03/2016
Un diagnostic… A quand les actes ?
En rencontrant le Comité du Personnel à l’occasion de la plénière du Comité du personnel du SEAE, la Vice-Présidente / Haute Représentante vient de rappeler son engagement en faveur du dialogue social.
Lors de ces échanges, une communauté de vues a été constatée : trop de collègues sont démotivés, il existe encore beaucoup de chevauchements et de frictions entre les services de la Commission et du SEAE et un manque de cohérence; il faut par conséquent remobiliser les collègues, rationaliser le travail des services et rééquilibrer les sources de personnel, notamment en ce qui concerne les postes d’encadrement entre le siège et les délégations, fluidifier les transferts entre institutions, tout en assouplissant les exercices de mobilité et de rotation.
Un constat d’échec, donc en ce qui concerne le « management » et un vaste programme auquel devra s’atteler dès maintenant le nouveau Directeur Général pour le personnel et les finances, Gianmarco Di Vita.
La HRVP, qui a par ailleurs loué le professionnalisme et le dévouement du personnel, nous a assuré qu’elle veillerait personnellement à la mise en œuvre des mesures de correction, dont acte !
Cette plénière a par ailleurs été l’occasion de faire le point sur nombre de dossiers, des concours internes, à la flexibilisation de l’exercice de mobilité, en passant par le renforcement de la sécurité, notamment dans les délégations (on nous a annoncé la création de nouveaux postes de RSO) et avec de nouvelles promesses pour les AL, alors que la perspective de licenciement réapparaît suite aux exercices de redéploiement et de régionalisation. Quant au paiement de l’allocation scolaire pour les collègues en délégation, pas de solution en vue pour le moment, même si l’administration nous a assuré y travailler.
La Commission semble de son côté avoir mis un terme, temporairement, au rapprochement amorcé sur les questions de gestion de personnel en refusant de participer au groupe de travail qui devait être constitué à cet effet. Nous devrons donc revenir sur chacun de ces sujets et rester vigilants afin de s’assurer qu’effectivement les choses vont progresser. Seul le dialogue social franc et constructif permet d’avancer.
Car ce constat partagé avec la HR / VP rejoint bien ce que tous, nous ressentons quotidiennement. Point besoin d’enquête de satisfaction pour cela, surtout si cette dernière n’est pas suivie d’effets ! Les résultats de l’exercice 2015 n’ont pas à notre connaissance été utilisés pour améliorer la situation. Pourtant, les conclusions étaient déjà sans appel : une absence généralisée de leadership à tous les niveaux, pas de communication interne, un travail en silo et in fine, malgré une fierté, toute relative, de travailler pour le SEAE et un engagement partagé, pas assez de reconnaissance pour l’apport de chacun et une perte de motivation. Ceci se manifeste par l’absence de perspectives de carrières pour toutes les catégories, qu’il s’agisse des fonctionnaires à l’horizon bouché, des agents temporaires soumis aux incertitudes du renouvellement de leur contrat, des AC qui doivent partir, des AL qui sont le plus souvent ignorés et représentent les premières victimes des efforts de rationalisation (régionalisation etc.).
Pourtant, l’enquête de satisfaction 2016 vient d’être lancée, sans consultation du personnel ni sur le format, ni le contenu. Pouvons-nous nous attendre à un effet cette fois-ci ?
21/03/2016
Promotions
Le Tribunal de la fonction publique remet en cause le système de promotion.
Ce jugement incrimine la procédure de notation en ce que l’AIPN n’est pas mise en mesure d’effectuer un examen comparatif des mérites de l’ensemble des fonctionnaires promouvables. Le Tribunal estime que des éléments qualitatifs ne suffisent pas et qu’il faut les traduire sous une forme permettant une comparaison effective, objective et égalitaire, ce qui sous-entend des notes harmonisées.
Cela rend la procédure actuelle invalide et oblige en fait à mettre en place un système de notes, au moins pour les promouvables.
Mobilité
Mobilité : un document de réflexion et de débats.
Décision du SEAE sur le temps de travail au siège et dans les délégations
Ref : Note sur la politique du temps de travail ,eeas.mdr.c.6(2014) & DÉCISION DU CHEF DES OPÉRATIONS DU SERVICE EUROPÉEN D’ACTION EXTÉRIEURE (SEAE)
Le RS USHU/U4U se félicite de la proposition de décision du COO du SEAE et de la note y afférente, en ce qui concerne le personnel de la Commission travaillant dans les délégations.
La décision proposée sur le temps de travail permettra aux membres du personnel des délégations (COMM et SEAE) de choisir de travailler selon le régime de l’horaire flexible ou selon un horaire fixe. En outre, la décision et la note d’instruction accordent la marge d’appréciation nécessaire aux chefs de délégation pour prendre en compte les différents besoins de service dans leurs pays respectifs sans violer les droits déjà acquis et impliqueront l’autorisation de tout écart par rapport à la norme par le siège.
Le RS USHU/U4U note que les représentants du personnel doivent être pleinement consultés avant toute proposition/décision de délégation visant à s’écarter des heures de travail normales – cela garantira un dialogue social adéquat.
Pour des raisons de clarté et afin d’éviter des interprétations erronées, le RS USHU/U4U propose toutefois une clarification de la situation concernant les agents locaux, étant donné qu’ils ne sont pas formellement couverts ni explicitement mentionnés dans la proposition de décision, en particulier compte tenu du fait que la nouvelle semaine de 40 heures n’est pas applicable aux agents locaux. Nous sommes conscients que la base juridique du temps de travail des agents locaux est en effet la « réglementation-cadre fixant les conditions d’emploi des agents locaux de la Commission des Communautés européennes affectés dans les pays tiers » et les « conditions particulières d’emploi » sur chaque lieu de travail. Pour cette raison, la proposition de décision n’est pas applicable aux agents locaux. Notre principale préoccupation est qu’en l’absence d’instructions plus claires à l’intention des chefs de délégation et des agents locaux, des malentendus pourraient surgir, voire une certaine confusion quant à la manière de gérer l’horaire flexible pour les agents locaux – comme vous le savez, les agents locaux, à l’instar des expatriés, ont opté pour l’horaire flexible en délégation depuis avril 2007, date à laquelle il a été mis en place pour la première fois.
Le RS USHU/U4U demande donc respectueusement qu’une note séparée soit publiée pour clarifier l’approche pour les agents locaux (ou des indications plus claires dans la « Note sur la politique du temps de travail » proposée) – en soulignant le fait que les nouvelles règles sont pleinement applicables aux agents locaux par analogie (si elles ne sont pas en contradiction avec la base juridique/législation locale). Nous suggérons également que cette note ou une note séparée mentionne la question du paiement des heures supplémentaires, par exemple pour les chauffeurs des délégations.
Nous vous invitons à contacter le RS USHU/U4U si un point de ce qui précède n’est pas clair.
Helen CONEFREY Georges VLANDAS
USHU U4U
Documents divers
Analyse : La représentation extérieure de l’Union européenne et la manière dont elle est perçue peuvent servir de miroir révélateur de sa nature : observations sur un incident survenu fin 2018 aux États-Unis (mars 2019).
Réajuster l’action extérieure de l’UE : potentiel et contraintes (Février 2015)