Brexit, pour y voir clair
Pour tout savoir (ou presque) sur le Brexit et ses conséquences sur le personnel des institutions ou sur l’UE, nous vous invitons à consulter notre synthèse ci-dessous. Elle reprend tous les éléments essentiels et contient des liens utiles si vous désirez plus d’informations.
Vous trouverez aussi le numéro spécial de notre revue GRASPE sur le Brexit.
Les articles suivants sont extraits des réflexions que nous avions menées lors de cette période.
Education : BREXIT sans accord de retrait
Le ministère britannique de l’éducation a informé le secrétaire général de sa planification en cas de BREXIT sans accord de retrait.
Dans cette lettre, le ministère britannique de l’éducation présente, pour la première fois, sa position définitive dans le cas d’un « scénario de non-accord ».
18 février 2019
Communication sur les enseignants détachés au Royaume-Uni
Le gouvernement britannique a envoyé des lettres de « notification de risque de licenciement obligatoire » à tous les membres du personnel détaché du Royaume-Uni dans les écoles européennes. Ces lettres préviennent qu’en cas de Brexit sans issue, leur détachement pourrait prendre fin le 29 mars 2019, soit plus d’un an plus tôt que prévu, même dans le cas d’une issue sans issue des négociations du TUE50.
InterParents est unanimement d’avis que le retrait péremptoire de ces enseignants en milieu d’année serait tout à fait inacceptable, en particulier si l’on considère son impact négatif potentiel sur les élèves au milieu de l’année scolaire.
Février 2019
L’administration et la fonction publique européenne, après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
REVUE DE L’UNION EUROPEENNE
Depuis le 1 er février 2020, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE. Les conséquences de ce changement pour l’administration et la fonction publique de l’UE ne sont pas encore toutes visibles, bien que l’accord de retrait règle les questions les plus épineuses. Il est évident qu’il ne peut pas tout régler et notamment les situations individuelles. Il sera donc temps, d’ici quelques années, de dresser un bilan au regard de la pratique de la Commission et des institutions européennes.
Le retrait d’un État-membre de l’Union Européenne
L’article 50 TUE expliqué
Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. La décision doit être légalement prise selon le droit du pays qui veut se retirer. Ce qui peut inclure une approbation parlementaire. Le texte ne précise pas ce qui se passerait si ces règles n’étaient pas respectées et qui serait le juge compétent.
BREXIT – Écoles européennes : Troisième rapport du groupe de travail BREXIT
Le « Troisième rapport du groupe de travail BREXIT » fait le point sur l’état d’avancement des négociations sur l’article 50 du BREXIT et, sur la base des conclusions du « Deuxième rapport du groupe de travail BREXIT », donne un aperçu complet des conséquences juridiques et pratiques des scénarios possibles :
- BREXIT accompagné d’un accord de retrait,
- BREXIT sans accord.
En outre, il se concentre sur le statut juridique du personnel des écoles européennes ayant la nationalité britannique.
Réunion du 4 au 7 décembre 2018
Écoles européennes : que se passera-t-il en cas de Brexit ?
De nombreuses rumeurs alarmistes circulent sur ce qui pourrait se passer en cas de Brexit en ce qui concerne l’éducation scolaire des enfants de fonctionnaires britanniques. Voyons ce qu’il en est. Les écoles européennes sont une institution intergouvernementale distincte de l’UE. Si le Royaume-Uni quittait l’UE, cela ne signifierait pas nécessairement un retrait du système des écoles européennes. Sur le plan politique, on craint que le gouvernement britannique ne se retire également des EE puisque, lors des négociations sur le cadre financier actuel, il a exigé la fermeture de ces écoles. Ainsi, en cas de Brexit (sortie du Royaume-Uni de l’UE), deux scénarios sont possibles.
BREXIT – Écoles européennes : Deuxième rapport du groupe de travail BREXIT
Ce deuxième rapport fournit une mise à jour concernant les négociations en cours au titre de l’article 50 du TUE qui sont entrées dans la deuxième phase et aborde les questions liées aux possibilités et au cadre juridique d’un accord potentiel avec le gouvernement britannique, comme l’a demandé le Conseil des gouverneurs en décembre 2017.
Réunion des 17, 18 et 19 avril 2018
Réunion d’information pour le personnel du Royaume-Uni avec les commissaires Gunther H. Oettinger et Julian King
Le commissaire King ouvre la réunion. Il rappelle les résultats de décembre dernier sur la phase 1 des négociations de l’article 50, l’accord attendu aujourd’hui sur les directives de négociation pour la période transitoire, et informe le personnel qu’il a écrit au commissaire Oettinger en décembre dernier sur les questions en suspens qui préoccupent le personnel du Royaume-Uni.
29 Janvier 2018
BREXIT – Écoles européennes : Premier rapport du groupe de travail BREXIT
Le 29 mars 2017, le gouvernement du Royaume-Uni a notifié au Conseil européen l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union.
Cette notification aura un impact direct et indirect sur les écoles européennes.
En invoquant l’article 50 du traité de l’Union européenne, une période de négociation de deux ans s’est ouverte.
Afin de suivre ce processus de négociation et d’analyser les scénarios possibles pour le système intergouvernemental des Écoles européennes, le Conseil supérieur a décidé en avril 2017 de mettre en place un groupe de travail chargé de traiter toutes les conséquences potentielles du » BREXIT » et d’une éventuelle dénonciation de la Convention portant statut des Écoles européennes.
Réunion du 5 au 7 décembre 2017
L’impact du Brexit sur le statut juridique des fonctionnaires et autres agents de l’UE de nationalité britannique.
Cette étude, commandée par le département politique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission JURI, se concentre sur le statut juridique des fonctionnaires actifs et retraités de l’UE et des autres agents de nationalité britannique dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l’UE en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Il examine la situation juridique des fonctionnaires et autres agents de l’UE de nationalité britannique, ainsi que leurs droits et les recours possibles. Il explore également des pistes de solutions pour les questions juridiques en suspens.
Novembre 2017
Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Questions juridiques et procédurales
Ce document examine certaines des questions juridiques et procédurales entourant le projet de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il examine en particulier le processus formel de sortie en vertu de l’article 50 du traité UE et les préparatifs des institutions de l’UE en vue des négociations. Il présente également quelques modèles possibles pour les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni, ainsi que les détails des cadres existants pour la coopération entre l’UE et les pays tiers.
Mars 2017
Le « Brexit » et les pensionnés britanniques résidant en Belgique
Le résultat du referendum du Royaume-Uni du 23 juin 2016 a créé des préoccupations auprès de nombreux pensionnés de nationalité britannique résidant en Belgique. Avant de traiter plus en détail la nature de ces préoccupations, il y a lieu de faire deux constatations :
– juridiquement, la sortie du RU de l’UE n’aura lieu qu’à la fin de la négociation prévue (en principe dans deux ans) par l’Article 50 du Traité sur l’UE. Le début de ce délai dépend du moment où le RU demandera l’application de cet Article.
– les droits et obligations des pensionnés résultant du Statut des fonctionnaires et autres agents de l’UE ne dépendent nullement de leur nationalité, mais du simple fait qu’ils étaient fonctionnaires ou autres agents de l’UE. Toutefois, le pays de résidence peut jouer un rôle.
Conférence U4U – Brexit : Que va-t-il se passer maintenant ?
Position U4U
- Soutenir nos collègues britanniques, défendre leurs droits en toute solidarité !
- Une phase de « dialogue social » débutera au cours du « processus art. 50 », mais probablement pas dès le début.
La question du régime linguistique
Quels sont les enjeux du régime linguistique de la fonction publique européenne et, en particulier, de son statut post-Brexit ?
The solution to Brexit is European solidarity and not national egoism !
U4U fully supports our British colleagues
Le Brexit a également ouvert une ère d’incertitudes pour nos collègues britanniques dans les institutions et, par conséquent, pour l’ensemble du personnel qui peut craindre que le départ du Royaume-Uni de l’UE, tout en laissant derrière lui environ 2000 employés britanniques (200 au PE), pourrait fortement affecter les budgets administratifs sous la rubrique 5 du budget général. U4U suit les déclarations du Parlement européen et de la Commission européenne selon lesquelles le personnel britannique fait partie du personnel de l’UE et le restera. U4U estime que la solution au Brexit pour nos collègues britanniques doit être européenne et préserver leur dignité.
Conférence U4U – Notre régime de retraite est-il en danger ?
Septembre 2016
Brexit : mon emploi est-il menacé ?
Les fonctionnaires britanniques de l’UE s’interrogent : que se passera-t-il en cas de victoire du camp « Out » lors du référendum de juin 2016 ? U4U partage les préoccupations de ses collègues britanniques. Par principe, nous considérons que nos collègues britanniques sont avant tout des citoyens européens, qui devraient continuer à faire partie de notre communauté de travail.
Ce document tente de synthétiser aussi clairement que possible ce que nous pouvons dire aujourd’hui à ce sujet.
08/03/2016
Communiqué de U4U à la suite du référendum britannique
Rebondir !
Le Royaume-Uni vient de voter sa sortie de l’Union européenne. Les compromis malheureusement acceptés par les autres membres de l’Union avant le référendum n’ont pas suffi à convaincre une majorité de Britanniques de rester dans l’Union. Ces compromis ont plutôt conduit à ce que d’autres membres de l’Union prônent un moins-disant communautaire. Ces reculades ont été précédées par bien d’autres, notamment au moment de l’adoption des perspectives financières de l’Union pour 2014/2019.
L’Union européenne s’est enfoncée dans une crise qui, nourrissant le scepticisme, l’a éloignée de ses citoyens. Avec le vote britannique, l’Union paie ses reculades, sa stagnation, l’abandon d’une vision sociale et culturelle de l’Europe. Les citoyens ne voient désormais dans la construction européenne que ses échecs et non ses réalisations et ses potentialités, pourtant réelles dans de nombreux domaines comme la politique régionale, la recherche ou la concurrence.
Il est encore temps de réagir en tentant de rétablir la confiance et la conviction que les approches communes sont plus efficaces que le chacun pour soi. Il nous faut relancer la construction européenne de façon concrète et dans les domaines les plus urgents. Les institutions européennes, et en particulier la Commission européenne, doivent prendre des initiatives en ce sens. La méthode de travail communautaire, garante de l’intérêt général, doit être privilégiée, à partir d’une orientation politique commune, négociée au niveau du Conseil.
La Commission, qui est garante de l’application des Traités, doit conduire la négociation avec le Royaume-Uni pour lui permettre de quitter rapidement l’Union tout en nouant avec lui de nouveaux partenariats.
Les institutions européennes doivent mobiliser leur personnel et lui redonner confiance et fierté dans ses missions.
Georges Vlandas
Président