Crèches et maternelle

Changement Important pour les Résidents Fiscaux en Belgique : nouvelle attestation pour la garde d’enfants

Parents d’enfants résidents fiscaux en Belgique, attention à cette mise à jour importante ! Une nouvelle attestation fiscale concernant les frais de garde d’enfants a été introduite, suite à un changement législatif. Cette attestation ne vise pas à simplifier la vie des parents, mais plutôt à répondre à une obligation légale. Les organismes de garde d’enfants, dont l’OIB sont désormais tenus de transmettre les données directement au service fiscal belge.

Pour ceux souhaitant bénéficier de la réduction d’impôts pour l’exercice 2024 (sur les revenus de 2023), il est essentiel de remplir un questionnaire spécifique pour assurer la transmission correcte et dans les délais des informations. Cela concerne uniquement les parents résidents fiscaux en Belgique.

Cela ne concerne donc que les assujettis fiscaux en Belgique.

Rappel important : pour vérifier votre résidence fiscale, consultez votre attestation article 13 via Sysper. La date limite pour la transmission des données est le 15 février 2024. Les parents utilisant des services de garde doivent donc agir rapidement pour éviter tout retard. Pour en savoir plus sur cette nouvelle attestation et ses implications, suivez le lien fourni ci-après.

U4U regrette que cette exigence, bien que nécessaire, n’ait pas été communiquée plus tôt, considérant que la circulaire y relative date de 2022.

Plus d’informations sur cette nouvelle attestation via ce lien.

---

Cet été, nous avons été informés de la prochaine fermeture des installations et services de garde d’enfants sur le site de Grange et ce dès octobre 2023, soit à peine 3 mois plus tard et ce incluant la période des vacances annuelles des collègues.

Ces infrastructures, datant de 2002, et qui font partie intégrante des accords établis lors de l’ouverture du site de Grange sont nécessaires non seulement pour le personnel actuel mais également pour celui à venir. Les fermer équivaut à revenir sur les acquis obtenus par le personnel. 

Les justifications de fermeture sont peu claires et les alternatives sont à ce stade, inexistantes. Que ce soit pour des raisons de sécurité ou pour des raisons budgétaires, il est important de rappeler que c’est sur base de l’offre de services mis à disposition du personnel, que nos collègues se sont installés à Grange. Sans mise à disposition de certaines compensations, telles que des installations et services de garde d’enfants sur le site même, l’attractivité du site est remise en question.

Force est de constater que l’impact potentiel à court, à moyen et à long terme de cette décision sur le personnel travaillant sur le site de la Commission à Grange et sur l’avenir du site lui-même n’a pas été pris en considération.

Pour rappel, Grange est un village dont l’offre d’accueil d’enfants est extrêmement limitée par sa dimension et de par sa situation géographique.

Certes, le vieillissement du personnel est légion à Grange et ailleurs mais son renouvellement l’est tout autant ;

Certes, le Covid-19 a modifié notre environnement de travail à Grange comme ailleurs mais le personnel – dont les jeunes parents- travaille et ce changement ne justifie aucunement la fermeture de nos crèches et garderies ;

Certes, la question budgétaire de la Commission est réelle mais la fermeture de la crèche impactera également budgétairement les familles concernées, quel que soit leur nombre.

Depuis la notification de cette décision unilatérale, grâce à la mobilisation de tous les syndicats, nous avons obtenu que la fermeture de la crèche soit postposée en mars 2024, date à laquelle le contrat avec l’actuel prestataire de service arrivera à échéance.

Toutefois, postposer une décision de fermeture est clairement insuffisant. U4U milite avec les autres syndicats pour que des installations et services de garde d’enfants soient maintenus sur le site de Grange. À défaut, des solutions alternatives doivent être proposées pour le bien-être des enfants, des parents et le devenir et l’attractivité du site. Par exemple, des accords avec des structures d’accueil proches du site pourraient être signés, sur base d’un financement de la Commission.

À l’heure où la Commission se plaint de son manque d’attractivité, pourquoi prend-elle des décisions unilatérales de suppression de services au détriment de son personnel ?

Le dialogue social se poursuit et vous tenir informés de la situation sur place est primordial pour le mener à bien.

---

Non à l’externalisation de la Garderie Wilson

La Garderie Wilson externalisée ?En mai dernier, l’Administration a décidé, de façon unilatérale et sans dialogue social préalable, de privatiser, dès la rentrée 2022, la Garderie Wilson en la confiant à la société externe Esedra dont la réputation resterait à discuter.U4U s’oppose fermement à cette absence accrue de dialogue social avec le personnel et ses représentants !U4U est contre cette externalisation qui risque de ne pas être la dernière. Pour mémoire, il y a plus de 15 ans, nous avons beaucoup contribué à l’internalisation du personnel des crèches et garderies, ce qui a constitué un plus pour le personnel qui y travaille mais aussi pour nos enfants.U4U s’oppose à cette nouvelle décision prise de façon unilatérale par l’administration et qui aura des conséquences négatives tant sur les collègues des garderies que pour les parents et les enfants.L’ensemble des syndicats s’est opposé à cette privatisation.Cette opposition a été communiquée en Front commun au Commissaire Hahn par la note ci-dessous.

Garderie Wilson : le Front commun s’oppose à son externalisation (Août 2022)   EN Version

Rentrée scolaire 2019: pas de garderie aérée les 2-3 septembre 2019Dans sa note du 5 février dernier, l’OIB a informé les parents qu’il n’y aurait pas de service de garderie aérée le lundi 2 et le mardi 3 septembre 2019. U4U considère que cette décision, prise de manière unilatérale, et sans dialogue, aura un impact néfaste non seulement sur les collègues qui devront trouver une solution de garde alors qu’aucune offre n’existe sur le marché belge pour ces deux jours, mais également pour les services.Il est en effet à prévoir qu’un certain nombre de collègues seront contraints de prendre congés ces jours-là faute de solutions alternatives.Dans ce contexte, il est important de souligner la mission sociale de la garderie aérée qui devrait permettre de répondre aux besoins des collègues dont le nombre de congés annuels sont inférieurs aux jours de fermeture de l’école, afin de leur permettre d’exercer leurs activités professionnelles.Il est important aussi que certains syndicats comme les services de l’OIB ne s’occupent pas seulement des attentes du personnel des garderies (et des crèches) mais aussi des usagers de ces services qui sont aussi des collègues.Par conséquent, U4U souhaiterait la tenue aussi vite que possible d’une réunion de dialogue social afin de trouver une solution qui répondrait aux besoins des collègues, donc de leurs services, ainsi que du personnel travaillant dans les garderies.Notre syndicat s’est adressé à la DG HR dans ce sens : Lettre de U4U sur la Rentrée scolaire 2019: pas de service de garderie aérée les 2-3 septembre 2019

Nos lecteurs nous écrivent suite à cette communication :

« Bonjour, J’aimerais vous remercier pour votre courrier à la DG HR concernant l’absence de garderie aérée les 2-3 septembre 2019 — même si je le trouve fort timide.
Il faut souligner que la DG HR et l’OIB ont déjà appliqué cette approche l’an dernier, dans le mépris le plus total des parents (et notamment de ceux qui s’en sont offusqués). Au vu de l’absence de réelle mobilisation des syndicats et des parents lors de ce coup d’essai, il n’y avait pas de raison qu’ils ne récidivent pas! Selon un principe bien connu à la Commission, cela a fonctionné une fois, donc la politique est désormais établie.
Notons également que de nombreux collègues ont reçu l’aimable instruction d’être de retour au travail dès la fin août afin d’assurer la préparation des briefings des nouveaux Commissaires. Il faut donc avoir le don d’ubiquité pour garder ses enfants et être en même temps au bureau.
Très franchement, j’espère que l’indignation sera visible cette année et que tous les syndicats se mobiliseront. Nous sommes des milliers de parents concernés.
A défaut d’écoute de la part de l’administration, je propose que les syndicats invitent tous les parents à déposer leurs enfants chez le Directeur-Général de l’OIB les 2 et 3 sept.
Merci pour votre travail sur ce dossier… et tous les autres ! »

GARDERIE AEREE (GA) : Augmentation de la contribution parentale dès 2019 et revendications de U4U

document : situation des garderies aérées et revendications

GPS (Garderies Post-Scolaires)

Les garderies postscolaires (GPS) constituent un élément essentiel des conditions de travail offertes au personnel de la Commission et des autres institutions de l’UE. Pour être pleinement productifs et efficaces, les parents doivent être assurés que leurs enfants sont correctement pris en charge par un service adéquat.

U4U vous apporte des nouvelles positives concernant la garderie périscolaire pour cette année scolaire :

• Les demandes soumises après la date limite ont considérablement diminué pour atteindre environ 80, ce qui montre que, lorsqu’ils sont correctement informés en temps utile, les parents soumettent des demandes complètes dans les délais impartis ;
• L’OIB a respecté son engagement d’offrir une place à chaque enfant dont les parents ont déposé une demande dans les délais.

L’OIB a respecté son engagement d’offrir une place à tous les parents qui en font la demande dans les délais :

GPS (Garderies Post-Scolaires)

Les garderies postscolaires (GPS) constituent un élément essentiel des conditions de travail offertes au personnel de la Commission et des autres institutions de l’UE. Pour être pleinement productifs et efficaces, les parents doivent être assurés que leurs enfants sont correctement pris en charge par un service adéquat.

U4U vous apporte des nouvelles positives concernant la garderie périscolaire pour cette année scolaire :

• Les demandes soumises après la date limite ont considérablement diminué pour atteindre environ 80, ce qui montre que, lorsqu’ils sont correctement informés en temps utile, les parents soumettent des demandes complètes dans les délais impartis ;
• L’OIB a respecté son engagement d’offrir une place à chaque enfant dont les parents ont déposé une demande dans les délais.

L’OIB a respecté son engagement d’offrir une place à tous les parents qui en font la demande dans les délais :

• Les demandes reçues après la date limite ont été placées sur la liste d’attente et l’OIB les examinera ce mois-ci. -> Une place doit être accordée aux enfants dont les parents ont déposé une demande après la date limite, en particulier pour les nouveaux arrivants et les parents isolés – mais pas tous ;
• Certains se sont vus offrir une place dans le GPS des écoles européennes alors qu’ils avaient demandé une place dans un GPS central. -> Comme les écoles européennes ne sont pas situées au centre et que l’on n’a pas toujours l’école de son premier choix, il faut prévoir plus de places sur les sites centraux pour répondre à toutes les demandes. Cela deviendra encore plus important pour l’année scolaire prochaine car PALM devra fermer pendant au moins deux ans pour être entièrement rénové en crèche/JE et GPS. L’OIB a prévu d’ouvrir des groupes supplémentaires à COLE, mais cela ne suffira pas à répondre à l’ensemble de la demande. Des sites alternatifs doivent donc être identifiés dès maintenant afin qu’ils soient prêts pour septembre 2019.
• L’externalisation des GPS se poursuit avec l’ouverture du site de BarnePark en septembre 2018. L’avenir des GPS situés à Beaulieu et à Genève reste incertain car l’OIB a informé les parents que la crèche a fermé/fermera. -> L’OIB doit cesser d’externaliser ses services car nous avons tous droit à la même qualité de service, y compris l’infrastructure, le projet pédagogique, la sécurité, la nourriture, etc.

En conséquence, U4U demande fermement que, d’une part, l’OIB augmente son offre sur le GPS central et, d’autre part, étende son GPS interinstitutionnel en évitant de recourir à la sous-traitance du GPS.

U4U encourage également d’autres institutions à intervenir pour fournir des alternatives au moins temporaires à la fermeture de PALM en septembre 2019, en particulier le Parlement européen, le CESE et le CdR (comme le Conseil a déjà fourni le bâtiment Van Merlandt GPS).

1er octobre 2018

Aucun enfant laissé pour compte

Crèches/Garderies postscolaires de Bruxelles : il manque 1350 places

Ecoles européennes: seul un enfant sur deux peut être scolarisé

Malgré les efforts de l’administration, la situation pour les structures éducatives prévues pour nos enfants n’est pas brillante. Le retard pris en la matière est considérable et les efforts faits actuellement ne sont pas suffisants pour corriger les défaillances existantes. Plus précisément, il manque environ 750 places en crèches. Le taux d’encadrement dans les crèches inter-institutionnelles de la Commission se dégrade également et n’est pas suffisant pendant 40% du temps allant même parfois jusqu’à un non-respect des règles d’encadrement légales. L’offre près du domicile et/ou des écoles n’est pas suffisante et n’est même pas à l’étude. Afin d’augmenter le nombre de places disponibles en crèches, l’administration est conduite à conclure des accords avec des crèches locales privées avec des résultats inégaux. Enfin, les autres institutions peuvent bénéficier de places pour les enfants de leur personnel dans les crèches de la Commission mais ne permettent pas la réciprocité au personnel de la Commission qui voit ses enfants exclus des crèches du Conseil et du PE.Les places manquent aussi dans les garderies post scolaires (environ 600 pour la rentrée 2016-2017) malgré la décision de l’administration d’ouvrir de nouveaux groupes à WILSON et Berkendael. L’administration étudie la aussi la possibilité de sous-contracter à des structures privées mais ces solutions ne seront pas disponibles pour la prochaine rentrée scolaire et la question se pose de savoir si la qualité du service sera maintenue. L’offre au sein des écoles européennes, principale alternative à court terme, n’est pas suffisante. La possibilité d’augmenter la capacité d’accueil du bâtiment Palmeston serait une bonne chose mais ne pourrait être effective en septembre. Des places pourraient être aussi trouvées au sein des bâtiments accueillant les services de la Commission comme c’est déjà marginalement le cas, mais la volonté politique n’est pas suffisante pour accélérer le mouvement.Pour les écoles européennes, à peine un enfant sur deux y est scolarisé. L’ouverture à Bruxelles et à Luxembourg à des enfants d’autres catégories sociales que les fonctionnaires n’est plus possible, ce qui altère le projet pédagogique. Les possibilités d’options se trouvent réduites par manque de place. A peine achevée, la 4ème école ne suffit plus. Les autorités ont été obligées de maintenir en service l’école de Berkendael, non sans problème pour les transports, la cantine et le périscolaire. La création de la 5ème école est à l’ordre du jour, mais les autorités, comme à l’accoutumée, ont engagé une course de lenteur.La situation se dégrade depuis plus de 3 décennies. Les moyens nécessaires arrivent trop tard, à peine mis en place qu’ils ne suffisent déjà plus.U4U préconise la tenue d’une table ronde réunissant Conseil supérieur des écoles européennes, représentants des pays d’accueils des institutions, Commission européenne, représentants des usagers et du personnel des institutions pour élaborer un plan d’urgence sur 5 ans.Dans l’immédiat, 7 mesures urgentes s’imposent afin d’assurer une politique de « no child left behind » :

• Augmenter le nombre de puéricultrices et d’animateurs (statutaires)
• Ouvrir les places en crèches à toutes les institutions (y compris les crèches du Conseil et du Parlement)
• Privilégier les contrats avec des crèches privées qui favorisent une proximité avec le domicile et/ou l’école
• Augmenter les places de garderies au sein des écoles
• Utiliser des bâtiments des institutions pour accueillir de nouveaux groupes de garderies postscolaires
• Accroître la capacité d’accueil de l’école de Berkendael et en faire le noyau de départ de la future 5ème école
• Choisir rapidement le site définitif de la 5ème école pour entamer sans tarder les travaux permettant son ouverture dans les 4 ans.

• Lettre à Mme Georgieva et résultats de la consultation sur le texte ci-dessus.
• Lettre de l’AdP à Mme Georgieva concernant la campagne ‘no child left behind’
• Lettre de l’AdP aux DG : Afterschool childcare facilities in your building(s) (March 2017)
• Position de l’Association des Parents (AdP) sur la capacité d’accueil de la garderie aérée (Mai 2017)
• Position de l’Association des Parents (AdP) sur la capacité d’accueil de la garderie post-scolaire (Mai 2017)

La crèche de ‘Genève’ va-t-elle fermer ?

La crèche inter-institutionnelle de la rue de Genève est menacée de fermeture :

Extrait du compte-rendu de la REUNION DE DIRECTION (CONFIGURATION OS) DU 03 NOVEMBRE 2015 :
Fermeture de Genève: le CPE prépare une note proposant les modalités de sortie ainsi qu’un calendrier. Les enfants seront placés dans des crèches locales à proximité. La fermeture permettra de rapatrier le personnel en poste sur les sites centraux et de diminuer le nombre d’intérimaires. Les locaux pourraient être utilisés pour la garderie post scolaire (à examiner), sinon seront restitués à l’OIB.RE.

Aucune consultation des parents ni des syndicats n’a été faite. Cette crèche dessert les parents qui travaillent rue de Genève ou rue du Colonel Bourg, c’est à dire forts éloignés du ‘quartier européen’. Elle fonctionne à pleine capacité. Une fois de plus, l’administration se moque cyniquement du bien-être des parents et de leurs enfants.

12/11/2015

Crèches et garderies : dysfonctionnements et revendications

Le 4 mai, l’inauguration de l’extension de la crèche du Grand Clovis a eu lieu en présence de la vice-présidente Kristalina Georgieva et du vice-président Maroš Šefčovič, mais également d’Irène Souka, Directrice Générale de la DG HR et de Marc Mouligneau, Directeur de l’OIB. A cette occasion, Linda Rowan, actuelle responsable des crèches de la Commission, a souligné que « le taux de satisfaction global des parents reste très élevé avec un score de 94% pour l’ensemble des crèches« .U4U estime que des problèmes importants subsistent et souhaite saisir cette opportunité pour:

• exposer les principaux problèmes constatés dans les crèches et garderies,
• présenter ses revendications,
• donner la possibilité au personnel de donner son avis, de compléter, voire de critiquer cette position telle qu’exprimée dans ce papier, afin d’étoffer le débat.

Des centaines d’enfants sur listes d’attente

Alors que le cabinet de la Vice-Présidence en charge du budget et des ressources humaines souligne l’importance du bien-être au travail et de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, des centaines d’enfants sont encore sur listes d’attente tant pour les crèches que pour les garderies postscolaires, laissant bon nombre de collègues sans aucune solution.Il est également à noter qu’avec le transfert de la crèche Palmerston au bâtiment WALI du « Grand Clovis », une classe de jardin d’enfants a été supprimée. Une liste d’attente existe maintenant également pour la rentrée 2015 en jardin d’enfants et ce pour la première fois.

Des solutions actuelles insuffisantes et inadéquates.

Par ailleurs, à l’heure actuelle, les solutions proposées par l’administration sont insuffisantes et inadéquates:

• Augmentation du nombre de places en crèches privées ayant un accord avec la Commission: ces crèches ne sont pas soumises aux mêmes règles que les crèches interinstitutionnelles et proposent donc un service de moindre qualité (qualifications du personnel, antenne médicale, infrastructure, projet pédagogique, etc.);
• Changement du régime mi-temps : bien qu’un certain nombre de places supplémentaires (à temps partiel uniquement) ait été créé avec ce nouvel arrangement, de sévères perturbations dans les sections ont été observées avec notamment le non-respect du bien-être des enfants. Ce nouveau régime mi-temps est de plus inconciliable avec un mi-temps ou avec un retour à temps plein à la Commission, limitant les possibilités pour les collègues dans les Services d’adopter des formules de travail pourtant proposées dans le nouveau statut;
• Places au jardin d’enfants: les parents dont les enfants étaient inscrits en grande section au « Grand Clovis » et qui n’ont pas pu avoir de places en jardin d’enfants sur ce site, se voient proposer une place sur un autre site, les obligeant à doubler voire tripler leur temps de transport.

Qualité de l’accueil et sécurité des enfants insuffisantes

Enfin – et cet aspect n’est pas des moindres – le taux d’encadrement des enfants en crèches est trop faible en début et fin de journée, mettant en cause la qualité de l’accueil et la sécurité des enfants. En effet, les puéricultrices faisant des horaires décalés, les premières et dernières heures d’ouvertures des sections sont assurées par une seule puéricultrice, parfois intérimaires (et donc n’ayant pas eu les mêmes critères de recrutement), alors que ces moments devraient avoir une présence accrue:

de nombreux enfants sont déjà/encore présents et les sections sont parfois au complet (ceci a été accentué par le passage aux 40h hebdomadaires);

l’accueil et le départ des enfants sont des moments importants pour le bien-être de ceux-ci et la puéricultrice, si elle est seule, n’est pas disponible comme elle le devrait;

U4U considère par ailleurs qu’il est inconcevable de demander à une seule personne de surveiller efficacement une dizaine d’enfants en bas âge et il nous a malheureusement été rapporté des cas d’incidents et même de plaintes pour maltraitance survenus pendant ces moments-là.

Revendications d’U4U

U4U demande donc que soient mises en place au plus vite les mesures suivantes:

• Augmentation du nombre de places en crèches et garderies interinstitutionnelles afin d’offrir une place de qualité à tous;
• Mise en place d’un système de contrôle de qualité dans les crèches privées ayant un accord avec la Commission et amélioration des prestations offertes par ces structures;
• Modification de certaines modalités d’application et, si nécessaire, du règlement des crèches, pour rétablir un système respectant le rythme des enfants et compatible avec nos formules de travail tels que prévus par le statut (congés parentaux, temps partiels, etc.);
• l’amélioration de l’accueil des enfants pour cette catégorie de parents devra également passer par un accroissement des places offertes;
• Création d’un jardin d’enfants supplémentaire au « Grand Clovis » et ce dès la rentrée 2015;
• Augmentation du personnel d’encadrement notamment en début et fin de journée afin d’assurer que les enfants ne soient jamais encadrés par une personne seule.

05/05/2015

Texte final, après consultation du personnel

Résolution de l’AG du 16 juin 2014

Le personnel des crèches s’est réuni en Assemblée générale le 16 juin 2014.

• Vu la réforme du Statut des fonctionnaires et du RAA (régime d’application des autres agents) qui est d’application depuis le 01.01.2014.
• Vu l’obligation qui est faite de part cette réforme d’augmenter le temps de travail réglementaire en passant de 37,5 heures à 40 heures hebdomadaire.
• Ayant pris connaissance des différents comptes rendus transmis par l’administration sur le déroulement des réunions du Groupe Technique Crèches/garderies.
• Vu les discussions de la dernière réunion du Groupe Technique dans laquelle l’administration préconise un changement d’horaire pour passer de 07.45 à 08.00 le matin et de 18.30 à 18.45 le soir, et ce malgré le faible taux de présences enregistrées pendant le ¼ heure du matin et du soir actuellement en test.

Constate que :

• le personnel des crèches ne bénéficie pas de formule de travail flexible contrairement au reste du personnel de la CE et leurs enfants sont également pénalisés ; ces dispositions ne permettant aucune conciliation vie privée/vie professionnelle ;
• l’horaire de travail en vigueur durant cette période de test a donné satisfaction tant au niveau du service rendu aux parents qu’au personnel lui-même qui a dû s’adapter en conséquence;
• la nouvelle option proposée par l’administration d’élargir les horaires des crèches ne rencontre ni les attentes des parents, ni le personnel, ni les enfants, qui seront obligés de rester plus longtemps dans les crèches.

Déclare :

• que le personnel envisage des actions, notamment de grèves, en cas de non-respect de l’horaire actuellement en vigueur

Demande :

• aux organisations syndicales de lancer un préavis de grève dans le respect des règles prévues par l’accord-cadre.

Chers collègues,
Suite à la parution de notre tract (voir ci-dessous), nous avons pris contact avec l’administration de la Commission pour lui demander d’accepter de discuter sur base de notre proposition.

L’essentiel est pour nos organisations de préserver tout à la fois les intérêts des parents collègues, des collègues puéricultrices, pour le bien-être de nos enfants.

La solution à trouver au terme d’un dialogue social, souhaité au niveau du directeur général de la DG HR, doit revêtir un caractère « expérimental » et donc être soumise à une évaluation, voire à une révision, au terme d’une période d’essai à définir en commun.

Les organisations signataires: R&D, FFPE, Conf SFE, U4U / RS 12/12/2013

Crèches interinstitutionnelles : assurer la satisfaction des besoins grâce à l’unité entre professionnels et usagers !

La Commission a décidé le passage du temps de travail hebdomadaire à 40 heures et la réduction de 5% voire 10% des effectifs. Cela pose des problèmes dans les crèches interinstitutionnelles. L’administration veut augmenter les heures d’ouverture de ces crèches à effectif constant, sans améliorer la situation existante, tout en réduisant la qualité des conditions de travail des puéricultrices. Le service rendu aux enfants – et donc aux parents statutaires (fonctionnaires, temporaires et contractuels) – sera dégradé.

Nos syndicats – U4U/RS, R&D, Conf. SFE, FFPE – préconisent une démarche qui assure la convergence des intérêts communs entre les puéricultrices et les parents statutaires. Les deux objectifs sont d’accroître la qualité de l’accueil des enfants à la crèche et d’améliorer les conditions de travail du personnel de la crèche. Sans ce second objectif, le premier ne peut être atteint.

C’est pourquoi nous demandons à la Commission de :

1. Ne pas augmenter le temps de présence pédagogique au contact des enfants des puéricultrices ;
2. Doubler le nombre de puéricultrices aux heures d’accueil et en fin de journée afin de renforcer le ratio adulte/enfant;
3. Considérer le bien-être des enfants et le social comme une priorité positive;
4. Considérer les enfants des puéricultrices comme enfants prioritaires aux crèches, à l’instar de ce qui se fait au sein des écoles européennes pour le personnel administratif et de service;
5. Refuser d’introduire dans les crèches un service de « garderie » après 18h15, pendant lequel les enfants seraient regroupés indépendamment de leur tranche d’âge et en diminuant le taux d’encadrement applicable pendant la journée.
6. Augmenter de 15 ou 30 minutes les heures d’ouverture le soir: 18h30 du lundi au jeudi et 18h le vendredi ;
7. Augmenter, pour ce faire, les effectifs des puéricultrices et des infirmières ;
8. Décider d’un plan d’action permettant de résorber de manière durable le manque de places (plus de 850 enfants sur liste d’attente) endéans les deux ans en créant de nouvelles places en crèches interinstitutionnelles;
9. Commencer dans les plus brefs délais un dialogue social au niveau de la DG HR et non pas au niveau d’un groupe « technique » de l’OIB, comme préconisé par certains;
10. Inviter également aux réunions de dialogue social les délégations du personnel ainsi que l’association des parents.

La Commission refuse de tirer les conséquences qui s’imposent suite à sa réforme du Statut. Elle doit considérer le social comme un priorité positive.

Soutenons ensemble les revendications de nos collègues des crèches et des collègues parents.

Assemblée générale des crèches et garderies
de la Commission européenne à Bruxelles

RÉSOLUTION adoptée le 6 décembre 2013

Le personnel du secteur des crèches et garderies réuni en Assemblée générale le 6 décembre 2013,

• informé par les OSP de l’état des discussions avec l’administration sur l’aménagement du temps de travail dans le secteur suite à l’allongement de l’horaire hebdomadaire,

Constatant que :

• les effectifs dans ces structures ne sont pas suffisants;
• l’extension de l’horaire de travail de 37, 5 à 40 heures par semaine est applicable à tout le personnel des institutions couvert par le Statut et le RAA, y compris aux agents dont le contrat ne fait pas expressément mention d’un horaire de travail particulier;
• les premières propositions présentées par l’OIB étaient inacceptables pour les raisons suivantes:
• non prise en compte de la spécificité du secteur, notamment du caractère pénible du travail (postures pénibles, bruit continu, exposition aux maladies, stress, obligation de vigilance permanente…),
• non prise en compte dans l’horaire du personnel des tâches autres que l’encadrement des enfants (réunions, formations, rangement des salles, nettoyage des jouets, préparation pédagogique, démarches administratives….),
• non-respect des normes de santé et sécurité, notamment les normes des organismes ONE et Kind en Gezin, pendant la période d’allongement de l’horaire proposée pour la fin de la journée,
• non prise en compte des contraintes familiales du personnel du secteur dont les enfants n’ont pas accès aux crèches et garderies de la Commission;
• le personnel des crèches/garderies ne bénéficiant pas de formule de travail flexible, contrairement au reste du personnel de la CE, les dispositions proposées ne permettront aucune conciliation vie privée/vie professionnelle et les enfants de ce personnel sont également pénalisés;
• au cours des réunions du groupe technique mis en place entre l’OIB et les OSP, des possibilités de solution ont été esquissées mais qu’à ce stade, aucune garantie n’est donnée sur la concrétisation de ces possibilités,
• MANDATE les OSP pour déposer immédiatement un préavis de grève à titre conservatoire, dès le 09 décembre 2013,
• INVITE les OSP à continuer les discussions avec l’OIB et la DG HR dans le cadre du groupe technique, ainsi qu’à faire valoir une demande d’accroissement des effectifs et une priorisation des enfants du personnel des crèches/garderies dans l’attribution des places,
• DEMANDE aux OSP de tenir le personnel informé régulièrement par d’autres Assemblées générales ou par tout autre moyen adéquat.