Le comité paritaire des rapports de stage
Le comité de Rapports de Stage est un comité paritaire (un Président, deux membres nommés par administration, deux membres nommés par le personnel) à caractère consultatif. Il est appelé à donner son avis chaque fois que la hiérarchie considère que le fonctionnaire stagiaire n’a pas démontré, pendant son stage, les mérites suffisants pour être titularisé. Le comité donne son avis à la majorité, le Président n’ayant pas a pas droit de vote.
L’AIPN peut suivre ou ne pas suivre l’avis du comité.
Lors des auditions, le comité écoute le fonctionnaire en question, son représentant et son hiérarchie. Le rôle des représentants du personnel est crucial pour la défense des droits de stagiaires. Une analyse est faite en prenant en compte des aspects de procédure et des aspects de fond.
Pour les représentants du personnel il s’agit de garantir une application équilibrée du Statut et de déceler et mettre en exergue des disfonctionnements de l’administration. La présence des représentants du personnel ayant une bonne connaissance du Statut et une conscience syndicale est fondamentale.