EASA

L’Agence européenne de la sécurité aérienne est basée à Cologne (Allemagne)

Agence de regulation EASA : le dialogue continue et s’approfondit

Planification du nouveau cycle du dialogue social

Conformément à l’accord-cadre qui régit le dialogue social au sein de l’EASA et suite à la rencontre entre EASA/U4U du 15 septembre 2023 (The Link n°102), il a été convenu d’initier un nouveau cycle de réunions de Dialogue social.

Ce 23 octobre, s’est tenue une nouvelle rencontre entre EASA/U4U en présence d’un représentant du Comité du Personnel avec pour objectif principal de planifier le second round du dialogue social.

En préambule à la réunion, a été confirmée l’application correcte des divers accords obtenus dans le cadre de ce cycle de réunions du dialogue social U4U/EASA et notamment en ce qui concerne l’exercice d’évaluation et de reclassement pour lequel Administration et le Comité du Personnel ont travaillé ensemble afin d’obtenir des résultats positifs. Dans ce contexte d’évolution, U4U a toutefois interrogé sur la mise en place d’un Comité paritaire de suivi de l’exercice d’évaluation et de reclassement destiné à compiler une vue d’ensemble du déroulement de l’exercice, de réfléchir à ses résultats et de formuler des recommandations pour l’avenir. L’Administration s’est engagée à mettre sur pied ce Comité de suivi.

Tel que signalé lors de la rencontre précédente, le résultat de l’exercice d’évaluation de l’expression directe et collective des salariés conjointement à l’enquête menée auprès du personnel en 2022, ont permis de définir les sujets à aborder lors des réunions de Dialogue Social à venir.

U4U a extrait 7 préoccupations majeures du personnel de l’EASA à discuter dans le cadre du dialogue social à venir dans le but de parvenir à des accords concrets :

La charge de travail du personnel de l’EASA : conjointement avec l’Administration, U4U a pour objectif d’obtenir des ressources humaines et financières additionnelles, l’insuffisance des ressources humaines de l’agence ayant enfin été reconnue par la Commission. La mise en place par les États membres d’une « Task force » dans les agences destinée à évaluer les besoins de chacune d’entre elles inquiète cependant U4U qui sera d’autant plus attentive au rapport intermédiaire prévu en décembre 2023 ;
Les conditions de remboursement des frais scolaires des écoles internationales à Cologne : U4U a pour objectif de réévaluer ces conditions pour les nouveaux arrivants, sans pour autant, pénaliser les anciens ;
Le développement des carrières extra muros : U4U œuvre en faveur d’une mobilité entre agences européennes ;
Les perspectives de carrière au sein de l’EASA : U4U prône une réflexion approfondie sur des perspectives de carrière concrètes en privilégiant l’identification des besoins pour permettre les mouvements internes en toute transparence ;
La communication interne au sein de l’EASA : U4U recommande l’amélioration de la communication avec le personnel qui est demandeur de davantage de transparence quant aux décisions prises et du contexte qui les entoure ;
Le télétravail : U4U suggère une redynamisation du management permettant de mieux appréhender la décentralisation du travail ;
Les conditions de travail : U4U propose de lancer un audit sur les conditions de travail pour permettre à l’Administration de s’engager sur des améliorations concrètes.

Au terme de cette réunion de dialogue social, il a été convenu d’initier le nouveau cycle de réunions de Dialogue social U4U/EASA dès fin 2023 pour aborder la problématique de la charge de travail et des conditions de remboursement des écoles internationales conformément à l’accord-cadre qui régit le dialogue social au sein de l’EASA.

N’oubliez pas que ce dialogue social ne peut se faire sans vous : votre feedback nous est précieux.

C’est ensemble que nous pouvons résoudre des problèmes du présent, améliorer notre avenir et c’est ensemble que nous avancerons !

Notre organisation continuera à agir en défense du personnel et du service public européen

Voir cet article dans le Link n°103

EASA : 2^ème round du dialogue social

Suite au contexte de tensions sociales présentes depuis quelques temps à l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (EASA située à Cologne), U4U a concentré ses efforts afin d’obtenir une amélioration de la situation, grâce à un dialogue social intense mené entre novembre 2022 et juillet 2023.

Lors de notre dernier article paru en juin dernier (The Link n°100), nous vous informions des 7 thèmes principaux pour lesquels U4U avait obtenu un accord avec l’Administration de l’EASA et du suivi.

Depuis et comme convenu, une rencontre entre EASA/U4U s’est tenue le 15 septembre 2023 en présence d’un représentant du Comité du Personnel avec pour objectif d’évaluer le bilan d’étape de la mise en œuvre du précédent cycle de dialogue social finalisé en juillet 2023, de discuter des résultats émanant de l’exercice d’Expression directe et collective du personnel qui s’est tenu le 1er juin 2023 et enfin d’établir les modalités de vérification du nombre d’adhérents de U4U qui garantit sa représentativité au sein du dialogue social à l’EASA.

Il est apparu que les divers accords obtenus dans le cadre de ce cycle de réunions du dialogue social U4U/EASA sont, à ce jour, correctement appliqués et notamment en ce qui concerne l’exercice d’évaluation et de reclassement.

Le résultat de l’exercice d’évaluation de l’expression directe et collective des salariés s’est avéré quant à lui constructif et conjointement à l’enquête menée auprès du personnel en 2022, il a permis de définir les sujets à aborder lors des réunions de Dialogue Social à venir.

Les deux revendications majeures qui ressortent des différents comptes rendus de l’exercice d’Expression directe et collective du personnel et de l’enquête du personnel sont :

La charge de travail du personnel de l’EASA : conjointement avec l’Administration, U4U a pour objectif d’obtenir des ressources humaines et financières additionnelles, l’insuffisance des ressources humaines de l’agence ayant enfin été reconnue par la Commission ;
Les conditions de remboursement des frais scolaires des écoles internationales à Cologne : U4U a pour objectif de réévaluer ces conditions pour les nouveaux arrivants, sans pour autant, pénaliser les anciens.

Au terme de la réunion de dialogue social du 15 septembre dernier, il a été convenu que ces deux thématiques seront initiées lors du nouveau cycle de réunions de Dialogue social U4U/EASA probablement fin 2023, début 2024 conformément à l’accord-cadre qui régit le dialogue social au sein de l’EASA.

Enfin, U4U peut à présent confirmer, par constat huissier du 15 septembre 2023, qu’elle dispose, conformément à l’accord-cadre, du seuil nécessaire d’adhérents au sein de l’agence pour la sécurité aérienne (EASA) afin de pouvoir être considérée comme représentative du personnel et en conséquence habilitée à participer au dialogue social.

Ce dialogue social ne peut se faire sans vous. L’expression directe en atteste mais votre feedback également. C’est ensemble que nous pouvons résoudre des problèmes du présent, améliorer notre avenir et c’est ensemble que nous avancerons ! Notre organisation continuera à agir en défense du personnel et du service public européen

Voir cet article dans le Link n°102

Des résultats à l’EASA

Agences de régulation : des résultats à l’EASA

La question du fonctionnement du dialogue social à l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (EASA située à Cologne) est, depuis quelques temps, souvent à l’ordre du jour.

La situation sociale à Cologne parait très difficile et ce depuis longtemps et le Comité du Personnel a, en octobre 2022, démissionné en bloc en signe de protestation. C’est une situation relativement inédite au sein de la Fonction publique européenne et qui mérite toute notre attention et des réponses, si possible, très rapides. U4U a concentré ses efforts afin d’obtenir une amélioration de la situation, grâce à un dialogue social intense.

Pour commencer, U4U a agi activement pour une réélection rapide du comité du personnel. Le personnel devait continuer à être représenté tant au niveau syndical que statutaire (comité du personnel et comités paritaires). Cette réélection était d’autant plus nécessaire dans un climat social tendu. L’absence du Comité du personnel aurait privé le personnel d’une de ses voix d’expression dans la défense de ses intérêts collectifs. Ainsi, les nouvelles élections de février 2023 ont donné lieu à la nomination d’un nouveau Comité du Personnel au sein de l’EASA. À cette occasion U4U a présenté une liste

Par ailleurs, ce contexte de tensions a rendu d’autant plus important le rôle des représentants syndicaux du personnel. U4U s’est donc engagée dans un dialogue social pour défendre les intérêts du personnel car l’EASA, en principe, a aussi besoin que le dialogue social, qui est indispensable à sa bonne marche, s’appuie sur des instances représentatives, syndicats, comité du personnel. Suite à la demande, en novembre 2022, de la direction de l’agence et conformément à l’accord cadre régissant les relations entre l’EASA et notre syndicat[1], notre organisation a mené, de novembre 2022 à avril 2023, de longues négociations avec l’Administration de l’EASA sur tous les dossiers importants (promotions, contribution scolaire, amélioration du climat et du dialogue social, enquêtes, nouveaux sujets tel le harcèlement, télétravail , climat social etc…) et pour lesquels nous avons agi en vue d’obtenir des résultats probants qui améliorent la situation.

U4U s’est concentrée sur 7 thèmes pour lesquels un accord a été obtenu et ce, avec une mise en place dès cette année:

La réélection rapide du comité du personnel
Le « screening » des 3 accords conclus entre l’EASA et la section locale d’U4U à Cologne, notamment celui de l’exercice d’évaluation / promotion dont la mise en œuvre a été nettement améliorée
La défense des collègues non promus en 2022 au titre de l’année 2021 et pour lesquels l’assurance fut donnée qu’ils seraient promus cette année.
La défense des collègues sous enquêtes administratives ou disciplinaires pour lesquels a été obtenu qu’elles soient faites par des enquêteurs indépendants
La mise en place d’un exercice d’expression directe et collective des salarié(e)s, en vue, par la suite, d’entamer un dialogue social en vue d’améliorer le climat social. Le résultat de cet exercice ainsi que de l’enquête menée auprès du personnel permettront d’abord de fournir des idées pour améliorer le climat social à Cologne et par la suite définir les sujets à aborder lors des réunions de Dialogue Social à venir.
La fin de cet exercice de dialogue social s’achèvera avec l’établissement d’une liste de sujets à discuter au niveau local entre les partenaires sociaux
Enfin, la révision pour l’améliorer de l’accord cadre régissant les relations et le dialogue social entre le syndicats et l’administration

On pourra mesurer l’ampleur et l’ambition de ce dialogue social – qui doit finir fin juin – après la réunion de dialogue social en présence du comité du personnel et ce sur base de l’exercice d’évaluation de l’expression directe et collective des salariés et de la « Staff Survey ». Cet exercice innovant d’« Expression directe du personnel » qui a eu lieu récemment dans l’Agence de Barcelone (F4E) s’est avéré constructif et pourrait servir de modèle pour d’autres services.

Cette situation pose à nouveau le problème de l’encadrement des entités communautaires par la Commission européenne, en particulier la gouvernance de ces entités dont la Commission fait partie.

C’est ensemble que nous pouvons résoudre des problèmes du présent, améliorer notre avenir et c’est ensemble que nous avancerons ! Notre organisation continuera à agir en défense du personnel et du service public européen.

[1] L’accord-cadre entre l’agence et U4U qui définit, avec à l’époque l’aval du comité de personnel, les règles du dialogue social à l’EASA, stipule qu’en cas de blocage de ce dialogue au niveau de l’EASA, un dialogue est entamé entre le directeur de l’agence et la présidence de U4U.

Voir cet article dans le Link N°100

Du progrès à l’EASA

U4U a signé un accord-cadre avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) à Cologne sur la base d’un dialogue social à long terme, qui a abouti aux résultats décrits ci-dessous. En outre, l’exercice d’expression directe et collective du personnel organisé le 1er juin à Cologne, ainsi qu’à Barcelone en 2022, débouchera, après analyse des résultats, sur un nouveau cycle de dialogue social avec l’administration de l’EASA.

AGENCE REGLEMENTAIRE DE L’EASA : Où en sommes-nous ?

La question du fonctionnement du dialogue social à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) à Cologne est à l’ordre du jour depuis un certain temps.

La situation sociale à Cologne semble être très difficile, et ce depuis longtemps, et en octobre 2022, le comité du personnel a démissionné en masse en signe de protestation. Il s’agit d’une situation relativement inédite au sein de la fonction publique européenne qui mérite toute notre attention et, si possible, des réponses très rapides. U4U a concentré ses efforts sur l’amélioration de la situation par le biais d’un dialogue social intensif.

Dans un premier temps, U4U a fait activement campagne pour une réélection rapide du comité du personnel. Il était important que le personnel continue à être représenté au niveau syndical et statutaire (comité du personnel et commissions paritaires). Cette réélection était d’autant plus nécessaire que le climat social était tendu. L’absence du Comité du personnel aurait privé le personnel d’une de ses voix pour la défense de ses intérêts collectifs. Les nouvelles élections de février 2023 ont donc conduit à la nomination d’un nouveau Comité du personnel au sein de l’EASA. A cette occasion, U4U a présenté une liste de candidats.

Dans ce contexte de tension, le rôle des représentants syndicaux du personnel est devenu encore plus important. U4U s’est donc engagée dans le dialogue social pour défendre les intérêts de son personnel, car l’EASA a, en principe, également besoin que le dialogue social, essentiel à son bon fonctionnement, soit soutenu par des organes représentatifs, syndicats et comités du personnel. A la demande de la direction de l’Agence en novembre 2022, et conformément à l’accord-cadre régissant les relations entre l’EASA et notre syndicat, notre organisation a mené de longues négociations avec l’administration de l’EASA entre novembre 2022 et avril 2023 sur tous les grands sujets (promotions, cotisations scolaires, amélioration du climat social et du dialogue, enquêtes, nouveaux sujets comme le harcèlement, le télétravail, le climat social, etc.), sur lesquels nous avons agi et obtenu des résultats probants qui ont permis d’améliorer la situation.

U4U s’est concentré sur 7 thèmes, qui ont été convenus et seront mis en œuvre cette année :

Réélection rapide du Comité du personnel.
Examen des 3 accords conclus entre l’EASA et la section locale U4U de Cologne, en particulier l’exercice d’évaluation/promotion dont la mise en œuvre a été significativement améliorée.
La défense des collègues qui ne seront pas promus en 2022 au titre de 2021 et à qui l’on avait promis une promotion cette année.
La défense des collègues faisant l’objet d’une enquête administrative ou disciplinaire pour lesquels il a été garanti que les enquêtes seront menées par des enquêteurs indépendants.
La mise en place d’un exercice d’expression directe et collective des salariés, en vue d’engager ultérieurement un dialogue social pour améliorer le climat social. Les résultats de cet exercice et de l’enquête auprès des salariés permettront dans un premier temps de dégager des pistes pour améliorer le climat social à Cologne et dans un second temps de définir les thèmes à aborder lors des futures réunions de dialogue social.
À l’issue de cet exercice de dialogue social, les partenaires sociaux dresseront une liste de questions à discuter au niveau local.
Enfin, la révision pour améliorer l’accord-cadre sur les relations et le dialogue social entre les syndicats et l’administration.

La portée et l’ambition de ce dialogue social, qui doit s’achever fin juin, pourront être mesurées après la réunion de dialogue social à laquelle participera le Comité du personnel, sur la base de l’exercice d’évaluation de l’expression directe et collective des employés et de l' »enquête auprès du personnel ». Cet exercice innovant d’expression directe du personnel, qui s’est récemment déroulé à l’Agence de Barcelone (F4E), s’est avéré constructif et pourrait servir de modèle à d’autres services.

Cette situation pose à nouveau la question de la tutelle de la Commission européenne sur les organismes communautaires et, en particulier, de la gouvernance de ces organismes dont la Commission fait partie.

C’est ensemble que nous pourrons résoudre les problèmes du présent et améliorer notre avenir, c’est ensemble que nous irons de l’avant ! Notre organisation continuera à défendre le personnel et la fonction publique européenne.

13/06/2023

Expression directe et collective du personnel

1er juin 2023 : Participons tous à l’exercice de l’expression directe et collective du personnel !

Le dialogue social entre l’EASA et U4U a permis d’organiser une session d’expression directe et collective du personnel, par équipes de travail, sur le lieu de travail, pendant les heures de travail, sans la hiérarchie, qui aura également ses propres sessions d’expression. Cet exercice a été réalisé avec succès dans de nombreux pays, et plus récemment à l’agence F4E de Barcelone. Le personnel de l’agence a fortement participé et a trouvé l’exercice très utile. L’expression directe permet au personnel de choisir ses propres sujets et d’en discuter ensemble. L’enquête auprès du personnel, quant à elle, ne permet au personnel que de répondre aux questions qui lui sont posées.

Le but de cet exercice est de faire des suggestions en groupe sur des questions à définir et de décrire ce qui doit être amélioré. Cet exercice collectif, qui fera l’objet d’un rapport anonyme, sera réalisé de manière sérieuse et responsable. Les résultats, basés sur le rapport, seront ensuite utilisés pour stimuler un dialogue sur le climat social de l’Agence, que chacun estime devoir être amélioré.

Ce dialogue réunira la direction de l’Agence, les représentants syndicaux et le Comité du personnel. Il sera nécessaire de répondre aux attentes du personnel afin de promouvoir des évolutions positives.

La participation de l’ensemble du personnel le 1er juin est nécessaire pour obtenir une image complète de ce que l’ensemble du personnel pense de l’EASA, tant positivement que négativement, et pour permettre au personnel de trouver des solutions aux questions qui se posent. Les résultats de l’enquête auprès du personnel serviront également à alimenter le dialogue social qui se tiendra avant la fin du mois de juin.

Je vous remercie de votre attention et de votre participation.

Georges Vlandas
Président de la Commission européenne

27/05/2023

Conclusions dialogue social U4U/EASA

Conclusions opérationnelles communes des différentes réunions de dialogue social U4U/EASA

Suite à la démission des représentants du Comité du personnel au sein de l’EASAen octobre 2022, la Direction a contacté U4U pour initier un cycle de réunions de dialogue social en référence à l’accord-cadre signé entre l’EASAet U4U le 12 janvier 2018.

Rappelons que les représentants démissionnaires du Comité du personnel ont invoqué les difficultés rencontrées dans la conduite du dialogue social et la détérioration du climat interne au sein de l’Agence.

U4U et l’administration de l’EASA ont respecté l’accord-cadre qu’ils ont signé, qui régit le dialogue social à l’EASA et a été approuvé par le comité du personnel.

Avec la direction de l’EASA , U4U a convenu des thèmes et de l’ordre du jour à suivre. Près de 10 réunions ont été organisées pour discuter d’un grand nombre de questions sur lesquelles U4U et la direction de l’EASA ont tenté de parvenir à un accord et y sont parvenus.

U4U a demandé et obtenu de l’administration de l’EASA l’organisation d’une nouvelle élection du Comité du personnel.

Les conclusions conjointes de U4U et de l’EASA sont présentées ci-dessous :

Télétravail

L’accord du 14 juin 2022 entre U4U Cologne et l’EASA a été respecté.
La création par l’EASA d’un comité mixte sur le temps de travail et le travail hybride a été confirmée. Sa mise en œuvre effective dépend de la nomination de ses membres par le nouveau Comité du personnel élu en mars 2023. U4U et la direction de l’EASA ont l’intention de faire les préparatifs nécessaires en vue de l’adoption en tant que décision du DE.
L’existence de cas particuliers : une attention particulière sera accordée à leur traitement, en tenant compte de l’accord existant, du statut du personnel, des décisions du conseil d’administration de l’EASA et de la jurisprudence.

2. Écoles internationales

L’accord entre U4U Cologne et l’EASA du 12 juillet 2021 a été généralement respecté. Toutefois, U4U a demandé et obtenu une prolongation du paiement anticipé des frais de scolarité effectué par l’EASA.
Commentaire : Bien que l’accord soit globalement approprié aujourd’hui, nonobstant le maintien de l’accord pour les employés les plus anciens, l’augmentation du nombre de nouveaux parents pourrait conduire à la nécessité de réexaminer cette question. La clause incluse dans l’accord prévoit une révision à plus long terme, ce qui permettra d’examiner si la situation des nouveaux collègues peut être améliorée.
A la demande d’U4U, l’administration est prête à examiner des cas individuels pour des raisons sociales.

3. Promotion/Reclassement

A la lumière des informations fournies lors du dialogue social, les promotions accordées ont été généralement conformes à la méthodologie prévue dans les accords entre les partenaires sociaux du 12 juillet 2021 et du 8 juillet 2022. Toutefois, en raison de l’absence de promotions pour une année (2020), U4U considère que certains cas n’ont pas été suffisamment pris en compte. Néanmoins, 4 articles 90(2) ont été déposés, qui feront l’objet d’une évaluation approfondie et si les plaintes sont justifiées, le Conseil d’administration réexaminera la situation et ajoutera les plaignants à la liste de reclassement, comme c’est le cas habituellement.

En outre :

Il y a un accord sur :
- L’augmentation du budget des promotions, toutes choses égales par ailleurs en termes budgétaires, pour rattraper les promotions non accordées en 2020 et ce, sur une période de 5 ans au plus tard. L’EASA a répondu positivement à la demande d’U4U d’accélérer le rattrapage en moins de 5 ans ;
- Maintenir le budget initial pour les promotions en ligne avec le budget disponible ;
- réserver 5 % de ce budget pour les recours.
Le CCR continuera à recevoir 5% du budget total des promotions.
Les règles des accords sur les carrières doivent être appliquées en tenant compte du statut du personnel, de la décision du conseil d’administration et de la jurisprudence. Tout écart doit être limité et dûment justifié. En outre, U4U a demandé et obtenu
- une capacité d’auto-saisine, qui lui permettra d’examiner les cas de non-promotion pour lesquels aucun recours n’a été introduit. Cette auto-saisine des agents promouvables est limitée à un maximum de la moitié du nombre de promotions prévues par les 5%.
- la création d’un nouveau comité paritaire chargé de contrôler le respect des accords entre l’Union et l’administration de l’EASA en matière de promotions sur une période maximale de 5 ans. Cet accord prévoit la rectification des situations qui s’écartent de ce qui a été convenu dans le suivi et l’analyse des promotions
- l’établissement, à la fin de l’exercice de promotion, d’une liste commune de « priorités de promotion » pour les cas des collègues éligibles qui ont fait appel et n’ont pas été promus lors de l’exercice de promotion réalisé en 2022, par exemple en raison de ressources budgétaires insuffisantes. Cette liste contient 9 noms basés sur 3 critères : l’ancienneté, le mérite et la sensibilité spécifique. Les collègues éligibles seront considérés comme prioritaires pour la promotion s’ils maintiennent leurs performances (répondent aux attentes ou les dépassent).
Les recours pour non-promotion (article 90, paragraphe 2) doivent être soigneusement analysés et tout refus doit être dûment justifié.
Suivi du processus de promotion :
- U4U a demandé et obtenu de l’EASA la confirmation de la création d’un comité mixte chargé de contrôler le processus de promotion et d’évaluer l’exercice ;
- U4U a demandé et obtenu l’organisation de réunions pour présenter les propositions de promotion de chaque direction aux représentants du personnel. L’EASA a l’intention de prendre en compte les commentaires dûment justifiés des représentants du personnel ou de justifier leur refus. Ensuite, après la publication de la liste officielle des propositions de promotion et l’introduction des recours, le CCR se réunit pour examiner ces propositions finales, les recours et les cas d’auto-saisine ;
- U4U a demandé et obtenu l’intention de l’administration d’accorder plus d’attention aux « raisons substantielles » dans le processus de l’article 90.
U4U a demandé et obtenu l’intention de l’EASA de renouveler la présidence du CCR à partir de cette année.
Une négociation a eu lieu sur des cas individuels, y compris ceux des représentants du personnel.

Ce qui précède a été accepté pour une application immédiate.

Les prochaines étapes ont été approuvées :

La réunion du 20 mars 2023 a permis d’organiser le calendrier et les modalités de l’exercice d’expression directe du personnel. Cet exercice aura lieu le 1er juin au matin pendant les heures de travail.
Un dialogue social sur l’amélioration de l’accord-cadre a été entamé et adopté. Ce document sera présenté au nouveau Comité du personnel.
Suite à l’expression directe des employés le 1er juin 2023, une réunion de dialogue social sera organisée, avant les vacances d’été, en présence du Comité du personnel pour discuter des réponses à l’enquête auprès du personnel et de l’expression directe.
Les thèmes des prochaines réunions de dialogue social seront déterminés lors de la dernière réunion.

Patrick Ky, Directeur exécutif et Georges Vlandas, Président de U4U

26/05/2023

Élection 2023 du Comité du personnel

Chères collègues,

U4U tient à féliciter la nomination du nouveau Comité du Personnel au sein de l’EASA, dans un climat social actuellement tendu. Ce contexte rend d’autant plus important le rôle des représentants du personnel et leur coopération.

U4U a milité activement pour une réélection rapide du comité du personnel car le personnel a intérêt à être représenté tant au niveau syndical que statutaire (comité du personnel et comités paritaires). Cette réélection rapide était essentielle d’abord pour le personnel, même si l’EASA a aussi besoin que le dialogue social, qui est indispensable à sa bonne marche, s’appuie sur des institutions, syndicats, comité du personnel.

Conformément à l’accord-cadre régissant les relations entre l’EASA et les syndicats, aujourd’hui seul U4U, notre organisation mène actuellement des négociations difficiles avec l’Administration de l’EASA sur les dossiers importants pour le personnel (promotions, contribution scolaire, amélioration du climat et du dialogue social, enquêtes, nouveaux sujets tels que le harcèlement, télétravail, etc.). À cet égard, elle sollicite l’appui du Comité du Personnel à ce processus de dialogue social pour le mener à bien : nous avons besoin d’être forts, ensemble face à l’administration. Nous sommes tenus de respecter notre part de l’accord-cadre, notre engagement pour le personnel et pour l’Institution. Un non-respect de notre part de cet accord ferait perdre la crédibilité de la représentation du personnel et donc du personnel lui-même. Au terme de ce dialogue social, le comité, comme il se doit, sera consulté sur les résultats.

C’est ensemble que nous pouvons résoudre des problèmes du présent, améliorer notre avenir et c’est ensemble que nous avancerons !

Merci d’avance pour votre intérêt, votre engagement et votre travail auprès et pour le personnel.

U4U est prêt à rencontrer le comité du personnel pour rendre compte du contenu et du déroulement des discussions.

Cordialement,

Georges Vlandas, Président

Veuillez trouver ci-dessous la liste des candidats U4U pour les prochaines élections du comité du personnel. Cette liste est envoyée conformément à l’accord entre le président de U4U à Bruxelles et les autorités compétentes de l’AESA.

Eric SIVEL, Julie MALATS, Angel David MANCEBO PAJARES, Daniela DEFOSSAR, Linda BRUSSAARD, Jose ROMERO GARCIA, Gabriele FELSTERL, Hasna AGHARAS, Tanguy DE POTTER, Marita ROTH, Francis JOUVARD

Urgent issues that our elected team will have to tackle :

	Review the procedures of the evaluation/promotion process in order to improve the rules.
	U4U’s positive response to EASA’s request for a discussion on career opportunities.
	Next social dialogue: moral harassment and underperformance & professional incompetence (implementation of the future Commission IR).
	Social dialogue to be held on the internal climate at EASA, based on the existing Staff Survey but also on the Direct Expression of Employees exercise to be carried out in order to find solutions to reduce tensions.
	Investigations: – independent inquiry into the circumstances of So’s death (ongoing) – request for an independent investigator relating St case (to be launched)
	Revision of the Framework Agreement between U4U/EASA in order to improve the functioning of the social dialogue and to better specify its themes and the respective places of U4U central and local.

Lettre au DG Hololei concernant le dialogue social à l’EASA (Jan 2023)
Réponse du DG (Feb 2023)

Mort d’une collègue

Agence de Régulation EASA à Cologne: 6 mois après la mort d’une collègue, toujours pas de nouvelles

Une collègue travaillant à l’EASA a été retrouvée morte chez elle, 11 jours après la fin de son arrêt maladie, sans que personne ne s’interroge sur son sort pendant ces 11 jours. Le comité du personnel de l’EASA et notre syndicat ont immédiatement demandé l’ouverture d’une enquête administrative pour examiner les responsabilités éventuelles. À ce jour, le personnel n’a reçu aucune information officielle. Relancé encore une fois par U4U, le directeur a promis l’ouverture de cette enquête.

Cet événement survient dans un contexte de dégradation du climat social au sein de cette agence, ayant conduit à la démission du comité du personnel.

U4U a contacté la direction de l’EASA et la Commission afin d’établir un climat interne apaisé et sans crainte au sein de cette agence, nécessaire à la réélection du comité du personnel. Cet organe est indispensable au bon fonctionnement de l’Agence et pour la défense du personnel. Une concertation sociale se tiendra à court terme pour tenter d’améliorer la situation et établir un climat de confiance, sans lequel l’agence ne peut pas accomplir sa mission convenablement. Si cette concertation échoue, il appartiendra alors, selon nous, à la Commission de s’impliquer.

Notre institution est consciente qu’elle ne peut plus assister passivement à la multiplication des dysfonctionnements au sein des agences de régulation, qui de fait l’impliquent, voire engagent sa responsabilité. Elle a promis de s’impliquer plus activement au sein des conseils d’administration de ces agences. Cela est positif, mais la Commission ne doit pas sous-estimer la situation de crise actuelle. Elle doit donc agir très vite pour montrer que les choses changent.

U4U suivra ce dossier avec attention.

21/11/2022

Lettre à M. LEARDINI Pascal

Monsieur le Secrétaire général,

Suite à notre rencontre du 1er juin dernier, nous souhaiterions la tenue rapide d’une nouvelle réunion de travail afin de faire le point sur la question du fonctionnement du dialogue social à l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (EASA) et également de la situation des autres agences de régulation, notamment celle d’Alicante (EUIPO) et de Barcelone (F4E). Dans cette dernière agence, un exercice innovant dénommé « Expression directe du personnel » a eu lieu récemment. Cet exercice pourrait servir de modèle pour d’autres services.

La situation à Cologne demeure très difficile et ce depuis longtemps : le personnel se pose de nombreuses questions et le Comité du Personnel lui-même a démissionné en bloc en signe de protestation. C’est une situation inédite au sein de la Fonction publique européenne et qui mérite toute notre attention et des réponses, si possible, très rapides.

Ces difficultés perdurent dans le temps et malgré nos efforts, il ne sera pas facile d’obtenir une amélioration de la situation. De nouvelles élections pour le Comité du Personnel sont prévues, mais la situation est à ce point dégradée que pour l’instant, leur déroulement est incertain. Une ultime réunion de dialogue social aura lieu avec la Direction de l’Agence et moi-même le 19 décembre 2022.

Nous souhaiterions donc faire le point sur cette question lors d’une réunion de travail, à votre meilleure convenance, mais le plus rapidement possible.

Vous trouverez en annexe (ci-dessus) un article publié dans notre périodique « The Link », ainsi que le texte envoyé par la coordination des Comités du personnel de toutes les agences de régulation.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

En vous remerciant de votre intérêt pour la présente, nous vous prions d’agréer l’expression de notre considération.

Georges Vlandas, Président U4U & Annabelle Menéndez Vallina

1/12/2022