L’UE doit protéger son personnel local en Afghanistan (Situation des interprètes locaux de la mission EUPOL – Juillet 2021)
Nouvelles conditions d’emploi pour les agents locaux
Le SEAE vient d’officialiser les nouvelles conditions d’emploi des agents locaux.
Vous pouvez choisir d’adhérer ou de rester dans le cadre de votre contrat de travail actuel, en fonction de votre situation particulière. Vous avez 5 mois pour faire votre choix.
NOUVELLES CONDITIONS D’EMPLOI POUR LES AGENTS LOCAUX DANS LES DÉLÉGATIONS DE L’UE : Analyse et éléments de choix
Message du SEAE aux agents locaux le 12 juin 2020
Chers collègues,
Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous communiquer des nouvelles importantes concernant le paquet de réformes sur les conditions d’emploi qui est entré en vigueur le 1er juin 2020.
Nous avons le plaisir de partager avec vous 17 décisions qui ont maintenant été adoptées pour accompagner le paquet de réformes sur les conditions d’emploi des agents locaux qui est entré en vigueur le 1er juin 2020. Ces décisions sont disponibles ici.
Il s’agit d’une nouvelle importante. Ces décisions fournissent presque tous les détails essentiels de la réforme qui n’ont pas été inclus dans les décisions conjointes adoptées en août 2019. Nombre d’entre elles codifient des règles ou des pratiques que vous connaissez déjà. Cependant, certaines de ces décisions apportent de nouveaux avantages en plus de ceux inclus dans les décisions conjointes. Sur la base des besoins et de l’expérience que nous recueillerons ensemble, ces décisions pourront être réexaminées et modifiées selon un processus plus rationalisé et plus simple que par le passé.
Dans l’intervalle, nos collègues poursuivent leurs travaux en vue de préparer des décisions spécifiques aux délégations, sur la base des demandes de vos différentes délégations concernant les pratiques locales que vous souhaitez voir reconnues par l’UE dans le cadre de la réforme. Vous serez tenus informés de l’état d’avancement de la décision qui vous concerne par l’intermédiaire de la direction de votre délégation.
Comme promis, vous aurez cinq mois à partir d’aujourd’hui pour décider d’adhérer aux nouvelles conditions d’emploi ou de conserver les conditions actuelles.
Cette réforme, la première depuis 1989, est le résultat d’un travail collectif impressionnant au cours des trois dernières années. Nous remercions Koen Doens, Christian Danielsson, Hilde Hardeman, Gertrud Ingestad, Vivi Michou et Sabine Weyand et leurs équipes, les collègues de la DG.BA du SEAE ainsi que les représentants du personnel pour leurs précieuses contributions.
Nous tenons à vous remercier pour votre engagement constructif dans ce processus qui, nous en sommes convaincus, vous apportera des résultats positifs.
Nous vous remercions chaleureusement pour votre précieuse contribution au soutien de l’UE dans le monde.
Helga Maria Schmid et Ilze Juhansone
Conditions d’emploi des Agents locaux
Une concertation administrative a été ouverte sur la révision des Conditions d’Emploi des Agents locaux, dans le second semestre 2017.
- Projets de textes amendés au 31/10/2017
- Une vidéo où Dimitrije Stankovic présente qui sont les agents locaux travaillant au sein des délégations de l’UE (Oct 2017).
- Une vidéo où Dimitrije Stankovic résume les négociations sur les nouveaux règlements applicables aux agents locaux dans les délégations (Oct 2017).
- Document de travail : Dialogue social sur les règlements concernant les agents locaux – COMMISSION et SEAE (mars 2017)
- Dialogue social : Commentaires du CLP-HU sur le guide des délégations sur les agents locaux (Oct 2016)
- Vidéo : Agents locaux des délégations de l’UE : Caisse de maladie (CSISLA) (Nov 2017)
- Demande de consultation technique pour les projets de décisions conjointes COM / EEAS sur les i) Conditions d’emploi des agents locaux ; ii) Couverture médicale autonome et complémentaire pour les agents locaux ; et iii) Prestations de retraite autonomes ou complémentaires pour les agents locaux (28/11/2017).
- Note de l’Administration sur la Modernisation des conditions d’emploi des agents locaux (dec 2017)
Mettre fin à la discrimination à l’encontre des agents locaux
Le nouveau SEAE doit prendre au sérieux la question des agents locaux dans les délégations. La majorité des syndicats ont obtenu, lors de la dernière modification du statut du personnel avant la création du SEAE, d’introduire une base juridique dans le statut du personnel, stipulant la mise en place d’un système de sécurité sociale pour les agents locaux.
Il est temps maintenant que les institutions commencent à mettre en œuvre leurs obligations !
C’est pourquoi ce qui suit est inacceptable :
- Des agents locaux travaillent entre 30 et 40 ans dans une délégation et partent sans couverture médicale. Nous considérons qu’il s’agit là d’un mépris flagrant des droits de l’homme.
- Les agents locaux prennent leur retraite avec 35 € comme pension principale – preuve que la Commission européenne et le SEAE ne respectent pas la dignité humaine fondamentale des agents locaux.
- Les adaptations salariales n’ont pas été mises en œuvre dans les délégations et il y a d’énormes retards. Ainsi, ni la Commission ni le SEAE ne respectent les attentes légitimes de leur personnel local, en le traitant de manière inéquitable.
- En cas de crise, ils sont laissés seuls dans des pays tiers, où leur vie est en jeu (par exemple Belgrade pendant les attentats ou l’Afghanistan au cas où les Talibans reviendraient au pouvoir).
- Les agents locaux sont obligés de prendre leurs congés annuels au même moment, alors que pour d’autres catégories de personnel, les mêmes jours sont considérés comme des « vacances ». La Commission européenne et le SEAE ne considèrent pas les agents locaux comme des personnes respectables.
Quand donc la Commission européenne et le SEAE changeront-ils et témoigneront-ils aux agents locaux des pays tiers le respect et la dignité qu’ils méritent ?
Quand donc la Commission européenne et le SEAE commenceront-ils à joindre le geste à la parole et à se conformer à leurs propres déclarations ?