Le Link n°108

L’Union Européenne doit faire face à des menaces accrues, tant à l’intérieur avec la montée des populismes, qu’à l’extérieur. Elle est aussi confrontée à des tensions géopolitiques accrues à ses frontières et au-delà.  La concurrence, même avec ses alliés traditionnels, pour l’accès à des ressources rares se fait également de plus en plus pressante. Elle fait face aussi à un risque de déclin économique et démographique structurel. La tendance à la réduction de son potentiel de croissance, si elle n’est pas contrecarrée à temps et de manière suffisante, entraînera la difficulté de financer la cohésion sociale et donc augmentera l’attractivité des courants populistes. 

Les institutions européennes doivent aussi gérer des crises multiples sans disposer de moyens financiers et humains suffisants et sans un véritable projet d’intégration qui lui permettrait d’y faire face.  Cette situation inédite pèse inévitablement sur la fonction publique européenne qui doit faire face à ces défis à travers un engagement accru de son personnel, sans toutefois qu’il soit reconnu et que les compétences existantes soient suffisamment valorisées et développées.  Au contraire, on assiste à une précarisation des tâches d’exécution du personnel voire à une externalisation des fonctions sans pour autant atteindre des gains d’efficience. Cette situation génère aussi une charge de travail importante qui, en l’absence d’une programmation et de ressources adéquates a un impact direct sur la santé, le bien-être et la motivation du personnel.

Dans ce contexte incertain, notre action syndicale résolument citoyenne et pro-européenne doit se tourner vers l’avenir en repensant nos méthodes d’intervention, en adaptant notre cadre de réflexion, en renforçant le dialogue social, en anticipant les évolutions structurelles de nos modes de travail. Il est également essentiel que nous restions fidèles à nos principes et valeurs qui constituent notre identité propre et surtout notre raison d’agir avec résolution.

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Compte tenu de ce qui précède, ce sont les considérations suivantes qui guideront l’action de notre syndicat pour l’avenir.

1. Le budget européen est trop faible pour faire face aux défis du moment. Il faut le doter de moyens accrus substantiels afin de garantir sa stabilité structurelle. Sans un budget plus significatif, c’est le projet européen qui est en péril. Nous demandons donc que le prochain cadre financier pluriannuel soit plus ambitieux et qu’il donne des moyens suffisants notamment à la Commission pour pouvoir fonctionner de façon efficace. Nous pensons que la maîtrise budgétaire conduite au niveau national doit être accompagnée par une dotation budgétaire sensiblement accrue au niveau de l’Union, grâce à des nouvelles ressources propres et un nouvel emprunt substantiel au niveau européen. Nous souhaitons que l’institution offre au personnel et à ses représentants un cadre formel, intégré dans les procédures de dialogue social, dans le quel exprimer leur position sur des ressources budgétaires nécessaires à la conduite d’une politique des ressources humaines juste et ambitieuse.

•  L’adoption des règles budgétaires européennes (Pacte de stabilité et de croissance) conduit à une réduction des moyens financiers au niveau des États membres pour financer leurs investissements et leurs services publics. Le retour des politiques d’austérité entraînera aussi des conséquences sur le prochain cadre budgétaire européen. Il y a fort à craindre que certains États cherchent à imposer des coupes budgétaires dans les dépenses de fonctionnement, voire demander une réouverture du Statut, pour s’attaquer aux droits sociaux, aux salaires et retraites, et aux perspectives de carrière du personnel. Tirant le bilan des deux réformes précédentes et, prenant en compte, notamment, les critiques adressées par la Cour des Comptes sur les conséquences de la mise en œuvre de la réforme de 2014 sur le personnel et sur les capacités des institutions, nous nous opposons fermement à une nouvelle réforme du Statut et à un budget de fonctionnement réduit.

• Nous devons mener une action syndicale forte sur plusieurs fronts : pour permettre une nouvelle politique en faveur  de la réduction de la précarité du personnel temporaire et contractuel, grâce à des concours internes annuels et une amélioration des perspectives des carrières ; pour une nouvelle gouvernance des agences de régulation  et des agences exécutives permettant le respect du statut, des règles communes et le dialogue social ;  pour une réflexion et une concertation accrues en matière de travail hybride, dont les limites et les potentialités ne sont pas aujourd’hui suffisamment maitrisée ; pour renforcer  et développer l’offre éducative des écoles européennes tous types non seulement pour le personnel de la fonction publique européenne dans les différents lieux de travail, mais aussi parce que le modèle de ces  écoles constitue à la fois un  facteur d’intégration au niveau européen et un facteur d’illustration dans le hors union de notre paradigme « d’unité dans la diversité » ;  pour un approfondissement de la politique d’inclusion et de diversité dans toutes ses dimensions sociale, sociétale et cognitive. 

• Le dialogue social doit être profondément renouvelé à la lumière de l’expérience accumulée au cours de ces dernières années. Il a souvent conduit à des impasses, des frustrations, parfois à des divisions entre les forces syndicales. Ces divisions ne peuvent être surmontées que sur la base de propositions concrètes qui défendent de maniée unitaire et non corporatiste l’ensemble du personnel. Il nous faut enfin repenser le dialogue social en promouvant le droit d’expression directe et collective des salariés dans un cadre de gouvernance renouvelé et inclusif à partir duquel celui-ci doit s’organiser.

• L’engagement citoyen de notre syndicat doit être maintenu, voire renforcé avec le soutien actif de nos adhérents. Nous faisons campagne pour favoriser dans un esprit d’intégration européenne la participation du personnel aux élections en 2024, tant au niveau municipal qu’au niveau européen.  Nous continuerons à nous opposer aux populismes et à l’extrême droite, à la désinformation et aux théories du complot, au repli identitaire, aux racismes, à l’homophobie, aux discriminations basées sur le genre, et à tous les discours de haine. Ce qui nous anime c’est aussi la solidarité de fait avec les opprimés. Nous encouragerons aussi nos adhérents, comme nous l’avons déjà fait, à s’engager dans des actions de solidarité humanitaire avec les populations victimes de la guerre, du terrorisme, de catastrophes naturelles et climatiques ou d’oppressions de toutes natures.

• Enfin, nous préparerons aussi notre campagne pour les prochaines élections de la représentation du personnel à la Commission à Bruxelles, à Luxembourg, au Parlement européen, au Service européen d’action extérieure, à la Cour des comptes, aux agences qu’elles soient de régulation ou d’exécution etc. l’objectif est ici d’accroitre la présence de U4U dans les différents lieux de travail de la fonction publique européenne.

Conformément au mandat donné par notre dernière assemblée générale nous allons œuvrer pour assurer une intégration organique accrue au sein du Rassemblement syndical avec notre partenaire du hors union, USHU.

Enfin, compte tenu du développement substantiel de notre organisation une attention particulière sera accordée au maintien de la cohésion et de la cohérence de notre organisation sur base des textes votées lors de la tenue de notre assemblée générale et des élections professionnelles au sein des institutions.

Membres du Conseil d’Administration (CA): Président : Vlandas Georges (Commission Bruxelles)  Vice-Président : Caelen Yves (Commission Bruxelles)  Secrétaire Général : Soyer Jean-Paul (Eurocontrol Bruxelles)  Secrétaire Générale adjointe & secrétaire duCA : Menéndez Vallina Annabelle (Commission Bruxelles)  Trésorière: Gervaise Anne (Commission Bruxelles)  Vice-présidents pour le Parlement européen : Ortega Montero Carmen (Parlement européen Bruxelles) et Yavas Huseyin (Parlement européen Bruxelles)  Vice-présidents pour le SEAE : Soret Bertrand (Service européen d’action extérieure) et Viesner Frédérick (Service européen d’action extérieure)  Vice-président pour l’ensemble des agences de régulation : Schneider Gregor (Agence de régulation EUIPO)  Vice-président pour les agences exécutives : Wert Bertrand (Agence exécutive Bruxelles)  Vice-président pour les agences de régulation : Carney Lucinda Jane (EUIPO), Colinos Julien (EASA), Wouters Paul (F4E)   Membres : Alcaraz Fabienne (Commission Bruxelles), Amaducci Giulia (Commission Bruxelles), Auriol Karine (Parlement européen Bruxelles), Brites Nunes Margarida (Commission Luxembourg), Cruzado Vandenbergh Yoann (Parlement européen Bruxelles), Juan Linares Victor (Commission Bruxelles), Mairate Andrea (Commission Bruxelles), Rizza Graziella (Commission Bruxelles), Spanoudis Evangelos (Commission Bruxelles), Stephany Jean-Luc (Commission Bruxelles), Tuerck Sabine (Commission Bruxelles), Vlandas Pénélope (Commission Bruxelles).

En outre, ont été nommé.e.s  par le Conseil d’Administration : Vice-présidente pour le site Commission à Luxembourg : Opreana Corina Elena (Commission Luxembourg)   Membre honoraire de U4U : Islamaj Agim (JRC Petten)

Commission des litiges : Gomez Escudero Gérard (Agence de régulation F4E), Gruttadaurea Salvatore (Commission Bruxelles), Lengenfelder Maria (Commission Bruxelles), Vieilledent Catherine (Commission Bruxelles)

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 A quand une allocation de logement pour tous ?

Il est bien établi, le coût de la vie est plus élevé à Luxembourg qu’à Bruxelles.

Dans la plupart des lieux de travail, notre statut prévoit l’adaptation des rémunérations au coût de la vie sur la base d’un indice de référence commun fixé à 100 pour Bruxelles et Luxembourg, pris en considération de manière groupée.

Or cet indice unique pour Bruxelles et Luxembourg, impossible à modifier sans rouvrir le statut, empêche donc de prendre en compte le coût de la vie plus élevé à Luxembourg.

Le coût du logement est en effet l’un des postes budgétaires pour lesquels la différence de pouvoir d’achat est la plus importante entre Luxembourg et Bruxelles.

C’est pour cela que U4U avance, sur base d’une étude faite par la Commission, la proposition, d’une allocation mensuelle et unique de logement pour l’ensemble du personnel travaillant et habitant sur le territoire du Grand-Duché.

Mettre en place une même allocation de logement pour toutes et tous nous permettra de corriger une injustice et d’éviter le risque d’une réouverture du statut, comme certaines organisations le demandent ou sont prêtes à l’accepter. Rouvrir le statut est une démarche toujours dangereuse se soldant systématiquement par une diminution de nos droits et de nos conditions de travail et de rémunération. Les réformes de 2004 et de 2014 l’ont suffisamment démontré.

L’allocation devra être payée à l’ensemble des collègues concernés, quel que soit leur grade ou leur niveau de rémunération. Il est en effet nécessaire que les collègues de grade équivalent bénéficient du même pouvoir d’achat à Luxembourg que dans les autres lieux de travail.

C’est une question de justice et d’égalité de traitement.

Nous sommes évidemment conscients que la mesure que nous proposons aura un coût. C’est pour cela que nous la remettons en avant au moment où le futur cadre financier multi-annuel commence à être discuté de manière informelle dans les institutions et dans les États membres.

À ce jour, plusieurs institutions ont déjà fait connaître leur intérêt et annoncé leur volonté de mettre en place une allocation de logement de ce type.

Sur la base du différentiel de loyer moyen entre Bruxelles et Luxembourg, nous proposons un montant mensuel entre 1000 et 1500 euros par ménage.

Avec le temps, cette allocation aura un effet attractif pour le personnel obtenant des bas salaires qui, pour l’instant, se voit obligé d’habiter à la frontière avec le Grand-Duché.

C’est un dossier dont nous vous reparlerons dans les prochains mois et pour lequel nous souhaitons demander à l’administration l’ouverture d’un dialogue social.

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Les interprètes ont tenu une Assemblée Générale le 14 juin 2024

Le Parlement Européen a réussi à intégrer les réunions sur plateforme dans les conditions de travail. Il a fixé des règles assez claires pour les microphones des participants afin de garantir un son correct et la charge de travail prend en considération la charge mentale accrue. Malheureusement, au SCIC, après presqu’un an, les négociations sur ce même sujet n’arrivent pas à aboutir.

Depuis la réunion de négociation du 2 février et malgré la demande de la Délégation des Interprètes, il n’y a pas eu de réunion de négociation officielle pendant 3,5 mois.

Les discussions s’étaient toujours basées sur un projet de texte de la Délégation des Interprètes, étant donné que la hiérarchie n’avait pas soumis de projet de texte complet. La solution proposée par la DI peut servir les besoins du SCIC, y compris du Planning, protègerait la santé et la sécurité des interprètes et des participants aux réunions et, de surcroît, serait plus économique que les règles actuelles (entre septembre 23 et février 24, elle aurait permis d’économiser 2,2 millions d’euro).

Ce n’est que vendredi passé, le 24 mai, que les négociations ont repris. Une semaine avant, la hiérarchie avait enfin fourni un projet de texte – mais qui « oublie « des acquis des négociations du 2 février, rajoute un paquet « surprise » de catégories de réunions qui seraient exemptées des règles et reprend une disposition clé (limitation d’exposition en jours par semaine) uniquement pour la phase pilote de 6 mois.

Il semblerait que le SCIC souhaite intégrer une nouvelle façon de travailler (l’interprétation sur plateforme) sans autre forme de procès :

• sans garantir la sécurité des employés (pas de garantie de bon son, donc de la santé auditive),
• sans vouloir véritablement limiter l’exposition (c’est de toute façon le pis-aller),
• sans prendre en compte la charge cognitive accrue.

La Délégation des Interprètes a négocié de bonne foi et a encore fait des concessions à la hiérarchie où elle a pu.

Le texte « final » envoyé par la hiérarchie ne montre pas une volonté d’aboutir.

Les syndicats appuient la Délégation des Interprètes qui a demandé une nouvelle réunion de négociations. Une résolution a été votée en ce sens lors de leur AG.

Mais c’est clairement la solution qui serait préférable pour tous les concernés.

Nous voulons éviter que les solutions dans ce dossier passent par une action sociale. Nous préconisons toujours la résolution des problèmes grâce au dialogue social.

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Pour la création d’un « office logistique » en son sein

Le personnel contractuel à durée indéterminée connaît au Parlement des carrières peu attractives ou bien des contrats précaires à durée déterminée.

Pour améliorer la situation de cette catégorie du personnel il est possible soit de transformer les contrats de contractuels en fonctionnaires AST/SC soit d’employer les contractuels au sein d’un Office comme à la Commission.

Afin de permettre aux agents contractuels employés par le Parlement de bénéficier d’un régime similaire, U4U défend la création au Parlement Européen (PE) d’un « Office de la logistique ».

En effet depuis janvier 2003, l’ensemble des services logistiques de la Commission européenne (gestion des bâtiments, gestion des fournitures, gestion des services techniques et de nettoyage, etc.) sont assurés par deux offices, l’un à Bruxelles (OIB) et l’autre à Luxembourg (OIL). Le personnel de ces offices est constitué d’une part d’un nombre limité de fonctionnaires et d’agents temporaires et d’autre part d’agents contractuels (AC) de divers niveaux. Pour ces derniers, le travail dans un office a comme avantage de leur donner potentiellement accès, quel que soit leur groupe de fonction, à des emplois à durée indéterminée (voir article 3 bis et article 85, pt 1 du régime applicable aux autres agents).

Si un Office était créé au Parlement, cela permettrait, en offrant aux agents concernés la possibilité d’accéder à des contrats à durée indéterminée, à d’autres grades que le GF1, de corriger la faiblesse relative de rémunération et le manque de perspectives de carrière d’une partie essentielle et importante du personnel.

L’Office dont nous demandons la création regrouperait le plus grand nombre d’Agents Contractuels – agents de sécurité, chauffeurs, techniciens, huissiers de salle – qui pourraient bénéficier à tous les grades de fonction à un contrat à durée indéterminée. 

Cela aurait aussi pour avantage que certaines fonctions accomplies par des AC de groupe de fonction I puissent être reclassifiées en GFII, ce qui leur offrirait une rémunération mieux adaptée au service rendu à l’institution.  Cela permettrait également des perspectives de carrières plus larges, grâce à l’organisation d’épreuves permettant le passage de Groupe de Fonction jusqu’à IV. 

Enfin, les AC pourraient plus massivement participer aux concours internes et surtout, en permettant aux collègues de rester à leur poste pendant plus de dix ans, cela leur ouvrirait le droit à une pension de retraite au titre des institutions de l’Union européenne.

Du point de vue de l’institution, il faut ajouter que ces initiatives contribueraient grandement à renforcer l’attractivité des carrières au Parlement européen ainsi qu’à garantir une meilleure rétention des talents au sein de l’Institution.

Il est à noter, enfin, que notre proposition peut être mise en œuvre très facilement et sans avoir à passer par une modification du Statut qui reste une perspective dangereuse en permettant des remises en cause statutaires défavorables au personnel, tous grades confondus.

U4U s’adressera aux syndicats du PE pour demander ensemble la tenue d’un dialogue social à ce sujet.

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Explorez votre droit à un remboursement spécial

Nous savons combien les frais médicaux peuvent peser sur votre budget, surtout quand ils s’accumulent tout au long de l’année. Heureusement, le Régime Commun d’Assurance Maladie (RCAM) offre un soutien supplémentaire pour ceux d’entre nous confrontés à des charges médicales significatives. Cet article vous guide sur les conditions requises pour bénéficier d’un remboursement spécial et comment procéder.

Que dit la règle ? Qui peut bénéficier du remboursement spécial ?

Vous avez déjà été remboursé pour vos dépenses médicales mais il reste des frais non couverts qui dépassent la moitié de votre traitement de base mensuel ? Ces frais, souvent plus élevés que les 15% à 20% initiaux prévus, en raison de plafonds obsolètes depuis près de 20 ans, peuvent vous ouvrir droit à un remboursement spécial au titre de l’article 72.3 du statut des fonctionnaires.

Important : Le « traitement de base » correspond à la première ligne de votre bulletin de salaire (TBA), avant toute allocation ou indemnité.

Prenons un exemple concret. Un GFIII-9 a comme traitement de base mensuel à Bruxelles 3.520,14 euros. La moitié, c’est donc 1.760,07 euros.

Si le montant des frais médicaux à votre charge sur une année coulissante (31 mars-31 mars, 30 juin-30 juin), dépasse 1.760,07 euros, alors vous avez droit à un remboursement spécial au titre de l’article 72.3.

Plus exactement, en regardant un décompte, il convient de regarder les montants figurant dans l’avant dernière colonne. Dans notre exemple 5,25 euros.

Si la somme de tous les montants figurant dans les avant dernière colonnes (nettes des montants figurant à la dernière colonne) sur une année coulissante est supérieur à la moitié de votre traitement de base, alors vous avez droit à un remboursement spécial au titre de l’article 72.3.

Imaginons que la somme de tous ces montants 5,35+8+20 etc. soit de 2.120 euros. C’est bien supérieur à 1.760,07 euros. Nous avons alors deux cas de figure:

Cas avec allocation de foyer : Vous obtiendrez un remboursement complémentaire de 359,93 euros (2.120 – 1.760,07).

Cas sans allocation de foyer : Le remboursement complémentaire sera de 90% de la somme excédentaire, soit 323,94 euros (350,93 * 90%).

Comment faire valoir vos droits ?

Vous pensez être éligible mais vous n’en êtes pas certain ? Pas de problème, il suffit de contacter le PMO. Avec PMO Mobile, envoyez un message demandant de vérifier votre éligibilité au remboursement spécial.

Note : Le calcul des droits peut remonter jusqu’à trois ans en arrière. Ainsi, même des frais importants datant de deux ans (opération, frais dentaires etc) peuvent encore être pris en compte.

Après quelques jours ou semaines, vous recevrez confirmation de votre éligibilité ou non. En cas de réponse positive, vous aurez simplement à signer un formulaire de demande pour être remboursé.

En conclusion

Nous vous encourageons à faire cette demande si vous pensez pouvoir y avoir droit. Cet article méconnu du statut offre un filet de sécurité important pour que le coût des soins médicaux ne devienne pas disproportionné par rapport à votre salaire. Avec l’augmentation des tarifs médicaux et l’absence de mise à jour des seuils de remboursement depuis 17 ans, même des dépenses régulières (logopédie, kinésithérapie, lunettes, et quelques soins dentaires) pourraient vous rendre éligible. 

N’hésitez pas à faire appel à nous en cas de besoin en nous contactant sur la boite fonctionnelle HR-REP-PERS-U4U-ASSISTANCE-INDIVIDUELLE@ec.europa.eu

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Le personnel au centre ?  

La Commission européenne a adopté une communication le 24 janvier 2024 sur l’intelligence artificielle (IA) à la Commission (AI@EC). Celle-ci fait suite à l’adoption du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) dont elle s’inspire quant aux principes et aux définitions. Les technologies de l’IA ont déjà une incidence significative à la fois sur les individus et les organisations telles que la Commission. Elles sont destinées à marquer une transformation radicale dans les modes de travail au sein de la Commission : c’est pourquoi un dialogue social réel et constructif est plus que jamais nécessaire.

De quoi parle-t-on ? L’IA désigne la possibilité pour une machine de reproduire des comportements et à réaliser des fonctions cognitives associées au cerveau humain, tels que le raisonnement, la planification et la créativité. Certaines technologies associées à l’IA existent depuis plus de 50 ans, mais les progrès en termes de puissance de calcul, l’accès à une grande quantité de données et le développement de nouveaux algorithmes ont mené à des percées majeures au cours des dernières années, notamment avec les systèmes de machine learning et d’IA générative.

La Communication affirme que « l’IA offre à la Commission et à son personnel une excellente occasion d’améliorer l’efficacité et l’efficience des processus de travail quotidiens et des services ». Parmi les services non envisagés jusqu’ici, on peut inclure l’aide à l’analyse, à la rédaction, à l’élaboration des politiques ou de nouvelles formes d’interaction avec le public. La Commission précise, toutefois, que l’accent doit être mis sur la personne dans le respect des droits fondamentaux.  

Le champ d’application reste très vaste. L’exemple le plus clair concerne la réduction de la charge de travail liées à des tâches répétitives et chronophages (on peut penser notamment aux tâches d’exécution des agents du PMO). Mais l’IA porte également sur la fourniture d’outils pour des tâches de conception à travers l’analyse de sources d’information, l’élaboration de synthèses ou encore l’interaction avec le public dans un mode multilingue.

La Commission a déjà commencé à déployer l’IA dans ses DG et plusieurs projets supplémentaires sont en cours de développement dans divers domaines.Parmi les systèmes en service, on y trouve des systèmes de traduction automatisés (e-Translation), des systèmes de synthèse et d’extraction de données ou encore pour le classement de documents. D’autres sont en cours de développement : aide à l’élaboration de synthèses ou de notes d’information (e-briefing) ou de conversion de la parole en texte (EC Conférence), de gestion des affaires de concurrence (en raison de volumes considérables de données), détection de la fraude ou de la désinformation, l’accès aux financements de l’Union Européenne et les appels d’offres, etc…. Les applications sur base de l’IA sont donc très nombreuses et constituent une force de transformation des méthodes de travail au sein de la Commission, où l’automatisation de processus standard et répétitifs permettra d’optimiser la productivité et de dégager du temps qui permettra au personnel de mener des activités à plus forte valeur ajoutée.

Toutefois, il faut reconnaitre que l’IA présente des risques et des limites qui justifient l’adoption d’un principe de précaution dans la mise en œuvre des projets. La Commission veut montrer l’exemple en la matière pour la mise en place de systèmes sûrs, licites et fiables en adoptant une approche basée sur les différents niveaux de risque.

Cette transformation devra être menée de façon inclusive, en tenant compte des spécificités du personnel, d’où l’importance de la formation et de l’accompagnement. C’est une véritable stratégie de revalorisation des métiers de la fonction publique européenne qu’il faudra donc mettre en place. Elle requiert ainsi un véritable pacte avec la représentation du personnel.

La Commission commence à se préparer elle-même aux nouvelles règles et met en place des actions pilote et des lignes directrices internes. Ce qui manque à l’heure actuelle c’est la mise en place d’une gouvernance renforcée afin de satisfaire aux obligations et aux règles en matière d’IA et qui implique l’ensemble des acteurs concernés (HR, DIGIT, représentation du personnel).  C’est un défi important dont dépend l’avenir de la fonction publique européenne.

U4U propose la création d’un comité paritaire d’évaluation et de suivi sur l’introduction l’IA dans la fonction publique européenne.

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La nécessité d’une analyse de risques complète et professionnelle

Récemment, l’administration a présenté aux membres comité local du personnel de Bruxelles une approche intégrée pour la généralisation du passage graduel des services de la Commission au « dynamic collaborative space » (DCS), c’est-à-dire à une forme d’open space dans laquelle l’usage de bureaux individuel est supprimé ou fortement restreint.

Si l’approche présentée offre un certain degré de flexibilité et de marge de négociation (prise en compte des besoins du personnel, collaboration avec les équipes de management, etc.), force est toutefois de constater que l’évaluation et la mitigation des risques liées à ce changement planifié reste, aujourd’hui tout à fait insuffisante.

Des questions telles que l’impact de la transformation programmée sur la confidentialité des informations, la sécurité, la santé du personnel (voir par exemple la brève ci-dessus sur la santé auditive et ses liens avec l’accroissement de l’usage de casques et de microphones), mais aussi sur la dévalorisation que certains collègues nous ont dit avoir ressentie (certains la qualifient de « sentiment d’anonymisation » dans un espace où il n’y a plus de place réservée pour chacun) et des conséquences de cette flexibilité extrême sur l’esprit d’équipe, voire sur la motivation n’ont pas fait l’objet d’études suffisamment poussées et de plans structurés de réduction des risques.

Nous continuerons donc, d’une part à réclamer une étude de risques menée de manière complète et professionnelle (un benchmarking auprès d’autres organisations ayant mis en place des transitions du même type étant évidemment très insuffisant) mais aussi à interroger nos collègues et nos adhérents sur leur perception des risques en question afin de pouvoir interpeller l’administration à ce sujet.

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TEXTE de réflexion d’U4U pour le débat avec le personnel, les associations de parents, les institutions

DEBATTONS EN ENSEMBLE

Le nombre d’écoles européennes s’est fortement accru au fur et à mesure de l’accroissement des effectifs de la fonction publique et de l’augmentation des lieux d’implantation de ses services. C’est ainsi qu’en parallèle, à côté des écoles traditionnelles de type 1, situées principalement à Bruxelles, Luxembourg, sur les sites du CCR et exceptionnellement à Alicante, ont émergé également un peu partout des écoles dites de type 2 ou 3 désormais appelées « écoles agréées » qui ont en commun un cursus pédagogique similaire et surtout donnent l’accès au baccalauréat européen qui a fini par s’imposer dans tous les états membres et au-delà. Le modèle des écoles européennes devient de plus en plus attractif et pas seulement pour répondre aux besoins des personnels des institutions.

Les écoles se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins. Il devient urgent de débattre ensemble de leur avenir.

Ci-après, un texte de réflexion propre à Bruxelles qui regroupe plus de la moitié des élèves scolarisés au sein des écoles. Ce texte vise à encourager cette discussion avec les collègues, les autres forces syndicales et les parents d’élèves.

S’agissant de la question du développement de l’implantations d’écoles qui délivrent le cursus pédagogique des écoles et le baccalauréat européen, le débat est ouvert après la publication d’un rapport du Parlement européen et deux documents du Conseil supérieur (cf. annexe). Nous reviendrons sur ce sujet à la rentrée. Soulignons que notre courant syndical, issu en grande partie du monde associatif des écoles européennes, s’est prononcé depuis ses origines en faveur non seulement de l’implantation d’écoles européennes de type 1, 2 ou 3 sur tous les lieux de travail de la fonction publique européenne et des institutions européennes (comme à Francfort) mais aussi dans les grandes villes voire dans le « hors Union » comme modèle éducatif et de coopération entre les nations « unies dans leur diversité ». Plus encore, nous militons en faveur de l’implantation de sections européennes au sein des établissements éducatifs des états membres comme c’est, en partie, déjà le cas.

Le débat est ouvert. Il doit être conduit au sein des institutions mais aussi au sein des communautés intéressées par les systèmes éducatifs.

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Réorganisation des Écoles Européennes de Bruxelles

Cinq  Objectifs

• Accueillir sur le court, moyen et long terme toutes les demandes de catégorie 1 (c’est-à-dire les demandes d’inscription introduite par des membres du personnel de l’Union européenne) en maximisant l’utilisation des infrastructures mises à disposition ;
• Améliorer la mise en œuvre du projet pédagogique des Écoles européennes à Bruxelles en assurant un multiculturalisme sur tous les sites et en facilitant l’accès aux différentes options.
• Insérer davantage les écoles dans leur environnement,
• Ouvrir toutes les écoles à d’autres catégories (en plus du personnel de l’UE), y compris par la multiplication non seulement des écoles de type 1 (Écoles gérées conjointement par la Commission et les gouvernements des États membres) mais aussi de type 2 (École créée par un État membre sur un site accueillant une agence où un organe de l’UE) et de type 3 (Écoles à programme européen, reconnues par les Conseil supérieur des écoles européennes).
• Faire de la diffusion à l’international du modèle des écoles européennes un vecteur de la diplomatie européenne, en sollicitant l’aide du Service européen d’action extérieure, du Parlement européen et du Conseil. Les écoles européennes illustrent bien le principe communautaire de « l’unité dans la diversité ».

Principes fondamentaux et état des lieux

• Restaurer la diversité culturelle/projet européen sur tous les sites: ceci passe par une distribution homogène des sections francophones sur tous les sites en fonction de leur capacité et du nombre d’élèves par section linguistique. En effet, à l’heure actuelle, certains sites à Bruxelles comportent entre 60%-70% d’élèves en section francophone (Evere et Berkendael) alors que d’autres n’en ont qu’entre 20%-30% (Woluwé et Ixelles). Le site de Laeken deviendrait également principalement francophone lors de l’ouverture de la 5eme école puisque les sections italiennes et néerlandophones y seraient transférées.
• Assurer une éducation inclusive : à l’heure actuelle le nombre d’élèves dit « à besoins éducationnels spécifiques » augmente sans budget supplémentaire proportionnel.
• Étendre les possibilités d’options pour les élèves en secondaire : en secondaire, les options ne peuvent être créées que si un nombre minimum d’élèves les choisit. Ceci peut actuellement limiter le choix des options pour les « petites » sections linguistiques multiples sur certains sites (par ex. italien, espagnol, etc.). Il est également à noter que si certaines de ces options se font dans la langue dominante des élèves (langue 1), un certain nombre d’options se font également dans la langue 2. Dans le cas de l’allemand en langue 2, les options doivent parfois être suivies en langue 3 puisque les élèves faisant allemand en langue 2 sont répartis sur tous les sites. À ce titre, un campus secondaire pour les 4 dernières années du secondaire (S4 à S7), regroupant ces élèves, pourraient offrir un éventail d’options plus large.
• La création de ce campus se fera progressivement de manière à ce que ne soient pas lésés les enfants du primaire que y seraient scolarisés.
• Assurer une continuité pédagogique et une logistique acceptable pour toutes les familles : que ce soit en terme de logistique quotidienne pour les familles, de continuité pédagogique ou de l’utilisation optimale de notre corps enseignant, il est important de limiter le nombre de sites sur (i) la scolarité totale de chaque élève d’une part, et sur (ii) laquelle une fratrie est répartie d’autre part.
  
  Si les élèves de Laeken et Ixelles peuvent tous faire l’ensemble de leur scolarité sur le même site, les élèves de Uccle-Berkendael et Woluwé-Evere doivent changer de site en première année du secondaire et ce le plus souvent sans regroupement de fratrie possible. Il est donc proposé de maintenir le nombre maximum à 2 de sites par élève/famille. Un transfert d’un site à l’autre pour la garderie postscolaire devrait être également systématiquement assuré pour les familles ayant des enfants sur plusieurs sites. De plus, en cas de transferts/réallocations des sections sur les différents sites, une période transitoire doit être assurée afin de permettre aux élèves de S6 de pouvoir tous faire leur dernière année du secondaire sur le même site et ainsi ne pas affecter leurs résultats au baccalauréat. Enfin, en ce qui concerne l’attribution des places, les priorités des sites devraient être établies par les parents selon les sections, les niveaux d’études et les langues 2 disponibles sur chaque site. En effet, le seul critère géographique ne peut être considéré comme unique critère utilisé par les familles (ex. d’autres critères pris en compte : proximité transport public/pistes cyclables, grands-parents, activités parascolaires, consultations médicales, etc.). Le regroupement de fratrie devrait rester une condition de priorité si appliqué au sein de la même école.
• Utiliser les ressources mises à disposition de façon optimale : d’une part, les écoles peinent parfois à trouver des enseignants, en particulier dans des langues différentes de celles du pays hôte. D’autre part, la 5eme école ne devrait être disponible qu’au mieux en 2028. Il est donc primordial d’optimiser l’utilisation des ressources actuelles (enseignants et infrastructures). Par conséquent, il est important d’éviter/de limiter la multiplication de classes peu remplies sur différents sites (par ex, pour les sections allemande, néerlandaise, italienne, anglaise, etc.) en rationalisant la distribution de ces sections sur les différents sites. De même, le choix de langue 2 (ou de la langue principale pour les élèves sans section linguistique) disponible dans chaque école pourrait être rationalisé pour optimiser l’utilisation du corps enseignant et des infrastructures existantes. Par ailleurs, il est à noter que toutes autres adaptations des infrastructures existantes découlant de cette réorganisation des écoles de Bruxelles excluraient vraisemblablement les infrastructures ayant été rénovées récemment (notamment Evere, Berkendael, Uccle (bâtiment maternelle), et dans une certaine mesure Laeken).
• Assurer une transition juste et raisonnable

Propositions

À court/moyen terme :

• Explorer pour les secondaires uniquement si une plage horaire plus grande, c’est-à-dire élargir l’emploi du temps au mercredi après-midi voire une période de plus en fin d’après-midi, pourrait résoudre les problèmes actuels d’infrastructures à partir de septembre 2024 tout en conservant une demi-journée de libre dans la semaine pour chaque élève. Les Associations de parents d’élèves (APEEEs) devraient alors prévoir d’autres départs de bus pour un retour vers la maison en fonction des nouveaux horaires et ceux-ci devraient être financés au même titre que les trajets actuels.
• Redistribuer les sections linguistiques sur les différents sites à partir de septembre 2024 selon une éventuelle décision du Conseil supérieur. Cette redistribution pourrait être progressive (nouvelles inscriptions et transferts volontaires) ou appliquée sur 2 ans sur base, par exemple, d’un critère géographique (comme cela avait été fait pour l’ouverture de Ixelles). Les élèves de 6^e année du secondaire (S6) devraient en effet pouvoir finir leur cursus sur le même site.
• Demander pour Bruxelles un site temporaire pour les secondaires en attendant la mise à disposition de la nouvelle école.
• Revoir la décision prise sur la 5eme école en prenant compte des éléments énoncés ci-dessus et notamment afin d’assurer un multiculturalisme équivalent sur tous les sites (clause de révision prévue en 2025 dans la décision déjà prise).
• Octroyer un budget suffisant pour assurer une éducation inclusive dans les écoles européennes.

À long terme :

• Réorganiser les écoles européennes de Bruxelles comme suit :
  • Les sites de Berkendael et Uccle d’une part et de Evere et Woluwe d’autre part resteraient des écoles avec un site -maternelle et primaire- et un site
    -maternelle, primaire et secondaire-. La distribution du nombre de classes maternelle et primaire sur chaque site serait faite par les directeurs respectifs de chaque école afin d’assurer que tous les élèves puissent continuer en secondaires dans leur école respective.
    • Laeken et la nouvelle école (Neder-over-Heembeek) deviendraient des sites accueillants les élèves de maternelle, de primaire et des 3 premières années du secondaire.
    • Ixelles deviendrait un campus pour les 4 dernières années du secondaire, étant l’école la plus centrale, la mieux desservie par les transports en commun, et étant la plus à même d’être rénovée à court ou à moyen terme. Cette transition pourrait se faire en deux temps. Dans un premier temps, les nouveaux inscrits en maternelle ou primaire pourraient être dirigés vers un site temporaire. Un transfert des élèves restants de primaire ou des 3 premières années du secondaire de Ixelles serait effectué dès que la nouvelle école sera mise à disposition. En même temps, les élèves des 4 dernières années du secondaire de Laeken seraient transférés sur 2 ans (pour éviter aux élèves de S6 de changer de site) à Ixelles. Une période de transition devra être assurée pour ne pas léser la population actuelle d’élèves en primaire.

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• Conseil et accompagnement pour certaines matières de la vie privée. Vivre loin du pays dont on a la nationalité ne va pas sans difficultés. Qu’il s’agisse de payer ses impôts, de scolariser ses enfants, de trouver de l’aide quand on vit loin de sa famille proche, de surmonter les difficultés du quotidien, nous avons tous besoin d’aide ou de conseils. Pour ces questions aussi U4U est à vos côtés. En cas de nécessité, vous avez aussi accès aux services d’un avocat fiscaliste.
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• Formation syndicale. Vous souhaitez vous investir davantage dans l’aide et le soutien à vos collègues où tout simplement mieux connaître vos droits ? Notre formation syndicale est là pour vous y aider : les procédures de promotions, les recours « Article 90 » et les procédures de remboursements médicaux n’auront plus de secret pour vous.
• Visites guidées et activités de groupe. Des visites mensuelles, généralement le samedi (à Bruxelles) ou le dimanche (à Luxembourg) de quartiers méconnus des villes qui abritent les sièges de nos institutions. Une manière agréable de mieux connaître nos lieux de vie et de faire connaissance avec nos collègues.
• Accès à des assurances adaptées à vos besoins, notamment en matière d’hospitalisation et de soins médicaux.

Alors n’hésitez plus : rejoignez-nous sans tarder.

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Dernières nouvelles de l’action sociale initiée par les agents de la fonction publique européenne

Une coopération entre syndicats de la fonction publique européenne assure depuis plus de deux ans notre solidarité avec les réfugié.e.s ukrainien.e.s. Ci-après le texte intersyndical d’appel aux fonds qui rend compte des actions entreprises. Merci de votre soutien.

Évolutions & intégration des réfugiés ukrainiens à Bruxelles

Dernières nouvelles de l’action sociale initiée par les agents de la fonction publique européenne.

Avec le soutien de la banque alimentaire Bruxelles-Brabant A.S.B.L.

Historiquement, depuis 2022, l’action Ukraine EU vise à offrir un soutien de premières nécessités aux per­sonnes ayant fui l’Ukraine en raison du conflit en cours.

Le but est de proposer aux familles une aide et un soutien pour leur permettre une meilleure intégration au sein de la région de Bruxelles-Capitale. Des dons sont distribués via des locaux mis à disposition.  C’est un réel succès ! En dépit de la diminution du nombre de demandeurs, les nécessités restent néanmoins présentes.

Ce qui a déjà été réalisé :

1. Un entrepôt, que nous avons aménagé, a été prêté par la commune d’Etterbeek (rue de Theux, 49-1040 Bruxelles) jusqu’il y a peu, un nouveau local devant être trouvé ;
2. Des frigos, des installations, des collectes grâce à l’OIB ;
3. Des cours de langues ont été organisés par les retraités des Institutions aider à l’intégration et à l’autono­mie des réfugiés ;
4. Fin 2023, des colis et des médicaments ont été envoyés en Ukraine pour soutenir les familles.

Tout cela toujours avec 0.00 € de frais de gestion grâce au bénévolat de nos collègues et à l’auto-gestion des réfugiés !

Nous remercions chaleureusement l’association « Femmes d’Europe » qui nous a fourni des jouets pour adoucir le quotidien des plus petits. Last but not least, un très grand merci à l’Office pour les Infrastructures et la logis­tique à Bruxelles (OIB) pour le stockage, la logistique et les mobiliers fournis.

Pour donner directement à l’action :
« Action Ukraine EU »   BE20 0017 6787 9156
Pour donner directement en nature : 
Déposez vos denrées non périssables dans le local courrier de la Commission avec la mention « Pour l’action Ukraine ».
La livraison sera effectuée grâce aux collègues du courrier central de l’OIB

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U4U a pour résolution majeure de toujours mieux vous servir. Pour cela nous avons créé des ponts directs entre vous et l’équipe qui pourra le mieux vous aider. Ainsi :   – Si vous souhaitez bénéficier d’une assistance individuelle, merci d’envoyer un courriel à HR-REP-PERS-U4U-ASSISTANCE-INDIVIDUELLE@ec.europa.eu – Si vous souhaitez obtenir des informations sur les formations ou le coaching, merci d’envoyer un courriel à training.u4u@gmail.com – Si vous souhaitez contacter les collègues du Luxembourg, merci d’envoyer un courriel à rep-pers-osp-u4u-lu@ec.europa.eu – Si vous souhaitez contacter les collègues du Parlement européen, merci d’envoyer un courriel à u4u@europarl.europa.eu – Si vous souhaitez contacter les collègues du Service extérieur, merci d’envoyer un courriel à u4unity@eeas.europa.eu – Pour toute autre question, merci d’envoyer un courriel à notre boîte fonctionnelle générale : rep-pers-osp-u4u@ec.europa.eu   Nous vous invitons à consulter fréquemment notre site Web et rejoindre notre page Facebook avec l’objectif d’avoir un accès plus facile à l’actualité du syndicat  dans l’offre de formations/coachings/ateliers disponibles, les conférences/ promenades culturelles à Bruxelles ou encore les événements que nous organisons tout au long de l’année et également aux informations plus générales liées à notre Statut ainsi qu’à nos articles et réflexions sur les sujets qui nous concernent toutes et tous.